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unknown - 1673438185 Note presentation budget
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (unknown - 1673438185 Note presentation budget)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
1
COMMUNE DE VILLEFARGEAU
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 - Budget M14
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
c) La fiscalité
III. La section d’investissement
a) Généralités
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
c) Les principaux projets de l’année 2022
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Graphiques budgétaires
b) Principaux ratios par habitants
c) Etat de la dette
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation soit avant le 30 avril. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022 a été voté le 07 avril 2022 par le conseil municipal. Le projet de budget a été présenté le 28 mars 2022 à la commission des finances qui l'a validé.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.
Il a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions notamment auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’État et de la Communauté de l'Auxerrois chaque fois que possible, ce qui peut avoir pour effet de retarder certains investissements.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 45% des dépenses de fonctionnement de la commune (compris l'autofinancement prévisionnel) et 56% des dépenses réelles. 2
Ce pourcentage est plus élevé que les dernières années. En effet nous avons décidé de renforcer temporairement les emplois techniques, afin de rattraper un certain retard accumulé ces deux dernières années, notamment à cause de la pandémie.
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les impôts communaux, les dotations de l’état, les loyers et les prestations à la population (cantine, garderie et animations des jeunes, locations salles des fêtes, loyer des logements communaux.),
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
1. Les impôts locaux 412 351€ pour 2022 (taxes foncières). Ce montant comprend la compensation de la taxe d'habitation
2. Les dotations versées par l’Etat : 152 419€ en 2022 (une nouvelle baisse de 1% par rapport à 2021) 3. Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (concessions cimetières, cantine garderie, location matériel divers) : 39 744.47 € en 2020, 51 783.08 € en 2021 et une prévision en 2022 de 52 850.00 € et également les recettes des loyers (logement et fermage) 17 179.40 € en 2021 et une prévision de 17 000.00 € en 2022.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 205 951 Excédent brut reporté
2021
77 430
Dépenses de personnel 387 100 Recettes des services 52 850 Autres dépenses de
gestion courante
106 176 Impôts et taxes 500 351
Dépenses financières
(Intérêts de la dette)
3 771 Dotations et
participations
182 765
Dépenses exceptionnelles Autres recettes de
gestion courante
17 000
Atténuations de produits 6 000 Atténuations de charges 6 100 Dépenses imprévues 1 409
Total dépenses réelles 710 407 Total recettes réelles 836 496 Charges (écritures
d’ordre entre sections)
16 878
Virement à la section
d’investissement
(autofinancement)
114 000 Produits (écritures
d’ordre entre sections
4 789
Total général 841 285 Total général 841 285
c) La fiscalité
Le conseil municipal a été contraint d’augmenter légèrement (+ 2%) les taux d’imposition des taxes foncières, afin de tenir compte des hausses actuelles des dépenses de fonctionnement (énergie, assurance, fournitures, masse salariale…), mais également des baisses des dotations de l’État et après avoir expertisé les économies pouvant être réalisées.
Les taux des impôts locaux pour 2022 sont les suivants :
. Taxe foncière sur le bâti : 43.70 % (42,84 % en 2021)
. Taxe foncière sur le non bâti : 61.71 % (60,50 % en 2021)
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens 3
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les travaux les plus onéreux et qui ne sont pas subventionnés sont ceux qui concernent la voirie. Cela explique l’état moyen des voiries communales.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), le remboursement partiel de la TVA (FCTVA) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Solde d’investissement
reporté 2021
65 586 Virement de la section de
fonctionnement
114 000
Remboursement
d’emprunts (dont
remboursement capital)
40 021 FCTVA 124 000
Attribution de
compensation inv.
9 789 Excédent fonctionnement
2021
65 586
Travaux de voirie 95 612 Solde exécution inv.
reportée
Travaux de bâtiments 167 496 Taxe aménagement 10 000 Autres dépenses (MO) 3 970 Subventions 56 799 Charges (écritures
d’ordre entre sections)
4 789 Emprunt
Produits (écritures d’ordre
entre section)
16 878
Total général 387 263 Total général 387 263
c) Les principaux projets de l’année 2022 sont les suivants :
Coût TTC Etat
Conseil
Départementale
Conseil
régional Autres RQ
Total
Subv
Eglise tranche 1 54 001,88 13 522,00 13 522,00 27 044,00
Passage PMR et escalier
terrain de sport 39 810,00 8 752,00 8 752,00
Site internet 3 968,40 1 984,00 1 984,00
Dispositif incendie Trois
fontaines 38 828,35 14 539,00 14 539,00
Réfection classe CM 4 480,00 4 480,00
Voirie 95 612,00
Alarme 2 996,00 0,00
Main courante +
aménagement local
boulistes 4 500,00
Bancs réfections 2 738,00 0,00
Isolation salle CM 8 000,00
Jeux réfections 3 620,00
Illumination Noël 4 000,00
Passage piétons RD 965 5 000,00
Deux Poteaux incendie 5 000,00
Matériel technique suite
vol 4 000,00 0,00
Totaux 272 074,63 43 277,00 13 522,00 0,00 0,00 0,00 56 799,00 4
d) Les subventions d’investissements prévues (€) :
- de l’Etat : 43277€
- du Conseil Départemental : 13 522€
Afin d’équilibrer les recettes, un virement de 114 000 € (autofinancement prévisionnel d’environ 215 275.63 €) sera porté au compte 021 (virement de la section fonctionnement compte 023)
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Graphiques budgétaires
Graphiques budget 2022 : section fonctionnement Dépense-Recette
Répartitions budget par chapitre/ Fonctionnement – Dépense
023 vir section invt 14%
042 Operation ordre entre section
2%
014 attenuation produits 1%
022 Dépenses imprévues 0%
66 charges financiers 0%
65 Autres charges gestion courant
13%
011 charges caractère general
24%
012 charges du personnel
45%
011 charges caractère general
012harges du personnel
014 attenuation produits
022 Dépenses imprévues
023 vir section invt
042 Operation ordre entre section
65 Autres charges gestion courant
66 charges financiers 5
Répartitions budget par chapitre / fonctionnement Recette
74 Dotations et
participations 22%
75 Autres produits de
gestion courante 2%
002 Excédent anterieur
reporté fonct 9%
013 Atténuations de charges
1%
77 Produits exceptionnels
0%
70 Produits des services 6%
73 Impots et taxes 60%
002 Excédent anterieur reporté fonct
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
73 Impots et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
- Dépenses et les recettes de fonctionnement budgétisées pour un montant global de 841 285.35 € dont 114 000 € de virement prévisionnel à la section investissement 6
Graphiques budget 2022 : section investissement Dépense-Recette
Répartitions budget par chapitre/ investissement Dépense
040 operation ordre
entre section
1%
20 immo incorporelles
0%
Secteur 7
1%
204 Sub equipement
versées
3%
16 Rbt Emprunts
10%
001 solde exc reportée
17%
21 Immo corp
68%
001 solde exc
reportée
16 Rbt Emprunts
21 Immo corp
204 Sub
equipement
versées
040 operation
ordre entre section
20 immo
incorporelles
Secteur 7 7
Répartitions budget par chapitre investissement / Recette
1068 Ecédent de fonct
capitalisés
14%
021 Vir section fonct
25%
040 Op ordre entre section
4%
10 Dotation fonds divers
44%
13 sub invst
13%
021 Vir section fonct
040 Op ordre entre
section
10 Dotation fonds divers
13 sub invst
1068 Ecédent de fonct
capitalisés
- Dépenses et les recettes d’investissement budgétisées pour un montant global de 387 263.84 €.
b) Principaux ratios par habitants (1143 habitants)
1. Dépenses réelles de fonctionnement / population : 621 €
2. Produits des impositions directes / population : 360 €
3. Recettes réelles de fonctionnement / population : 731 €
4. Dépenses d'équipement brut /population : 238 €
5. DGF total /population : 133 €
6. En cours de la dette /population : 114 € 8
c) Etat de la dette
CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
Code Montant Dette en capital Montant Emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt au 1er Janvier annuité exercice
87758 Travaux aménagement du Val de Baulche 9587758 150 000,00 75 441.20 13 755,16
TOTAL CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE 150 000,00 75 441.20 13 755,16 CREDIT AGRICOLE
Code Montant Dette en capital Montant Emprunt OBJET DE LA DEPENSE N° CONTRAT emprunt au 1er Janvier annuité exercice
01/11 Travaux d'enfouissement de ligne 1579685 170 000,00 41 062.66 14 774,43 02/11 Réhabilitation logements 1579556 150 000,00 14 721.69 15 262,02
TOTAL CREDIT AGRICOLE 320 000,00 55 784.35 30 036,45 Total général 470 000,00 131 225.55 43 791,61
Fait à VILLEFARGEAU, le 08 avril 2022
Le Maire,