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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 224 nominatifs du 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 224 nominatifs du 19 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-224
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration modificative services
à la personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS COTE 01062025 à
AIMARGUES (2 pages) Page 3
30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration service à la personne
DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à
BEAUCAIRE (2 pages) Page 6
30-2025-12-18-00013 - Récépissé déclaration services à la
personne SéréniDoc (2 pages) Page 9
30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif déclaration services à
la personne BIEN VIVRE (4 pages) Page 12
30-2025-12-16-00005 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne Expansion 30 RDD (2 pages) Page 17
30-2025-12-19-00005 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne VITAL SERVICES (2 pages) Page 20
30-2025-12-05-00005 - Récepissé modificatif services à la personne
Expansion 30 Alès Sud (2 pages) Page 23
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-09-00023
Récépissé déclaration modificative services à la
personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS
COTE 01062025 à AIMARGUES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration modificative services à la personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS COTE 01062025 à AIMARGUES 3 Ex PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-09 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 925339152
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février. 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circuiaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant Madame MICHELUTTI Mélody « Mélo à vos côtés » enregistrée le 03 juin 2025 sous le numéro SAP 925339152 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme « Mélo à vos côtés » au 18 rue du muscat 30470 AIMARGUES entraînant un changement de numéro SIRET 925339152 00025 ;
Constate : :
Que le siège. social de l'entreprise « Mélo à vos côtés » est transféré au 18 rue du muscat 30470 AIMARGUES, à compter du 01 juin 2025 ,
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration modificative services à la personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS COTE 01062025 à AIMARGUES 4 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
° __ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d'enfants de plus de 3 ans
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *- Préparation de repas à domicile
* Assistance aux personnes ayant besoin d' une aide temporaire à leur domicile + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptait séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration REMLE être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du | Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 09 décembre 2025 P/La directrice départementale | de l'elhploi, du travail
lidarités du Gard
et par délégation L
Le directeur épartemental a t
Renaud MORIN:
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-09-00023 - Récépissé déclaration modificative services à la personne MICHELUTTI Mélody MELO A VOS COTE 01062025 à AIMARGUES 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-11-00002
Récépissé déclaration service à la personne
DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA
MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration service à la personne DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE 6 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-11-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 904163722
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07/11/2025, par DE SOUSA MARTINS Noémie en qualité de responsable, pour l'organisme NOEMIE DE SOUSA MARTINS Siret N°90416372200021 dont l'établissement principal est situé au 11 rue Camille Desmoulins, 30300 BEAUCAIRE et enregistrée sous le n° SAP 904163722 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture —- 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration service à la personne DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE 7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 11 décembre 2025.
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-11-00002 - Récépissé déclaration service à la personne DESOUSA MARTINS Noémie NOEMIE DESOUSA MARTINS 07112025 à BEAUCAIRE 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-18-00013
Récépissé déclaration services à la personne
SéréniDoc
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00013 - Récépissé déclaration services à la personne SéréniDoc 9 Ex PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-12-18-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 840454086
. Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12/11/2025, par Madame MAMILLI Manon en qualité de responsable, pour l'organisme SéréniDoc Siret N°84045408600033 dont l'établissement principal est situé au 21 bis Lotissement des Clairettes, 30127 BELLEGARDE et enregistrée sous le n° SAP 8404540686 ;
Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00013 - Récépissé déclaration services à la personne SéréniDoc 10 dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 décembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion professionnelle
Isabelle REVOL
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00013 - Récépissé déclaration services à la personne SéréniDoc 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-18-00010
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne BIEN VIVRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BIEN VIVRE 12 PREFET -_ Direction Départementale
DU GARD | | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté |
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-18-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 533047940
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
\u le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Gard renouvelant l'agrément services à la personne à l'organisme BIEN VIVRE, le 9 août 2022 pour une durée de 5 ans à compter du 26 juin 2022 ;
Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard et de l'Hérault à l'organisme BIEN VIVRE en date du 26 juin 2012 pour une durée de 15 ans ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l' Fenisne BIEN VIVRE enregistrée le 10 août 2022 sous le numéro SAP 533047940;
Vu le transfert du siège social de l'organisme BIEN VIVRE au 165 route de Nimes 30220 AIGUES- MORTES entraînant un changement de numéro SIRET 533047940 00028 ;
Vu la demande de modification de déclaration suite à changement d'adresse, déposée le 29 juillet 2025 par Mme PROST Eva en qualité de gérante de l'organisme BIEN VIVRE ;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BIEN VIVRE 13 Constate :
Que le siège social de l'entreprise BIEN VIVRE est transféré au 165 route de Nimes 30220 AIGUES-MORTES, à compter du 01 janvier 2028 ;
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et. d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
°< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + __ Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ° __ Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses) *__ Livraison de courses
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
* _ Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ _ Télé-assistance et visio-assistance
* Accompagnement des personnes présentant une s invalidité temporaire
* _ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des services.
Les activités suivantes soumises à agrément, en mode prestataire, pour les départements du Gard et de l'Hérault:
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile * Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
. Et les activités suivantes en mode prestataire soumises à autorisation du Conseil départemental pour les départements du Gard et de l'Hérault :
+ Assistance aux personnes âgées
+ Assistance aux personnes handicapées
* Conduite de véhicule des PA/PH
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BIEN VIVRE 14 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours : , La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inormetiqué « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 18 décembre 2025,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion professionnelle
Isabelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BIEN VIVRE 15 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-18-00010 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne BIEN VIVRE 16 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-16-00005
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne Expansion 30 RDD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Expansion 30 RDD 17 E | |
PREFET | | Direction Départementale DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-12-16-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 918281445
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024;
Vu l'arrêté du 19 évier 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie FSBOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction ÉPARETEREEINE de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme EXPANSION 30 #RDD enregistrée le 12 octobre 2022 sous le numéro SAP 918281445 :
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 juin 2025, par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant de la SASU EXPANSION 30 #RDD, Siret 918281445 00018 dont l'établissement principal est situé au 22 boulevard Gambetta, 30100 ALES, et enregistrée sous le n° SAP 918281445, pour ajouter les activités suivantes relevant de l'agrément en mode mandataire :
*__ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées *__ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité + Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Et ces activités relevant également de l'agrément en mode prestataire :
. + Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile *__ Accompagnement des enfants de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapés
La déclaration porte donc désormais sur les activités suivantes, en mode prestataire :
° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081. 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Expansion 30 RDD 18 * Entretien de la maison et travaux ménagers
* __ Livraison de courses à domicile
* Préparation de repas à domicile
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
* Assistance administrative à domicile
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ° Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapés
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire + Assistance aux personnes présentant une invalidité temporaire
En en mode mandataire :
* Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées + __ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité * Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une. comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, taire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services . marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ple préfat st 2" “4é'écation,
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Sophie BOUDOT
Fait à Nîmes, le 16 décembre 2025,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-16-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne Expansion 30 RDD 19 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-19-00005
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne VITAL SERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-19-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne VITAL SERVICES 20 E = Direction Départementale
PRÉFET | | [ nental DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-12-19 n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 393452073
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vi l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant Monsieur BALLONGUE Kevin « VITAL SERVICES » enregistrée le 26 janvier 2023 sous le numéro SAP 947987889 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme VITAL SERVICES au 318 rue de carrière croze, 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD entraînant un changement de numéro SIRET 947987889 00021 ;
Constate :
Que le siège social de l’entreprise VITAL SERVICES est transféré au 318 rue de carrière croze, 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD, à compter du 01 décembre 2024;
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-19-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne VITAL SERVICES 21 Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Télé-assistance et visio assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif. (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 19 décembre 2025,
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi. du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion professionnelle
Isabelle REVOL
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-19-00005 - Récépissé modificatif déclaration services à la personne VITAL SERVICES 22 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-12-05-00005
Récepissé modificatif services à la personne
Expansion 30 Alès Sud
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-05-00005 - Récepissé modificatif services à la personne Expansion 30 Alès Sud 23 EE oo. | PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2025-12-05-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 922121991
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ; |
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'agrément du 29 mars 2023 à l'organisme EXPANSION 30 ALES SUD pour une durée de 5 ans à compter du 29 mars 2023 ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme EXPANSION 30 ALES SUD enregistrée le 10 janvier 2023 sous le numéro SAP 92212199 :
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des GrANISMES de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 juin 2025, par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant de la SASU EXPANSION 30 ALES SUD, Siret 922121991 00017 dont l'établissement principal est situé au 95 route d'Anduze, 30260 QUISSAC, et enregistrée sous le n° SAP 922121991, pour ajouter les activités suivantes relevant de l'agrément en mode mandataire :
*__ Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées *__ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité * Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
La déclaration porte: donc désormais, sur les activités euVantss, en mode prestataire et Mana: Pa
: Gide d' onité de plus de 3 ans à domicile
,% Accompagnement dés enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
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Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-05-00005 - Récepissé modificatif services à la personne Expansion 30 Alès Sud 24 ° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Livraison de courses à domicile
° __ Préparation de repas à domicile
* Soutien scolaire où cours à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
* Assistance administrative à domicile
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile * Accompagnement des enfants de 3 ans ou de moins de moins de 18 ans handicapés + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire + Assistance aux personnes présentant une invalidité temporaire
En en mode mandataire uniquement :
«Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées + _ Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité + Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifi cative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 dB code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de saà Hubhea fan. faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise - Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse
à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
PLa directrice départementale
de l'emploi, cu travail
t des solidarités cu Gard r délégatio
naiss al adjoint
Fait à Nîmes, le 05 décembre 2025,
Led
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-12-05-00005 - Récepissé modificatif services à la personne Expansion 30 Alès Sud 25