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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 111 nominatifs du 27 06 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 111 nominatifs du 27 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-111
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Close to you at home (4 pages) Page 3
30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Soli'service château Silhol (4 pages) Page 8
30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne ABDOU Faina 200625 (2 pages) Page 13
30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne ASSIRAM 290425 (4 pages) Page 16
30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne Home 2 mains 160525 (2 pages) Page 21
30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne Sérénité chez vous 030525 (2 pages) Page 24
30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne Close to you at home (2 pages) Page 27
30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne Soli'service château Silhol (4 pages) Page 30
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-24-00004
Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Close to you at home
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Close to you at home 3 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n° 30-2025-06-24-n°
portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 889408365
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail ; |
Vu l'agrément du 12 juillet 2021 à l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME pour une durée de 5 ans à compter du 06 juin 2021 ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME enregistrée le 23 octobre 2020 sous le numéro SAP 889408365 ;
Vu la demande de modification d'agrément services à la personne présentée le 10 avril 2025 par Monsieur SARRAZIN Jérôme en qualité de Gérant ;
ARRETE :
Article 1°:
La demande de modification d'agrément établit par l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME dont l'établissement principal est situé au 95 boulevard calmette, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONS, Siret 889408365 00019 est acceptée pour les activités suivantes relevant de l'agrément en mode mandataire :
* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées + Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité ° Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Close to you at home 4 L’échéance de l’agrément reste inchangée.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :
o en mode prestataire |
°__ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile °__ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou moins de 18 ans handicapés
& en mode mandataire
* _ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ° _ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité + Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Article 3
L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :
- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,
- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé, - en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Close to you at home 5 des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
irecteur départemental adjoint
Fait à Nîmes, le 24 juin 2025,
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Close to you at home 6 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00004 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Close to you at home 7 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00012
Arrêté modificatif d'agrément services à la
personne Soli'service château Silhol
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 8 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n°30-2025-06-20-n°
portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 378246235
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;:
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément de services à la personne délivré à l'organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol du 13 janvier 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;
Vu l'autorisation N°2020 / DAUT / n°40 délivrée par le Conseil départemental du Gard à l’organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol pour une durée de 15 ans à compter du 11 août 2020 ; |
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol enregistrée le 13 janvier 2022 sous le numéro SAP 3782462385 ;
Vu le changement de dénomination de l'organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol au 08 octobre 2024 devenant à partir de cette date SOL/'SERVICE Château Silhol n° siret 378246235 00048 ;
Vu la demande de modification d'agrément suite à changement de dénomination, déposée le 20 mai 2025, par Monsieur DELRIEU Olivier en qualité de responsable de l'organisme SOLI'SERVICE Château Silhol ; |
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 9 ARRETE :
Article 1er
L'organisme anciennement dénommé Association d'Aide à Domicile du Château Silhol devient SOL/SERVICE Château Silhol n° siret 378246235 00048 au 08 octobre 2024 ;
L’échéance de l’agrément reste inchangée.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. :
Article 2
L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :
- en mode mandataire et prestataire
° Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile *__ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
- en mode mandataire
+ Assistance aux personnes âgées
+ Assistance aux personnes handicapées
° Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 10 Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
Pour directrice départementale de l'emploi,
du travail et\des solidarités du Gard et par délégation
le directeur départemental adjoint
Pac ORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 11 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00012 - Arrêté modificatif d'agrément services à la personne Soli'service château Silhol 12 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00006
Récépissé déclaration services à la personne
ABDOU Faina 200625
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration services à la personne ABDOU Faina 200625 13 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté | Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-20-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 944534783
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
. Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 juin 2025, par Madam ABDOU Faina en qualité de responsable, pour l'organisme Micro entreprise Siret 944534783 00013 dont l'établissement principal est situé au 2 rue du puits, 30250 ASPERES et enregistrée sous le n° SAP 944534783 Pur les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration services à la personne ABDOU Faina 200625 14 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00006 - Récépissé déclaration services à la personne ABDOU Faina 200625 15 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-19-00003
Récépissé déclaration services à la personne
ASSIRAM 290425
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration services à la personne ASSIRAM 290425 16 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité |
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-19-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 943341677
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 avril 2025, par HADDAD Aldijia en qualité de responsable, pour l'organisme services à la personne ASSIRAM Siret 94334167700012 dont l'établissement principal est situé au 15 Rue Andre Nier 30000 NÎMES et enregistrée sous le n°SAP 943341677 les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration services à la personne ASSIRAM 290425 17 o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Assistance informatique à domicile |
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Télé-assistance et Visio-assistance
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration services à la personne ASSIRAM 290425 18 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 19 juin 2025
Pour la dir
_ du travail et des sol
ice départementale de l'emploi,
rités du Gard et par délégation
directeur départemental adjoint
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration services à la personne ASSIRAM 290425 19 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-19-00003 - Récépissé déclaration services à la personne ASSIRAM 290425 20 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00007
Récépissé déclaration services à la personne
Home 2 mains 160525
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration services à la personne Home 2 mains 160525 21 Ex PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-20-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 890520448
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 16 mai 2025, par Monsieur POMMIER Patrick en qualité de responsable, pour l'organisme Home 2 mains Siret 8905204448 00014 dont l'établissement principal est situé au 69 place de la république, 30920 CODOGNAN et enregistrée sous le n° SAP 890520448 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration services à la personne Home 2 mains 160525 22 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. | Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours : | La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
Pour la directfice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Je directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00007 - Récépissé déclaration services à la personne Home 2 mains 160525 23 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00008
Récépissé déclaration services à la personne
Sérénité chez vous 030525
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration services à la personne Sérénité chez vous 030525 24 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-06-20-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° 942605098
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D. 7281-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de _ l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2028 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 mai 2025, par Madame LAURIOL Juline en qualité de responsable, pour l'organisme SERENITE CHEZ VOUS Siret 94260509800014 dont l'établissement principal est situé au 24 Bis Route de Saint Martin 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 942605098 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration services à la personne Sérénité chez vous 030525 25 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, : rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025
|
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le \ départemental adjoint
V enaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00008 - Récépissé déclaration services à la personne Sérénité chez vous 030525 26 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-24-00005
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne Close to you at home
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Close to you at home 27 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-06-24-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 889408365
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 : |
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'agrément du 12 juillet 2021 à l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME pour une durée de 5 ans à compter du 06 juin 2021 ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME enregistrée le 23 octobre 2020 sous le numéro SAP 889408365 ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'organisme CLOSE TO YOU AT HOME, enregistrée le 06 juin 2021, sous le numéro SAP 889408365 ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10 avril 2025, par Monsieur SARRAZIN Jérôme en qualité de responsable de la SARL CLOSE TO YOU AT HOME, Siret 889408365 00019 dont l'établissement principal est situé au 95 boulevard calmette, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONS, et enregistrée sous le n° SAP 889408365, pour ajouter les activités suivantes en relevant de l'agrément en mode mandataire :
* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées + __ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité * Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :
°__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile.
°__ Livraison de courses à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Close to you at home 28 ° __ Préparation de repas à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
° __ Petits travaux de jardinage
° __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance administrative à domicile
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ° Accompagnement des enfants de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapés
En en mode mandataire :
° Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées + _ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité *__ Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 1
Fait à Nîmes, le 24 juin 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarité du Gard et par délégation
le dirécteur départemental adjoint
à) MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-24-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Close to you at home 29 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-06-20-00013
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne Soli'service château Silhol
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 30 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-06-20-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP n°378246235
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'agrément de services à la personne délivré à l'organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol du 13 janvier 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2022 ;
Vu l'autorisation N°2020 / DAUT / n°40 délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol pour une durée de 15 ans à compter du 11 août 2020 ; |
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol enregistrée le 13 janvier 2022 sous le numéro SAP 3782462385 ;
Vu le changement de dénomination de l'organisme Association d'Aide à Domicile du Château Silhol au 08 octobre 2024 devenant à partir de cette date SOLI' SERVICE Château Silhol n° siret 378246235 00048;
Vu la demande de modification de déclaration suite à changement de dénomination, déposée le 20 mai 2025, par Monsieur DELRIEU Olivier en qualité de responsable de l'organisme SOL/' SERVICE Château Silhol ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP-39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 31 Constate :
Que l'organisme anciennement dénommé Association d'Aide à Domicile du Château Silhol devient SOL/ SERVICE Château Silhol n° siret 378246235 00048 au 08 octobre 2024 ; ;
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Préparation de repas à domicile
° Interprète en langue des signes
° Assistance aux personnes ayant bésoin d’une aide temporaire à leur domicile
° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Les activités suivantes soumises à agrément en mode prestataire et mandataire pour le département du Gard :
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés :
Et en mode mandataire uniquement :
* Assistance aux personnes âgées
° Assistance aux personnes handicapées
* Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Et les activités suivantes en mode prestataire soumises à autorisation du Conseil départemental pour le département du Gard :
* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
+ __ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées
*__ Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 32 marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ‘accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 20 juin 2025,
le directeur départemental adjoint
Renaud MOR
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 33 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-06-20-00013 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Soli'service château Silhol 34