Compte-Rendu - CRCM 07 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 30 03 2017

Compte-Rendu - CRCM 9 juillet 2020 signe

Conseil Municipal - CM 07 2019

Compte-Rendu - CRCM 05 07 2017

unknown - semaines des handicaps 2025

unknown - Couleurs367

Compte-Rendu - CRjuin2017

Compte-Rendu - crcm 2017 02 13

Conseil Municipal - crcm 2008 02 07

Compte-Rendu - CRCM 09 2018

Compte-Rendu - CRCM 07 2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Priest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 07 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sport,  COMPTE RENDU DE SÉANCE 

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le six juillet, le Conseil Municipal de la

Commune, légalement convoqué le 29 juin 2017, s'est réuni

en séance publique ordinaire à l’Hôtel de Ville.

Président : Monsieur Gilles GASCON, Maire.

Sur les 43 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance étaient :

PRESENTS :

Gilles GASCON, Doriane CORSALE, Habib DARWICHE, Messaouda EL FALOUSSI, Bernard GUTTIN, Sophie VERGNON, Frédéric JEAN, Marthe CALVI, Michel VILLARD, Catherine HUCHOT, Eric LEMAIRE, Catherine AURELE, Antoine CANADAS, Liliane WEIBLEN, François MEGARD, Jacques BURLAT, Purification LOPEZ, Marie-Claire FISCHER, Jean-François MORICE, Bernard CHAMBRILLON, Fabrice LODI-CHEMAIN, Claire-Lise COSTE, Suzana ELEZI, Amandine GAILLARD, Martine DAVID, Daniel GOUX, Corinne DUBOS, Antoine GALERA, Fabienne GILET, Sandrine LIGOUT, Christian MOISSARD, Muriel MONIER, Pascal LACHAIZE.

ABSENTS : Michel ESPAGNET, Béatrice CLERC.

EXCUSES : .

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Denise ROSSET-BRESSAND à Catherine HUCHOT, Eric FROMAIN à Fabrice LODI- CHEMAIN, Thierry GIMENEZ à Amandine GAILLARD, Stéphane PEILLET à Sophie VERGNON, Patricia GUICHARD à Liliane WEIBLEN, Willy PLAZZI à Corinne DUBOS, Christian BULAND à Martine DAVID, Véronique MOREIRA à Daniel GOUX.

Secrétaire de séance : Madame Amandine GAILLARD.

====oOo====

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal

de la séance du 8 juin 20172

Communication n° 17.092 : ACTES DE GESTION : Compte rendu de délégation (mois de mai et juin 2017) (communication)

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Délibération n° 17.093 : RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition de deux agents du CCAS et d'un agent communal (cuisine centrale)

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’accepter le principe de la mise à disposition gratuite d’un agent du CCAS (adjoint technique à 70%) à la Ville de Saint-Priest (cuisine centrale), pour une période d’un an à compter du 1er juillet 2017

 d’accepter le principe de la mise à disposition d’un agent du CCAS (adjoint technique à 100%) à la Ville de Saint-Priest (cuisine centrale), pour une période d’un an à compter du 1er juillet 2017

 de décider que la Ville, pour ce dernier agent, remboursera au CCAS la rémunération de l’agent à hauteur de 30%

 d’accepter le principe de la mise à disposition d’un agent communal (adjoint technique) auprès du CCAS (service restauration) à partir du 1er août 2017

 de dire que le CCAS remboursera à la Ville la rémunération de l’agent à hauteur de 50%

 D’autoriser le maire à signer les deux conventions annuelles individualisées (mise à disposition du CCAS vers la Ville) et la convention annuelle de mise à disposition de la Ville vers le CCAS

 de dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 011 globalisé du budget

Délibération n° 17.094 : RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition d'un agent en charge du SIG par la Ville de Chassieu à la Ville de Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’autoriser le Maire à signer avec la Ville de Chassieu la convention de mise à disposition du technicien en charge du SIG

Délibération n° 17.095 : RESSOURCES HUMAINES : Evolution des postes

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver les créations, suppressions et modifications de poste suivantes :

Réussites concours

Créations Suppressions

Nombre Cadre d’emplois Service Nombre Cadre

d’emplois

Service

1 Assistant de

conservation et du

patrimoine

Médiathèque 1 Adjoint du

patrimoine

Médiathèque

1 Educateur des APS Sports 1 Adjoint

d’animation

Sports3

Promotions CAPL

Créations Suppressions

Nombre Cadre d’emplois Service No

mb

re

Cadre

d’emplois

Service

1 Attaché Finances 1 rédacteur Finances

1 Ingénieur Eclairage Voierie 1 Technicien Eclairage Voirie

1 Rédacteur Jeunesse 1 Adjoint

administratif

Jeunesse

1 Agents de maîtrise Police

Administrative

Placier

1 Adjoint

technique

Police

Administrative

1 Agent de maîtrise Travaux

maintenance

Education

1 Adjoint

technique

Travaux

maintenance

Education

Organisation des services

Nombre Cadre d’emplois Service Nombre Cadre d’emplois

Service

1 Attaché Aménagement et

Développement

1 Ingénieur en

chef

Aménagement et

Développement

1 Adjoint

administratif

Urbanisme 1 Rédacteur Urbanisme

2 Adjoint

administratif

Habitat Logement

1 Adjoint

administratif

Périscolaire 1 Rédacteur Périscolaire

3 Atsem Ouvertures

classes rentrée

2017

3 Atsem Actions scolaires 3 Adjoint

technique

Actions scolaires4

1 Adjoint technique

à temps complet

Cuisine 1 Adjoint

technique à

temps non

complet 50%

Cuisine

1 Professeur

d’enseignement

artistique –

Spécialité Piano

Conservatoire 1 Assistant

d’enseignemen

t artistique –

Spécialité

piano

Conservatoire

1 CUI-CAE Cellule

administrative

DADT/urbanisme

4 CUI-CAE ASVP

Police Municipale

4 Contrat emploi

d’avenir

2 CUI-CAE Actions scolaires 2 Contrat emploi d’avenir

1 CUI-CAE Petite Enfance 1 Contrat emploi avenir

1 CUI-CAE Sports 1 Contrat emploi avenir

 de dire que les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget 2017

Délibération n° 17.096 : RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour de l'indice de référence des indemnités des élus

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

De modifier la délibération n°15-088 du 9 juillet 2015 comme suit :

Remplacement du libellé « l’indice brut 1015 (incluant l’effet DSU) correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique » par « l’indice brut terminal de la fonction publique (incluant l’effet DSU) »

Délibération n° 17.097 : AFFAIRES FINANCIERES : Autorisation de demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet stade Joly.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’autoriser Monsieur le maire à mener toute démarche auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et à constituer les dossiers de demande de subvention en relation avec le projet du Stade Joly

Délibération n° 17.098 : AFFAIRES FINANCIERES : Budget principal, budget annexe des Usines relais admission de titres de recettes en non- valeur et en créances éteintes. Exercices 2010 à 2016.5

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D'accorder décharge au comptable public rattaché à la ville de Saint-Priest des sommes non recouvrées suivantes :

Pour les admissions de titre de recettes en non-valeur :

Au Budget Principal, une dépense de : 4 216,91 euros se décomposant comme suit : - Restaurants scolaires et Crèche garderie : 3 949,52 euros.

- Périscolaire : 124,00 euros.

- Impayés Conservatoire de musique : 110,79 euros.

- Divers : 32,60 euros.

Pour les créances éteintes :

Au Budget Principal, une dépense de : 9 972,22 euros se décomposant comme suit :

- Restaurants scolaires et petite enfance : 5 567,27 euros.

- Publicité info locale : 276,28 euros.

- TLPE : 3 774.38 euros.

- Divers : 354,29 euros.

Au budget annexe des Usines relais une dépense de 11 238,35 euros imputable à des loyers et charges irrécouvrables.

 D'imputer, pour chaque budget, le montant de la dépense à l'article 6541 pour les titres en admissions en non valeur, et à l’article 6542 pour les créances éteintes de l'exercice en cours

Délibération n° 17.099 : AFFAIRES FINANCIERES : Affectation des résultats de fonctionnement 2016 - Complément

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’affecter le résultat excédentaire 2016 de fonctionnement du Syndicat intercommunal du domaine du Rajat comme suit :

 7 762,45 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement excédentaire »

 de reporter le résultat 2016 de la section d’investissement du Syndicat intercommunal du domaine du Rajat au compte 001 « solde d’exécution positif reporté » du budget principal de la Ville sur l’exercice 2017 pour un montant de 807 293,61€

Délibération n° 17.100 : SECURITE ET PREVENTION : Action de prévention de la délinquance - Octroi de deux aides financières

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’octroyer une aide financière de 2659,60 € à l’association de prévention spécialisée « Sauvegarde 69 », pour l’action de prévention « Chantiers éducatifs » telle que celle-ci est explicitée ci-dessus au titre de l’année 20176

 d’octroyer une aide financière de 680 € au Service d'intervention thérapeutique,

éducative et pédagogique (SITEPP) - Association « Sauvegarde 69 », pour l’action

de prévention « séjour extérieur » explicitée ci-dessus

 de dire que les dépenses relatives à ces subventions seront imputées à l’article 6574

Délibération n° 17.101 : URBANISME : Acquisition de la partie Nord-Est de la sente Berliet située avenue C Cité Berliet

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver l’acquisition, à titre gratuit, d’une partie des parcelles DY 379, DY 378 et DY 375, pour une superficie respective de 144 m², 133 m² et 332 m² (609 m² au total)

 d’autoriser, Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents s’y rapportant

 de dire que les dépenses liées à cette acquisition, soit environ 1800 € pour les frais de notaire, seront imputées à l’article 2113

Délibération n° 17.102 : URBANISME : Aménagement du chemin de Saint- Bonnet-de-Mure-convention de servitude de passage et de tréfonds au profit de la Métropole de Lyon

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver la conclusion d’une convention de servitude de passage et de tréfonds, grevant les parcelles BR 52, BR 51 et BR 104 ainsi que le chemin rural des Bruyères (selon le plan joint), au profit de la Métropole de Lyon

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant

Délibération n° 17.103 : URBANISME : Autorisation donnée au Maire relative à des travaux d'aménagement de l'agence postale communale située quartier Berliet

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la Déclaration Préalable ou toutes autres autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires à la construction de ce projet

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer si nécessaire des conventions de servitude à titre gratuit avec les concessionnaires institutionnels en particulier ERDF, ORANGE, EAU du GRAND LYON, LA METROPOLE

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure visant à l’information du public, à la concertation ou à la communication concernant le projet

Délibération n° 17.104 : URBANISME : Autorisation donnée au Maire relative à la réalisation de travaux au Château

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire ou toutes autres autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du programme de travaux relatif au château de Saint-Priest7

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande et toutes pièces se rapportant à ce dossier

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure visant à l’information du public, à la concertation ou à la communication concernant le projet

Délibération n° 17.105 : URBANISME : Autorisation donnée au Maire relative à la construction du Club-House de Rugby au Complexe Sportif Pierre Mendès France

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire ou toutes autres autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires à la construction du club- house de rugby au sein du complexe sportif Pierre-Mendès France

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de servitude à titre gratuit avec les concessionnaires institutionnels en particulier ENEDIS, GRDF, ORANGE, EAU du GRAND LYON, LA METROPOLE

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention relative aux certificats d’économie d’énergie et percevoir la recette correspondante

 d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure visant à l’information du public, à la concertation ou à la communication concernant le projet

Délibération n° 17.106 : URBANISME : Cession de biens communaux avec mise aux enchères - Détermination des mises à prix

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver, dans le cadre de la vente aux enchères qui se déroulera le mercredi 27 septembre à 14 heures en l’étude de la SCP BARTHELET-TAMBORINI- LANDREAU les mises à prix suivantes :

Maison de 106m² (T5) située 65 rue Jean Moulin : 192 500 €

Appartement de 72 m² (T4) situé 41 boulevard Herriot : 80 500 €

Appartement de 60 m² (T4) situé 10 rue Victor Hugo : 84 000 €

Appartement de 68 m² (T4) situé 22 rue Récamier : 77 000 €

 D’approuver les cessions des biens en résultant au regard du montant déterminé à la suite de la vente aux enchères

 D’autoriser le maire à signer les actes authentiques correspondants ainsi que tous les actes s’y rapportant.

Délibération n° 17.107 : URBANISME : Convention d'occupation temporaire avec l'ADAPEI du Rhône

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

d’approuver la conclusion d’une convention d’occupation temporaire à titre gratuit relative à la partie du rez-de-chaussée du bâtiment situé 20 rue Edmond Rostand (environ 488 m²) ainsi que de trois places de stationnement dans la cour avec l’ADAPEI 69 (Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées8

mentales) dans le cadre de la création d’un Centre d’Action Médico-Social Précoce dont l’objectif est la prise en charge précoce de certains handicaps chez les enfants âgés de 0 à 6 ans.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

Délibération n° 17.108 : URBANISME : Autorisation donnée à l'ADAPEI relative à l'installation d'un centre d'action médico-sociale précoce dans un bâtiment communal situé 20 rue Edmond Rostand

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’autoriser l’Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées mentales du Rhône (ADAPEI 69) à déposer une demande de permis de construire ou de tout autre autorisation nécessaire aux travaux à réaliser dans le cadre de la création d’un centre médico-social précoce dans une partie du bâtiment communal situé 20 rue Edmond Rostand

Délibération n° 17.109 : URBANISME : Régularisations foncières liées à l'aménagement de l'A43-Rectificatif

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 De modifier la délibération n° 17.061 du 27 avril 2017 comme suit :

 Retrait de la parcelle AV 71 de la liste des parcelles à acquérir

 Parcelle AV 70 située sur les planches 4 et 5

 Modification en conséquence de la liste des plans en annexe.

 D’approuver la liste corrigée des parcelles à céder telle que celle-ci figure en annexe  De dire que l’acte administratif à intervenir sera conclu avec l’Etat pour le compte d’AREA

Délibération n° 17.110 : LOGEMENT : Dispositif prime à l'accession / plan 3A

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

D’approuver l’attribution des aides à l’accession comme suit :

Montant global de 3 000 € pour un ménage pour le programme « BAHIA» - 83 avenue Jean Jaurès – ZAC du Triangle - Promoteur GROUPE ARCADE – SFHE -.

De dire que la dépense sera imputée à l’article 20422

Délibération n° 17.111 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : Contrat de Ville-programmation 2016-modification

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver les modifications présentées ci-après relatives à la délibération n°16- 105 du 7 juillet 2016 liée à la programmation 2016 du Contrat de Ville :

Le montage financier des coûts de postes des directeurs de projets a évolué comme suit :

Coût 2016

convention

Métropole ANRU Ville Saint-

Priest

Directeur de

projet Centre

62 352 € 20 784 € 38 333 € 3 235 €9

Ville

Directeur de

projet Bel

Air

66 722 € 33 361 € 33 361 €

Total 129 074 € 54 145 € 38 333 € 36 596 €

 D’approuver la convention financière ci-jointe

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

 De dire que les dépenses seront imputées à l’article 62878

Délibération n° 17.112 : DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : Contrat de Ville-programmation 2017-demande de subventions

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la programmation 2017 du Contrat de Ville

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter au taux maximum les subventions auprès des différents financeurs pour les projets sous maîtrise d’ouvrage Ville

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions ou avenants utiles à l’engagement des dépenses

 De dire que les dépenses seront imputées et les recettes inscrites selon le tableau ci joint

Délibération n° 17.113 : TRANSPORT ET VOIRIE : Convention entre Saint Priest et la Métropole de Lyon relative au versement d'un fonds de concours dans le domaine de la voirie pour l'année 2017

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver le versement d’un fonds de concours de 130 000 euros à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale 2017

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente ainsi que tous les documents s’y rattachant

 de dire que la dépense sera imputée à l’article 2041512

Délibération n° 17.114 : TRANSPORT ET VOIRIE : Convention relative à la mise en place d'enseignes sur le Rond-Point des Meurières

A la majorité (par 39 voix pour et 2 voix contre), le Conseil municipal décide :

 D’approuver la convention de co-financement liée à la réalisation de l’aménagement du rond-point « des Meurières » (sortie 12 de l’A 46) avec la Ville de Mions  D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

 De dire que la dépense sera imputée à l’article 2041482

Délibération n° 17.115 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Jean Jaurès -Approbation du programme - Concours de maîtrise d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver le programme d’extension – réhabilitation du Groupe Scolaire Jaurès, joint à la présente

 D’approuver le lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre conformément aux conditions ci-dessus définies10

 De prendre acte de la composition du jury telle que mentionnée précédemment  De décider que le montant de la prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale au maximum à 45 000 € HT, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de cette prime

 De décider l’attribution d’indemnités aux personnes membres du jury telles que celles-ci sont désignées par le président, compte tenu de leur qualification professionnelle équivalentes à celles demandées aux candidats du concours, dans la limite d’un montant global maximal de 2 000 € TTC

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier Département du nouveau Rhône, Région Auvergne-Rhône Alpes, Métropole de Lyon, Union Européenne, ADEME

 De dire que les dépenses seront imputées à l’article 23335 (programme TP67);  D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure visant à l’information du public, à la concertation ou à la communication concernant le projet

Délibération n° 17.116 : MARCHES PUBLICS ET TRAVAUX : Réhabilitation et extension du Théâtre Théo Argence - Approbation de l'étude de faisabilité - Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver les caractéristiques du projet lié à la réhabilitation du Théâtre Théo Argence telles que celles-ci sont présentées ci-dessus et au regard du document d’études et de faisabilité ci-joint

 D’approuver le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation de maîtrise d’œuvre conformément aux conditions définies ci-dessus

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter à solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires institutionnels en particulier Département du nouveau Rhône, Région Auvergne Rhône Alpes, Métropole de Lyon, Union Européenne, ADEME

 De dire que les dépenses seront imputées à l’article 23515 (programme TP71)  D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure visant à l’information du public, à la concertation ou à la communication concernant le projet.

Délibération n° 17.117 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Modification des règles applicables aux usines relais et ateliers artisanaux

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver les nouvelles dispositions applicables aux usines-relais et ateliers artisanaux telles que celles-ci sont été présentées ci-après et au regard de l’annexe jointe au présent rapport :

1/ Procédure d’accueil des porteurs de projet : le porteur de projet qui sollicite la Ville par l’intermédiaire du service Economie, Emploi-Insertion est orienté vers le Dispositif d’Accompagnement à la Création d’Entreprise dont la gestion incombe à l’Association San-Priote pour l’Insertion par l’Emploi (ASPIE) afin de bénéficier d’un accompagnement individualisé à la création d’entreprise. L’ASPIE remet ensuite un rapport à la Ville comprenant les pièces administratives nécessaires à la constitution du dossier de demande de locaux (cf. annexe article 1) et confirmant la viabilité économique du projet.11

Le dossier du candidat est étudié sur pièces par le service Economie, Emploi-Insertion, une rencontre sera organisée entre le porteur de projet et l’Adjoint au Maire en charge du Développement Economique pour une présentation de l’activité. Le projet sera ensuite soumis au Maire et à son adjoint pour validation.

La Ville souscrira avec le porteur de projet une convention d’occupation du domaine privé de la ville.

2/ Les conditions d’accès : mise à disposition des entreprises de moins de trois ans d’existence, TPE, PME, PMI n’ayant jamais bénéficié antérieurement d’une mise à disposition de locaux par la ville et dont les représentants n’ont jamais fait l’objet d’une inscription au RCS.

Toutefois, au regard de l’intérêt local que peut représenter le projet du demandeur, des dérogations pourront être envisagées. Cette disposition permet d’assurer et d’optimiser le bénéfice de l’aide de la Ville au plus grand nombre.

3/ Le montant de la redevance: il est calculé à partir de l’indice du coût de la construction de l’année N-1

Pendant les quatre premiers mois d’exploitation et uniquement pour les entreprises créées depuis moins d’un an, la redevance appliquée sera inférieure de 50 % à la redevance de base.

La durée d’existence de la société sera appréciée par rapport à sa date d’enregistrement au RCS.

4/ La durée de la mise à disposition : les locaux sont mis à disposition pour une durée de 3 ans ferme, renouvelable 1 fois, soit une durée maximale d’occupation de 6 ans après transmission obligatoire d’un bilan aux termes des 3 premières années d’activité.

La production de ce bilan par l’exploitant dont le contenu est précisé à l’article 2 de l’annexe du présent rapport ainsi que sa validation par le service Economie, Emploi- Insertion permettront de s’assurer de la viabilité économique de l’activité et conditionneront le renouvellement de la convention d’occupation pour une durée de 3 ans supplémentaires. Dans le cas contraire, si l’étude du bilan conduit à émettre des doutes sur cette viabilité, le contrat ne sera pas reconduit.

5/ Les activités ciblées : la Ville met à disposition des locaux d’activités artisanales et industrielles à l’exception des activités de réparation automobile, des activités de stockage liées à une activité commerciale, des activités commerciales de détails. La sous-occupation est strictement interdite.

6/ Pièces demandées pour constituer la convention d’occupation :

 Pièce d’identité.

 Chèque de caution qui correspond au montant d’une redevance mensuelle hors taxes et hors charges.

 Attestation d’assurance en cours de validité.

 Extrait KBis.

 Les statuts de la société.

 Le business plan.12

Dans l’hypothèse où le demandeur ne serait pas en mesure de fournir l’extrait KBis dans son dossier pour des raisons administratives liées à la procédure de création de son activité dans un délai maximum de 2 mois après la signature du contrat de concession, celui-ci sera résilié par la Ville.

La domiciliation de l’entreprise sera obligatoirement celle correspondant à l’adresse des Usines Relais ou des Ateliers Artisanaux telle que celle-ci figurera dans le contrat.

7/ Le traitement des redevances : les redevances sont établies à terme échu chaque mois. Le service EEI se mettra en lien avec la Trésorerie Principale tous les 3 mois pour vérifier le paiement des redevances par les exploitants.

En cas d’absence de règlement ou de respect des obligations contractuelles, un courrier de mise en demeure de paiement de la redevance sera adressé par la Ville à l’exploitant. Si celui-ci continue à ne pas honorer ces règlements, la Ville pourra mettre en œuvre une procédure de résiliation du contrat.

Les dispositions demeurant inchangées (cf. annexe article 3) : l’état des lieux, la propreté et l’entretien courant, les modifications nécessitant obligatoirement l’accord de la Ville, l’accès aux locaux pour travaux importants d’entretien, la sécurité, les nuisances, les assurances, les responsabilités et recours, le cahier des charges techniques, l’absence de toute indemnité de la part du propriétaire lors du départ du locataire.

 de dire que celles-ci s’appliqueront à partir du 10 juillet 2017

Délibération n° 17.118 : AFFAIRES SPORTIVES : Compléments Tarifs Centre nautique Pierre Mendès-France

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la création des tarifs suivants relatifs au centre nautique Pierre-Mendès France :

o location horaire du bassin d’apprentissage du Centre nautique Pierre Mendès-France au tarif de 60 euros l’heure, location comportant la mise

à disposition d’un Maitre Nageur Sauveteur (MNS) de sécurité

o tarif de 4 € pour l’accès au Centre nautique des salariés des entreprises installées sur le territoire de la commune

 De dire que ces tarifs s’appliquent du 1er septembre 2017 au 31 août 2018

Délibération n° 17.119 : AFFAIRES DIVERSES : Convention d'occupation de locaux communaux CCAS-Mission locale

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la conclusion d’une convention d’occupation de locaux communaux entre la Ville et le CCAS pour l’exercice de ses activités administratives et sociales  D’approuver la conclusion d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et la Mission locale Rhône Sud-Est

 D’autoriser le maire à signer ladite convention et ledit avenant

Délibération n° 17.120 : EDUCATION : Récompenses pour les élèves San- Priods reçus au baccalauréat avec mention13

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver le renouvellement du dispositif de récompenses pour les élèves San- Priods ayant obtenu une mention au baccalauréat, pour la session 2017, quel que soit l’établissement l’accueil des épreuves dans les conditions suivantes :

Mention « très bien » : 200 €

Mention « bien » : 150 €

Mention « assez bien » : 100 €

Ces bacheliers devront :

- avoir obtenu leur bac (général, technologique, professionnel)

- résider à Saint-Priest l’année de son obtention

- se déclarer en mairie avant le 30 septembre de l’année d’obtention

 de dire que les crédits sont prévus au chapitre 67 nature 6714

Délibération n° 17.121 : EDUCATION : Octroi d'une subvention de Monsieur le Sénateur Michel FORISSIER au titre de la réserve parlementaire en vue d'acquérir des vidéoprojecteurs interactifs pour les écoles de Saint-Priest

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 d’approuver le versement d’une subvention de 25 000 euros dans le cadre de la réserve parlementaire de M. Michel FORISSIER, sénateur , au vu du projet d’installation de vidéos projecteurs interactifs dans les écoles de la Ville

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires et signer tout les documents afférents

Délibération n° 17.122 : AFFAIRES SPORTIVES : Convention de subventionnement entre la Ville de Saint-Priest et l'Amicale Sportive des Cheminots

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver le versement d’une subvention de 110 000 euros à l’Amicale Sportive des Cheminots dans le cadre de l’aménagement du stade de football situé rue Pierre Sémard afin de le rendre compatible avec les exigences de la FFF dans le cadre de la pratique de matchs en compétition au niveau départemental

 D’approuver la convention de subventionnement s’y rattachant incluant notamment l’usage de ce terrain par d’autres clubs sportifs de la Ville

 D’autoriser le maire à signer la dite convention

 De dire que les crédits sont inscrits au budget 2017 article 20 422

Communication n° 17.123 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public "cinéma le Scénario" - Rapport annuel du délégataire

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

Communication n° 17.124 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public "La Mascotte" - Rapport annuel du délégataire

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.14

Communication n° 17.125 : AVIS ET COMMUNICATIONS : Délégation de service public du Château - Rapport annuel du délégataire

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présente communication.

La séance est levée à 21h05

Le Maire,

Gilles GASCON