Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,

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Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal - Séance du

30 septembre 2020

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 30 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le trente septembre 2020 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 26 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET-FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : M. Jean-François LAMOTHE donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, Nicole FROUIN donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, Mme Séverine DECROCK donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER, Mme Joanna BERTIN.

Le scrutin a eu lieu, Mme Sylvie LAFAGE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

______________________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 31 août 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Madame Couranjou et monsieur Belleinguer abordent un sujet évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal qui concerne le suivi des personnes embauchées à la mairie en contrat aidé. Monsieur le Maire rappelle que chaque début d’année un bilan social est présenté en comité technique paritaire, qui pourrait être communiqué plus largement à tous les élus. Il précise que depuis qu’il est maire un effort très large est fait pour accueillir en mairie des contrats aidés, des contrats d’insertion et des contrats d’intérêt général.

DELIBERATIONS

OBJET : N° L20-09/01-45/AG ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

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30 septembre 2020

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce texte ayant fait l’objet d’un travail en commission avec des élus de la majorité et de l’opposition, il souhaite exposer clairement ce qui a été retenu, ce qui ne l’a pas été car cela ne correspond pas à la loi ou qu’en dernier ressort les élus de la majorité, comme ils en ont la possibilité, ont choisi de ne pas donner suite à la proposition. Il précise qu’il propose un amendement pour que jusqu’à 11 élus la tribune écrite pour le journal municipal comporte 1800 signes et qu’au-delà cela puisse attendre les 3200 signes.

-Ce qui a été retenu des demandes de l’opposition : article 10 L’utilisation des techniques audiovisuelles ou numériques nécessitera une attention particulière pour que ces enregistrements puissent être filmés et entendus correctement lors des interventions afin que la retransmission soit fidèle au direct, article 12 le nombre de signes acceptés passant de 1200 à 1800, article 13 La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, article 16 Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivant.

-Ce qui permet de dire que l’organisation proposée va plus loin que ce qui est demandé par la loi : un bureau est mis à la disposition des élus.

-Ce qui n’a pas pu être pris en compte : la note explicative par dossier ce qui serait trop lourd pour les services municipaux (il ne s’agit d’un refus dicté pour des raisons de capacité à préparer un certain nombres d’éléments par les services et non un refus de confort), l’obligation de relayer systématiquement toutes les invitations de la communauté de communes sachant que ce relais est fait chaque fois que cela est possible, une réunion du conseil municipal 2 fois par trimestre sachant que le conseil municipal depuis 2014 s’est réuni bien plus souvent à raison de 10 fois par an, un délais de convocation supérieur à 3 jours le maire souhaitant se conformer aux préconisations du code général des collectivités pour une commune de moins de 3500 habitants, quand au délai pour adresser des questions orales il s’agit bien d’un délai raisonnable que l’on propose permettant une réponse au plus tôt.

Madame Patricia Couranjou demande qu’on lui précise les modalités de fonctionnement des commissions municipales. Pour elle, le groupe qui se réunit doit avoir pu terminer son travail avant que le document soit présenté au vote des élus.

Monsieur le Maire rappelle que les commissions ont un rôle consultatif et qu’ensuite la majorité et le Maire décident.

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30 septembre 2020

Madame Patricia Couranjou ajoute qu’elle souhaite inscrire son action dans le cadre d’une opposition constructive. Pour le contenu, elle regrette les convocations adressées dans un délai très court de 3 jours. Comme pour la demande des notes de synthèses, c’est parce qu’elle considère qu’il lui manque des éléments. Elle reconnaît qu’un grand nombre des demandes ont été acceptées.

Monsieur le Maire répond que concernant la demande d’aller au-delà des 3 jours de délais présents dans le code général des collectivités, il est prêt à le desserrer en fonction des ordres du jour lorsque cela sera possible. Il estime que sur 3 ou 4 jours, on peut s’organiser et venir en mairie, les jeudi, vendredi suivant la convocation où les bureaux sont ouverts. Le délai de trois jours demeure le délai légal inscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide avec 20 voix pour et 2 contre, d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

OBJET : N° L20-09/02-46/AG NOMINATION DES MEMBRES DE LA CCID

Vu l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale est identique à celle du mandat du Conseil Municipal et que les nouveaux Commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseillers Municipaux ;

Vu la circulaire de la Direction des Services Fiscaux de la Gironde du 2-9- 03- 2001 qui stipule que dans les communes de plus de 2000 habitants la Commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants ;

Que ces personnes sont désignées par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal ;

Qu’il convient dès lors d’établir cette liste, suite aux élections municipales du 15 mars 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DRESSE ci-dessous la liste de présentation comportant seize noms pour les COMMISSAIRES TITULAIRES et seize noms pour les COMMISSAIRES SUPPLEANTS, en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune de Castillon la Bataille

TITULAIRES SUPPLEANTS

Régis LARBODIE Daniel PIASENTIN

Dominique MOLINIER Gérard MONIQUE

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Jean-Marc LASSUS Michelle LACHAIZE

Valérie MARQUE Danielle ZANONI

Eric BONAMY Francine PALLARO

Vincent MIZZI Anne-Marie BARON

Jean-Pierre BERNARD Annie PEZAT

Daniel MAHE Catherine CASSAT

Martine CHIVERCHE Arlette CASTERA

Alain LEYDET Pascal DELANNE

Myrène COUTEAU-BEGARIE Claire HODOT

Sophie SEIGUE Audrey VENDRAME

Anne Christine GOIRAND Catherine INQUIMBERT

Guillaume GOUMAUD Fabien MARCILLY

Alain SAULNIER Kévin PIMOUGUET

Sylvie PIERRIS Léa COLLE

 CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Direction des Services Fiscaux de la Gironde par le canal préfectoral, envoi qui sera doublé d’un envoi direct à la Direction des Services Fiscaux.

OBJET : N° L 20-09/03-47/FI TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES. LISTE DES BIENS CONCERNES PAR LA TAXE EN 2021.

M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a institué par délibération du 29 septembre 2017 la taxe annuelle sur les friches commerciales selon les dispositions de l’article 1530 du Code Général des Impôts.

Il signale que l’observation des états fiscaux transmis par les services du Trésor Public sur une durée de deux ans après l’institution de cette taxe a permis de relever des biens immobiliers vacants sur les années 2018 et 2019.

M le Maire rappelle que ces biens sont taxables aux taux suivants :

20% la première année d’imposition,

30% la deuxième année

40% à compter de la troisième année d’imposition

Des délais légaux sont respectés, tout en privilégiant une démarche concertée auprès des propriétaires même si in fine la commune entre dans une logique qui si rien ne bouge aboutira à une taxation. Il y a quelques mois, les élus de la communauté de communes suivis des élus de la commune ont voté des aides cumulables pour aider les entreprises locales qui s’installent et investissent.

Aujourd’hui 16 dossiers sont présentés par la mairie à l’administration fiscale qui prendront les décisions utiles, sachant que cela au total pourrait représenter une recette annuelle pour la ville estimée à 34 000 euros.

Monsieur Jean-Luc Belleinguer remarque que cette question de friche commerciale a un lien avec les orientations de la commune concernant l’urbanisme en général dont la sécurité et le

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programme de revitalisation. Il souhaiterait qu’une commission en urbanisme soit créée qui puisse soumettre des idées, des constations.

Monsieur le maire répond qu’en effet cette taxe n’est qu’un outil parmi d’autres. Il y a aussi la question des équilibres entre ville centre et périphérie d’où l’Opération de Revitalisation Territoriale contractualisée avec l’Etat. Un ensemble de mesures dont la communauté de communes avec la compétence sur le développement économique a un rôle important à jouer. L’institution de cette taxe, c’est une volonté affichée qui rappelle aux propriétaires passifs qu’ils ont un rôle comme acteur privé à jouer au-delà des politiques publiques qui existent.

M le Maire propose au Conseil Municipal de transmettre à l’administration fiscale la liste des biens concernés par la taxe annexée à la délibération.

M le Maire signale que chaque année la commune communique à l’administration fiscale avant le 1er octobre la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

Vu l’article 1530 du Code Général des Impôts,

Considérant qu’afin de lutter contre la désertification commerciale du Centre Bourg de Castillon la Bataille il apparait opportun d’instituer un régime fiscal incitant les propriétaires de locaux commerciaux à rendre leurs biens vacants disponibles à la location,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour et 2 abstentions : - Décide de transmettre à l’administration fiscale la liste des biens en annexe --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L-20-09/04-48/FI DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire signale qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la modification des inscriptions budgétaires du Budget Primitif pour prendre en compte les modifications apparues au cours de l’exécution budgétaire. Il s’agit là d’une décision modificative avec un certain nombre de recettes supplémentaires mais aussi un abondement des dépenses de fonctionnement. Monsieur le Maire présente aux élus les ajouts et régularisations proposées aux élus. Ces informations ayant été travaillées en commission des finances.

→ Document joint en annexe.

Il propose au Conseil Municipal d’adopter les modifications exposées en annexe, lesquelles se résument ainsi :

Augmentation des dépenses de fonctionnement (dont autofinancement) : +91.560€ Augmentation des recettes de fonctionnement : +91.560€

Augmentation des dépenses d’investissement : +147.630€

Augmentation des recettes d’investissement : +147.630€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour, adopte la décision modificative n°1.

OBJET : N° L20-09/05-49/FI SUBVENTIONS A DEUX ASSOCIATIONS

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M. le Maire signale que la commune souhaite participer aux projets présentant un intérêt public local portés par les représentants du tissu associatif Castillonnais.

Il rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 30 juin puis le 31 aout 2020 pour attribuer 52.000 € aux associations.

M le Maire signale que deux associations ont vu leurs demandes instruites et propose l’attribution des subventions suivantes :

- L’association « La Tournée » pour le soutien à l’action « La Tournée des Ateliers Artistes » combinant expositions, performances, ateliers de sensibilisation à l’art, concert. M le Maire propose d’attribuer une subvention de 700 € à cette association.

- L’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers » qui s’est déjà vu attribuer une subvention de 100€. M le Maire propose d’attribuer une subvention de 200 € à cette association.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’attribution des subventions à deux associations.

OBJET : N° 20-09/06-50/RH CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE A TEMPS COMPLET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016‐604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 30 septembre 2020,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

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La création au tableau des effectifs de la commune de :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er octobre 2020

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L20-09/07-51/RH CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(ARTICLE 3 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’en raison d’un besoin d’accroissement temporaire d’activité, il y a lieu de créer 2 emplois non permanents en tant qu’agent d’entretien à temps complet et 2 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité en tant qu’agent administratif à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Mme Patricia Couranjou demande la communication de données chiffrées dans le cadre du suivi des embauches en contrat aidés.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o La création au tableau des effectifs de deux emplois non permanents d’agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ;

o La création au tableau des effectifs de deux emplois non permanents d’agent administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ;

o L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2020.

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OBJET : N° L20-09/08-52/RH CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS LIES A UN BESOIN D’ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(ARTICLE 3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

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Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 2° et 34 ;

Considérant qu’en raison d’un besoin saisonnier pour assurer le remplacement d’agents titulaires, il y a lieu de créer 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent d’entretien et 2 emplois non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent administratif à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o La création au tableau des effectifs de 2 emplois non permanent d ’agent technique (grade) pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ;

o La création au tableau des effectifs de 2 emplois non permanent d’adjoint administratif (grade) pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet ;

o L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er octobre 2020

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OBJET : N° L20-09/09-53/RH PRESENTATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (Rifseep) – ANNULE ET REMPLACE Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;

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Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 modifié pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État·

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État·

Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n°2014-513 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions d décret n°2014-513 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2016 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 2 février 2018 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé des deux parts suivantes :

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du régime indemnitaire ; - Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des primes et indemnités, le Maire propose à l’assemblée d’instituer un régime indemnitaire composé de deux parts selon les modalités ci- après ;

ARTICLE - 1 BÉNÉFICIAIRES

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

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Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d'activité ;

Les agents contractuels de droit public et de droit privé à temps complet, temps non complet ou à temps partiel à compter du 4ème mois.

Sont concernés, les agents relevant des cadres d' emplois suivants : administrateurs, attachés, rédacteurs, secrétaires de mairie, adjoints administratifs, animateurs, adjoints d'animation, éducateurs des APS, opérateurs des APS, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, agents sociaux, ATSEM, conservateurs du patrimoine, adjoints du patrimoine, techniciens, agents de maitrise, adjoints techniques, conservateurs de bibliothèques, les attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, les bibliothécaires, les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, les médecins, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

ARTICLE 2 - MISE EN PLACE DE L'IFSE

• LE PRINCIPE

L'IFSE constitue la part principale du RIFSEEP.

Elle a pour objet de valoriser l'exercice des fonctions et repose sur la nature des fonctions exercées par les agents ainsi que sur la prise en compte de l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de leurs fonctions.

• LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DE L'IFSE

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les agents relevant d'un même cadre d'emplois.

Chaque cadre d'emplois de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

1 - Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

- Responsabilité d'encadrement ;

- Niveau d'encadrement dans la hiérarchie ;

- Responsabilité de coordination ;

- Responsabilité de projet ou d'opération.

2 - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, et notamment :

- Niveau d’expertise attendu sur le poste

- Complexité des missions {exécutions, interprétations, arbitrages et

décisions) ;

- Autonomie {restreinte, encadrée, large) ;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets {mono-métier, poly-métiers, diversité des domaines d'intervention, diversité des domaines de

compétences) ;

- Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

- Habilitation / Certification.

3 - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard

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de son environnement professionnel :

- Variété des interlocuteurs ;

- Risques d'agression verbale et/ou physique ;

- Efforts physiques ;

- Confidentialité ;

- Responsabilité en prévention ;

- Sujétions horaires ;

- Travail posté ;

- Itinéraires / Déplacements

À chaque groupe de fonctions correspond les montants plafonds figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Les groupes de fonctions 1 sont réservés aux postes les plus lourds et les plus exigeants.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

• ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE L'IFSE

L'attribution individuelle de l'IFSE est décidée par l'autorité territoriale. Au regard de sa fiche de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement de l'agent à un groupe de fonctions selon l'emploi qu'il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d'emplois définie par la présente délibération.

Sur la base de ce rattachement, l'autorité territoriale attribue individuellement l'IFSE à chaque agent dans la limite du plafond individuel annuel figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Ce montant individuel est déterminé en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent conformément aux critères suivants :

- La capacité à exploiter l'expérience acquise quelle que soit son ancienneté (diffusion du savoir à autrui, force de proposition, etc...) ;

- Connaissance de l'environnement du travail (fonctionnement de la

collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc...) ;

- Conditions d'acquisition de l'expérience ;

- Conduite de plusieurs projets ;

L'ancienneté (matérialisée par les avancements d'échelon) ainsi que l'engagement et la manière de servir (valorisés au titre du complément indemnitaire annuel) ne sont pas pris en compte au titre de l'expérience professionnelle.

Le montant individuel d'IFSE attribué à chaque agent fera l'objet d'un réexamen : - En cas de changement de fonctions ;

- En cas de changement de grade suite à promotion ;

- Au moins tous les 4 ans à défaut de changement de fonctions ou de grade et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent conformément aux critères figurant dans la présente délibération.

• PÉRIODICITÉ ET MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'IFSE

L'IFSE est versée selon un rythme mensuel.

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ARTICLE 3 - MISE EN PLACE DU CIA

LE PRINCIPE

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, appréciés dans le cadre de l'entretien annuel d'évaluation. • LA DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA DU CIA

Le montant du CIA est déterminé selon les mêmes modalités que pour l'IFSE par répartition des cadres d'emplois en groupes de fonctions.

À chaque groupe de fonctions correspond les montants maxima figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Ces montants sont établis pour un agent exerçant ses fonctions à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

• ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DU CIA

L'attribution individuelle du CIA est décidée par l'autorité territoriale.

Sur la base du rattachement des agents à un groupe de fonctions permettant l'attribution de l'IFSE, l'autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel figurant en annexe 1 de la présente délibération.

Ce coefficient d'attribution individuelle est déterminé annuellement à partir de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents attestés par les critères suivants (note sur 1) :

- Présentéisme (note sur 0,3)

- Ponctualité et disponibilité (note sur 0,2)

- Relationnel (note sur 0,2)

- Technicité et qualification (note sur 0,3)

Le montant individuel du CIA n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

• PERIODICITÉ ET MODALITÉ DE VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé selon un rythme annuel en une fraction.

ARTICLE 4 - DÉTERMINATION DES PLAFONDS

Les plafonds de l’IFSE et du CIA sont déterminés selon les groupes de fonctions définis conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération. En toute hypothèse, la somme des deux parts ne peut excéder le plafond global des primes octroyées aux fonctionnaires d'État.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU RIFSEEP

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Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal - Séance du

30 septembre 2020

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l'IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

- Congés de maladie ordinaires (traitement maintenu lors des 3

premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants),

- Congés annuels, (plein traitement),

- Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (plein

traitement},

- Congé de maternité, de paternité et d'adoption (plein traitement),

- Temps partiel thérapeutique, (à hauteur de la quotité accordée)

Il sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

ARTICLE 6 - CUMUL

L'IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

- L'indemnité d'administration et de technicité (IAT).

Il est, en revanche, cumulable avec :

Indemnité pour travail du dimanche

- La NBI

ARTICLE 7 - CLAUSE DE REVALORISATION

Les plafonds de l'IFSE et du CIA tels que définis en annexes 1 et 2 de la présenté délibération seront automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur applicables aux fonctionnaires d'État.

ARTICLE 8 - MAINTIEN À TITRE INDIVIDUEL

À l'instar de la fonction publique d'État, lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liées aux fonctions exercées ou au grade détenu (et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel), est conservé au titre de l'IFSE jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen de sa situation au vu de l'expérience acquise.

ARTICLE 9 - DISPOSITIONS FINALES

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d'adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du 1er janvier 2020.

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Conseil Municipal - Séance du

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Les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité.

En conséquence les délibérations n° 9-25-l1-16/n° 50-2016 du 25 novembre 2016 relative au régime indemnitaire sont abrogées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les modalités de mise en place du RIFSEEP à compter du 01 janvier 2020 telles que citées ci-dessus

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ANNEXE 1

RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS/ MONTANTS

MAXIMA DE L'IFSE ET DU CIA (le 01 MARS 2019)

10 260 €

-

6 410 €

-

10 260 €

-

6 410 €

-

1 140 €

-

1 140 €

-

13 200 €

-

13 200 €

-

1 800 €

-

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Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal - Séance du

30 septembre 2020

10 260 €

10 260 €

-

-

6 410 €

-

6 410 €

-

10 260 €

10 260 €

-

-

6 410 €

6 410 €

01.03.2020

07.11.2017

01.03.2020

17 480 €

16 015 €

14 650 €

-

8 030

€

7 220

€

6 670 €

-

2 380 €

2 185 €

1 995 €

01.03.2020

26.12.2017 01.03.2020 36 210 € 32 130 € 25 500 € -

22 310 €

17 205 €

14 320 €

-

6 390 €

5 670 €

4 500 €

1 140 €

1 140 €

1 140 €

1 140 €

10 260 €

-

6 410 €

-

1 140 €

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ANNEXE 2

GROUPES DE FONCTIONS IFSE (le 13 déc 2019)

CATEGORIE/GROUPE DE FONCTIONS EMPLOI/FONCTIONS

C3

mission d'aide à domicile/mission

d'exécution/ application de procédures

agent social - agent technique - agent

d'entretien 26 commune e t 39 ccas

C2

mission d'encadrement occasionnel et/ou

montage de projet en autonomie et/ou

technicité multi-fonctionnelle

conseiller de prévention - responsable

des autorisations d'urbanisme -

administratif service d'aide à domicile

4 commune et 1 ccas

C1

responsable de structure/ coordination

service / actions transversales /

secrétariat de direction - référents 4 commune et 3 ccas

B3

soutien responsable de structure /

autonomie importante/technicité maître nageur 1

B 2

responsable de structure / polyvalence et

technicite particuliere adjointe responsable médiathèque 1

B1

responsable de service / coordination

transversale médiathèque - service technique - RH 3

A4

responsable de structure / autonomie et

technicite particuliere

Finances et marchés publics -

collaborateur du Maire 2

A3

responsable de structure / management

d'équipe de + de 10 agents

A2

responsable de service / coordination

transversale

A1 direction DGS 1

85

déc 19

nombre d'agents Poste

Groupes de fonctions IFSE

QUESTIONS DIVERSES

David Simon, maître-nageur en charge de la plage présente devant les élus un bilan détaillé de l’été 2020 et de ce qui peut être envisagé en 2021.

→ Document joint en annexe.

Fin de la séance à 21h13