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Arrêté - 5 Arrete municipal N°2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Arrete municipal N°2025 005)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
he k les
iffs
Arrêté
N°2025-005
de
restriction
de
circulation
à
l’occasion
de
La fête
des
plantes
de
CARDROC
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
LES
IFFS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L 2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-30
et
R
411-31
modifiés
;
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
22
avril
2025
par
la
mairie
de
Cardroc
;
Considérant
que
le
nombre
de
personnes
attendues
lors
de
la
fête
des
plantes
de
Cardroc
le
dimanche
1%
juin
2025
nécessite
un
aménagement
de
la
circulation
;
Considérant
la
nécessité
d’édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
liée
ARRÊTE
Article
1°
:Il
convient
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
l'événement
d'établir
une
circulation
des
véhicules
en
sens
unique
sur
la
RD
79
à
partir
du
bourg
de
Cardroc
jusqu’à
la
sortie
du
Bois
du
Parc
avant
le
Lieu-dit
«
La
Boujardière
».
Par
conséquent
tous
les
véhicules
provenant
du
nord
de
la
commune
de
Cardroc
et
donc
traversant
la
commune
de
La
Baussaine
devront
être
déviés
:
-__
Soit
par
la
RD
279
à partir
du
lieu-dit
«
La
Ville
-Outre
»
-
Soit
par
la
route
communale
de
LES
IFFS
(direction
lieu-dit
«
Le
Prévost
»),
et
ce
à
partir
du
carrefour
situé
entre
les
lieux-dits
«
La
Croix
Neuve
»,
«
La
Tremblais
»
et
la
route
communale
de
LES
IFFS.
Article
2
:L'accès
sera
interdit
aux
véhicules
sur
la
Voie
communale
n°3
à
partir
du
bourg
de
LES
IFFS
en
allant
vers
Cardroc
(sens
Les
IFFS/Cardroc
uniquement)
à
l'exception
des
riverains
:
Le
dimanche
1°'
juin
2024
entre
7h
et
20
heures.
Article
3
:La
signalisation
d'interdiction
et
une
déviation
pour
orienter
les
véhicules
vers
la
D27
seront
mise
en
place
et
entretenues
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
Article
4
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
mairie
de
LES
IFFS
et
une
copie
sera
affichée
aux
extrémités
de
la
voie
concernée.
Article
5
:
Le
Préfet
d’Ille
et
Vilaine,
la
Gendarmerie
de
Hédé-Bazouges,
les
organisateurs
de
la
manifestation
et
le
Maire
de
LES
IFFS
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
LES
IFFS,
le
25/04/2025,
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,
Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie,
3 Place
de
la
Mairie
— 35630
LES
IFFS
Tel:
02
99
45
83
69