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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 09 F publié le 26 septembre 2012 Partie1
Document publié le Lundi 1 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 09 F publié le 26 septembre 2012 Partie1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 120 - SEPTEMBRE 2012
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS Languedoc Roussillon
Arrêté N °2012256-0004 - Arrêté ARS LR / 2012/ 1536 ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DU
TAUX DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS, EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-22-7 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE, POUR
L'ANNÉE 2012, POUR L'HAD 3G Santé à Nîmes
.................................... 1
Arrêté N °2012258-0005 - ARRETE ARS LR / 2012- N °1432 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2012 du Centre
Hospitalier de Bagnols sur Cèze .................................... 4
Arrêté N °2012258-0006 - ARRETE ARS LR / 2012- N °1433 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2012 du Centre
Hospitalier de Ponteils .................................... 9
Arrêté N °2012262-0005 - ARRETE ARS LR / 2012- N °1431 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la
valorisation de l'activité au titre du mois de juillet 2012 du Centre
Hospitalier d'Alès .................................... 13
Décision - Décision ARS- LR / 2012-1405 portant autorisation de trasfert d'une officine de pharmacie à AIMARGUES (GARD) .................................... 17
centre hospitalier Alès- cevennes
Avis - Avis de concours sur titres postes IDE .................................... 20
DDCS
Arrêté N °2012255-0013 - agrément sport Twirling sport .................................... 22
Arrêté N °2012261-0004 - Agrément sport Association salindroise de ski .................................... 24
Arrêté N °2012261-0005 - Agrément sport Escala'donf .................................... 26
Arrêté N °2012262-0004 - Arrêté d'attribution de subvention du BOP 163 à la Mairie d'Aigues- Mortes .................................... 28
Arrêté N °2012264-0002 - Arrêté d'agrément Jeunesse Education Populaire Ecole de
musique "Gilbert Bécaud" .................................... 31
DDTM
Arrêté N °2012230-0013 - arreté préfectoral portant application du régime
forestier et restructuration foncière de la forêt communale de Nîmes .................................... 33
Arrêté N °2012242-0002 - Arrêté interpréfectoral portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ardèche .................................... 50
Arrêté N °2012248-0009 - Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. .................................... 55 Arrêté N °2012258-0004 - Arrêté préfectoral portant application du régime forestier et restructuration foncière de la forêt communale de
Saint- Just- et- Vacquières .................................... 58
Arrêté N °2012265-0001 - ARRETE accordant un permis de construire au nom de l'État pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc à Belvezet .................................... 69
Arrêté N °2012265-0002 - ARRETE accordant un permis de construire au nom de l'État pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc à Belvezet .................................... 73
Décision - Décision de renouvellement d'agrément d'organisme (Habitat du Gard) pour collecter la participation des employeurs à l'effort de construction .................................... 77
Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N °2011342-0004 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises .................................... 80
Arrêté N °2012226-0003 - Arrêté portant autorisation à l'association Maison de santé protestante évangélique de Nîmes de contracter un emprunt. .................................... 83
Arrêté N °2012261-0001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de ST GILLES (30800) en catégorie III .................................... 86
Arrêté N °2012261-0002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2012 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) .................................... 89
Arrêté N °2012265-0003 - arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air en montgolfière captive .................................... 95
Arrêté N °2012268-0002 - Arrêté portant autorisation à l'association
Entr'aide Gardoise de contracter un emprunt .................................... 99
Arrêté N °2012269-0001 - Habilitation dans le domaine funéraire PF SALA à Nîmes .................................... 102 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012256-0004
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS
le 12 Septembre 2012
ARS Languedoc Roussillon
Arrêté ARS LR/ 2012/ 1536 ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS
ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS, EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-22-7
DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE, POUR L'ANNÉE 2012, POUR L'HAD 3G Santé à Nîmes
Arrêté N°2012256-0004 - 26/09/2012 Page 1 Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Le Directeur Général
Arrêté ARS LR / 2012/ 1536
ARRÊTÉ PORTANT FIXATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET PRESTATIONS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 162-22-7 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, POUR L’ANNEE 2012, POUR L’'HAD 3G Santé à Nîmes
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Vu le code la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale notamment les articles L 162-22-7, D 162-11 et D 162-13,
Vu le décret du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du ler avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon,
Vu le décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat du bon usage des médicaments et
des produits et prestations mentionné à l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments
et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ARS LR / 2010-008 du 14 avril 2010 portant délégation de signature à Mme
Marchand,
Vu le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations, conclu avec l'HAD
3G santé à Nîmes, et notamment les engagements souscrits par l’établissement au titre de
l’année 2012,
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Page 2 Tél : 04 67 07 20 07 = Fax Arrêté N20P2258 0084 28 y P}anguedocroussillon.sante.fr Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h | 13h - 16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h - 16h 1/2— © D Agence Régionale de Santé
Languedoc-Roussillon
Considérant les engagements souscrits par l’établissement au regard du contrat de bon usage du
médicament,
ARRÊTE
Article 1 : Le taux de remboursement des médicaments et des produits et prestations déterminé
en application de l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale à l’HAD 3G santé
à Nîmes est fixé à 100% pour l’année 2012.
Article 2 : L’exécution du présent arrêté est assurée par :
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie de l’ARS Languedoc-
Roussillon qui le notifie à l’établissement et à la caisse prestataire, et qui le publie
au recuel des actes administratifs de la Préfecture de région Languedoc-
Roussillon et de la Préfecture du Gard,
Le Directeur de la Caisse d’ Assurance Retraite et de la Santé au Travail au travers
de la mise à jour de la Base Régionale des Etablissements sous UNIX.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours hiérarchique et/ou contentieux.
Le recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la
notification de la présente décision auprès du Ministre chargé de la santé.
Le recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de la date :
de notification de la présente décision à l’auteur de la demande,
de publication de la présente décision au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier,
Le
Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Directeur Général de l’ARS Languedoc-Roussillon
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax y;,5n06012936- 904 0986/09/20 -ars.languedocroussillon.sante.fr
Ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30 -12h | 13h-16h30 — le vendredi : 8h30 - 12h | 13h-16h EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012258-0005
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS
le 14 Septembre 2012
ARS Languedoc Roussillon
ARRETE ARS LR / 2012- N °1432 fixant les
produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de
l'activité au titre du mois de juillet 2012 du
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
Page 4 Arrêté N°2012258-0005 - 26/09/2012 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
ARRETE ARS LR / 2012-N°1432
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de juillet 2012
du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU Je code de la santé publique,
VU Je code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de
l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 4 août 2009 portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents
à l’interruption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 14 avril 2010 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie,
Arrêté N°2012258-0005 - 26/09/2012 Page 5 Page 6
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l'Etat,
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif des dépenses d’assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1 A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant les relevés d’activité transmis pour le mois de juillet 2012, le 3 et le 9 septembre 2012 par le
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze,
ARRETE
N° FINESS : 3007800053
ARTICLE 1°” : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze au titre du
mois de juillet 2012 s’élève à : 2 795 758,60 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans
un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département du Gard.
Montpellier, le 14 septembre 2012
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2012258-0005 - 26/09/2012 2 Arrêté N°2012258-0005 - 26/09/2012 Page 7 MAT 2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH BAGNOLS SUR CEZE (300780053)
Année 2012 - Période Année 2012 M7 : De janvier à juillet
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : lundi 03/09/2012, 09:03
Date de validation par la région : mardi 04/09/2012, 11:46
Date de récupération : mardi 11/09/2012, 10:46
E : Montant J : Total des
D : Dernier H : Montant I : Montant montants total de F : Montant z , R: montant l'activité LAMDA calculé de total de d'activité
LAMDA = 2 l'activité 2012| l'activité du notifiés K : Montant L : Montant : p LAMDA dû au | renseigné ce = = : : : : np: . az
renseigné en titre de Hi an du mois mois (colonne | jusqu'au mois | de l'activité de l'activité
2011 au titre l'année 2010 titre de (cumulée H + LAMDA précédent calculé (I- J) notifié
de l'année » : d r ée 20 depuis janvier | des anné n-|(S des L 2010 Canson de |Femmée 2o8E 2012) 1etn-2) des mois B, Cet D) > précédents)
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 0,00 15 414 701,86 15 414 701,86 13 225 867,54 2 188 834,32 2 188 834,32
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 0,00 39 523,48 39 523,48 34 755,93 4 767,55 4 767,55
DMI séjour 0,00 0,00 0,00 348 784,65 348 784,65 305 968,09 42 816,56 42 816,56
Médicaments séjour 0,00 0,00 0,00 675 503,00 675 503,00 570 892,08 104 610,92 104 610,92
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 0,00 227 537,49 227 537,49 192 002,93 35 534,56 35 534,56
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 0,00 32 335,94 32 335,94 28 355,67 3 980,27 3 980,27
ACE 0,00 0,00 0,00 2 260 474,44 2 260 474,44 1 926 954,03 333 520,41 333 520,41
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 | 18 998 860,86 | 18 998 860,86] 16 284 796,27] 2 714 064,59] 2 714 064,59
MAT 2A HAD DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH BAGNOLS SUR CEZE (3007800053)
Année 2012 - Période Année 2012 M7 : De janvier à juillet
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : dimanche 09/09/2012, 18:47
Date de validation par la région : mardi 11/09/2012, 14:33
Date de récupération : mercredi 12/09/2012, 10:44
D : Montant H : Montant JETRENCEE total de E : Montant F : Dernier calculé de monnne l'activité LAMDA montant l'activité I: Montant A . . LAMDA dû au | renseigné ce | LAMDA MAT2A 2012 | totalpour |. "©tifiés | K: Montant | L: Montant titre de mois-ciau |renseigné au du mois cette période jusqu au mois cet DCS “ec AGREE l'année 2010 titre de titre de (cumulée (H + G + D) FrÉRÉENE ŒIEUTS (GE) He (C siB=0, B |l'année 2011 | l'année 2011 | depuis janvier eme ES LE sinon) 2012) ces oE précédents)
GHT 0,00 0,00 0,00 748 027,65 748 027,65 666 333,64 81 694,01 81 694,01
Molécules onéreuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 748 027,65 748 027,65 666 333,64 81 694,01 81 694,01
Page 8 Arrêté N°2012258-0005 - 26/09/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012258-0006
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS
le 14 Septembre 2012
ARS Languedoc Roussillon
ARRETE ARS LR / 2012- N °1433 fixant les
produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de
l'activité au titre du mois de juillet 2012 du
Centre Hospitalier de Ponteils
Arrêté N°2012258-0006 - 26/09/2012 Page 9 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Page 10
ARRETE ARS LR / 2012-N°1433
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de juillet 2012
du Centre Hospitalier de Ponteils
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU Je code de la sécurité sociale,
VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
notamment son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de
santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et
des familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale
et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés
ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations
issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à
la transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité
sociale,
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application
de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 4 août 2009 portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits
afférents à l’interruption volontaire de grossesse,
Arrêté N°2012258-0006 - 26/09/2012 VU l'arrêté en date du 14 avril 2010 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et
à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l’objectif des dépenses d’assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9
du code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1 A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en
place de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2012, le 30 août 2012 par le Centre
Hospitalier de Ponteils,
ARRETE
N° FINESS : 300781010
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Ponteils au titre du mois de
juillet 2012 s'élève à : 150 447,02 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de
l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Ponteils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département du Gard.
Montpellier, le 14 septembre 2012
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2012258-0006 - 26/09/2012 o Page 11 CH PONTEILS (300781010)
Année 2012 - Période Année 2012 M7 : De janvier à juillet
Cet exercice est validé par la région
MAT 2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
Date de validation par l'établissement : jeudi 30/08/2012, 16:32
Date de validation par la région : lundi 03/09/2012, 10:19
Date de récupération : jeudi 06/09/2012, 09:39
E : Montant J : Total des
D : Dernier : H : Montant 1 : Montant montants total de F : Montant x er
montant l'activité LAMDA calculé de total de d'activité
LAMDA > NA l'activité 2012| l'activité du notifiés K : Montant de |L : Montant de OU LAMDA dû au | renseigné ce . . = : : 1 uZ SR -
renseigné en titre de mois-ci au du mois mois (colonne | jusqu'au mois l'activité l'activité
2011 autitre |, 2 : (cumulée H + LAMDA précédent calculé (I- J) notifié : a l'année 2010 titre de Le : z
de l'année : : 2 depuis janvier | des années n- | (Somme des L (fonction de | l'année 2011 : 2010 2012) 1letn-2) des mois B, Cet D) 2 précédents)
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 0,00 1 155 806,60 1 155 806,60 1011 877,51 143 929,09 143 929,09
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DMI séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour 0,00 0,00 0,00 839,88 839,88 699,90 139,98 139,98
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FFM 0,00 0,00 0,00 89,56 89,56 89,56 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ACE 0,00 0,00 0,00 36 592,19 36 592,19 30 214,24 6 377,95 6 377,95
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00! 1193 328,23| 1193 328,23| 1042 881,21 150 447,02 150 447,02
Page 12 Arrêté N°2012258-0006 - 26/09/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012262-0005
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS
le 18 Septembre 2012
ARS Languedoc Roussillon
ARRETE ARS LR / 2012- N °1431 fixant les
produits de l'hospitalisation pris en charge par
l'assurance maladie relatifs à la valorisation de
l'activité au titre du mois de juillet 2012 du
Centre Hospitalier d'Alès
Arrêté N°2012262-0005 - 26/09/2012 Page 13 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Page 14
ARRETE ARS LR / 2012-N°1431
fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
relatifs à la valorisation de l’activité au titre du mois de juillet 2012
du Centre Hospitalier d’Alès
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU Je code de la sécurité sociale,
VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret
du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et
modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce
traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d’informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics
de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l’application de l’article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de
l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 4 août 2009 portant modification de l’arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 14 avril 2010 portant délégation de signature du Directeur Général de l’ Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie,
Arrêté N°2012262-0005 - 26/09/2012 VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’Etat,
VU l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à la
prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 23 février 2012 fixant pour l’année 2012 l'objectif des dépenses d’assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1 A/GGOS/R5/201 1/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l’Etat (AME),
Considérant le relevé d’activité transmis pour le mois de juillet 2012, le 14 septembre 2012 par le Centre
Hospitalier d’Alès,
ARRETE
N° FINESS : 300780046
ARTICLE 1°”: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier d’ Alès hors séjours, MO et DMI
des patients relevant de l’Aide Médicale de l'Etat au titre du mois de juillet 2012 s’élève à : 4 247 925,24
Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier d’Alès des séjours, MO et DMI
des patients relevant de l’ Aide Médicale de l’Etat s’élève à : 23 390,78 Euros, dont le détail est joint en annexe
du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif dans
un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1l a été notifié ou de
sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l’Offre de Soins et de
l’Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier d’Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
du Gard.
Montpellier, le 18 septembre 2012
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeur de l’Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC
Arrêté N°2012262-0005 - 26/09/2012 Page 15 Montants hors AME
MAT 2A STC MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement
CH ALES (300780046)
Année 2012 - Période Année 2012 M7 : De janvier à juillet
Cet exercice est validé par la région
Date de validation par l'établissement : jeudi 13/09/2012, 16:06
Date de validation par la région : vendredi 14/09/2012, 09:39
Date de récupération : mardi 18/09/2012, 11:09
E : Montant J : Total des
D : Dernier . H : Montant I: Montant montants total de F : Montant = rer
montant l'activité LAMDA calculé de total de d'activité
LAMDA a DZ l'activité 2012| l'activité du notifiés K : Montant |L: Montant de D: LAMDA dû au | renseigné ce : : : ï : : AZ : oz
renseigné en titre de =EIEr du mois mois (colonne | jusqu'au mois| de l'activité l'activité
2011 autitre |,, 2 : (cumulée H + LAMDA précédent | calculé (I - J) notifié , 2 l'année 2010 titre de Le à z
de l'année : à 2 depuis janvier|des années n-| (Somme des (fonction de | l'année 2011 :
2010 2012) let n-2) L des mois B, Cet D) ur précédents)
Forfait GHS + supplément 0,00 0,00 0,00 26 040 675,77 26 040 675,77 22 495 016,61 3 545 659,16 3 545 659,16
PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IVG 0,00 0,00 0,00 61 044,69 61 044,69 50 452,09 10 592,60 10 592,60
DMI séjour 0,00 0,00 0,00 145 553,80 145 553,80 125 638,19 19 915,61 19 915,61
Médicaments séjour 0,00 0,00 0,00 1 579 996,43 1 579 996,43 1 345 734,69 234 261,74 234 261,74
Alt dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATU 0,00 0,00 0,00 351 027,85 351 027,85 294 358,18 56 669,67 56 669,67
FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SE 0,00 0,00 0,00 27 076,47 27 076,47 23 219,70 3 856,77 3 856,77
ACE 0,00 0,00 0,00 2 701 331,22 2 701 331,22 2 324 361,53 376 969,69 376 969,69
DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00]|30 906 706,23]|30 906 706,23]26 658 780,99| 4 247 925,24] 4 247 925,24
Montants des AME
C : Total des
B : Montant montants
calculé de |d'activité AME :
l'activité AME notifiés D: LEUR E : Montant : : ; . | de l'activité PARA du mois jusqu'au mois 2 de l'activité a 22 AME calculé ee (cumulée précédent AME notifié Lo : (B-cC) depuis janvier| (Somme des
2012) E des mois
précédents)
Forfait GHS + supplément AME 62 466,86 39 076,08 23 390,78 23 390,78
DMI séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00
Médicaments séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 62 466,86 39 076,08 23 390,78 23 390,78
Page 16 Arrêté N°2012262-0005 - 26/09/2012 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Décision
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS
le 18 Septembre 2012
ARS Languedoc Roussillon
Décision ARS- LR/ 2012-1405 portant
autorisation de trasfert d'une officine de
pharmacie à AIMARGUES (GARD)
Décision - 26/09/2012 Page 17 Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
DECISION ARS-LR /2012-1405
Portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à AIMARGUES (GARD)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-38 à L. 5125-14 ;R. 5125-1 à R. 5125-11 ;
Vu le décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement
et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et modifiant le code de la santé
publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2012 par Madame Nathalie DURAND-GIRON, gérante exploitante de la
SARL PHARMACIE DES SALICORNES, afin d'obtenir l'autorisation de transférer l'officine de pharmacie
située 17 bis avenue des Anciens Combattants à AIMARGUES (GARD), dans un nouveau local, situé ZAC St
Roman, 4 rue du Courlis dans la même commune ;
Vu l'avis de Monsieur le Préfet du Gard du 04 juillet 2012 ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens du 06 juillet 2012 ;
Vu l'avis de l'Union Nationale des Pharmacies de France du 22 août 2012 ;
Vu la saisine en date du 15 juin 2012 du Syndicat des Pharmaciens du Gard ;
Vu la saisine en date du 15 juin 2012 de l'Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine du Gard ;
Considérant qu'il appartient au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'autoriser les transferts
permettant de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les
quartiers d'accueil de ces officines, n'ayant pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine et dans un lieu qui garantit un
accès permanent du public à la pharmacie et permet à celle-ci d'assurer un service de garde ou d'urgence ;
Considérant que la décision de création, de transfert ou de regroupement est prise par le directeur général
de l'agence régionale de santé après avis du représentant de l'Etat dans le département, du conseil régional
de l'ordre des pharmaciens et des syndicats représentatifs de la profession ;
Considérant que la commune d'AIMARGUES n'est desservie que par cette officine et que le déplacement
envisagé s'effectuant sur une distance d'environ 1 200 mètres mais dans la même commune, la population à
desservir restera identique après le transfert ;
Considérant que le plan de prévention des risques inondations PPRi de la commune d’Aimargues, approuvé
par arrêté préfectoral n° 2012-094-0004 en date du 3 avril 2012, classe l'emplacement actuel de l'officine
(avenue des anciens combattants) en zone soumise à « aléa fort en centre ancien » et que l’aléa inondation
classe cette même zone comme étant susceptible d’être confrontée à des crues de 1 à 2 mètres, que par
ailleurs ce même PPRi considère que la zone où est envisagé le transfert (4, rue des Courlis) est soumise à
un « aléa résiduel en zone urbaine » ;
Page 18 26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Hegi Bssauséeho 6630001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — Fax : 04 67 07 20 08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr 1/2 — Considérant que le transfert est envisagé dans la zone urbaine la plus proche (considérée comme soumise à
un aléa résiduel dans le PPRi cité) de l'actuel emplacement et que ce transfert devrait permettre une
amélioration des conditions d'exercice en raison de la position actuelle de l'officine dans une zone inondable ;
Considérant que le rapport d'enquête du pharmacien inspecteur de santé publique démontre que le nouveau
local est conforme aux conditions d'installation d’une officine ;
Considérant que l’article L 5125-51 du code de la santé publique prévoit que La dispensation à domicile
peut être effectuée par le pharmacien titulaire [... ] et que l'article L. 4211-1 prévoit que les médicaments ne
peuvent être dispensés à domicile en application de l'article L. 5125-25 que lorsque le patient est dans
l'impossibilité de se déplacer, notamment en raison de son état de santé, de son âge ou de situations
géographiques particulières ; que la mise en application de ces dispositions n’affecterait pas l'accès à un
service pharmaceutique se déplaçant de 1 200 mètres dans la commune ;
Considérant l'engagement de Madame Nathalie DURAND-GIRON en date du 04 septembre 2012 à
assurer et à maintenir une dispensation à domicile permettant de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments des patients dans l'impossibilité de se déplacer, notamment en raison de l’état de santé, de
l’âge ou de situations géographiques particulières et qu’en conséquence l’approvisionnement en médicaments
du quartier d'origine ne sera pas compromis ;
Considérant que le dossier déclaré complet le 25 mai 2012 sous le n° 12/071, instruit par les services du
Pôle soins de premier recours de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon, répond ainsi aux
exigences de la réglementation en vigueur ;
DECIDE
Article 1°’ : la SARL PHARMACIE DES SALICORNES représentée par Madame Nathalie DURAND-GIRON,
gérante exploitante, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie, située 17 bis avenue des Anciens
Combattants à AIMARGUES (GARD), dans un nouveau local, situé ZAC St Roman, 4 rue du Courlis dans la
même commune.
Article 2 : La licence ainsi octroyée est enregistrée sous le N° 30#000529.
Article 3 : La présente décision cessera d'être valable si dans un délai d’un an à compter de sa notification, la
nouvelle officine n’est pas ouverte au public, sauf prolongation pour raison de force majeure.
Article 4 : Si pour une raison quelconque, l'officine dont le transfert fait l'objet de la présente décision cesse
d'être exploitée, le pharmacien propriétaire ou ses héritiers devront renvoyer la licence à l'Agence Régionale
de Santé du Languedoc-Roussillon.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans le délai de 2 mois par toute personne justifiant
d'un intérêt à agir devant le Tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de sa
publication et de sa notification.
Article 6 : La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande.
Article 7 : Le Directeur de l'Offre de soins et de l'autonomie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
MONTPELLIER, le 18 septembre 2012
Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général
SIGNE
Décision - 26/09/2012 Page 19
2/2 Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Avis
centre hospitalier Alès- cevennes
concours sur titres postes IDE
Page 20 Avis - 26/09/2012 Centre
BOSPITALIER
VK/KS
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
Ce recrutement, ouvert par le Centre Hospitalier Alès-Cévennes au titre de l’année
2012, a pour objet de pourvoir des postes IDE vacants dans l'établissement.
PERIODE D'INSCRIPTION
Ouverture des inscriptions Clôture des inscriptions
Mercredi 26 septembre 2012 Vendredi 26 octobre 2012
Nombre de postes ouverts au C.H ALES-CEVENNES : 8
MODALITES D'INSCRIPTION
es exclusivement sur dossier comprenant :
une lettre de candidature
- un curriculum vitae détaillé à jour à la date d'ouverture du concours sur titres incluant les
formations suivies, les emplois occupés en précisant leur durée et la quotité du temps
de travail
- la copie de la carte nationalité d'identité
- la copie du diplôme mentionnant l'enregistrement auprès de la DT du Gard
- l'inscription au Conseil de l'Ordre
Ce dossier pourra
- soit être déposé avant la date limite de clôture auprès de la DRHF, aux heures de
permanence exclusivement. Un récépissé sera alors remis à chaque agent, avec le tampon du
service indiquant la date de réception.
-__ soit être envoyé par la poste en recommandé avec avis de réception.
En cas de réclamation, seuls le récépissé remis par la DRHF lors du dépôt de dossier ou l'avis de
réception de la poste seront pris en compte, comme preuves de dépôt dans le délai réglementaire.
CONDITIONS D'ACCES
Le candidat doit remplir les conditions applicables à la fonction publique hospitalière :
- posséder la nationalité française ou être ressortissant des Etats membres de l'Union Européenne,
- jouir de ses droits civiques,
- posséder un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge de mentions incompatibles avec l'exercice de la
fonction,
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
DEROULEMENT DU RECRUTEMENT
Recrutement par commission de sélection.
Seuls sont examinés les dossiers complets (se reporter aux modalités d'inscription).
La commission examine les dossiers en prenant notamment en compte des critères professionnels.
La commission de sélection établit un classement des dossiers et arrête la liste des candidats déclarés
aptes.
Fait à Alès, le 21 septembre 2012
& RLER 42 P/Le Directeur
Destin NA jreqteur des Ressources Humaines
& à IS . et de la Formation
les RaSSQUrCES
Ë Humaines À etdes Afaires V. BRUNIER
Médicales
& É Page 21 Page 22
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012255-0013
signé par Mme la directrice départementale de la cohésion sociale
le 11 Septembre 2012
DDCS
agrément sport Twirling sport
Arrêté N°2012255-0013 - 26/09/2012 Liberté + Égaltté + Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 11 septembre 2012
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle sport
ARRETE N°
portant agrément d'associations au titre de la jeunesse et des sports.
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
VU Le Code du Sport article L 121-4 et articles R 121-1 à R 121-6,
VUE La demande d'agrément présentée par l'association, ci-après :
TWIRLING CLUB LEDIGNAN
arrête :
ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé à l'association sportive pour la pratique des activités
précisées :
TWIRLING CLUB - AGRÉMENT N° 30 S 1553/12 - EN DATE DU 11/09/2012
ARTICLE 2 La directrice départementale de la cohésion sociale du Gard est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Plle préfet et par délégation,
la Directrice départementale de la cohésion sociale,
Isabelle KNO Fe)
Mas de l'Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cédex 9
tél : 04 30 08 61 20 — fax : 04 30 08 61 21
Arrêté N°2012255-0013 - 26/09/2012 Page 23 Page 24
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012261-0004
signé par Mme la Directrice adjointe de la DDCS du Gard
le 17 Septembre 2012
DDCS
Agrément sport Association salindroise de ski
Arrêté N°2012261-0004 - 26/09/2012 Liberté + Égaltié » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 17 septembre 2012
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle sport
ARRETE N°
portant agrément d'associations au titre de la jeunesse et des sports.
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
VU Le Code du Sport article L 121-4 et articles R 121-1 à R 121-6,
VUE La demande d'agrément présentée par l'association, ci-après :
ASSOCIATION SALINDROISE DE SKI
arrête :
ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé à l’association sportive pour la pratique des activités
précisées :
ASSOCIATION SALINDROISE DE SKI - AGREMENT N° 30 S 1554/12 - EN DATE DU 17/09/2012
ARTICLE 2 La directrice départementale de la cohésion sociale du Gard est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Pile préfet et par délégation,
la Directrice départementale de la cohésion sociale,
Isabelle KNOWLES
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cédex 9
tél : 04 30 08 61 20 — fax : 04 30 08 61 21
Arrêté N°2012261-0004 - 26/09/2012 Page 25 Page 26
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012261-0005
signé par Mme la Directrice adjointe de la DDCS du Gard
le 17 Septembre 2012
DDCS
Agrément sport Escala'donf
Arrêté N°2012261-0005 - 26/09/2012 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 17 septembre 2012
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle sport
ARRETE N°
portant agrément d'associations au titre de la jeunesse et des sports.
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
VU Le Code du Sport article L 121-4 et articles R 121-1 à R 121-6,
VUE La demande d'agrément présentée par l'association, ci-après :
ESCALA’'DONF
arrête :
ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé à l'association sportive pour la pratique des activités
précisées :
ESCALA’DONF- AGREMENT N° 30 S 1555/12 - EN DATE DU 17/09/2012
ARTICLE 2 La directrice départementale de la cohésion sociale du Gard est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Plle préfet et par délégation,
la Directrice départementale de la cohésion sociale,
Isabelle KNOWLES
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cédex 9
tél : 04 30 08 61 20 — fax : 04 30 08 61 21
Arrêté N°2012261-0005 - 26/09/2012 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012262-0004
signé par Mme la directrice départementale de la cohésion sociale
le 18 Septembre 2012
DDCS
Arrêté d'attribution de subvention du BOP 163
à la Mairie d'Aigues- Mortes
Page 28 Arrêté N°2012262-0004 - 26/09/2012 Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 18 septembre 2012
Direction départementale
de la cohésion sociale
Mission Jeunesse et vie associative
ARRÊTÉ N°
portant attribution de subvention
dans le cadre des politiques locales de jeunesse
Année 2012
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la subdélégation d'autorisation de programme individualisée émise du BOP 163
VU le rapport de la directrice départementale de la cohésion sociale du Gard
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard
Arète
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des actions en faveur de l'éducation populaire et de la jeunesse, il est
alloué une subvention à la Mairie d'Aigues-Mortes.
N° SIRET : 21300003700019.
ARTICLE 2 :
Le montant global de cette subvention s'élève à la somme de 3000 euros (trois mille
euros). Cette dépense sera imputée sur le BOP 0163 du budget 2012 du Ministère des
sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Cette somme sera versée par mandat administratif directement sur le compte du
bénéficiaire.
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES cedex 9
Tél: 0 820 09 11 72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04 30 08 61 21
Arrêté N°2012262-0004 - 26/09/2012 Page 29 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Page 30
Le bénéficiaire s'engage à faire connaître la participation financière de l'Etat pour le
financement des animations locales, par tout moyen à sa convenance.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle des actions, ou d'utilisation des
crédits non conforme à l'objet, l'Etat se réserve le droit d'exiger le reversement, total ou
partiel, des sommes perçues.
La directrice départementale de la cohésion sociale du Gard est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le 18 septembre 2012
Pour le préfet et par délégation
la directrice départementale
de la cohésion sociale,
Arrêté N°2012262-0004 - 26/09/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012264-0002
signé par Mme la directrice départementale de la cohésion sociale
le 20 Septembre 2012
DDCS
Arrêté d'agrément Jeunesse Education
Populaire Ecole de musique "Gilbert Bécaud"
Arrêté N°2012264-0002 - 26/09/2012 Page 31 EE = Liberté + Egalité + Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 19 septembre 2012
Direction départementale
de la cohésion sociale
Mission Jeunesse et vie associative
ARRETE N°
portant agrément d'associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire.
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
VU Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002, modifié par le décret 2006-665 du 7 juin 2006,
relatifs à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire à caractère
départemental ou local ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2012 HB 2 du 05 janvier 2012 donnant délégation de signature à
Madame Isabelle KNOWLES, directrice départementale de la cohésion sociale du Gard ;
VUE La demande d'agrément présentée par l'association, ci-après :
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE « GILBERT BECAUD » ST GILLES
Arrêté :
ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé à l'association de jeunesse et d'éducation
populaire dont le nom suit:
AGREMENT N° 30/JEP/09/12
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE
GILBERT BECAUD
1 PLACE FREDERIC MISTRAL
30800 ST GILLES
ARTICLE 2 La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
de la cohésion sociale,
Isabelle KNOWLES
SIGNE
Mas de l’Agriculture — 1120, route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES cedex 9
Tél : 0 820 09 11 72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04 30 08 61 21
Page 32 Arrêté N°2012264-0002 - 26/09/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012230-0013
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 17 Août 2012
DDTM
arreté préfectoral portant application du
régime forestier et restructuration foncière de
la forêt communale de Nîmes
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012 Page 33 EX = Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Environnement Forêt
Unité Forêt DECI
Affaire suivie par Brigitte PILIA
& 04 66 39 64 74
ARRETE PREFECTORAL N°
portant application du régime forestier et
restructuration foncière de la forêt communale de Nîmes
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code forestier, notamment les articles L 211-1 ,L214-3 et R214-1 ct suivants,
Vu le décret du 31 mai 2012 nommant Monsieur Hugues BOUSIGES, Préfet du Gard,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu la délibération du conseil municipal de Nîmes en date du 19 novembre 2011 sollicitant
l'application du régime forestier à la forêt communale de Nîmes,
Vu l'avis émis le 12 juin 2012 par l'Agence interdépartementale Gard/Hérault de l'Office
National des Forêts,
Vu le dossier du projet et le plan des lieux,
Considérant qu'au sens de l'article L 214-3 du code forestier dans les bois et forêts des
collectivités territoriales l'application du régime forestier est prononcée par l'autorité
administrative compétente de l'Etat après avis de la collectivité,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE :
Article 1er :
En application des dispositions du présent arrêté, la surface totale de la forêt
communale de Nîmes relevant du régime forestier est portée à 767,1572 ha, les parcelles
de terrain concernées étant désignées au tableau ci-après :
Page 34 Arrêté n20hbb@0-001 3 - 26/09/2012 Commune de Forêt de Lieu dit Parcelle Surface de la Surface soumise (ha)
situation | rattachement parcelle (ha)
cadastrale
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 18 0,2960 0,2960
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 22 7,3720 7,3720
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 34 1,8360 1,8360
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 37 0,0194 0,0194
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 39 0,1168 0,1168
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 54 4,5650 4,5650
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 60 0,0875 0,0875
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 61 0,0620 0,0620
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 63 0,7241 0,7241
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 68 0,0505 0,0505
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DE FONT AH 69 6,7550 6,7550
AUBARNE
NIMES NIMES SERRE DU MAZET AH 76 9,7868 9,7868
NIMES NIMES SERRE DU MAZET AH 84 1,8015 1,8015
NIMES NIMES MAS DEMOURIES AH 85 0,3010 0,3010
NIMES NIMES MAS DEMOURIES AH 86 3,4975 3,4975
NIMES NIMES MAS DEMOURIES AH 87 5,0440 5,0440
NIMES NIMES MAS DEMOURIES AH 88 2,2310 2,2310
NIMES NIMES MAS DEMOURIES AH 89 0,1330 0,1330
NIMES NIMES FONTERON AH 118 0,2140 0,2140
NIMES NIMES SERRE DU MAZET AH 172 0,1841 0,1841
2/16
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012 Page 35 NIMES NIMES SERRE DU MAZET AH 180 3,0520 3,0520
NIMES NIMES SERRE DU MAZET AH 182 0,8517 0,8517
NIMES NIMES SERRE GRAND AH 196 14,3490 14,3490
TERME
NIMES NIMES MAS DEMOURIES AH 210 2,2241 2,2241
NIMES NIMES MAS DEMOURIES AH 212 5,4868 5,4868
NIMES NIMES LA BARACINE AI 108 1,2941 1,2941
NIMES NIMES LA BARACINE AI 112 1,5435 1,5435
NIMES NIMES CHE DU GOUET AI 160 1,8364 1,8364
NIMES NIMES LA FOLIE AI 187 0,6927 0,6927
NIMES NIMES CHE DU GOUET AI 224 1,6400 1,6400
NIMES NIMES TOUTES AURES AL 194 3,9555 3,9555
NIMES NIMES TOUTES AURES AL 195 0,2610 0,2610
NIMES NIMES CHE DE TOUTES AL 196 0,4990 0,4990
AURES
NIMES NIMES CHE DE TOUTES AL 245 5,3435 5,3435
AURES
NIMES NIMES MAS D'ESCATTES AL 718 12,5274 12,5274
NIMES NIMES GRANDE AM 2 6,2577 6,2577
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 3 0,2350 0,2350
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 5 0,3308 0,3308
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 6 1,0480 1,0480
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 7 0,2370 0,2370
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 8 0,1510 0,1510
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 9 0,3480 0,3480
TEYSSIERE
Page 36 Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
3/16 NIMES NIMES GRANDE AM 10 0,1800 0,1800
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 11 6,1735 6,1735
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 13 0,5075 0,5075
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 14 0,2935 0,2935
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 16 0,6055 0,6055
TEYSSIERE
NIMES NIMES CHE DES AM 17 partie 22,5705 22,4868
MULETIERS
NIMES NIMES GRANDE AM 20 0,1400 0,1400
TEYSSIERE
NIMES NIMES GRANDE AM 25 0,1673 0,1673
TEYSSIERE
NIMES NIMES CHE DES AM 115 10,7315 10,7315
MULETIERS
NIMES NIMES MAS DE CHRISTOL AM 116 0,0320 0,0320
NIMES NIMES MAS DE CHRISTOL AM 117 0,0113 0,0113
NIMES NIMES COMBE DE AM 119 9,4775 9,4775
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 130 0,1115 0,1115
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 131 0,0470 0,0470
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 132 9,9937 9,9937
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 133 0,0900 0,0900
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 134 0,3030 0,3030
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 135 0,0887 0,0887
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 136 0,1389 0,1389
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 137 0,1313 0,1313
ROLAND
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
4/16
Page 37 NIMES NIMES COMBE DE AM 140 0,1060 0,1060
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 144 0,1175 0,1175
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 145 0,1290 0,1290
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 146 0,1785 0,1785
ROLAND
NIMES NIMES COMBE DE AM 148 0,5175 0,5175
ROLAND
NIMES NIMES GRANDE AM 153 0,0738 0,0738
TEYSSIERE
NIMES NIMES COMBE DE AM 162 0,2049 0,2049
ROLAND
NIMES NIMES CHE DES AM 198 15,2514 15,2514
MULETIERS
NIMES NIMES LA COMBE AM 200 0,1000 0,1000
NIMES NIMES CHE DE LA AM 212 4,3614 4,3614
CALMETTE
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 46 0,7645 0,7645
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 47 0,2680 0,2680
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 49 3,4770 3,4770
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 50 0,9965 0,9965
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 51 0,5390 0,5390
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 52 0,5007 0,5007
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 53 0,3775 0,3775
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 54 0,5554 0,5554
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 55 3,0310 3,0310
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 56 0,6925 0,6925
NIMES NIMES LA CLAPEYROLE AN 60 0,4384 0,4384
NIMES NIMES MAS DE BLAZIN AN 110 2,2539 2,2539
NIMES NIMES LES TRICONTINES AN 111 0,2085 0,2085
Page 38 Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
5/16 NIMES NIMES LES TRICONTINES AN 112 0,2170 0,2170
NIMES NIMES CHE DE LA
CALMETTE
AN 685 3,4115 3,4115
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 2 0,0232 0,0232
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 3 0,1155 0,1155
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 4 0,0063 0,0063
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 7 1,0505 1,0505
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 8 0,2370 0,2370
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 10 0,9805 0,9805
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 11 0,3295 0,3295
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 12 0,3350 0,3350
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 13 0,9160 0,9160
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 15 0,8755 0,8755
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 19 1,0882 1,0882
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 27 1,6280 1,6280
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
6/16
Page 39 NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 30 0,0565 0,0565
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 40 62,5631 62,5631
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 42 0,4394 0,4394
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 43 0,4793 0,4793
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 44 0,3415 0,3415
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 45 0,4354 0,4354
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 46 0,4115 0,4115
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 51 0,3136 0,3136
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 52 0,4174 0,4174
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 53 0,3635 0,3635
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 54 0,3835 0,3835
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 55 0,2956 0,2956
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 56 0,5990 0,5990
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 58 0,4334 0,4334
Page 40 Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
7/16 NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 59 0,6364 0,6364
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 60 0,1040 0,1040
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 61 0,5863 0,5863
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 62 11,8250 11,8250
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 63 20,0385 20,0385
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
EST
AY 64 2,7715 2,7715
NIMES NIMES MAS DE L'OUME
OUEST
AZ 28 0,3530 0,3530
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 33 0,2080 0,2080
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 48 0,5580 0,5580
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 52 0,3410 0,3410
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 54 3,/999 3,/999
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 58 0,4940 0,4940
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 115 0,4502 0,4502
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 116 0,4856 0,4856
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
8/16
Page 41 NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 117 0,4257 0,4257
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 119 0,0200 0,0200
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 120 0,0100 0,0100
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 122 0,1777 0,1777
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 125 0,0666 0,0666
NIMES NIMES MAS DE L'OUME
OUEST
AZ 136 4,2451 4,2451
NIMES NIMES MAS DE L'OUME
OUEST
AZ 137 0,0114 0,0114
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 155 5,0865 5,0865
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 156 0,8541 0,8541
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 157 0,1278 0,1278
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 158 0,1590 0,1590
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 159 0,3445 0,3445
NIMES NIMES FONTANILLE
SERRE AVAOUS
OUEST
AZ 160 0,0876 0,0876
NIMES NIMES LA ROQUE BA 16 4,3045 4,3045
NIMES NIMES LA ROQUE BA 19 4,7475 4,7475
NIMES NIMES LA ROQUE BA 20 0,4495 0,4495
NIMES NIMES LA ROQUE BA 22 0,7525 0,7525
Page 42 Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
9/16 NIMES NIMES LA ROQUE BA 23 0,7280 0,7280
NIMES NIMES LA ROQUE BA 24 0,0578 0,0578
NIMES NIMES LA ROQUE BA 25 0,6970 0,6970
NIMES NIMES LA ROQUE BA 26 0,8725 0,8725
NIMES NIMES LA ROQUE BA 35 1,1465 1,1465
NIMES NIMES LA ROQUE BA 36 0,2225 0,2225
NIMES NIMES LE MAS DE TINEL BA 37 0,2030 0,2030
NIMES NIMES LE MAS DETINEL BA 39 0,4400 0,4400
NIMES NIMES LE MAS DE TINEL BA 40 0,1670 0,1670
NIMES NIMES LE MAS DE TINEL BA 41 0,0240 0,0240
NIMES NIMES LE LAC BA 46 2,1355 2,1355
NIMES NIMES LE LAC BA 57 0,2075 0,2075
NIMES NIMES LE LAC BA 58 0,8405 0,8405
NIMES NIMES LE LAC BA 59 0,1210 0,1210
NIMES NIMES LE LAC BA 60 0,1220 0,1220
NIMES NIMES LE LAC BA 61 0,3955 0,3955
NIMES NIMES LE LAC BA 62 0,0082 0,0082
NIMES NIMES ROULES ET LE BA 63 0,0108 0,0108
CLOS DE
GAILLARD
NIMES NIMES ROULES ET LE BA 64 0,0057 0,0057
CLOS DE
GAILLARD
NIMES NIMES ROULES ET LE BA 65 15,1600 15,1600
CLOS DE
GAILLARD
NIMES NIMES ROULES ET LE BA 68 1,4435 1,4435
CLOS DE
GAILLARD
NIMES NIMES ROULES ET LE BA 70 1,6690 1,6690
CLOS DE
GAILLARD
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
10/16
Page 43 NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 72 0,2544 0,2544
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 73 0,5129 0,5129
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 75 0,4025 0,4025
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 76 0,4445 0,4445
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 78 0,1902 0,1902
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 79 0,0200 0,0200
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 81 0,0125 0,0125
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 82 0,2147 0,2147
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 83 0,0235 0,0235
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 84 3,2860 3,2860
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 85 0,0455 0,0455
NIMES NIMES ROULES ET LE
CLOS DE
GAILLARD
BA 86 0,1595 0,1595
NIMES NIMES LA ROQUE BA 97 0,3510 0,3510
NIMES NIMES LA ROQUE BA 104 0,0867 0,0867
NIMES NIMES LA ROQUE BA 105 7,9470 7,9470
NIMES NIMES LA ROQUE BA 108 0,1580 0,1580
Page 44 Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
11/16 NIMES NIMES LE CLOS DE BC 2 0,9405 0,9405
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 3 0,2815 0,2815
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 6 0,1630 0,1630
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 9 0,5478 0,5478
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 13 0,2145 0,2145
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 14 0,0380 0,0380
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 15 36,9376 36,9376
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 16 1,1260 1,1260
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 19 0,0715 0,0715
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE MAS DE TINEL BC 22 0,0105 0,0105
NORD
NIMES NIMES LE MAS DE TINEL BC 23 4,3600 4,3600
NORD
NIMES NIMES LE MAS DE TINEL BC 25 0,3690 0,3690
NORD
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 286 0,6950 0,6950
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 287 0,0305 0,0305
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 289 0,0130 0,0130
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 293 0,1420 0,1420
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 294 0,1000 0,1000
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE CLOS DE BC 297 1,4483 1,4483
GAILLARD EST
NIMES NIMES LE MAS DE BELOT BE 13 1,6580 1,6580
OUEST
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
12/16
Page 45 NIMES NIMES LE MAS DE BELOT BE 14 20,2120 20,2120
OUEST
NIMES NIMES LE MAS DE BELOT BE 16 0,9010 0,9010
OUEST
NIMES NIMES LE MAS DE BELOT BE 17 0,0150 0,0150
OUEST
NIMES NIMES LE MAS DE BELOT BE 20 5,3054 5,3054
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 3 18,3840 18,3840
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 4 5,0875 5,0875
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 5 0,5785 0,5785
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 6 1,8925 1,8925
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 7 0,2070 0,2070
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 8 0,1135 0,1135
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES H 9 1,6630 1,6630
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 10 3,/465 3,/465
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 11 0,0320 0,0320
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 12 15,1470 15,1470
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BH 19 39,7090 39,7090
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 5 12,7335 12,7335
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 6 0,0650 0,0650
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 7 1,1690 1,1690
EST
Page 46 Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
13/16 NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 8 0,9260 0,9260
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK9 1,1415 1,1415
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 10 1,0990 1,0990
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 11 1,4065 1,4065
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 12 1,2490 1,2490
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 13 39,3165 39,3165
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 16 0,3360 0,3360
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 33 16,7735 16,7735
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 34 0,1353 0,1353
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 35 6,6510 6,6510
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 41 0,3185 0,3185
EST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BK 44 34,5566 34,5566
EST
NIMES NIMES PUECH VERT BL 2 0,5275 0,5275
OUEST
NIMES NIMES PUECH VERT BL 3 0,3245 0,3245
OUEST
NIMES NIMES PUECH VERT BL 7 0,0595 0,0595
OUEST
NIMES NIMES PUECH VERT BL 10 0,1016 0,1016
OUEST
NIMES NIMES PUECH VERT BL 12 0,4055 0,4055
OUEST
NIMES NIMES PUECH VERT BL 18 partie 15,3009 2,0000
OUEST
NIMES NIMES PUECH VERT BL 41 4,4639 4,4639
OUEST
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Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012 Page 47 Page 48 Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012
NIMES NIMES PUECH VERT BL 70 partie 80,3533 34,0000
OUEST
NIMES NIMES LES LAUZIERES BM 7 0,0456 0,0456
NORD
NIMES NIMES LES LAUZIERES BM 8 1,1010 1,1010
NORD
NIMES NIMES LES LAUZIERES BM 60 partie 2,0301 0,6320
NORD
NIMES NIMES LES LAUZIERES BM 62 partie 25,5143 5,3240
NORD
NIMES NIMES PUEH VERT BAS BO 156 9,9145 9,9145
NIMES NIMES CHE DE PUECH BP 4 16,2235 16,2235
VERT
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 5 0,0008 0,0008
NIMES NIMES PUECH VERT EST | BP 20 partie 14,4890 7,0000
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 23 0,4579 0,4579
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 26 0,2605 0,2605
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 40 0,3340 0,3340
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 43 0,1566 0,1566
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 45 0,0415 0,0415
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 48 0,2582 0,2582
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 49 0,0544 0,0544
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 50 0,0280 0,0280
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 51 0,0807 0,0807
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 52 0,0673 0,0673
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 57 0,0731 0,0731
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 59 0,1445 0,1445
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 60 0,1416 0,1416
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 62 0,3790 0,3790
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 63 0,0180 0,0180
15/16 NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 80 0,5965 0,5965
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 81 0,1072 0,1072
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 82 0,0068 0,0068
NIMES NIMES PUECH VERT EST BP 83 0,0267 0,0267
NIMES NIMES ART ANC ROUTE BP 84 11,6343 11,6343
D'ANDUZE
TOTAL 767,1572 ha
Article 2 :
A la suite de cette opération, le bornage des nouvelles limites de la forêt communale
sera effectué par les soins et aux frais de la commune de Nîmes sous le contrôle de l'office
national des forêts.
Article 3 :
Le Maire de Nîmes procèdera à l'affichage du présent arrêté dans sa commune et
transmettra à la préfecture un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 4 :
Sont abrogés tous actes antérieurs à la date du présent arrêté ayant prononcé
l'application du régime forestier de terrains appartenant à la commune de Nîmes.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Directeur de l'Agence
Interdépartementale Gard/Hérault de l'Office National des Forêts, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le Maire de Nîmes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 17.08.2012
P/ le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Jean-Philippe d'ISSERNIO
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A
cet effet, 1l peut saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. II
peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence
de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
La décision peut être contestée par des tiers dans les deux mois à compter de sa publication .
16/16
Arrêté N°2012230-0013 - 26/09/2012 Page 49 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012242-0002
signé par Mr le Préfet du Gard
le 29 Août 2012
DDTM
Arrêté interpréfectoral portant approbation du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin versant de l'Ardèche
Page 50 Arrêté N°2012242-0002 - 26/09/2012