Procès Verbal - PV du 03 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV du 03 fevrier 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chartre-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 fevrier 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Conseil Municipal du 3 février 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept janvier deux mille vingt-cinq s’est réuni à la mairie le trois février deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel DUTHEIL, maire.

Étaient présents : Monsieur Michel DUTHEIL, Madame Marie-France REYMOND, Madame Pascale MAYEUR, Monsieur Dominique BORDIER, Madame Emilie BORDIER, Monsieur Jean-Luc AUBERT, Madame Annette FOUSSARD, Monsieur Guy DESILES, Madame Anita MENANT Madame Ghislaine MOUCHARD, Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES, Madame Edith SACHER, Monsieur Christophe RETIF.

Absents excusés : Monsieur Sofiane KISSOUM.

Absent non-excusé : Monsieur Nicolas CAUCHAS

Madame Marie-France REYMOND a été élue secrétaire de séance sur proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

• Modification de la délibération DCM-112-23 zone d’accélération des énergies renouvelables.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal en date du 10 janvier 2025, 2) Communication des décisions prises par le maire L 2122-22 CGCT,

3) Autorisation de dépôt d’un dossier de demande de financement de l’Etat, 4) Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la prise en charge de la maitrise d’œuvre pour la future bibliothèque,

5) Détermination des ratios promus-promouvables année 2025,

6) Ouverture d’emplois à plusieurs grades,

7) Subvention pour le budget camping,

8) Vente d’un mobil-home,

9) Autorisation de signature d’un devis,

10) Modification de la délibération DCM-112-23,

11) Questions diverses.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à vingt heures trente.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2025 Délibération N°DCM-013-25

Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2025 a été préalablement transmis par mail.

Aucune remarque n’est énoncée sur le procès-verbal de cette séance qui est de ce fait adopté.

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 3 FÉVRIER 2025

Département de la Sarthe

Mairie La Chartre-sur-le-LoirConseil Municipal du 3 février 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 2

2- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ARTICLE l 2122-22 CGCT Délibération N°DCM-013B-25

Devis signés

Budget Commune

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

Abonnement La Gazette des communes 450,00 € Fournitures école 218,24 € Fournitures administratives 305,09 €

Droit de préemption

Monsieur le maire, informe des biens non préemptés depuis le 10 janvier 2025 :

• 1, rue Saint Vincent

AD n° 311 – 319 – 320 – 431 – AE 125 appartenant à M. GUILLON (DIA 001-2025)

AUTRES

Le conseil municipal prend acte des décisions énoncées ci-dessus.

3- AUTORISATION DE DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE L’ETAT Délibération N°DCM-014-25

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et/ou Dotations de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2025, Monsieur le maire propose de déposer un dossier pour la réalisation des travaux de la tranche 2 de l’extension de la halle sportive à La Chartre-sur- le-Loir. Ce projet consiste à créer des vestiaires et WC supplémentaires, des espaces de stockage pour les différentes disciplines et un club house avec un espace bar.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Coût en € HT Recettes En €

Travaux 553 350 € DETR 250 000 €

Autofinancement 303 350 €

TOTAL 553 350 € TOTAL 553 350 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le plan de financement proposé pour le projet d’extension de la halle sportive tranche 2, et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de financement auprès de l’Etat.

Monsieur RETIF demande si la cession du bien avec la Communauté de communes est faite. Monsieur le Maire répond que ce n’est pas encore fait administrativement. Monsieur DESILES demande si le projet Guy LACROIX coûte moins cher suivant les nouvelles données, est-ce que l’on abandonne le projet de la Halle sportive ?

Monsieur le Maire indique qu’en effet, suivant le reste à charge de chaque projet, il sera gardé le moins onéreux. Le but est d’avoir recours à l’emprunt d’une somme la plus faible possible. Il serait dès lors possible de garder le système actuel : le gymnase municipal Guy LACROIX et la halle sportive communautaire.

Monsieur DESILES est d’accord et explique les éléments retrouvés dans les archives avec les fondations en micropieux.

Madame SACHER demande comment le changement de décision peut être acté. Monsieur le Maire précise que les éléments ont été transmis au bureau d’études structures. Suivant la réponse qu’il donnera, l’estimation financière pourra être revue.

Madame BORDIER demande s’il y a des éléments en terme de calendrier pour la prise de décision sur le projet qui sera retenu.

Monsieur BORDIER insiste sur le fait que le bureau d’études n’ait pas trouvé les éléments sur les fondations existantes. C’est toujours aussi étonnant.Conseil Municipal du 3 février 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 3

Madame BORDIER réitère sa question sur la durée prévisible des travaux. Monsieur le Maire lui indique certainement 1 an à 1an et demi.

4- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA FUTURE BIBLIOTHEQUE

Délibération N°DCM-015-25

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une bibliothèque. Afin de réaliser les travaux et l’aménagement, le recrutement d’un maitre d’œuvre est nécessaire. Ce projet s’inscrit dans le programme Petites Villes de Demain et se situe dans le secteur d’intervention de l’Opération de Revitalisation du Territoire. Dans le cadre des demandes de financement, ce projet peut bénéficier des crédits de la Banque des Territoires délégués au département de la Sarthe dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’approuver le projet ;

• D’autoriser M. le Maire à solliciter les crédits délégués de la Banque des Territoires auprès du Département ;

• D’autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer tous les documents en lien avec cette demande.

Madame BORDIER explique la réunion qui s’est tenue la semaine passée auprès de Sarthe Lecture. Elle explique le soutien technique et financier que peut apporter la bibliothèque départementale. Un conventionnement est possible avec la collectivité. Des engagements de la part de la collectivité sont attendus au niveau de la surface, des heures d’ouverture, de la qualification des personnes tenant la bibliothèque, la gestion informatisée, et de l’accès internet aux usagers.

La collectivité s’engage également financièrement, avec un budget de fonctionnement minimum de 1,50 €/habitant, et le possible accès à une plateforme de ressources numériques moyennant 0.20 €/habitant.

Sarthe Lecture est prêt à soutenir le projet par le prêt de documents (jusqu’à 80% du fonds documentaire pour l’ouverture), donner de la formation aux bénévoles, et assurerait un soutien financier sur le fonctionnement par des actions culturelles et sur le volet investissement à hauteur de 20% des travaux et aménagement et 30% pour l’informatisation et le multimédia (avec un plafond de 15 000 €).

Un second rendez-vous aura lieu avec les personnes de la bibliothèque dès que la mairie sera en possession des clés.

5- DÉTERMINATION DES RATIOS PROMUS-PRMOUVABLES POUR 2025

Délibération N°DCM-016-25

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Pour faire suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 janvier 2025, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour l’année 2025 un taux uniforme pour tous les grades soit 100%.

6- OUVERTURE D’EMPLOIS A PLUSIEURS GRADES

Délibération N°DCM-017-25Conseil Municipal du 3 février 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 4

Le maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant les promotions en avancement de grade à intervenir au cours de l’année,

Le maire propose à l’assemblée :

L’ouverture de plusieurs grades pour exercer les fonctions de :

• Secrétaire administrative polyvalente : Adjoint administratif principal de 1ère classe • Agent territorial spécialisé des écoles maternelles : Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe

• Agent de restauration scolaire, d’entretien et d’accueil régisseur de la piscine municipale : Adjoint technique principal de 1ère classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’ouvrir les postes aux grades décrits ci-dessus et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

7- SUBVENTION POUR LE BUDGET CAMPING

Délibération N°DCM-018-25

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que dans l’attente de l’établissement du budget annexe du camping municipal, il convient de verser un acompte de la subvention afin de pourvoir aux dépenses de début d’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser dans un premier temps la somme de 35 000 €. Le montant sera réajusté au moment du budget, et le complément versé dans un second temps.

8- VENTE D’UN MOBIL-HOME

Délibération N°DCM-019-25

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un mobil-home avait été prêté gracieusement au nouveau kiné qui s’est installé à La Chartre l’année dernière.

Il se porterait acquéreur de ce mobil-home moyennant la somme de 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser cette transaction moyennant la somme de 1 000 € auprès de M. IVANOV.

9- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS

Délibération N°DCM-020-25

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que le devis pour l’étude la microcentrale hydroélectrique est d’un montant de 7 300 € HT. Monsieur le Maire a délégation de signature des devis jusqu’à la somme de 7 000 €. C’est pourquoi le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acceptation du devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis.

Monsieur le Maire explique que l’étude porte sur les possibilités à Roche-Marie. Toutefois, comme le droit d’eau n’est pas acquis, il conviendra de voir avec le bureau d’études si l’étude pourrait également porter sur le bras de Montmirail, à l’ancienne scierie.Conseil Municipal du 3 février 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 5

Madame BORDIER s’interroge : « Est-ce que la commune a les reins assez solides pour porter tous ces projets ? ».

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’une première étude de faisabilité, que ce sont des projets qui sont subventionnés à hauteur de 80% la plupart du temps et que derrière ce sont des ressources financières pour la collectivité, du fait de la vente d’électricité.

10- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DCM-112-23

Délibération N°DCM-021-25

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale qu’une erreur a été trouvée par les services de l’Etat dans la délibération DCM-112-23 en date du 11 décembre 2023.

Lors du bilan de la loi APER, la parcelle relative à la microcentrale hydroélectrique est cadastrée AK2 et non AH 450.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte, à l’unanimité de cette modification.

11- QUESTIONS DIVERSES

NEANT

Prochaine réunion de Conseil municipal : Lundi 10 mars 2025 à 20h30 puis vendredi 04 avril 2025 à 19h30.

Séance levée à 21h27.

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Michel DUTHEIL Marie-France REYMOND