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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 229 nominatifs du 24 12 2025
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 229 nominatifs du 24 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-229
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-12-22-00004 - Arrêté modificatif agrément services à la
personne BOOMERS (2 pages) Page 3
30-2025-12-22-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne BALDE Mamadou (2 pages) Page 6
30-2025-12-23-00027 - Récépissé déclaration services à la
personne BROS Corinne 13112025 à Vézénobres (2 pages) Page 9
30-2025-12-22-00013 - Récépissé déclaration services à la
personne DOUCEUR MENAGE (2 pages) Page 12
30-2025-12-22-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne DURAND Samantha (2 pages) Page 15
30-2025-12-22-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne GUYOMARD Marly (2 pages) Page 18
30-2025-12-22-00012 - Récépissé déclaration services à la
personne LS NETTOYAGE (2 pages) Page 21
30-2025-12-23-00028 - Récépissé déclaration services à la
personne MEUNIER Lydie J'RAI NETTOYER CHEZ VOUS 16112025 à LEZAN
(2 pages) Page 24
30-2025-12-22-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne OCCIT AIDE (2 pages) Page 27
30-2025-12-16-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne TOUZIN Bénédicte (2 pages) Page 30
30-2025-12-18-00015 - Récépissé modificatif déclaration services à
la personne ADAP 30 (2 pages) Page 33
30-2025-12-22-00003 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne BOOMERS (2 pages) Page 36
30-2025-12-16-00006 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne BOYER Morgan (2 pages) Page 39
30-2025-12-18-00016 - Récépissé modificatif déclaration services à
la personne IBA SO'CLEAN (2 pages) Page 42
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00004
Arrêté modificatif agrément services à la
personne BOOMERS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00004 - Arrêté modificatif agrément services à la personne BOOMERS 3 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2025-12-22-n°
portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 921681565
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOIT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 22 février 2023 à l'organisme BOOMERS & CO. VIE pour une durée de 5 ans à compter du 26 janvier 2023 :
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme BOOMERS & CO. VIE enregistrée le 22 février 2023 sous le numéro SAP 9216815665 :
Vu la demande de modification d'agrément services à la personne présentée le 13 novembre 2025 par Madame GIRARD CAMBON Virginie en qualité de gérante et complétée en date du 19 décembre 2025 ;
ARRETE :
Article 1°":
La demande de modification d'agrément déposée par l'organisme BOOMERS & CO. VIE dont l'établissement principal est situé au 131 impasse des Mugues, 30000 NIMES, Siret 921681565 00013 est acceptée. Les activités suivantes relevant de l'agrément en mode mandataire sont étendues au département de l'Hérault :
* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ° Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacements
L’échéance de l’agrément reste inchangée : 25 janvier 2028
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément, soit au plus tard le 25 octobre 2027.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00004 - Arrêté modificatif agrément services à la personne BOOMERS 4 Article 2 :
L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard et de l'Hérault en mode mandataire:
*__ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ° _ Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacements
Article 3 :
L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :
- proposition de nouvelles activités relevant de l’agrément,
- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé, - en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5 :
L’agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025, |
La directrice décarementale
de l'empioi. Su travail
t des solidarités du Gard
et par délégation
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00004 - Arrêté modificatif agrément services à la personne BOOMERS 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00011
Récépissé déclaration services à la personne
BALDE Mamadou
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00011 - Récépissé déclaration services à la personne BALDE Mamadou 6 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-22-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 988392262
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 novembre 2025, par Monsieur BALDE Mamadou Bilal en qualité de responsable, pour l'organisme DIABAL Siret N°98839226200016 dont l'établissement principal est situé au 3 place Lahaye, 1° étage, appart 2086, 30000 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP 988392262 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00011 - Récépissé déclaration services à la personne BALDE Mamadou 7 activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025.
directrice départementale
de l'emploi, du travail
des solidarités du Gard
([Vetpar délégation
Le dirècteur départemental adjoint \
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00011 - Récépissé déclaration services à la personne BALDE Mamadou 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-23-00027
Récépissé déclaration services à la personne
BROS Corinne 13112025 à Vézénobres
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-23-00027 - Récépissé déclaration services à la personne BROS Corinne 13112025 à Vézénobres 9 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-23-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 421688987
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOIT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 novembre 2025, par Madame BROS Corinne en qualité de responsable, pour l'organisme Corinne BROS Siret N°42168898700021 dont l'établissement principal est situé au 40 rue du plan des Aires, 30360 Vézénobres et enregistrée sous le n° SAP 42168898700021 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-23-00027 - Récépissé déclaration services à la personne BROS Corinne 13112025 à Vézénobres 10 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 décembre 2025.
/La directrice départementale:
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard
et par délégation
Léirecteur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-23-00027 - Récépissé déclaration services à la personne BROS Corinne 13112025 à Vézénobres 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00013
Récépissé déclaration services à la personne
DOUCEUR MENAGE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00013 - Récépissé déclaration services à la personne DOUCEUR MENAGE 12 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-22-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 792386831
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 novembre 2025, par PERRIN Coralie en qualité de responsable, pour l'organisme Douceur Ménage Siret N°79238683100046 dont l'établissement principal est situé au 54 impasse du Rascas Nord 30200 Vénéjan et enregistrée sous le n° SAP 792386831 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00013 - Récépissé déclaration services à la personne DOUCEUR MENAGE 13 sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025.
directrice départementale
de lermz:a. su travail
es scisaries ci Gard
et par détég2icn :
ur départemental adjoint
Renaud
Î }
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00013 - Récépissé déclaration services à la personne DOUCEUR MENAGE 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00009
Récépissé déclaration services à la personne
DURAND Samantha
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00009 - Récépissé déclaration services à la personne DURAND Samantha 15 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-22-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 993870823
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 novembre 2025, par Madame DURAND Samantha en qualité de responsable, pour l'organisme Samantha DURAND Siret N°99387082300016 dont l'établissement principal est situé au 4 chemin du vieux chêne 30190 SAINT-DEZERY et enregistrée sous le n° SAP 993870823 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00009 - Récépissé déclaration services à la personne DURAND Samantha 16 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025.
P/La directrice départementale
de l'emploi, du travail
des soidarités du Gard
et par délégation\
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00009 - Récépissé déclaration services à la personne DURAND Samantha 17 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00010
Récépissé déclaration services à la personne
GUYOMARD Marly
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00010 - Récépissé déclaration services à la personne GUYOMARD Marly 18 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-22-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 993929595
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;:
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17/11/2025, par Madame GUYOMARD Marly en qualité de responsable, pour l'organisme Ménage à domicile Siret N°99392959500011 dont l'établissement principal est situé au 18 Grand rue Jean Moulin, 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 9939295985 :
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00010 - Récépissé déclaration services à la personne GUYOMARD Marly 19 personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours : à
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 15103 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025.
P/LA directrice départementale
e l'empioi, du travail
eldes solidarités du Gard
et par délégation
ur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00010 - Récépissé déclaration services à la personne GUYOMARD Marly 20 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00012
Récépissé déclaration services à la personne LS
NETTOYAGE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00012 - Récépissé déclaration services à la personne LS NETTOYAGE 21 Ex _ PRÉFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-22-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 993381250
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 novembre 2025, par Madame SIMON Ludivine en qualité de responsable, pour l'organisme LS NETTOYAGE Siret N°99338125000014 dont l'établissement principal est situé au 93 rue Grand rue, 30640 BEAUVOISIN et enregistrée sous le n° SAP 993381250 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00012 - Récépissé déclaration services à la personne LS NETTOYAGE 22 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025.
|
P/La directrice départementale
de l'empici, 3 travail
at des soidarités su Gard
| et par délégauon
Le FT ur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00012 - Récépissé déclaration services à la personne LS NETTOYAGE 23 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-23-00028
Récépissé déclaration services à la personne
MEUNIER Lydie J'RAI NETTOYER CHEZ VOUS
16112025 à LEZAN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-23-00028 - Récépissé déclaration services à la personne MEUNIER Lydie J'RAI NETTOYER CHEZ VOUS 16112025 à LEZAN 24 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-23-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 882418387
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 23 décembre 2025, par Madame MEUNIER Lydie en qualité de responsable, pour l'organisme J'irai nettoyer chez vous Siret N°SIRET 88241838700024 dont l'établissement principal est situé au 2 rue des Bourgades 30350 LEZAN et enregistrée sous le n° SAP 882418387 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles’- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-23-00028 - Récépissé déclaration services à la personne MEUNIER Lydie J'RAI NETTOYER CHEZ VOUS 16112025 à LEZAN 25 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 23 décembre 2025.
P/La directrice départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard
et par délégation L
e directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-23-00028 - Récépissé déclaration services à la personne MEUNIER Lydie J'RAI NETTOYER CHEZ VOUS 16112025 à LEZAN 26 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00008
Récépissé déclaration services à la personne
OCCIT AIDE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00008 - Récépissé déclaration services à la personne OCCIT AIDE 27 E
PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-12-22-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 992279323
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 22 octobre 2025, par Madame FIRMINO ALVES RIBEIRO Mélody en qualité de responsable, pour l'organisme OCCIT'AIDE Siret N°99227932300016 dont l'établissement principal est situé au 148 rue Emile Jamais 30600 VAUVERT et enregistrée sous le n° SAP 992279323 :
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile :
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00008 - Récépissé déclaration services à la personne OCCIT AIDE 28 o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025.
lectrice départementale
emploi, du travail
et deÂsolidarités du Gard
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00008 - Récépissé déclaration services à la personne OCCIT AIDE 29 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-16-00007
Récépissé déclaration services à la personne
TOUZIN Bénédicte
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00007 - Récépissé déclaration services à la personne TOUZIN Bénédicte 30 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-16-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 818498701
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10/11/2025, par TOUZIN Bénédicte en qualité de responsable, pour l'organisme TOUZIN Siret N°81849870100031 dont l'établissement principal est situé au 51 chemin des pins 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 818498701 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00007 - Récépissé déclaration services à la personne TOUZIN Bénédicte 31 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 16 décembre 2025.
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00007 - Récépissé déclaration services à la personne TOUZIN Bénédicte 32 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-18-00015
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne ADAP 30
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00015 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne ADAP 30 33 E
PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-18-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 932417264
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme ADAP 30 enregistrée le 18 novembre 2024 sous le numéro SAP 9324172684 ;
Vu le transfert du siège social de l’organisme ADAP 30 au 38 rue Roussy, 30000 NIMES entraînant un changement de numéro de SIRET 932417264 00029 ;
Constate :
Que le siège social de l’entreprise ADAP 30 est transféré au 38 rue Roussy, 30000 NIMES, à compter du 01 mars 2025 |
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
e “Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
° Petits travaux de jardinage
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00015 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne ADAP 30 34 . Travaux de petit bricolage
. Livraison de courses à domicile
° Livraison de repas à domicile
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
° Assistance informatique à domicile
° Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Assistance administrative à domicile
° Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des - dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la, décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. P/La directrice départemen a de l'empioi. du travail
| et des soidariés du Gard
Fait à Nîmes, le 18 décembre 2025, et par a$lé#gation
Le directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00015 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne ADAP 30 35 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-22-00003
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne BOOMERS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BOOMERS 36 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-12-22-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 921681565
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'agrément du 22 février 2023 à l'organisme BOOMERS & CO. VIE pour une durée de 5 ans à compter du 26 janvier 2023 ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme BOOMERS & CO. VIE enregistrée le 22 février 2023 sous le numéro SAP 9216815658 ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 novembre 2025 et complétée en date du 19 décembre 2025, par Madame Virginie GIRARD-CAMBON en qualité de responsable de la société BOOMERS & CO. VIE, Siret 921681565 00013 dont l'établissement principal est situé au 131 impasse des Mugues, 30000 NIMES, et enregistrée sous le n° SAP 921681565. Que cette déclaration modificative vise à obtenir l'extension au département de l'Hérault des activités suivantes relevant de l'agrément en mode mandataire :
+ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ° Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacements
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes
3 En mode prestataire :
° Entretien de la maison ét travaux ménagers
+. Livraison de repas à domicile
° _ Préparation de repas à domicile
| Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BOOMERS 37 ° Livraison de courses à domicile
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Assistance informatique à domicile
° Assistance administrative à domicile
°__ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *__ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
& En mode mandataire dans le Gard et l'Hérault, relevant de l’agrément :
° Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées _ + __ Accompagnement des personnes âgées et handicapées dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 décembre 2025,
P/La directrice :$:artementale
de “eTs is. avai
et des sougaris: .. Gard
et par déégacan
Le directeur dépärèmental adjoint
Renaud MORIN |
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-22-00003 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BOOMERS 38 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-16-00006
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne BOYER Morgan
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00006 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BOYER Morgan 39 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-16-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 990371056
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme M@N UZES, enregistrée le 24 septembre 2025, sous le numéro SAP 990371056 ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 novembre 2025, par Monsieur BOYER Morgan en qualité de responsable de l'entreprise individuelle M@N UZES, Siret 99037105600013 dont l'établissement principal est situé 355 chemin de justice, 30700 UZES, et enregistrée sous le n° SAP 990371056, pour ajouter l’activité suivante :
° Travaux de petit bricolage,
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :
° Travaux de petit bricolage,
° Assistance informatique à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00006 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BOYER Morgan 40 dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 16 décembre 2025. PILa directrice décartementale l'empioi. à travail
s solidarités du Gard
t par délégation
r départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00006 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BOYER Morgan 41 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-18-00016
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne IBA SO'CLEAN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00016 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne IBA SO'CLEAN 42 E 3
PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-18-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 935132035
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;:
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
‘Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme IBA SO'CLEAN enregistrée le 28 novembre sous le numéro SAP 935132035 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme IBA SO'CLEAN au 200 rue Hélène Boucher, 30000 NIMES entraînant un changement de numéro de SIRET 935132035 00020 ;
Constate :
. Que le siège social de l'entreprise IBA SO'CLEAN est transféré au 200 rue Hélène Boucher, 30000 NIMES, à compter du 16 mai 2025 ;
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00016 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne IBA SO'CLEAN 43 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 13103 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
., En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 décembre 2025,
directrice départementale
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Le directeur de2artem n
adjoint
Rénaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00016 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne IBA SO'CLEAN 44