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Acte - NOTE PRESENTATION BP 2020
Déliberation - note de presentation du budget 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Déliberation - note de presentation du budget 2020)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
COMMUNE
DE
LOREUX
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
DE
L‘ASSAINISSEMENT
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
ANNEE
2020
SOMMAIRE
I-
Le
cadre
général
IT- Eléments
de
contexte
IIT-
Budget
primitif
1-
BUDGET
PRINCIPAL
A-
Fonctionnement
B-
Investissement
2-
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
A-
Exploitation
B-
Investissement I-
Le
cadre
général
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
jointe
au
Compte
Administratif
et
au
Budget
Primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
et
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Loreux
vote
2
budgets :
-
Le
budget
principal
de
la
commune
-
Le
budget
annexe
de
l’assainissement
Il-
Eléments
de
contexte
Dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire
due
à
la
pandémie
du
coronavirus,
le
vote
des
budgets
primitifs
du
budget
principal
et
de
l’assainissement
de
la
commune
de
Loreux
a
eu
lieu
le
10
juin
2020
en
raison
de
l'installation
repoussée
du
Conseil
municipal
élu
le
15
mars
2020.
D'après
les
chiffres
de
l'INSEE,
la
population
de
Loreux
est
en
baisse
ce
qui
implique
une
diminution
du
montant
des
dotations
de
l'Etat
Pour
rappel,
en
2017,
la
population
totale
retenue
pour
la
commune
de
Loreux
était
de
233
habitants,
elle
est
de
213
habitants
pour
2020.
Ill- Le
Budget
Primitif
1-
BUDGET
PRINCIPAL
A-
Fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
grandes
priorités
des
charges
de
gestion
générale
sont :
-
Les
charges
courantes
comme
l’eau,
l'électricité,
le
carburant,
les
fournitures
administratives,
d'entretien
ou
techniques.
-
Le
bornage
des
chemins
ruraux
-
Les
salaires
-
Les
participations
annuelles
aux
charges
des
syndicats
comme
le SIVOS
(syndicat
à vocation
scolaire
Les
recettes
se
déclinent
principalement
en
3 axes :
-
Les
impôts
directs
-
Les
dotations
de
l'Etat
-
Les
produits
issus
des
ventes
ou
encore
des
locations
Les
prévisions
budgétaires
pour
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
comme
suit
: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
N°
N°
Montant
compte
Libellé
ee
compte
Libellé
Montant
Produits des
services,
du
domaine
1
100,00
70
|et ventes
diverses
011
Charges
de gestion générale |
172
750,00
73
| Impôts
et taxes
122
990,00
012
Charges
de personnel
77
000,00
74
| Dotations
et participations
49
495,00
Autres
charges
de
gestion
65
courante
56
000,00
75
Revenus
des
immeubles
6 SH0,0e
66
Charges
financières
8 000,00
77
| quote
part
subvention
transférée
0
67
Charges
exceptionnelles
0
013
|atténuation
charge
de
personnel
0
attribution
compensation
10
000.00
Résultat
de fonctionnement
387
783.92
73
négative
?
002
| reporté
(excédent)
?
Virement
à la section
023
d'investissement
2
000,50
022
dépenses
imprévues
43
618,92
TOTAL
567
368,92
TOTAL
567
368,92
Il n’est
pas
prévu
d'augmentation
des
taux
des
impôts
directs
sur
la commune
de
Loreux :
-
Taxe
d'habitation
: 17.38%
-
Taxe
foncière
bâti
: 21.20
%
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 65.19
%
La
Cotisation
Foncière
des
Entreprise
(CFE)
est
perçue
par
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois.
B-Investissement :
Les
dépenses
Les
dépenses
d’investissement
sont
des
dépenses
relatives
au
patrimoine
de
la
commune,
ce
sont
donc
des
dépenses
pérennes
dans
le
temps.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
grands
axes
des
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2020
sont :
e
Les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
situé
4 route
de
Selles.
e
Le
remboursement
des
emprunts
La
réfection
du
pont
situé
au
lieu
dit
«
Bois
clair
»
e
Les
travaux
au
cimetière
suite
à
la
reprise
de
concessions
abandonnées
Le
budget
primitif
prévoit
aussi
des
dépenses
éventuelles
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
ou
de
matériel
technique
ou
encore
pour
des
réaménagements
d’immobilier.
Les
recettes
Les
recettes
réelles
prévues
pour
l’année
2020
sont :
e
Le
fonds
de
compensation
de
TVA
payés
sur
les
investissements
de
l’année
N-2
e
Les
subventions
attendues
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère Les
prévisions
budgétaires
pour
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s’équilibrent
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
N°
N°
compte
Libellé
Montant
compte
Libellé
Montant
subvention
investissement
3
390.14
13
transférée
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
d
16
Emprunts
et dettes assimilées
17
000,00
13
Subventions
d'investissement
85
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
2 000,00
16
Emprunt
0,00
Virement
de
la section
de
21
Immobilisations
corporelles
168
847,69
O21
|
fonctionnement
200
000,00
Résultat
d'investissement
reporté
23
immobilisation
en
cours
200
000,00
OOI
|
(excédent)
84
957,55
autre
immobilisation
0
27
financière
041
opération
patrimoniale
0
041
opération
patrimoniale TOTAL
387
847,69
TOTAL
387
847,69
2-
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
A-
Exploitation
:
Les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
d'exploitation
s’équilibrent
comme
suit:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
N°
N°
compte
Libellé
Montant
compte
Libellé
Montant
Produits
des
services,
du
domaine
et
11
charge
à caractère
général
9 268,26
70
ventes
diverses
9
500,00
12
charges
de
personnel
400,00
74
subvention
exploitation
opération
d'ordre
de
transfert
entre
65
autres
charges
de
gestion
courante
042
section
191,76
042
opération
d'ordre
de
transfert
entre
4
3
12,98
OO2
|
Résultat
de
fonctionnement
reporté
4
289,48
section
: amortissements
virement
à la section
023
d'investissement
TOTAL
13
981,24
TOTAL
13
981,24
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
des
dépenses
relatives
à
l’entretien
du
réseau
d'assainissement
collectif
et
à
l'intervention
de
prestataires
comme
le conseil
départemental
ou
Veolia.
La
recette
principale
est
la
part
de
l’assainissement
collectif
sur
les
factures
d’eau.
Le
montant
de
cette
participation
est
de
2 euros
pour
1 mètre
cube
d’eau. B-
Investissement :
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
N°
N°
compte
Libellé
Montant
compte
Libellé
Montant
Emprunts
et dettes
16
assimilées
10
dotation,
fonds
divers
et réserve
Autres
immobilisations
20
incorporelles
1 862,68
13
subvention
d'investissement
0,00
21
Immobilisations
corporelles
|
45
000,00
16
emprunt
0,00
opération
d'ordre
de
opération
d'ordre
de
transfert
entre
040
transfert
entre
section
191,76
040
section
4
312,98
Résultat
d'investissement
reporté
001
(excédent)
42
741,46
virement
de
la section
de
021
fonctionnement
0
TOTAL
47
054,44
TOTAL
47
054,44
Pour
le budget
« assainissement
»
les
principales
dépenses
d’investissement
peuvent
être
l’acquisition
de
matériel
spécifique
comme
par
exemple
une
pompe
de
relevage.
Pour
l’année
2020,
une
somme
de
45
000
euros
est
budgétée
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le réseau
de
l'assainissement
collectif.