Procès Verbal - 4.PV .CM .14.05.2024

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Procès Verbal - 4.PV .CM .14.05.2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 4.PV .CM .14.05.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/17

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VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2024

Le quatorze mai deux mille vingt-quatre,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 7 mai 2024.

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BOIVIN Sabrina, BOUCHONNEAU Romain, CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, COCONNIER Vincent, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert (présent à partir de la question N°75), DEVILLE Danielle, DROUILLÉ Jérémie, GUÉRIN Florence, JOUALLAND Estelle, LE BALC’H Hubert, LECLAIR Catherine, LEVIEUX Élise, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame AVERLAND-SCHMITT Christelle (procuration à Madame de la VERGNE Aude), Madame BODIN Lucie (procuration à Monsieur BOUCHONNEAU Romain), Monsieur BROSSAULT Serge (procuration à Monsieur DAVID Bertrand), Monsieur DESBLÉS Hubert (absent lors de l’approbation du procès-verbal et du compte-rendu des décisions N°74), Madame GUIBOREL Catherine (procuration à Madame PICOT Sonia), Madame LEBLANC Marie-Christine (procuration à Madame BOIVIN Sabrina).

ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent, Madame DUGUÉPÉROUX Carole.

SECRÉTAIRE : Madame de la VERGNE Aude.

Nombre de Conseillers :

. en exercice : 25

. présent(s) ou représenté(s) : 22 (de l’approbation du PV à la question N°74) 23 (à partir de la question N°75)

. absent(s) et non représenté(s) : 3 (de l’approbation du PV à la question N°74) 2 (à partir de la question N°75)

Publié sur www.chateaubourg.fr le 12/06/20242/17

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SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 3

74/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 3

75/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME 4 Approbation modification n°1

76/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME 5 Approbation modification simplifiée n°2

77/2024 - RUE DE LA ROUYARDIÈRE 7 Cession d’une parcelle à Eau des Portes de Bretagne

78/2024 - 15 BOULEVARD DE LA LIBERTÉ 9 Acquisition d’une maison – Différé de jouissance et détermination d’une indemnité d’occupation

79/2024 - INFORMATION – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 10

80/2024 - CRÉATION DE DEUX TERRAINS MULTISPORTS 11 Marchés de travaux – Avenant N° 4

81/2024 - PROGRAMME DE VOIRIE 2023 11 Marchés de travaux – Avenant N°2

82/2024 - VOIRIE COMMUNALE 2023 12 Marchés de travaux – Avenant N°1

83/2024 - MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES 12 Avenant N°2 aux lots 3, 5, 6, 7, 16, 18 et 19

84/2024 - ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES 13

85/2024 - ADMISSION EN NON VALEUR 14

86/2024 - PARC BEL-AIR 14 Occupation du domaine public par une guinguette éphémère – Tarif

87/2024 - ESPACE JEUNES 15 Modification des tarifs des manifestations

88/2024 - ESPACE JEUNES 16 Tarifs des camps organisés lors des vacances d’été 20243/17

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AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2024 Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024.

74/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;

VU la délibération n° 2020/58 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;

VU la délibération n° 2023/137 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :

Date

De la décision

Numéro

De la décision Objet

05/03/2024 32/2024 Achat d'abri vélo (GS du Plessis) Montant de 11 774 € HT (soit 14 128,80€TTC) - Entreprise Abriplus

07/02/2024 33/2024 Achat panneaux de signalisation (expérimentation) Montant de 5 761,05 € HT (soit 6 913,26€ TTC) - SELF SIGNAL

13/02/2024 34/2024 Achat panneaux de signalisation (expérimentation) Montant de 5 302,50 € HT (soit 6 362,46€ TTC) - SIGNAUX GIROD

04/03/2024 35/2024 Travaux d’installation de la terrasse (Mairie Annexe) Montant de 8 886,52 € HT (soit 10 663,82€ TTC) - PIGEON TP

29/03/2024 36/2024 Commande d'un Peugeot Partner Electrique en leasing sur 5 ans Montant de 410,18 € HT/mois

27/03/2024 37/2024 Aménagement/travaux Médiathèque (dalle abri vélo/dalle toilette public) Montant de 9 346,76 € HT - PIGEON TP

27/03/2024 38/2024 Terrassement/dallage devant Médiathèque Montant de 7 683 € HT - PIGEON TP

21/03/2024 39/2024 Reprise de voirie et enlèvement de pavés (Rue du Plessis St Melaine Montant 14 210 € HT( soit 17 052 € TTC) - FPTB

27/03/2024 40/2024 Création d'un réseau d'eaux pluviales (Avenue de la Bretonnière) Montant de 13 416,20 € HT soit 16 099,44 € TTC - SRAM TP

10/04/2024 41/2024 Convention d'occupation précaire d'un an au 10 rue Maréchal Leclerc (toilettage canin)

10/04/2024 42/2024 PV reconnaissance limite AB99 - AB 91 aux Petites Bonnes Maisons

19/04/2024 43/2024 Achat d'un lave-linge et d'un sèche-linge (laverie) Montant 11 666,67 € HT (soit 14 000,00 € TTC) - R&F SOLUTIONS

19/04/2024 44/2024 Dépôt du PC 035068 23 V0029 M01 - permis modificatif du projet gare

24/04/2024 45/2024 PV reconnaissance limites AB99 - AB102 - AB100 et AB127 aux Petites Bonnes Maisons

24/04/2024 46/2024 PV reconnaissance limites AB91, AB99, AB105, AB102, AB106 et AB103 aux Petites Bonnes Maisons4/17

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URBANISME

75/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation modification n°1

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 44 ;

VU la délibération N° 2020/79 du Conseil Municipal du 30 juin 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU), complétée par la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 ;

VU la mise à jour n°1 en date du 6 octobre 2021 ;

VU la délibération N° 2021/204 du Conseil Municipal du 23 novembre 2021, approuvant la modification simplifiée n°1 ;

VU la mise à jour n°2 en date du 13 décembre 2021 ;

VU l’arrêté du Maire n°135-2023 du 27 avril 2023 prescrivant la modification du PLU ;

VU la délibération n°2023/91 du Conseil Municipal du 2 mai 2023 approuvant la décision du maire d’engager la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), d’engager l’organisation de la concertation préalable et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

La modification du PLU est apparue nécessaire pour modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur de Bellevue afin de permettre une utilisation plus économe des sols et favoriser une plus forte densité de logements au cœur de l’agglomération ;

VU l'arrêté municipal N°55-2024 en date du 9 février 2024 mettant la modification du PLU à l'enquête publique ;

VU l'arrêté municipal N°91-2024 en date du 26 février 2024 modifiant l’arrêté municipal N°55-2024 ;

L’enquête publique s’est tenue du vendredi 1er mars 2024 au mercredi 3 avril 2024.

VU l’information de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 26 janvier 2024 indiquant ne pas avoir pu étudier le dossier d’évaluation environnementale, dans le délai imparti ;

VU les avis émis par les personnes publiques associées ;5/17

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VU les observations émises par le public durant cette période ;

ENTENDU les conclusions de la Commissaire-Enquêtrice dans son rapport en date du 6 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT que les résultats de l'enquête publique ne justifient pas de modification du Plan Local d'Urbanisme modifié mis à l'enquête ;

CONSIDÉRANT que le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du Code de l'Urbanisme ;

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 17 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d'approuver la modification du PLU telle qu'elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération ;

. d’indiquer que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles r.153-20 et r.153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail de l’urbanisme) ;

. d’indiquer que, conformément aux articles r.153-20 et r.153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ; . d’indiquer que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’urbanisme et sa transmission en préfecture ;

. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

76/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation modification simplifiée n°2

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 44 ;

VU la délibération N° 2020/79 du Conseil Municipal du 30 juin 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU), complétée par la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 ;

VU la mise à jour n°1 en date du 6 octobre 2021 ;

VU la délibération N° 2021/204 du Conseil Municipal du 23 novembre 2021, approuvant la modification simplifiée n°1 ;

VU la mise à jour n°2 en date du 13 décembre 2021 ;6/17

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VU l’arrêté du Maire n°134-2023 du 27 avril 2023 prescrivant la modification simplifiée du PLU ;

VU la délibération n°2023/92 du Conseil Municipal du 2 mai 2023 approuvant la décision du maire d’engager la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), d’engager l’organisation de la concertation préalable et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

La modification simplifiée du PLU est apparue nécessaire pour :

- Mettre à jour certaines pièces du document,

- Procéder à la correction d’erreurs matérielles relevées,

- Adapter certains points du règlement pour améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme,

- Affermir les activités commerciales existantes rue de la Goulgatière dans le secteur dédié UAb de la zone UA, afin de permettre leur évolution,

- Permettre la requalification de deux propriétés communales par la construction de logements aidés,

- Compléter le repérage des bâtiments existants aux titres des articles L.151-11 et L.151-19 du Code de l’Urbanisme et manquant à l’inventaire initial ;

VU la délibération N°2024/30 du Conseil Municipal du 20 février 2024 approuvant les modalités de mise à disposition du public ;

VU la délibération N°2024/31 du Conseil Municipal du 20 février 2024 tirant le bilan de la concertation ;

La mise à disposition du public s’est tenue du vendredi 1er mars 2024 au mercredi 3 avril 2024.

VU l’information de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 26 janvier 2024 indiquant ne pas avoir pu étudier le dossier d’évaluation environnementale, dans le délai imparti ;

VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

VU les avis émis par les personnes publiques associées ;

VU les observations émises par le public durant cette période ;

CONSIDÉRANT que les observations du public et les avis des personnes publiques associées justifient de procéder à quelques rectifications de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme :

- Ajout d’un bâtiment repéré au lieu-dit le Chesnot,

- Ajout d’un bâtiment repéré au lieu-dit Guinard,

- Ajout d’un bâtiment repéré à la Petite Pialière.7/17

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CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 17 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d'approuver la modification du PLU telle qu'elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération ;

. d’indiquer que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme (géoportail de l’urbanisme) ;

. d’indiquer que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ; . d’indiquer que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’urbanisme et sa transmission en préfecture ;

. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

77/2024 - RUE DE LA ROUYARDIÈRE

Cession d’une parcelle à Eau des Portes de Bretagne

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

VU les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;

VU les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Châteaubourg est propriétaire de la parcelle cadastrée ZA n° 206 située rue de la Rouyardière ;

CONSIDÉRANT que la ville a été sollicitée par Eau des Portes de Bretagne, syndicat public chargé de la compétence production, transport et distribution de l’eau potable sur le territoire, afin d’acquérir environ 2 500 m² sur la parcelle cadastrée ZA n°206 dans l’objectif d’y construire un réservoir d’eau potable ;

CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée ZA n° 206 appartient au domaine privé de la Ville et qu’elle n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal ;

CONSIDÉRANT l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines en date du 29 mars 2024, au montant de 10 euros/m² ;

CONSIDÉRANT que le projet est d’intérêt général, les élus de la commission 3 proposent :8/17

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- Une cession d’un montant de 10 euros/m² net vendeur ;

- Que l’ensemble des frais soit supporté par Eau des Portes de Bretagne, notamment frais de géomètre, frais d’acte, etc.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 17 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération décide à l’unanimité :

. d’autoriser la cession par la Ville de Châteaubourg de ladite parcelle au profit d’Eau des Portes de Bretagne ;

. de préciser que cette cession interviendra au prix de 10 euros/m² net vendeur et que les frais d’acte notarié et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur ;

. d’autoriser l’élu délégué aux affaires foncières à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire n’a pas participé à ce vote.

Monsieur Teddy RÉGNIER explique en tant que Président du syndicat Eau Portes de Bretagne, que jusqu’à récemment les cessions de parcelles par d’autres communes se faisaient gratuitement pour ce type d’équipement, ces dernières considérant que les investissements portés par le Syndicat améliorent la desserte en eau potable de leur territoire.

Il précise, qu’à l’origine, ce projet devait se réaliser sur un terrain de Vitré Communauté, qui est juste à côté, mais qui se trouve être dans le périmètre SEVESO de Gruel Fayer, ce qui est incompatible avec la création d’un château d’eau.

Il a donc fallu trouver une solution alternative, qui se trouve être un terrain communal, qui est en bordure du périmètre SEVESO.

Il y avait eu un accord entre Vitré Communauté et le Syndicat sur un prix à 5 euros le m², et non une gratuité, pour tenir compte des investissements réalisés par l’agglomération sur la voirie. Les Domaines ont certes déterminé un prix de 10 euros/m², que les élus de la commission ont voulu suivre, mais qui dérange un peu Monsieur Teddy RÉGNIER vis-à-vis de Vitré Communauté avec qui il avait été négocié un prix de 5 euros, et parce que ce prix fera jurisprudence vis-à-vis des autres communes.

Sachant que ce réservoir d’eau va permettre de soulager le réservoir de Noyal-sur-Vilaine qui alimente aujourd’hui une partie du territoire de Châteaubourg, de sécuriser la desserte en eau des entreprises de la zone d’activité de la Gaultière qui comporte certains gros consommateurs, et va permettre le développement des villes de Noyal-sur-Vilaine, Châteaugiron, et plus globalement du canton Châteaugiron-Châteaubourg.

Ce qui peut se passer, si les élus restent sur un prix de vente à 10 euros/m², c’est que lorsque repassera la délibération au comité syndical, peut-être que les élus du Syndicat décideront de ne rien faire, et se créera ce rapport de force, qui peut-être bloquera le développement de certaines communes, puisque ce sera la première fois qu’il sera proposé au Syndicat d’acheter aussi cher un terrain qui a quand même vocation à soulager la commune.

Monsieur Teddy RÉGNIER précise qu’il parle en tant que Président du Syndicat, et que s’il n’était que maire, il aurait peut-être partagé l’avis des élus de la commission. Il ne participera donc pas au vote et propose aux élus de voter à bulletins secrets, pour arbitrer entre un prix à 5 ou 10 € du m².

 Madame Aude de la VERGNE explique, puisque le Président a pris la parole, qu’il est intéressant que des élus ayant participé à la commission le fassent également, et confirme que l’avis des Domaines a primé sur la réflexion des élus. Par ailleurs, l’argument « rapport de force » est entendable, sauf que là ce soir, le Président du Syndicat joue peut-être un rapport de force avec les élus du Conseil Municipal de Châteaubourg, mais il y a un autre argument qui la dérange en tant que Vice-Présidente de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Eaux et Vilaine qui vend aussi de l’eau et qui donc a une relation commerciale à l’égard du développement de l’eau sur le territoire. Dire que l’objectif est9/17

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de soulager Noyal-sur-Vilaine et les villes alentours, dans leur desserte en eau, est louable, mais de surcroit d’augmenter le chiffre d’affaires d’Eaux des Portes de Bretagne à n’en pas douter, et c’est louable également. Nous soutenons les entrepreneurs, nous n’allons pas le nier, mais il ne faut pas le cacher non plus. Alors pour Vitré Communauté, vendre 5 euros/m² sur ce territoire c’est à souligner, mais quand l’avis des Domaine définit un prix de 10 euros on ne peut pas critiquer une commission qui suit l’avis des Domaines, l’idée n’étant absolument pas de faire du beurre.

 Monsieur Teddy RÉGNIER répond que sur le chiffre d’affaires cela aurait été vrai il y a quelques années, puisque l’augmentation de la population entrainait une augmentation du chiffres d’affaires, mais les élus ne sont pas sans savoir qu’il mène un combat drastique contre les consommations, donc le chiffre d’affaires du Syndicat est amené à diminuer dans les années qui viennent, et donc les recettes du Syndicat seront amenées à diminuer, on a déjà économisé 800 000 m3, on sera à 1 million en 2026, et il faut qu’on en gagne encore 1 million. Avec des prix de vente de parcelle élevés, le chiffre d’affaires du Syndicat va d’autant plus diminuer, or il sert à répondre à des problématiques de production, pour que lorsqu’il y a des sécheresses, on ait des capacités de stockage sur différents points, qui permettent de tamponner un peu plus.

 Monsieur Hubert DESBLÉS ajoute que la commission avait identifié ce réservoir comme un équipement dédié majoritairement aux entreprises, pour sécuriser leurs besoins, or la partie entreprise est une compétence de Vitré Communauté, c’est pour cela que la commission a suivi l’avis des Domaines.

A la suite de quoi les élus votent à bulletins secrets, la majorité ayant validé le prix de 10 euros, il est donc proposé de voter ensuite à main levée sur l’adoption de ce prix (en dehors de Teddy REGNIER qui ne participe pas au vote).

Résultats du vote : 17 bulletins pour un prix à 10 euros, 4 bulletins pour un prix à 5 euros, 1 bulletin blanc.

78/2024 - 15 BOULEVARD DE LA LIBERTÉ

Acquisition d’une maison – Différé de jouissance et détermination d’une indemnité d’occupation

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/137 en date du 19 septembre 2023 déléguant à Monsieur le Maire l’exercice, au nom de la Commune, des droits de préemption définis par l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme ;

VU la parcelle cadastrée section AD n°70 sise 15 boulevard de la Liberté, d’une contenance de 712 m², située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la commune ;

Le terrain est occupé par une maison individuelle de 1982 et d’environ 80 m². Le rez-de- chaussée est composé d’un salon séjour, d’une cuisine séparée aménagée et équipée, de trois chambres, d’une salle de bain et d’un WC. Le sous-sol est composé d’un espace garage, d’une buanderie/arrière-cuisine, d’un bureau d'environ 9 m² et d’un WC. Elle est équipée d’un chauffage gaz de ville.10/17

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VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024/72 en date du 26 mars 2024 approuvant la décision du maire d’exercer le droit de préemption à l'occasion de l'aliénation du bien situé 15 boulevard de la Liberté ;

VU la demande du propriétaire actuel de pouvoir rester locataire le temps de trouver un nouveau logement ;

Dans le cas d’une jouissance différée à titre onéreux d’une durée de 6 mois, il convient de déterminer une indemnité d’occupation, proposé à 500 euros/mois. En outre, une clause de contraintes financières sera introduite dans l’acte (indemnité forfaitaire de cent cinquante euros (150,00 €) par jour de retard).

De plus, il est précisé qu’il n’y a pas de parties communes et que les compteurs d’eau, d’électricité et de chauffage sont individuels. Le locataire restera redevable des fluides nécessaires au bon fonctionnement de l’habitation (eau, électricité, gaz, etc.). Il sera également redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères jusqu’à l’échéance du différé de jouissance.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 17 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’acquérir la parcelle bâtie cadastrée section AD n°70 sise 15 boulevard de la Liberté avec une jouissance différée à titre onéreux d’une durée de 6 mois;

. de fixer une indemnité d’occupation de 500 euros par mois hors charges ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

79/2024 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

DIA n°2024 – 0015 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AI n°267

sis 29 rue du Prieuré (superficie parcelle : 4 644 m²)

DIA n°2024 – 0016 : Terrain à bâtir cadastré section AB n°462-469

sis 10 impasse Annie Cannon (superficie parcelle : 634 m²)

DIA n°2024 – 0017 : Terrain à bâtir cadastré section AB n°468

sis 8 impasse Annie Cannon (superficie parcelle : 520 m²)

DIA n°2024 – 0018 : Terrain bâti (habitation) cadastré section 298 AN n°28 sis 2 rue du Clos Saint-Melaine (superficie parcelle : 471 m²)

DIA n°2024 – 0019 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AI n°90

sis 19 allée des Tilleuls (superficie parcelle : 336 m²)11/17

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DIA n°2024 – 0020 : Terrain bâti (mixte) cadastré section AE n°43, 44, 45

sis rue de la Croix Guillemet (superficie parcelle : 1 587 m²)

DIA n°2024 – 0021 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AB n°268

sis 17 rue Copernic (superficie parcelle : 607 m²)

Information

MARCHÉS PUBLICS

80/2024 - CRÉATION DE DEUX TERRAINS MULTISPORTS

Marchés de travaux – Avenant N° 4

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Kévin RIOUAL

VU la délibération N° 2023/66 du Conseil Municipal du 28 mars 2023 attribuant le marché de travaux « Création de deux terrains multisports » ;

CONSIDÉRANT les conditions météorologiques difficiles au cours de l’hiver 2023-2024 ;

Un avenant a été préparé pour s’adapter aux nouveaux délais imposés par l’entreprise : . Avenant N°4 : Prolongation de délai en raison des conditions météorologiques rendant difficiles et non sécuritaires les travaux de terrassement. Prolongation jusqu’au 31 juillet 2024.

Sous réserve de l’avis favorable de la commission Marchés passés en Procédure Adaptée (MAPA) du 7 mai 2024,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider la prolongation de délais ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

81/2024 - PROGRAMME DE VOIRIE 2023

Marchés de travaux – Avenant N°2

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Kévin RIOUAL

VU la délibération N° 2023/127 du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 attribuant le marché de travaux « Programme de voirie 2023 » à l’entreprise SRAM TP ;

CONSIDÉRANT les conditions météorologiques difficiles au cours de l’hiver 2023-2024 ;

CONSIDÉRANT la demande du pouvoir adjudicateur de décaler une intervention suite à un évènement sur la commune (installation d’un puisard) ;12/17

12/06/2024 15:51

Un avenant a été préparé pour s’adapter aux nouveaux délais :

. Avenant N°2 : Prolongation de délai en raison des conditions météorologiques et de la demande réalisée par la Mairie pour décaler une intervention. Prolongation jusqu’au 31 juillet 2024.

Sous réserve de l’avis favorable de la commission Marchés passés en Procédure Adaptée (MAPA) du 7 mai 2024,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider la prolongation de délais ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

82/2024 - VOIRIE COMMUNALE 2023

Marchés de travaux – Avenant N°1

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Kévin RIOUAL

VU la délibération N° 2023/165 du Conseil Municipal du 17 octobre 2023 attribuant le marché de travaux « Voirie communale 2023 » à l’entreprise SRAM TP ;

CONSIDÉRANT les conditions météorologiques difficiles au cours de l’hiver 2023-2024 ;

CONSIDÉRANT la notification tardive du marché public à l’entreprise ;

Un avenant a été préparé pour s’adapter aux nouveaux délais :

. Avenant N°1 : Prolongation de délai en raison des conditions météorologiques. Prolongation jusqu’au 31 juillet 2024.

Sous réserve de l’avis favorable de la commission Marchés passés en Procédure Adaptée (MAPA) du 7 mai 2024,

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider la prolongation de délais ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

83/2024 - MARCHÉ DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Avenant 2 aux lots 3, 5, 6, 7, 16, 18 et 19

Rapporteur : Éric PERCHAIS

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU les dispositions de l’article R.2194-6 du Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2023/180 du 28 novembre 2023 attribuant les lots 3, 5, 6, 7, 16, 18 et 19 du marché de fournitures de denrées alimentaires pour l’année 2024 à l’entreprise A2S ;13/17

12/06/2024 15:51

CONSIDÉRANT que, par un courrier reçu le 9 février 2024, la Ville de Châteaubourg a été informée du changement de dénomination commerciale de l’entreprise A2S, dénommée SO BREIZH à compter du 1er mars 2024 ;

Par conséquent, l’entreprise SO BREIZH se substitue à l’entreprise A2S dans tous les droits et obligations attachés aux lots 3, 5, 6, 7, 16, 18 et 19 du marché 2319.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider l’avenant de transfert des droits et obligations de l’entreprise A2S au profit de l’entreprise SO BREIZH pour les lots 3, 5, 6, 7, 16, 18 et 19 du marché 2319 ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FINANCES

84/2024 - ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

Suite à un jugement de liquidation judiciaire en date du 12 juillet 2023 d’une société, le comptable public demande de présenter un état de produits en non-valeur pour créances éteintes d’un montant de 228,00 euros au Conseil Municipal.

Il s'agit, en l'espèce, d’une créance communale relative à une concession de cimetière d’une durée de 30 ans pour laquelle le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui pour cause d’irrécouvrabilité totale et définitive validée par un mandataire judiciaire.

Une fois prononcée, l'admission en créances éteintes donne lieu à un mandat émis à l'article 6542 du budget concerné. Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du Budget Primitif 2024 du budget principal de la commune.

Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au Conseil Municipal de statuer sur l’admission en créances éteintes de la totalité de la créance susvisée.

Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 16 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de prononcer l’admission en créance éteinte de la dette irrecouvrable de cette société pour un montant de 228,00 euros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.14/17

12/06/2024 15:51

85/2024 - ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Vanessa BEAUGENDRE

Monsieur le Trésorier demande de présenter un état de produits en non-valeur d’un montant de 2 227,63 euros au Conseil Municipal.

Il s'agit, en l'espèce, de créances communales datant de 2019 à 2023 pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons :

- poursuite sans effet,

- montant de la créance inférieur au seuil minimal de poursuite.

Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 6541 du budget concerné. Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du Budget Primitif 2024 du budget principal de la commune.

Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au Conseil Municipal de statuer sur l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées.

Suite à la présentation du sujet en réunion privée du 16 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de prononcer l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

86/2024 - PARC BEL-AIR

Occupation du domaine public par une guinguette éphémère - Tarif

Rapporteur : Daniel COCHERIE

Rédacteur : Noémie PÉTREL

Le parc Bel-Air accueillera pendant la saison estivale une guinguette éphémère, gérée par un porteur de projet privé, qui proposera un bar et une petite restauration, ainsi que des animations ponctuelles. La guinguette sera ouverte du mercredi au dimanche.

Dans le cadre de cette occupation du domaine public, il convient de déterminer un tarif exceptionnel comprenant :

- L’occupation du conteneur,

- La terrasse,

- Un forfait eau et électricité.

La commission 3 propose un tarif forfaitaire mensuel de 300 euros pour l’année 2024.15/17

12/06/2024 15:51

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 17 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’autoriser l’occupation du parc Bel-Air par ce projet de guinguette éphémère de mai à septembre 2023 ;

. de fixer un tarif exceptionnel d’occupation du domaine public à 300 euros par mois ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

JEUNESSE

87/2024 - ESPACE JEUNES

Modification des tarifs des manifestations

Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL

Lors des manifestations organisées par l’Espace Jeunes telles que le Festival Cool’ado, la Fête de la Musique, actions d’autofinancement ou autres, les organisateurs souhaitent vendre directement auprès du public des préparations salées, boissons et/ou des gâteaux.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir de fixer les tarifs revient au Conseil Municipal.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs suivants encaissés via la régie de recettes de l’Espace Jeunes :

ACTIONS D’AUTOFINANCEMENT

Plat préparé ou Salade 5,00 € Préparation salée (Galette saucisse, hot dog…) 3,50 € Boisson (tout type de boisson eau, soda, jus de fruits...) 1,00 € Dessert (crêpe, cookie....) 1,00 € Dessert élaboré (muffin…) 2,00 €

ÉVÈNEMENTS (Cool’Ado,….)

Préparation salée (Galette saucisse, hot dog…) avec

supplément (fromage, salade…)

2,50 €

Préparation salée (Galette saucisse, hot dog…) 2,00 € Boisson (tout type de boisson eau, soda, jus de fruits, …) 0,50 € Dessert (Gâteau et crêpe….) 1,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de modifier les tarifs proposés ci-dessus à compter du 20 mai 2024 pour les manifestations et actions organisées par l’Espace Jeunes ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.16/17

12/06/2024 15:51

88/2024 - ESPACE JEUNES

Tarifs des camps organisés lors des vacances d’été 2024

Rapporteur : Catherine LECLAIR

Rédacteur : Laurent ROSSIGNOL

Dans le cadre des activités de l’Espace Jeunes programmées cet été 2024, il est nécessaire de fixer les tarifs des camps qui seront encadrés par 3 animateurs pour 14 jeunes.

La commission 4 du 5 avril 2024 a retenu les tarifs et les modalités de règlement suivants :

- Camp 11/13 ans : Camping à SAINT-M’HERVÉ (35) du 15 au 19 juillet 2024 : Activités : Canoé Kayak, Tir à l’Arc.

Proposition de 6 tarifs différents selon les Quotients Familiaux (QF) :

Tranche de QF Tarif proposé Acompte (30 %)

QF 1 < 460,99 € 93 € 28 €

QF 2 (de 461 € à 530,99 €) 107 € 32 €

QF 3 (de 531 € à 599,99 €) 120 € 36 €

QF 4 (de 600 € à 1 044,99 €) 133 € 40 €

QF 5 (de 1 045 € à 1 499,99 €) 146 € 44 €

QF 6 > 1 500 € 160 € 48 €

- Camp 14/17 ans : Camping municipal « Le Patis » à la ROCHE BERNARD (56) du 29 juillet au 4 août 2024 :

Activités : Catamaran (à Pénestin), Canoë Kayak

Proposition de 6 tarifs différents selon les Quotients Familiaux (QF) :

Tranche de QF Tarif proposé Acompte (30 %) QF 1 < 460,99 € 166 € 50 € QF 2 (de 461 € à 530,99 €) 190 € 57 € QF 3 (de 531 € à 599,99 €) 213 € 64 € QF 4 (de 600 € à 1 044,99 €) 237 € 71 € QF 5 (de 1 045 € à 1 499,99 €) 261 € 78 € QF 6 > 1 500 € 284 € 85 €

Modalités de règlement des familles :

. Un acompte de 30 % de la somme totale du camp sera encaissé au maximum 15 jours avant le départ ;

. Le solde devra être payé avant le départ en un ou plusieurs versements.

Les chèques ANCV (version papier) et VACAF sont acceptés par la Trésorerie.

Cet acompte ne sera restitué que sous certaines conditions (annulation du camp par l’organisateur, en cas de force majeure sur justificatif de la famille).17/17

12/06/2024 15:51

Suite à la présentation du sujet en commission 4 du 3 avril 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les tarifs proposés pour les camps de l’Espace Jeunes de l’été 2024 ; . de valider les modalités de règlement.

Fait à Châteaubourg, le 11 juin 2024

LE MAIRE,

Teddy RÉGNIER

La secrétaire de séance,

Aude de la VERGNE