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Arrêté - 2 2024 002 Arrete municipal
Arrêté - 3 Arrete municipal N°2023 03 1
Arrêté - 4 Arrete municipal N°2025 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iffs.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Arrete municipal N°2025 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Communes. Patrmaine
les
iffs
Rural
Bretagne
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-004
Arrêté
de
modification de circulation et
de
stationnement
Place
de
la
mairie
Le
Maire
de
LES
IFFS,
>
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiées,
>
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à L2213-6,
>
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1
et
suivant,
R411-5
à
R4111-8,
R411-25
à
R411-28,
R413-1,
R414-14,
R417-6
et
R411-21-1,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L113-1
et
R113-1,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
5 novembre
1992
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
Parrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
ses
articles
1 et 2,
Vu
la
demande
du
24/04/2025
de
Monsieur
BARA
Philippe,
agissant
pour
la
SARL
PINAULT
Cédric,
maçon
qui
doit
intervenir
sur
l’habitation
située
au
12
Place
de
la
mairie
à
partir
du
05
mai
2025
;
>
Etant
donné
qu’une
mise
en
sécurité
du
chantier
est
nécessaire,
des
modifications
de
circulation
et
de
stationnement
sont
nécessaires.
VVYNYVY Ÿ
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
est
déviée
devant
le
N°12
place
de
la
mairie
sur
le
parking
situé
en
face,
devant
la
mairie
à partir
du
05
mai
2025
jusqu’à
la fin
de
l'intervention
de
la SARL
PINAULT.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
STRICTEMENT
INTERDIT
sur
la
Place
de
la
mairie,
à
l'exception
du
samedi
et du
dimanche
; l'accès
au
parking
communal
situé
à 50
mètres
restant
autorisé.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
arrivant
de
la
rue
de
l’ancienne
école
ou
la VC
N°3
et
N°4
sont
prioritaires
ARTICLE
4
: La
SARL
PINAULT
réalisant
les
travaux
sera
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
sécurité
(panneaux
de
signalisation,
barrières,
entraves,
etc...)
Une
attention
particulière
devra
être
effectuée
en
termes
de
sécurité
pour
les
piétons.
ARTICLE
5
: La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
20
km/h
au
niveau
du
chantier
modifiant
la circulation
à partir
du
05
mai
2025
et ce jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
Maire
de
LES
IFFS,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d’Ille-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LES
IFFS,
Le
Maire,
Le
25/04/2025
Jean-Yves
JULLIEN,
Mairie,
3
Place
de
la
mairie
—35630
LES
IFFS