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Procès Verbal - 4.PV .CM .11.03.2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.PV .CM .11.03.2026)
Thèmes du document : Budget, Famille, Justice et droit,
1/9
04/03/2026 14:40
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2026
Le onze mars deux mille vingt-six
Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.
Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 4 mars 2026.
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs AVERLAND-SCHMITT Christelle, CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert, DEVILLE Danielle, DROUILLÉ Jérémie, JOUALLAND Estelle, LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, LECLAIR Catherine, LEVIEUX Élise, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.
ABSENTS EXCUSÉS : Madame BODIN Lucie (procuration à Madame PICOT Sonia), Madame BOIVIN Sabrina, Monsieur BOUCHONNEAU Romain (procuration à Monsieur DROUILLÉ Jérémie), Monsieur BROSSAULT Serge (procuration à Monsieur DAVID Bertrand), Monsieur COCONNIER Vincent, Madame GUÉRIN Florence, Madame GUIBOREL Catherine.
ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Madame DUGUÉPÉROUX Carole.
SECRÉTAIRE : Madame DEVILLE Danielle
Nombre de Conseillers :
. en exercice : 25
. présent(s) ou représenté(s) : 19
. absent(s) et non représenté(s) : 6 2/9
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SOMMAIRE
66/2026 - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 3 Désignation du Président de séance
67/2026 - BUDGETS ANNEXES 3 Approbation des comptes financiers uniques 2025
68/2026 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 5 Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026
69/2026 - BUDGET ANNEXE RELAIS PETITE ENFANCE 6 Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026
70/2026 - BUDGET PRINCIPAL 6 Approbation du compte financier unique 2025
71/2026 - BUDGET PRINCIPAL 8 Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026
72/2026 - PRÉSENTATION DE L’ÉTAT DES INDEMINITÉS DES ÉLUS – 2025 9 3/9
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FINANCES
66/2026 – APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Désignation du Président de séance
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit se retirer à l’occasion de l’approbation, par le Conseil Municipal, des comptes financiers uniques. Il peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Ainsi, dans les séances où les comptes financiers uniques sont débattus, le Conseil Municipal doit élire son président.
Il est donc proposé de désigner, comme Président de séance, le deuxième adjoint au Maire en charge du Budget, Monsieur Bertrand DAVID.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de désigner Monsieur Bertrand DAVID, deuxième adjoint au Maire en charge du budget, comme Président de séance pour l’approbation des comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes.
67/2026 - BUDGETS ANNEXES
Approbation des comptes financiers uniques 2025
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa
BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, ce qui apporte une information financière plus simple et plus lisible.
Le compte financier unique rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. 4/9
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En résumé, le compte financier unique se réparti en quatre parties comprenant les éléments suivants :
Composition du CFU Ce que l’on y trouve
I) Informations générales et
synthétiques
Une vue panoramique sur les principales données : ratios,
résultats globaux et bilans synthétiques.
II) Exécution budgétaire Le compte rendu de l’exécution budgétaire : la vue d’ensemble, présentant les grands équilibres, est fournie
par l’ordonnateur et les vues détaillées par le comptable.
III) États financiers La vision patrimoniale : le bilan, le compte de résultat et l’annexe si la collectivité expérimente aussi la certification
des comptes.
IV) États annexés Des précisions trouvées précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une
pertinence sont retenus dans le CFU.
Un focus sur des questions budgétaires (vérification de
l’équilibre, présentation croisée nature / fonction, détail des
subventions, annexe environnementale ou gestion
pluriannuelle…) ou comptables (état de la dette, des
provisions ou d’engagements au-delà de l’exercice liés à des
opérations particulières).
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
L’exercice 2025 étant achevé, il convient d’approuver les comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes.
Les résultats des budgets annexes se présentent comme suit :
Résultats Budgets Annexes ZAC Multisites Bretonnière Plessis Beuscher
RPE Gendarmerie Total
Recettes de fonctionnement 24 748 775,99 € 0,42 € 2 921,08 € 81 634,03 € 138 224,00 € 24 971 555,52 €
Dépenses de fonctionnement 25 898 429,84 € 723 249,97 € 2 921,08 € 87 182,45 € 98 078,48 € 26 809 861,82 €
Report résultat N-1 22 706 286,72 € 723 249,55 € 235 405,07 € 12 917,25 € - € 23 677 858,59 €
Résultat cumulé de fonctionnement 21 556 632,87 € - € 235 405,07 € 7 368,83 € 40 145,52 € 21 839 552,29 €
Recettes d’investissement 24 509 409,43 € - € 2 921,08 € 2 237,77 € 93 824,52 € 24 608 392,80 €
Dépenses d’investissement 24 560 415,55 € - € 2 921,08 € 380,88 € 82 438,10 € 24 646 155,61 €
Report résultat N-1 - 22 509 409,43 € - € - 2 921,08 € 9 494,33 € 59 810,99 € - 22 443 025,19 €
Résultat cumulé d’investissement - 22 560 415,55 € - € - 2 921,08 € 11 351,22 € 71 197,41 € - 22 480 788,00 €
Résultat de clôture - 1 003 782,68 € - € 232 483,99 € 18 720,05 € 111 342,93 € - 641 235,71 €
Des extraits des comptes financiers uniques 2025 sont joints au présent projet de délibération. Ils sont également consultables en intégralité en mairie. 5/9
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Suite à la présentation des comptes financiers uniques des budgets annexes en réunion privée du 10 février 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité : . d’approuver les comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes de la commune de Châteaubourg dont les résultats sont présentés ci-dessus ;
. de constater pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
. de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser, le cas échéant ;
. de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote du compte financier unique.
68/2026 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
Affectation définitive des résultats 2025 au budget primitif 2026
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa
BEAUGENDRE
VU les articles L.2311-5 et L.1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;
VU que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique ;
VU que le compte financier unique 2025 du budget annexe de la Gendarmerie sera approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 11 mars 2026 ;
Il convient de se prononcer sur l’affectation définitive du résultat de fonctionnement excédentaire sachant que les résultats ont été repris par anticipation au moment du vote du budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe
Gendarmerie de 40 145,52 euros de la manière suivante :
- Résultat de fonctionnement reporté (Nature 002) = 0 euros - Excédents de fonctionnement capitalisés (Nature 1068) = 40 145,52 euros Monsieur le Maire n’a pas participé à ce vote. 6/9
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69/2026 - BUDGET ANNEXE RELAIS PETITE ENFANCE
Affectation définitive des résultats 2025 au budget primitif 2026
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU les articles L.2311-5 et L.1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;
VU que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique ;
VU que le compte financier unique 2025 du budget annexe du relais petite enfance sera approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 11 mars 2026 ;
Il convient de se prononcer sur l’affectation définitive du résultat de fonctionnement excédentaire sachant que les résultats ont été repris par anticipation au moment du vote du budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget annexe Relais Petite Enfance de 7 368,83 euros de la manière suivante :
- Résultat de fonctionnement reporté (Nature 002)
- Excédents de fonctionnement capitalisés (Nature 1068)
=
=
7 368,83 euros
00,00 euros
Monsieur le Maire n’a pas participé à ce vote.
70/2026 - BUDGET PRINCIPAL
Approbation du compte financier unique 2025
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M.57,
Le compte financier unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, ce qui apporte une information financière plus simple et plus lisible.
Le compte financier unique rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
En résumé, le compte financier unique se réparti en quatre parties comprenant les éléments suivants : 7/9
04/03/2026 14:40
Composition du CFU Ce que l’on y trouve
I) Informations générales et
synthétiques
Une vue panoramique sur les principales données : ratios,
résultats globaux et bilans synthétiques.
II) Exécution budgétaire Le compte rendu de l’exécution budgétaire : la vue d’ensemble, présentant les grands équilibres, est fournie par l’ordonnateur
et les vues détaillées par le comptable.
III) États financiers La vision patrimoniale : le bilan, le compte de résultat et l’annexe si la collectivité expérimente aussi la certification des
comptes
IV) États annexés Des précisions trouvées précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence
sont retenus dans le CFU.
Un focus sur des questions budgétaires (vérification de
l’équilibre, présentation croisée nature / fonction, détail des
subventions, annexe environnementale ou gestion
pluriannuelle…) ou comptables (état de la dette, des provisions
ou d’engagements au-delà de l’exercice liés à des opérations
particulières).
La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
L’exercice 2025 étant achevé, il convient d’approuver le compte financier unique 2025 du budget principal.
Les résultats se présentent comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Report N-1 (A) 2 366 023,48 € - 1 265 987,36 € Par affectée à l'investissement
exercice 2025 (B)
1 831 343,97 €
Dépenses (C) 9 264 694,70 € 8 689 028,78 € Recettes (D) 10 973 954,64 € 9 287 169,95 € Total = A-B-C + D 2 243 939,45 € - 667 846,19 € + Restes à réaliser en recettes 527 511,00 €
- Restes à réaliser en dépenses 860 851,88 €
Résultat global de clôture 1 242 752,38 €
Le résultat global de clôture, restes à réaliser inclus, s’élève donc à 1 242 752,38 euros.
La présentation brève et synthétique du compte financier unique 2025 ainsi que des extraits de ce dernier sont joints au présent projet de délibération. Il est également consultable en intégralité en mairie. 8/9
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Suite à la présentation du compte financier unique en réunion privée du 10 février 2026, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :
. d’approuver le compte financier unique 2025 du budget principal dont les résultats sont présentés ci-dessus ;
. de constater pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les données du comptable relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
. de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
. de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire n’a pas participé au vote du compte financier unique.
71/2026 - BUDGET PRINCIPAL
Affectation définitive des résultats 2025 au budget primitif 2026
Rapporteur : Bertrand DAVID
Rédacteur : Vanessa
BEAUGENDRE
VU les articles L.2311-5 et L.1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l’affectation des résultats ;
VU que la délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte financier unique et que les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte financier unique ;
VU que le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune sera approuvé par les membres du Conseil Municipal en séance du 11 mars 2026 présente : - Un excédent de fonctionnement de 2 243 939,45 €
- Un déficit d’investissement (restes à réaliser inclus) de 1 001 187,07 € ;
Il convient de se prononcer sur l’affectation définitive du résultat de fonctionnement excédentaire sachant que les résultats ont été repris par anticipation au moment du vote du budget primitif 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal de la commune de la manière suivante : - Résultat de fonctionnement reporté (Nature 002) = 1 242 752,38 euros - Excédents de fonctionnement capitalisés (Nature 1068) = 1 001 187,07 euros Monsieur le Maire n’a pas participé à ce vote. 9/9
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72/2026 - PRÉSENTATION DE L’ÉTAT DES INDEMINITÉS DES ÉLUS - 2025
Rapporteur : Teddy RÉGNIER
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
VU l’article 93 de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ;
CONSIDÉRANT que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Le Conseil Municipal atteste que l’état des indemnités pour 2025 lui a bien été présenté.
Fait à Châteaubourg, le 12 mars 2026
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
La secrétaire de séance,
Danielle DEVILLE
Publié et affiché le
RESSOURCES HUMAINES