Procès Verbal - PV CM du 30 septembre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Sport, 1

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 30 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Saliha EL AMRANI, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Hicham TARZA, Nicole CAMPANER, Jean-Luc BELLEINGUER.

Etaient absents excusés : : Sophie SEIGUE donne procuration à Mme Josiane ROCHE, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Christine JOUANNO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2024. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

M le Maire signale qu’il retire de l’ordre du jour l’examen du projet de délibération intitulé « Création de tarifs de la maison des associations » qui demande un complément d’information et d’échanges avec les représentants des associations. Il indique que la création de ces tarifs sera présentée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.2

Décisions

N°D24-07-25 Demande de subvention au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine au titre des aides pour la restauration de monuments historiques, pour le financement des travaux de restauration de l’église Saint Symphorien

M le Maire signale que le permis de construire de la restauration de l’église a été accepté ; et que le Conseil Départemental de la Gironde a accordé une subvention de 45.000€ pour cette opération. Il précise que le Conseil Régional est sollicité à hauteur de 120.000€ et que la Direction régionale des Affaires culturelles se prononcera sur son financement à l’issue d’un appel d’offre qui reste à publier.

-N°D24-07-26 Avenants n°35, 36 et 37 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la maison des associations

-N°D24-07-27 Avenant n°34 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la maison des associations

-N°D24-07-28 Avenant n°38 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la maison des associations

-N°D24-08-29 Avenant n°39 au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation et extension d’un ensemble bâti pour y loger la maison des associations

M le Maire présente les modifications apportées au marché public pour la construction d’une Maison des Associations qui concernent des travaux de plâtrerie, de maçonnerie, de charpente et de peinture.

Délibérations

-N°L24-09/01-45/AG Choix du mode de gestion de la fourrière

M le Maire signale qu’il s’agit du service de l’enlèvement des véhicules, notamment lorsque ceux- ci sont stationnés irrégulièrement et bloquent la libre circulation des personnes ; ou qu’ils empêchent la tenue d’une manifestation communale ou du marché hebdomadaire. Il précise qu’il lui semble adapté de continuer à faire exercer cette fourrière par un délégataire qui sera désigné à l’issue d’une procédure de consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisi de faire relever la gestion de la fourrière automobile d’une Délégation de Service Public.

-N°L24-09/02-46/AG Choix du mode de gestion des gîtes communaux

M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a récemment délibéré pour permettre à la ville d’exercer elle-même la gestion de ses gites en attendant de désigner un délégataire ; et qu’il s’agit désormais de permettre le lancement d’une phase d’appel à candidature qui pourra déboucher sur une gestion déléguée des gites et du camping.

M Jean Luc BELLEINGUER demande quel est le calendrier de la procédure de désignation du délégataire. M Jean Claude DUCOUSSO indique que le délégataire pourrait commencer son activité vers le 1er avril 20253

M le Maire précise que la Commission de Délégation des Services Publics sera réunie pour émettre un avis sur le choix du délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisi de faire relever la gestion des gites municipaux d’une Délégation de Service Public.

-N°L24-09/04-48/FI Durée d’amortissement de certaines immobilisations

M le Maire précise qu’il s’agit de fixer la durée d’amortissement des subventions versées par la ville aux propriétaires de logements dans le cadre d’Opération programmée d'amélioration de l'habitat, car cette dépense est imputée en section d’investissement à la demande du Trésor Public au chapitre 204 et que cette imputation qui constitue une subvention d’équipement versée selon la nomenclature entraine la nécessité d’amortir les dépenses.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir ces dépenses sur une seule année ; et de conserver la durée d’amortissement de 8 ans pour le matériel de transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement des immobilisations suivantes :

Matériel de transport, véhicules industriels : 8 ans.

Subventions d’équipement versées, notamment lorsqu’il s’agit des aides versées aux propriétaires de logements dans le cadre de l’OPAH : 1 an

-N°L24-09/05-49/FI Evolution des tarifs de la prise en charge des animaux errants

M le Maire rappelle que la ville a conventionné avec la Clinique vétérinaire de l’Europe pour procéder à la stérilisation des chats libres. Il précise que 102 chats ont fait l’objet d’une stérilisation dans ce cadre, et que la ville reçoit le soutien de la fondation Brigitte Bardot pour le financement des opérations.

M le Maire indique que la ville présente sa candidature à un appel à projet diffusé par le Ministère de l’Agriculture, qui pourrait permettre un financement du programme de stérilisation des chats libres à hauteur de 80%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accepte les tarifs présenté en annexe,

autorise le Maire à signer l’avenant à la convention pour fixer les nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2024.

-N°L24-09/06-50/FI Subvention au collège de Sauveterre de Guyenne

M le Maire signale qu’une demande de subvention a été déposée par le collège Robert Barrière de Sauveterre de Guyenne pour participer au financement d’un voyage scolaire ; et qu’une élève résidente à Castillon la Bataille participe à cette sortie.

Il propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 40€ pour le financement de ce voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 40€ au collège Robert Barrière de Sauveterre de Guyenne.4

-N°L24-09/07-51/FI Subvention à l’association Les Grillatout

M le Maire propose d’attribuer une subvention de 700€ à l’association « Les Grillatout » dans le cadre de l’organisation de la journée du goût avec un grand rassemblement des confréries gourmandes sur la ville.

M Fernand ESCALIER annonce qu’il ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, par 20 voix pour, M Fernand Escalier ne prenant pas part au vote :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 € à l’association « Les Grillatout»

-N°L24-09/08-52/FI Décision modificative n°1

M le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1 du budget. Il précise les contours de cette décision modificative.

M le Maire remarque qu’une grande partie des ouvertures de crédits concerne des écritures d’ordres, notamment pour constater la réalisation de travaux suite à des études. M le Maire indique que 2500€ de crédits supplémentaires sont inscrits pour l’achat d’ouvrages à la médiathèque ; et que 1000€ de crédits supplémentaires sont inscrits pour l’achat de petits matériels au restaurant scolaire.

M Jean Luc BELLEINGUER demande si les créances impayées que détient la commune sont en augmentation.

M le Maire signale que la mairie détient un certain nombre de créances impayées ; et notamment de créances de petits montants liées à la facturation du restaurant scolaire, et rappelle que l’ordonnateur doit laisser les services du trésor public procéder au recouvrement de ces créances. Il relève que certains Conseillers Municipaux font de la pédagogie auprès des usagers présentant des impayés pour les encourager à mettre en place un plan d’apurement de leur dette avec le trésor public.

M le Maire indique que Mme Florence JOST présentera un état détaillé des impayés, qui montrera également le taux de recouvrement de la redevance d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets.

M le Maire relève que l’autofinancement présenté dans le projet de décision modificative est en augmentation de 47 272€.

M le Maire présente les modifications portées sur la section d’investissement. Il annonce qu’à la suite de la qualification de l’équipe première de l’USC Rugby en Fédérale 1, d’importants travaux sont menés au stade Jean Mirambeau : Installation d’un éclairage à LED, installation d’un tunnel d’entrée pour les joueurs, remplissage des vides laissés au droit des mains courantes. Il précise que ces travaux reçoivent le financement de la Communauté de Communes au titre de l’aide au financement des équipements sportifs à caractère intercommunal, et de l’Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Rugby au titre du programme « Rugby Héritage 2023 ». Il signale que la facture d’électricité du stade s’élève à 6000€ chaque mois.

M le Maire signale qu’une recette nouvelle de 74.000€ est inscrite pour le financement par les fonds européens de la construction de la Maison des Associations.

M le Maire présente l’inscription d’une dépense supplémentaire de 100.000€ pour la conversion de l’éclairage public à l’éclairage LED, et précise que ce montant est notamment financé par une subvention importante attribuée par l’Etat au titre du Fonds Vert. M le Maire indique que les bâtiments communaux font également l’objet d’une conversion à l’éclairage LED, et que celle-ci est déjà en grande partie réalisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

adopte la décision modificative n°15

-N°L24-09/09-53/FI Taxe annuelle sur les friches commerciales et liste des biens concernés

M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a institué par délibération du 29 septembre 2017 la taxe annuelle sur les friches commerciales selon les dispositions de l’article 1530 du Code Général des Impôts.

Il constate un manque de visibilité sur le dispositif car le secret fiscal est évoqué par le service des impôts lorsque la ville veut connaitre les résultats de cette taxation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de transmettre à l’administration fiscale la liste des biens en annexe

-N°L24-09/10-54/RH Création d’un poste permanent

M le Maire indique qu’un agent de la médiathèque, suite à la réussite à un concours, souhaite être nommé sur un nouveau grade. M le Maire signale qu’il souhaite nommer les agents qui passent les concours afin d’encourager la formation des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la création au tableau des effectifs de la commune :

d’un poste d’agent territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet ; Filière : Culturelle – Catégorie C, à compter du 1er octobre 2024 ;

-N°L24-09/11-55/AG Dénomination d’un passage Jean Brasseur

M le Maire propose de dénommer un passage reliant la rue Perrinot au parc Renée Lach situé promenade André Dubourdieu en « passage Jean Brasseur ». Cette proposition fait suite à la suggestion d’un habitant de la commune de Castillon-la-Bataille, la zone étant située sur le chemin du parcours « Entre les lignes ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte la dénomination « passage Jean Brasseur » pour la voie reliant le quartier Perrinot au parc Renée Lach.

Fin de la séance à 20h40