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Compte-Rendu - CRCM 30 03 2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Saint-Priest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 30 03 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le trente mars, le Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni
en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.
Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.
Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :
PRESENTS :
Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Jacques BURLAT, Purification LOPEZ, Marie-Claire FISCHER, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Denise ROSSET-BRESSAND, Fabrice LODI- CHEMAIN, Thierry GIMENEZ, Claire-Lise COSTE, Patricia GUICHARD, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Willy PLAZZI, Michel ESPAGNET, Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Christian BULAND, Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT, Christian MOISSARD, Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE.
ABSENTS : .
EXCUSES : .
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Eric LEMAIRE à Doriane CORSALE, Eric FROMAIN à Fabrice LODI-CHEMAIN, Stéphane PEILLET à François MEGARD, Béatrice CLERC à Willy PLAZZI, Antoine GALERA à Sandrine LIGOUT, Véronique MOREIRA à Daniel GOUX.
Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD.
====oOo====
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal
de la séance du 23 février 2017 2
Communication n° 17.037 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois de février 2017) (communication)
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.
Délibération n° 17.038 : RESSOURCES HUMAINES : Dispositif emplois saisonniers - Année 2017
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’adopter, pour l’année 2017, le principe de recours à des agents contractuels pour faire face à :
- Un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité,
- Un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité :
Grades Fonctions Durées en mois
Estimation
nombres
d’agents
Adjoint administratif
1er échelon Secrétariat 1 1
Adjoint technique
1er échelon
Agent d'entretien
installations nautiques et
centres de loisirs
21 21
Adjoint technique
4eme échelon
Agent de surveillance des
installations nautiques 3 2
Agent de maitrise
2ème échelon (RI fonction 0,5)
Encadrement sur chantiers
jeunes 18
8
Educateur des APS
6ème échelon –BPJEPS Ou BEESAN
(RI fonction 0,44) Maître Nageur Sauveteur
9
9
Opérateur qualifié des APS
4ème échelon – BNSSA
(RI fonction 1)
9
61 41
-de dire que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2017.
Délibération n° 17.039 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver les créations, suppressions et modifications de poste comme suit :
Créations Suppressions
N
o
m
br
e
Cadre d’emplois Service Nombre Cadre d’emplois Service
2 Gardien de Police Police Municipale
1 Animateur Relais assistantes
maternelles 3
1 Animateur Actions périscolaires
1 Auxiliaire de
puériculture
Maison de la petite
enfance
1 Adjoint technique Vie Associative 1 Adjoint technique Gardienna ge de salle
1 Adjoint technique Maison de la Petite
Enfance
4 Adjoint technique Cadre de Vie
1 Adjoint technique Cuisine Centrale
1 Technicien Cuisine Centrale
1 Technicien à temps
complet
Conservatoire 1 Technicien à temps
non complet 90%
Conservat
oire
1 Rédacteur Marchés Publics 1 Adjoint administratif
Cellule
MAPA-
CTM
1 Rédacteur Actions périscolaires
2 Adjoint administratif Agence postale Berliet
Agence postale Bel Air
1 Adjoint administratif Petite Enfance
1 Contrat
d’accompagnement
dans l’emploi
Temps complet pour
une période de 12 mois
avec possibilité de
renouvellement pour
une durée identique
Développement Durable
de dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2017
Délibération n° 17.040 : RESSOURCES HUMAINES : Prestations actions sociales - barème 2017
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d'approuver le barème 2017 relatif aux prestations d’actions sociales versées aux
familles des agents communaux comme suit :
I - Aide à la famille :
Prestation Tarif 2015 / 2016
Tarif à
compter
du
01/01/217
Allocation aux parents séjournant en maison
de repos avec leur enfant 22,71 €/jour
22,76
€/jour
II - Séjours d’enfants en structure agréée :
Prestation Tarif 2015 / 2016
Tarif à
compter du
01/01/217
Colonie de vacances, enfant de moins de 7,29 €/jour 7,31 €/jour 4
13 ans
Colonie de vacances, enfant de 13 à 18
ans 11,04 €/jour 11,06 €/jour
Centre de loisirs sans hébergement
5,26 €/jour
ou 2,65 €/demi-
journée
5,27 €/jour
ou 2,66
€/demi-
journée
Maison familiale de vacances et gîte en
pension complète 7,67 €/jour 7,69 €/jour Maison familiale de vacances et gîte,
autre formule de séjour 7,29 €/jour 7,34 €/jour Séjour éducatif, forfait pour 21 jours
consécutifs ou plus 75,57 € 75,74 € Séjour éducatif de moins de 20 jours 3,59 €/jour 3,60 €/jour Séjour linguistique, enfant de moins de
13 ans 7,29 €/jour 7,31 €/jour Séjour linguistique, enfant de 13 à 18
ans 11,04 €/jour 11,07 €/jour
III - Mesures concernant les enfants handicapés :
Prestation Tarif 2015 / 2016 Pour mémoire
Tarif à
compter du
01/01/217
Allocation aux parents d’enfants
handicapés de moins de 20 ans 158,89 €/mois/enfant
159,24€/m
ois/enfant
Allocation pour les enfants infirmes
poursuivant des études ou un
apprentissage entre 20 et 27 ans
30 % de la base
mensuelle de calcul
des prestations
familiales
30 % de la
base
mensuelle
de calcul
des
prestations
familiales
Séjour en centre de vacances spécialisé 20,80 €/jour/enfant
20,85
€/jour/enfa
nt
de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre globalisé 012
Délibération n° 17.041 : AFFAIRES FINANCIERES : Création d'un nouveau tarif des droits d'occupation du domaine public
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver la création d’un nouveau tarif lié à l’occupation du domaine public comme suit :
LIBELLE TARIF 2017
Structure provisoire dans le cadre de
travaux pour les commerces
Par mètre carré et par mois : 7,00 € 5
Délibération n° 17.042 : AFFAIRES FINANCIERES : Modification
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver la nouvelle définition des tarifs de reproduction de documents à la médiathèque telle que celle-ci est jointe en annexe de la délibération
De dire que les nouveaux tarifs sont d’application immédiate
Délibération n° 17.043 : SECURITE ET PREVENTION : Action de prévention de la délinquance - Octroi d'aides financières
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’octroyer une aide financière de 3 500 € à l’Association Léo Lagrange Centre Est, pour l’action de prévention et de promotion de la citoyenneté « comprendre sa citoyenneté » sur le quartier Beauséjour avec la Maison de quartier Zodiac
de dire que les dépenses relatives à ces subventions seront imputées à l’article 6574
Délibération n° 17.044 : SECURITE ET PREVENTION : Actions de prévention de la délinquance - Octroi d'aides financières
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’octroyer une aide financière de 1 500 € à l’association « Le MAS - Service info droit victimes », pour l’action de prévention « Droits et responsabilités, parlons- en ! » ;
d’octroyer une aide financière de 840 € à la MJC Jean Cocteau, pour l’action de prévention « Résiste à ta violence » en partenariat avec le SITEPP
d’octroyer une aide financière de 6 400 € à l’Association TENFOR, pour l’action de prévention du décrochage scolaire au lycée professionnel F. Forest
d’octroyer une aide financière de 566,40 € à l’Association syndicale libre des Marendiers, pour l’action des « voisins vigilants »
de dire que les dépenses relatives à ces subventions seront imputées à l’article 6574.
Délibération n° 17.045 : SECURITE ET PREVENTION : Convention de coopération et de financement Ville -Région Auvergne-Rhône- Alpes relative à l'installation d'un système de vidéo-protection sur le secteur de la Gare
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver la convention de coopération et financement avec la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre de l’installation d’un système de vidéo-protection aux abords de la gare de Saint-Priest
d’autoriser Monsieur le Maire de signer ladite convention
Délibération n° 17.046 : URBANISME : Autorisation du Maire relative à la création d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) Les Petits Bâteaux
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la Déclaration Préalable ou toutes autres autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ce projet sur le site du RAM situé 28 rue Danton. 6
d’autoriser Monsieur le Maire à signer si nécessaire des conventions de servitude à titre gratuit avec les concessionnaires institutionnels en particulier ERDF, ORANGE, EAU du GRAND LYON, LA METROPOLE
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure visant à l’information du public, à la concertation ou à la communication concernant le projet
Délibération n° 17.047 : URBANISME : Autorisation du Maire relative à la mise en place de bâtiments modulaires vestiaires au Stade Jean Bouin
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire ou toutes autres autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires à la construction de ces locaux modulaires à installer sur le site du stade Jean BOUIN situé 104 Avenue Jean Jaurès.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer si nécessaire des conventions de servitude à titre gratuit avec les concessionnaires institutionnels en particulier ERDF, ORANGE, EAU du GRAND LYON, LA METROPOLE
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure visant à l’information du public, à la concertation ou à la communication concernant le projet
Délibération n° 17.048 : URBANISME : Transport et voirie : suppressions de dénominations de voies
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver la suppression de la dénomination de l’ancienne voie « rue Chateaubriand ».
d’abroger la délibération du n°16-014 du 28 janvier 2016 dénommant la voie de desserte d’un lotissement situé rue Gambetta « rue Jules Favre ».
Délibération n° 17.049 : LOGEMENT : Dispositif prime à l'accession plan 3A
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver l’attribution des aides à l’accession comme suit :
Montant global de 3 000 € pour un ménage pour le programme « Un Jardin Inattendu» - angle avenue Jean Jaurès – rue Anatole France ZAC du Triangle -Promoteur Vinci Immobilier-.
Montant global de 4 000 € pour un ménage pour le programme « BAHIA » avenue Jean Jaurès ZAC du Triangle -Promoteur NOAHO-.
De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422
Délibération n° 17.050 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : Contrat de Ville-approbation convention GSUP 2015-2020
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver le contenu de la convention locale de Gestion Sociale Urbaine de Proximité (GSUP) concernant la Ville de Saint-Priest pour la période 2015-2020 7
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents
Délibération n° 17.051 : ACTION SOCIALE : Politique d'aide aux plus démunis - Subvention action "ARBRES DE LA SOLIDARITE" - NOTRE DAME DES SANS ABRIS
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver dans le cadre de la politique municipale d’aide aux plus démunis, le versement d’une subvention de deux mille euros à l’association « LE FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRIS »
De dire que cette dépense est inscrite à l’article 6745.
Délibération n° 17.052 : EDUCATION : Versement d'une dépense obligatoire à l'OGEC de l'école privée Jeanne d'Arc de Saint-Priest
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
d’approuver le versement d’une contribution de 129 998,33 euros à l’OGEC Jeanne d’Arc de Saint-Priest au titre de l’année scolaire 2016-2017
d’approuver la convention relative à ce versement avec l’OGEC Jeanne d’Arc d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents
de dire que la dépense sera imputée sur la ligne 6558 « autres contributions obligatoires »
Délibération n° 17.053 : AFFAIRES CULTURELLES : Partenariat TTA avec la plateforme culturelle Mytoc/Toc Culture
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
D’approuver le partenariat avec la société TOC CULTURE et la convention s’y rattachant afin d’étendre la diffusion de la programmation du TTA
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n° 17.054 : TRANSPORT ET VOIRIE : Plan de Déplacement Urbain (PDU) de l'agglomération lyonnaise 2017-2030
A la majorité (par 35 voix pour et 8 voix contre), le Conseil municipal décide :
-D’émettre un avis défavorable au projet de Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération lyonnaise 2017 – 2030.
Délibération n° 17.055 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et de l'assainissement
Le Conseil municipal PREND ACTE de la présente communication
La séance est levée à 20h20
Le Maire,
Gilles GASCON