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Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 18 - JANVIER 2012

http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Centre Hospitalier d'Uzes

Décision - décisions de délégation de signature .................................... 1

Préfecture

Secrétariat Général

Arrêté N °2012018-0003 - décision de délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet du Gard .................................... 22EE = Liberté + Egalité + Fraternité £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision

Centre Hospitalier d'Uzes

décisions de délégation de signature

Décision - 19/01/2012 Page 1/ HOPITAL

UZES

DECISION N° 1

PORTANT ATTRIBUTION DE FONCTIONS

Le directeur de l'Hôpital d’Uzès

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6142-7 et D.714-1261 à D.714-

12-4

Vu le décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août

2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des

établissements mentionnés à l’article 2 ( 1°, 2°, 3° ) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Vu le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

DECIDE

Article 1 - Conformément à l’organigramme de la direction de l'Hôpital d’Uzès arrêté le 10

décembre 2010, les différentes fonctions déclinées dans les fiches descriptives de directions

ci-après, sont attribuées aux personnes suivantes :

- Directrice-Adjointe chargée des Affaires Générales, du Système d’Information, de la

Communication et de la Qualité, des Services Economiques : BISTUE Christiane

- Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et de la Formation : SAVARIAS

Nathalie

- Directrice-Adjointe chargée de la mise en œuvre du Plan Directeur et de la Coordination

Administrative du secteur médico-social : SANTONJA Marie-Laure

Cette décision prend effet le 1” novembre 2011.

Fait à Uzès, le 1° novembre 2011

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 1 Page 2 écision - 19/01/2012/ HOPITAL

UZES

DECISION N°2

PORTANT DELEGATION PERMANENTE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR

Le Directeur de L’Hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143 et D.714-12 à D.714-12-1 à

D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris par application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991

portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 ( 1°, 2° et 3°) de la loi n°

86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Vu l'arrêté ministériel en date du 25 septembre 2007 portant nomination de Mme Bistué

Christiane, dans le grade de Directeur-Adjoint à l’hôpital d’Uzès.

Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2009 portant nomination de Mme Savarias

Nathalie dans le grade de Directeur-Adjoint

Vu l’arrêté ministériel en date du 15 avril 2010 portant nomination de Mme Santonja Marie-

Laure dans le grade de Directeur-Adjoint

Vu la décision n°1 du directeur en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonction

DECIDE

Article 1 — Délégation permanente de l’ensemble des fonctions de directeur, chef

d'établissement, est donnée à Madame Bistué Christiane, Directrice-Adjointe, à l’effet de

signer tous les actes de l’ensemble de la fonction de directeur, chef d'établissement pour les

cas d’absence ou d’empêchement du directeur sauf pour la fonction de l’ordonnateur.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bistué Christiane, délégation est

donnée à Madame Savarias Nathalie, à l’effet de signer tous les actes de l’ensemble de la

fonction de directeur, chef d’établissement y compris des fonctions relevant de la fonction de

l’ordonnateur.

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 2

Décision - 19/01/2012 Page3Article 3 - - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Savarias Nathalie, délégation

est donnée à Madame Santonja Marie-Laure, à l’effet de signer tous les actes de l’ensemble

de la fonction de directeur, chef d’établissement y compris pour la fonction de l’ordonnateur.

Article 4 - - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bistué Christiane, délégation

est donnée à Madame Santonja Laure, pour assurer les fonctions de comptable matière.

Article 5 — L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal et

ampliation sera transmise aux intéressées.

©

Page

Fait à Uzès, le 1° novembre 2011

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5)

hristiane Bistué —Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès D novembre 2011 3 4 icision - 19/01/21/ HOPITAL

UZES

DECISION N°3

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DES FONCTIONS D'ORDONNATEUR

Le Directeur de l'Hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris par application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991

portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 ( 1°, 2° et 3°) de la loi n°

86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Vu l’arrêté ministériel en date du 23 décembre 2009 portant nomination de Mme Savarias

Nathalie, dans le grade de Directeur-Adjoint à l'hôpital d’Uzès.

Vu la décision de nomination de Mme Garcia-Pattus Sylvette dans le grade d’Attachée

d'Administration Hospitalière en date du 20 décembre 2001

Vu la décision du directeur n°1 en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonction

DECIDE

Article 1 — Délégation permanente de l’ensemble des fonctions de l’ordonnateur est donnée à

Madame Savarias Nathalie, Directrice-Adjointe.

Article 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Savarias Nathalie, délégation est

donnée à Madame Santonja Marie-Laure, directrice-adjointe à l’effet de signer tous les actes

relevant de la fonction de l’ordonnateur.

Article 3 — L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal et

ampliation sera transmise aux intéressées.

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 Décision - 19/01/2012 Page 5/ HOPITAL

UZES

DECISION N°4

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR D’ASTREINTE

Le Directeur de L’Hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris par application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991

portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 ( 1°, 2° et 3°) de la loi n°

86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Vu l'arrêté ministériel en date du 25 septembre 2007 portant nomination de Mme Bistué

Christiane, dans le grade de Directeur-Adjoint à l'hôpital d’Uzès.

Vu l’arrêté ministériel en date du 23 décembre 2009 portant nomination de Mme Savarias

Nathalie dans le grade de Directeur-Adjoint

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 avril 2010 portant nomination de Mme Santonja Marie-

Laure dans le grade de Directeur-Adjoint

1®

Vu la décision n°1 du directeur en date du 1” novembre 2011 portant attribution de fonction

DECIDE

Article 1 - Délégation de signature est donnée aux Directeurs-Adjoints,

- Mme Bistué Christiane

- Mme Savarias Nathalie

- Mme Santonja Marie-Laure

aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à

l’exercice des compétences liées à la garde de telles que définies à l’article 2 du présente

arrêté.

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 5 Page 6 Décision - 19/01/2012Article 2 — Pendant les périodes de garde administrative, les Directeurs-Adjoints sont

autorisées à prendre toutes les décisions et mesures urgentes afin d’assurer la continuité et le

bon fonctionnement du service, notamment s’agissant :

- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l'Hôpital et des Etablissements Hébergeant

des Personnes Dépendantes

- de l’admission des patients et des résidents,

- du séjour des patients et des résidents,

- de la sortie des patients et des résidents,

- du décès des patients et des résidents,

- de la sécurité des personnes et des biens,

- des moyens de l'Hôpital et des Etablissements Hébergeant des Personnes Dépendantes

notamment en situation de crise,

- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,

- de la gestion des personnels.

Article 3 — A l'issue de sa garde, les Directeurs-Adjoints, outre la rédaction d’un rapport de

garde circonstancié, est tenue de rendre compte au Directeur du centre Hospitalier d’Uzès des

décisions prises en son nom.

Fait à Uzès, le 1” novembre 2011

F LA

Le DirecteurL OAà

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 6 Décision - 19/01/2012 Page7/ HOPITAL

UZES

DECISION N°5

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

PENDANT LES ASTREINTES DE DIRECTION

Le Directeur de l'Hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris par application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991

portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

DECIDE

Article 1 — En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur ou des Directeurs-Adjoints

ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures

d'ouverture des bureaux, les week-end et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire

de catégorie A désigné comme « cadre d’astreinte », et inscrit sur le tableau des gardes et

astreintes de l’établissement, à l’effet de signer tous les documents ( exemple : sortie de corps

avant mise en bière ) ou actes visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des

patients, ou à assurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et des

prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des installations et du

matériel.

Article 2- Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des

gardes et astreintes de l’établissement, à chacune des personnes suivantes :

Mme BLANCHARD Mireille Cadre de Santé

Mme CARENO Elodie Cadre de Santé

Mme CHAPON Sandrine Cadre de Santé

Mme DABEK Marie-Christine Cadre de Santé

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1” novembre 2011 7 Page 8 Décision - 19/01/2012Mme FUENTES Marylin Cadre de Santé

Mme HERAIL Bérengère Cadre de Santé

Mme LANDRU Sylvie Cadre de Santé

Mme LAUVERGEON Nathalie Cadre de Santé

Mme MONTBRUN Martine F-Fonction de Directeur des Soins

Mme PAREZ Gratienne Cadre Supérieur de Santé

Mme PEQUIGNOT Sandrine Cadre de Santé

Article 3 - — L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal

et ampliation sera transmise aux intéressées.

Fait à Uzès, le 1° novembre 2011

Ca ©;

Le Directeur/£/1.

El 2e

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Denis BRi

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 8 Décision - 19/01/2012 Page 9/ HOPITAL

UZES

DECISION N° 6

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

AUX AFFAIRES GENERALES,AU SYSTEME D'INFORMATION,

A LA COMMUNICATION ET A LA QUALITE

Le Directeur de l'Hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris par application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991

portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 ( 1°, 2° et 3°) de la loi n°

86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Vu l’arrêté ministériel en date du 25 septembre 2007 portant nomination de Mme Bistué

Christiane, dans le grade de directeur-adjoint à l'hôpital local d’Uzès.

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 avril 2010 portant nomination de Mme Santonja Marie-

Laure, dans le grade de directeur-adjoint à l’hôpital local d’Uzès,

Vu la décision du directeur n°1 en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonction

DECIDE

Article 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Bistué Christiane, Directrice-

Adjointe chargée des Affaires Générales, du Système d’Information, de la Communication et

de la Qualité, à l’effet de signer au nom du Directeur de l’hôpital d’Uzès , tous les actes et

documents liés à la gestion de ces domaines d’activité.

Article 2 — En cas d’absence ou empêchement de Madame Bistué Christiane, délégation est

donnée à Madame Santonja Marie-Laure, Directrice-Adjointe, à l’effet de signer au nom de

Directrice-Adjointe :

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 9 Page 10 Décision - 19/01/2012- les conventions, contrats, courriers, bordereaux, convocations, demandes de

renseignements, documents et actes relatifs à la gestion des Affaires Générales, du Système

d'Information, de la Communication et de la Qualité.

Article 3 - L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal

et ampliation sera transmise aux intéressées.

Fait à Uzès, le 1° novembre 2011

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 10 Décision - 19/01/2012 Page 11/ HOPITAL

UZES

DECISION N°7

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE LIÉE A

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DE LA FORMATION

Le Directeur de l’hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Vu la décision de nomination de Mme Savarias Nathalie dans le grade de Directeur-Adjoint à

hôpital d’Uzès.,

Vu la décision de nomination de Mme Maguy Fages dans le grade d’Adjoint des Cadres,

Vu la décision du directeur n°1 en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonction,

DECIDE

Article 1- Délégation permanente est donnée à Madame Savarias Nathalie, Directrice-

Adjointe chargée des Ressources Humaines et de la Formation à l’effet de signer au nom du

Directeur de l’hôpital d'Uzès , tous les actes et documents liés au recrutement, à la carrière et

aux tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux, dans le cadre de leurs

statuts particuliers :

- les contrats de travail

- les décisions et actes administratifs individuels

- les conventions de stage

- les courriers relatifs aux expertises médicales,

- les ordres de missions,

Article 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Savarias Nathalie,

délégation est donnée à Mme Maguy Fages, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom du

Directeur-Adjoint les documents de gestion courante :.

- les bordereaux et courriers de transmission de documents validés par la direction,

- les réponses aux courriers de demande d'emploi ou de changement d’affectation,

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 11 Page 12 Décision - 19/01/2012- les courriers, les bordereaux, les convocations, demandes de renseignements, documents

relatifs à la gestion des carrières, des retraites , des absences de tous motifs, de l’activité

liée à la protection sociale des personnels médicaux et non médicaux, de la formation, et

de l’organisation des stages divers à l’intérieur de l’établissement,

- les courriers, bordereaux, demandes de renseignements, contrats relatifs à la gestion des

contrats aidés,

- les attestations de service et les congés légaux des agents,

- les ordres de mission à l’exception de ceux concernant le corps de direction.

Article 8 - L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal et

ampliation sera transmise aux intéressées.

Fait à Uzès, le 1° novembre 2011

Le Directeur

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 12 écision - 19/01/2012 Page 13/ HOPITAL

UZES

DECISION N° 8

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

LIÉE A LA DIRECTION DES SOINS

Le Directeur de l’hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des

soins de la fonction publique hospitalière

Vu la décision de nomination en date du 7 février 2006 de Mme Montbrun Martine dans le

grade de cadre supérieur de santé

Vu la décision de nomination en date du 16 avril 2007 de Mme Parez Gratienne dans le grade

de cadre supérieur de santé

Vu la décision du directeur n°1 en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonctions,

DECIDE

Article 1 — En l’absence de directeur des soins en titre, Mme MONTBRUN Martine est

désignée faisant-fonction de Directeur des Soins et chargée de la fonction de Coordonnateur

Général des Soins. A ce titre, délégation permanente lui est donnée à l’effet de signer, au nom

du Directeur de l'hôpital d’Uzès, tous les actes et documents relatifs à l’organisation et au

fonctionnement des services de soins.

Article 2 - En l’absence de directeur des soins en titre, Mme PAREZ Gratienne est chargée

de la fonction d’encadrement du service de rééducation et du plateau technique de

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1* novembre 2011 13 Page 14 Décision - 19/01/2012rééducation. . A ce titre, délégation permanente lui est donnée à l’effet de signer, au nom du

Directeur de l'hôpital d’Uzès, tous les actes et documents relatifs à l’organisation et au

fonctionnement du service de rééducation et du plateau technique de rééducation.

Article 3 — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme MONTBRUN Martine, délégation

est donnée à Mme PAREZ Gratienne, cadre supérieur de santé, à l’effet de signer, au nom du

Directeur des Soins, tous les actes et documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement

des services de soins

Article 5 - L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal et

ampliation sera transmise aux intéressées.

Fait à Uzès, le 1° novembre 2011

*aeu,

Denis sua 5)

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 14 Décision - 19/01/2012 Page 15/ HOPITAL

UZES

DECISION N°9

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

LIEE A LA GESTION DES RESSOURCES

LOGISTIQUES, TECHNIQUES ET DES TRAVAUX

Le Directeur de l’hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu l’arrêté ministériel en date du 25 septembre 2007 portant nomination de Mme Bistué

Christiane, dans le grade de directeur-adjoint à l'hôpital local d’Uzès.

Vu le décret du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Vu l’arrêté ministériel en date du XXX portant nomination de Mme Santonja Marie-Laure,

dans le grade de directeur-adjoint à l’hôpital local d’Uzès,

Vu la décision du directeur n°1 en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonction

DECIDE

Article 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Bistué Christiane chargée des

Services Economiques et des Ressources Logistiques, Techniques à l’effet de signer au nom

du Directeur de l’hôpital d’Uzès, tous les actes et documents liés :

- à la gestion économique, logistique, technique,

- à la fonction de comptable matières,

- aux engagements et liquidations des dépenses dans le cadre la gestion des services

économiques, logistiques, techniques,

- aux documents des marchés publics, à l’exception des Cahiers des Clauses

Administratives Particulières, des actes d’Engagement et du rapport du représentant légal,

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 15 Page 16 Décision - 19/01/2012-_ à tous les actes courants nécessaires au bon fonctionnement des services économiques,

logistique, technique (bons de commande, signature de contrats, conventions, etc.)

Madame Bistué Christiane reçoit aussi, délégation du rôle de personne responsable des

marchés en l’absence de Monsieur Bruguier, le Directeur.

- Article 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bistué Christiane, délégation

permanente est donnée à Madame Santonja Marie-Laure à l'effet de signer au nom du

directeur-adjoint, tous les actes et documents liées à la gestion des services économiques,

logistiques, techniques, précédemment cités.

Article 3 - L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal

et ampliation sera transmise aux intéressées.

1

Fait à Uzès, le 1” novembre 2011

Le Directeur

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 16 Décision - 19/01/2012 Page 17/ HOPITAL

UZES

DECISION N°10

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE LIEE A LA GESTION DES TRAVAUX ET

DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL

Le Directeur de l’hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu l’arrêté ministériel en date du 25 septembre 2007 portant nomination de Mme Bistué

Christiane, dans le grade de directeur-adjoint à l'hôpital local d'Uzès.

Vu l'arrêté ministériel en date du XXX portant nomination de Mme Santonja Marie-Laure,

dans le grade de directeur-adjoint à l’hôpital local d’Uzès,

Vu la décision du directeur n°1 en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonction

DECIDE

Article 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Santonja Marie-Laure chargée de la

Gestion des Travaux et de la Coordination Administrative du secteur médico-social à l’effet

de signer au nom du Directeur de l'hôpital d’Uzès, tous les actes et documents liés :

- à la gestion des travaux,

- aux engagements et liquidations des dépenses dans le cadre la gestion des travaux,

- aux documents des marchés publics liés aux travaux, à l’exception des Cahiers des

Clauses Administratives Particulières, des actes d’Engagement et du rapport du

représentant légal,

- à tous les actes courants nécessaires au bon fonctionnement des travaux (signature de

contrats, conventions, etc.)

- aux conventions de partenariat,

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1* novembre 2011 17 Page 18 Décision - 19/01/2012- Madame Santonja Marie-Laure reçoit aussi, délégation du rôle de personne responsable

des marchés / travaux en l’absence de Monsieur Bruguier, le Directeur

- Article 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Santonja, délégation

permanente est donnée à Madame Bistué Christiane, à l'effet de signer au nom du

directeur-adjoint, tous les actes et documents liées à la gestion des travaux, précédemment

cités.

Article 3 - L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal

et ampliation sera transmise aux intéressés.

Fait à Uzès, le 1° mars 2011

Le Directeur

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 18 Décision - 19/01/2012 Page 19/ HOPITAL

UZES

DECISION N°11 |

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE LIEE À LA GESTION DU BUREAU DES |

ENTREES

Le Directeur de l’Hôpital d’Uzès

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12 à D.714-12-1

à D.714-12-4,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris par application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991

portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 relatif aux attachés d'administration

hospitalière,

Vu la décision de nomination de Mme Garcia-Pattus Sylvette dans le grade d’Attachée

d'Administration Hospitalière en date du 20 décembre 2001,

Vu la décision de nomination de Mme Ravaud Stéphanie dans le Grade d’Adjoint des Cadres

en date du 1” novembre 2004,

Vu la décision du directeur n°1 en date du 1° novembre 2011 portant attribution de fonction

DECITDE

Article 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Garcia-Pattus Sylvette, Attachée

d'Administration Hospitalière chargée de la Gestion à l’effet de signer au nom du Directeur

de l’hôpital d’Uzès, tous les actes et documents liés à la gestion du bureau des entrées :

- bordereau d’envoi

- attestation de résidence

- demande d’allocation logement

- convention de tiers payant

- engagement de paiement

- etc...

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 19

Page 20 Décision - 19/01/2012- Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Garcia-Pattus Sylvette,

délégation permanente est donnée à Madame Ravaud Stéphanie, à l’effet de signer au nom

de l’Attachée d'Administration Hospitalière, tous les actes et documents liées à la gestion

du bureau des entrées, précédemment cités.

Article 3 - L’original de la présente décision sera adressé à Monsieur Le Trésorier principal

et ampliation sera transmise aux intéressées.

Fait à Uzès, le 1° novembre 2011

Christiane Bistué -Directrice-Adjointe — Hôpital Uzès — 1° novembre 2011 20 Décision - 19/01/2012 Page 21EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

Arrêté n °2012018-0003

signé par Mr le DDTM des Pyrénnées Orientales

le 18 Janvier 2012

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des actions et moyens de l'Etat (DAME)

décision de délégation de signature pour

l'application de l'arrêté préfectoral de

délégation de signature du préfet du Gard

Page 22 Arrêté N°2012018-0003 - 19/01/2012EX + A Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Départementale Perpignan, le 1 8 JAN 2012

des Territoires et de Ia Mer

Direction

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L’ARRETE

PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DU GARD

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements

L'arrêté préfectoral n°2012-HB-8 du 06 janvier 2012 du Préfet du Gard, donnant délégation de

signature à M. Georges Roch, directeur départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-

Orientales,

DECIDE

ARTICLE1 : Délégation est donnée à M. Jacques Chapon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et

des forêts, et M. Stéphane Peron, administrateur principal des affaires maritimes pour signer tous

arêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes

d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.

ARTICLE2 : Délégation est donnée à M.Pascal Jobert, ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et

de l'Environnement, chargé du service Eau et Risques et à Mme Christine Marsille , Ingénieur

Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement Chef de service adjoint du service Eaux et

Risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim, à l’effet de signer, tous

arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes

d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de Parrêté visé ci-dessus,

ARTICLE 3: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtes , avis, décisions, circulaires,

correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants : M. Claude Marcerou, technicien supérieur en chef de l'Équipement, M. Ser ge Cazard, technicien supérieur principal de l'Équipement, Mme Guylaine Jeuffraux, secrétaire administrative de classe normale,

ARTICLE 4_: La présente décision sera transmise à la Préfecture du Gard pour publication au

recueil des actes administratifs.

prkcteun]Défartemental

ee itoifesfet de la Her

Georges ROCH

Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : © +33 (0)4.68.38.12.34 Renselgnements : SINTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orientales,gouv.fr Fax: ©9433 (0)4.68.38.11.29

Arrêté N°2012018-0003 - 19/01/2012 Page 23