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Arrêté - 7 Arrete municipal N°2025 007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
h les
iffs
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-007
(Arrêté
de
circulation
permanent)
ROUTE
BARRÉE
Le
Maire
de
LES
IFFS
VU
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967; VU
l’article
L 131.4
du
Code
des
communes,
VU
les
articles
R26
R44
du
Code
de
la Route,
ARRETONS :
Article 1
:
En
raison
de
travaux
urgent
entre
le
Bourg
et
Le
Prévost,
les
voies
communales
n°4
et
n°6
sont
déviées
depuis
le
bourg
vers
Cardroc
et
du
Prévost
vers
La
Baussaine
à partir
du
mardi
1°" juillet
jusqu’au
vendredi
11
juillet
2025
pour
la réfection
du
busage
entre
Montmuran
et
Le
Rocher.
Article 2
:
La
circulation
sur
cette
portion
de
route
sera
interdite
dans
les
deux
sens
durant
la
durée
des
travaux
à partir
de
8 heures
le
1° juillet
2025.
Auticle 3 :
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Communauté
des
communes
Bretagne
Romantique
avec
l’instauration
d’une
déviation
par
la
Baussaine,
Saint-Brieuc
des
Iffs
et Cardroc.
Article
4
: Le
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
qui
sera
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
-
A
la Communauté
de
Communes
Bretagne
Romantique
-
À
la commune
de
Cardroc
-
A
la commune
de
Saint-Brieuc
des
[ffs
Fait
à LES
IFFS,
le 26/06/2025
Le
Maire,
Jean-Yves
JULLIEN,