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Compte-Rendu - CRCM 2024 03 28
Compte-Rendu - CRCM 2016 03 25
Déliberation - CRCM 2026 03 26
Conseil Municipal - CRCM 2017 03 24
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 2017 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
PA SE conne à Gi
DU 24 MARS 2017
20
H
00
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
DENIAUD
Jean-Pierre,
Maire
- BAULAN
Norbert,
Adjoint
- NERRIERE
Didier,
Adjoint
- DAUMAS
Roland,
Adjoint
- QUINTARD
France,
Adjointe
- BAUDRY
Philippe
- BREMAUD
Emeline
- CHAPLEAU
Dominique
- COUTANT
Christelle
- GIRARDEAU
Nadège
-
ORVEAU
Isabelle
-
PAYOCK-MONTHE
Jacinthe
- POUPELIN
Evelyne
- RIMBAUD
David.
Procurations
:
Mme
RIVIERE
Martine
à M.
CHAPLEAU
Dominique
M.
GOIMET
Eric
à Mme
COUTANT
Christelle
Mme
DAGUISE
Patricia,
Adjointe,
à Mme
POUPELIN
Evelyne
M.
BAUDIN
Laurent
à M.
NERRIERE
Didier,
Adjoint
Mme
POUPELIN
Evelyne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
15-2017
: Création
du
budget
« La
Clé
des
Chants
—
tranche
2
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
ventes
de
parcelles
de
l’éco-quartier
« La
Clé
des
Chants
- tranche
1 » sont
bien
avancées,
et
qu’il
convient
de
lancer
une
seconde
phase
pour
que
la commune
dispose
de
nouveaux
lots
à vendre
d’ici
environ
un
an.
Deaur
e.paire
COMPTE
RENDU
DU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
création
d’un
budget
annexe
dénommé
« La
Clé
des
Chants
— tranche
2
» pour
lotir cette
seconde
phase.
16-2017:
Vote
des
budgets
primitifs
2017
Le
budget
primitif
2017
ainsi
que
les
budgets
annexes
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
qui
les
adopte,
à l’unanimité.
La
balance
générale
de
ces
budgets
se présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 415
000
€
1 415
000
€
Budgets
annexes :
- Bâtiments
commerciaux
140
400
€
140
400
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
1)
927
500
€
927
500
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
260
000
€
260
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
2 435
000
€
2 435
000
€
Budgets
annexes :
- Bâtiments
commerciaux
132
000
€
132
000
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
1)
700
000
€
700
000
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
500
000
€
500
000
€
17-2017
: Fixation
des
taux
d’imposition
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
par
votes
à bulletins
secrets
:
- de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
par
13
voix,
contre
4 voix
pour
une
hausse
de
1%
et une
1 voix
pour
une
hausse
de
0,5
%,
- de
ne
pas
augmenter
le taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti :
-
lors
d’un
premier
tour
par
7 voix
pour
le maintien
du
taux,
7 voix
pour
une
hausse
de
1 %,
3
voix
pour
une
hausse
de
0,5
%
et
1 voix
pour
une
hausse
de
2
%,
- et lors d’un
second
tour par
10 voix
pour
le maintien
du taux
et 8 voix
pour
une
hausse
de
1 %,
comme
suit
:
TAUX
de
TAUX
référence
Année
en
Augmentation
BASES
PRODUIT
2016
cours
Taxe
d'habitation
26.01
26.01
0%
1 674
000
435
407
€
Foncier
bâti
15.93
15.93
0%
1 366
000
217
604
€
Foncier
non
bâti
43.08
43.08
0%
110
900
47
776
€
TOTAL :
700
787
€
18-2017
: Attribution
des
subventions
2017
Sur
proposition
de
la commission
des
finances,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les subventions
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
: AN
nee
ennneeenncccncceec fe.
200,00 €
CLUB
DE L'AMITIE
|...
25000€
DIAPASON
|...
300,00€
EXPRESSION CORPORELLE
ESQUISSE
|.
540,00€
ÉCMITE DÉS PÈRES mme
2 DIE
à
COMITE DES FETES
- FEU D'ARTIFICE
|... 2250,00€
ASSOC. PARENTS ECOLE ST JOSEPH |
1770,00€
….: FRIANDISES
ECOLE ST JOSEPH
|
227,00€
BADMINTON
een nnnnnelennncee- 180,00€
ASSOC. PARENTS
ECOLE LE PETIT
PRINCE.
|...
230,00€
….: FRIANDISES
ECOLE LE PETIT PRINCE
|
UE
crane
COOPERATIVE SCOLAIRE
LE PETIT PRINCE |
1200,00€
ER
nrrnnrnisacesenseserriesecameneess
leurs
180,00€
FINGOUINS
DES 2 ROUES.
|
100,00€
ASSISTANTES MATERNELLES
|...
80,00€
FUTSAL BEAUREPAIRE
|
180,00€
LE BEAU REPAIRE DU
SCRAP.
|...
8000€
TN
DER
nn
monmnsnnnonnelamennns RE
urcxnss
USBB
540,00
€
CCAS (art. 657362)
3 700,00 € 12 529,00 €
19-2017
: Convention
de
forfait
communal
du
contrat
d’association
: détermination
du
montant
par
élève
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’obligation
de
parité
entre
les
deux
Ecoles,
conformément
à
l’article
L 442-5
du
code
de
l’éducation.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
à
l’O.G.E.C.
un
coût
de
fonctionnement
de
651,67
€
par
élève
« domicilié
sur
la
commune
»
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
soit
l’équivalent
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l’Ecole
« Le
Petit
Prince
».
20-2017
:
Assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage
durant
les
études
de
conception
préalables
à
l’éco-quartier
«
La
Clé
des
Chants
—
tranche
2
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales,
d’une
assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
réaliser
les
études
de
conception
préalables
à
l’éco-quartier
« La
Clé
des
Chants
—
tranche
2
»,
qui
permettront
de
lancer
l’appel
d’offres
de
recherche
d’un
maître
d’œuvre. Cette
proposition
s’élève
à 4
725
€
H.T.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et 2 abstentions,
l’approuve.
21-2017
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
du
plan
de
prévention
des
risques
psychosociaux
par
un
cabinet
d’étude
externe
Le
Conseil
Municipal
se
prononce,
à
l’unanimité,
pour
que
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes
organisé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
relatif à
la réalisation
d’un
plan
de
prévention
des
risques
psychosociaux
par
un
cabinet
d’étude
externe.
Les
risques
psychosociaux
sont
définis
comme
les
risques
pour
la
santé
mentale,
physique
et
sociale,
engendrés
par
les
conditions
d'emploi
et
les
facteurs
organisationnels
et
relationnels
susceptibles
d'interagir
avec
le fonctionnement
mental.
22-2017
: Achat
de
matériels
(grilles
de
chantier
et grillage)
à l’association
« Agil
Loisir
Canin
»
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’association
« Agil
Loisir
Canin
»
s’est
portée
vendeur
:
- de
32
grilles
de
chantier
au
prix
de
150
€,
- d’un
lot de
grillage
et de
27
piquets
bois
au
prix
de
50
€.
La
commune
s’étant
déclarée
intéressée,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
confirme
sa volonté
d’acheter
ces
matériels
au
prix
total
de
200
€ à l’association
« Agil
Loisir
Canin
».
Le
Maire,
Jean-Pierre
DENIAUD