Déliberation - 1744357337 Note de presentation breve et synthetique 2025

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Déliberation - 1744357337 Note de presentation breve et synthetique 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vaudeurs. Lien du pdf (Déliberation - 1744357337 Note de presentation breve et synthetique 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, NOTE DE PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE RELATIVE AUX FINANCES

BUDGET COMMUNAL 2025

L’article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur le site internet de la commune.

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET :

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes

budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle

budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et

transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à

effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de

l’année civile.

Au cours de l’année, après le vote du budget, la commune peut :

- percevoir de nouvelles recettes

- décider d’engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité, …)

- ajuster une dépense - réduire un chapitre pour en alimenter un autre

Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives ; elles sont votées par le conseil municipal. Le budget 2025, voté le

8 avril 2025 par le conseil municipal, peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité :

- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c'est- à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, …). - La section d'investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels…).

Ce budget a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement et maintenir un volume d’investissements nécessaires au développement de la commune ;

- D’utiliser les capacités d’autofinancement pour financer les investissements et de recourir avec modération à l’emprunt ; - De mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.

II. DONNEES COMMUNALES :

1- Population :

2- Tableau des effectifs communaux en 2025 :

Le tableau ci-après reprend l’état du personnel voté au budget. Il recense le personnel permanent de la commune. Au 1er janvier 2025,

la commune compte 5 agents titulaires et contractuels.

Tableau des effectifs Fonctions

Filière - Administrative

1 poste de Rédacteur

à temps complet 35h

Secrétaire générale de Mairie

Filière Service Technique

1 poste d'Adjoint Technique

à temps complet 35h

Agent technique polyvalent

Filière Animation + Cantine/garderie

1 poste d'Adjoint Technique

à temps non complet 25h hebdomadaires

Agent technique polyvalent

1 poste d'Adjoint Animation

à temps non complet 9h hebdomadaires

Accompagnatrice transports

scolaires

1 poste d'Adjoint Animation

à temps complet 35h hebdomadaires

Agent animation école / garderie /

cantine

ANNEE NOMBRE D'HABITANTS

2022 461

2023 457

2024 477III. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer notre quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble

des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux. Pour la section de fonctionnement le

budget est voté par chapitre. C’est-à-dire que l’ensemble des dépenses de même ordre sont à l’intérieur d’un même chapitre

budgétaire.

L’exécutif peut, sans demander l’autorisation de l’assemblée, opérer des virements de crédits entre articles en toute liberté et sans

obligation de le notifier au comptable. Il peut également opérer des virements entre chapitre (fongibilité des crédits) à hauteur de

7,5% des dépenses inscrites au budget primitif. Ces virements doivent toutefois apparaître au compte administratif.

Dépenses Montant Recettes Montant

011 - Charges à caractère général 325 709.87 € 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses 15 700.00 €

012 - Charges de personnel 204 400.00 € 73 - Impôts et taxes 326 415.00 €

014 - Atténuation de produits 50 574.00 € 74 - Dotations, subventions et participations 180 884.00 €

65 - Autres charges de gestion

courante 64 046.34 €

75 - Autres produits de gestion

courante 3 400.00 €

66 - Charges financières 6 000,00 € 76 – Produits financiers 1.00 €

67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 €

68 - Dotations aux amortissements et

aux provisions 1 200.00 €

Total des dépenses réelles 654 930,21€ Total des recettes réelles 526 400.00€

023 – Virement à la section

d’investissement (opération d’ordre) 252 194.68 €

002 - Résultat de fonctionnement

reporté 392 208.21 €

042 – Opérations d’ordre transferts

entre sections 14 640.00 €

042 – Opérations d’ordre transferts

entre sections 3 156.68 €

Total des dépenses d’ordre 266 834,68€

TOTAL DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT 921 764,89€

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 921 764,89€

1. Les dépenses de fonctionnement :

a) Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel et la médecine du travail.

b) Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, de fournitures et de petits matériels, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance, les honoraires, les fêtes et cérémonies et les animations.

c) L’atténuation de produits (chapitre 014) : ce chapitre comprend le FNGIR, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. L'article 78 de la loi de finances pour 2010 a instauré la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et les fonds nationaux de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Ces deux mécanismes, mis en œuvre à compter de 2011, concrétisent le principe de compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, résultant de la suppression de la taxe professionnelle.

Pour les collectivités ou EPCI dits « gagnants », un prélèvement est effectué sur leurs recettes fiscales afin d'alimenter le

FNGIR.

d) Les charges de gestion courante (chapitre 65) : Il s’agit des indemnités versées aux élus et charges afférentes, des subventions versées aux associations.

e) Les charges financières (chapitre 66) : ce sont les intérêts des emprunts contractés.2. Les recettes de fonctionnement :

a) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) : ces recettes proviennent des redevances d’occupation du domaine public, des concessions dans le cimetière.

b) Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux et des compensations. Lors du vote du budget, le conseil municipal a fixé les taux d’imposition pour l’année 2025.

Cette année, le Conseil Municipal n’a pas augmenté les taux d’imposition.

Le produit attendu en 2025 au titre de la fiscalité des ménages s’élève à : 298 786 €

c) Les dotations et participations (chapitre 74) : il s'agit des dotations de l’État (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, Fonds de Compensation de la TVA et compensations au titre des exonérations de taxes d'habitation et foncières).

d) Les produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées par les locations de salles communales.

IV. LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériels, de mobilier, matériel informatique... - En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple subventions du Département et/ou de la Région pour des travaux sur des bâtiments).

Sur la commune, le budget investissement est voté par chapitre. L’exécutif peut, sans demander l’autorisation de l’assemblée, opérer des virements de crédits entre articles au sein d'un même chapitre en toute liberté et sans obligation de le notifier au comptable. Ces virements doivent toutefois apparaître au compte administratif.

Dépenses Montant Recettes Montant

20 – Immobilisations incorporelles 3 100.00 € 13 – Subventions d'investissement 29 022.00 €

204 – Subventions d’équipement

versées 1 500.00 €

10 – Dotations, fonds divers et

réserves 20 000.00 €

21 – Immobilisations corporelles 221 100.00 € 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 103 858.58 €

23 – Immobilisations en cours + op.

d’équipement 34 000.00 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 53 000.00 €

Total des dépenses financières et

d’équipement 312 700.00 €

Total des recettes financières et

d’équipement 152 880,58 €

040 – Opérations d’ordre 3 156.68 € 040 – Opérations d’ordre 14 640.00 €

021 – Virement section de

fonctionnement 252 194.68 €

Total des dépenses d’ordre 3 156.68 € Total des recettes d’ordre 266 834.68 €

Restes à réaliser 122 704.00 €

Restes à réaliser 253 819.00 € R001 – Solde d’exécution reporté 27 256.42 €

TOTAL DES DÉPENSES

D’INVESTISSEMENT 569 675,68 € TOTAL 569 675,68€1. Principaux projets de l’année :

Prioritaires (dépenses obligatoires)

• La toiture de la mairie-école : première tranche en 2025.

• Le porche du cimetière.

• L’extension du colombarium du cimetière et la réfection de l’allée centrale.

• La défense incendie d’Augères.

• Les dépenses d’entretien de la voirie communale et des fossés ; remplacement de l’épareuse

• Les dépenses concernant la gestion des eaux pluviales.

• Les dépenses de sécurité routière (panneaux…).

• Les dépenses d’entretien des chemins ruraux.

• Les dépenses liées au patrimoine protégé (éolienne, tableaux église).

Autres dépenses non obligatoires envisagées

• Réfection du terrain de tennis / aire de jeux.

• Remplacement matériel informatique.

• Régulation chauffage mairie-école-Corneau

Une partie de ces dépenses pourront être éligibles à un financement par subvention (DETR, DRAC, DÉPARTEMENT…).

V. LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET :

L’état de la dette : 5 emprunts à taux fixe à rembourser.

Les échéances en 2025 (capital + intérêts) s’élèvent à 55 500 €.