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Déliberation - 26 080 creation dun tarif municipal cantine du mercredi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 080 creation dun tarif municipal cantine du mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Se’ance du 17 septembre 2026
L‘an deux mille vingt-six. le neufjuillet ii dix—huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances Ies membres du Consei] municipal de la commune de Bemiéres»sur-Mer. dfiment convoqués le H
septembre 2026. sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI. Maire.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI. Madame CARPENTIER. Monsieur TREFOUX. Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR Monsieur HAMEL. Madame JOURDAN Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS. Monsieur ENGEL. Madame LANGLAIS. Monsieur OLLIVIER. Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excusés : Madame LOUIS—PHILIPPE a donne’ pouvoir 2‘1 Madame LEBAILLYA Madame VILLARD a donne’ pouvoir a Madame LEGRANDOIS
Secrétaire de Séance : Madame CARPENTIER
26-080 CREATION D’UN TARIF MUNICIPAL — CANTINE DU MERCREDI
Vu 1e Code Géne’ral des Collectivite’s Territoriales :
Conside’rant 1e constat re’alise’ par les e’lus concemant un grand nombre de personnes isolées sur Ia commune :
Monsieur le maire expose la volonté de l’e'quipe municipale d‘ouvrir Ie restaurant scolaire aux
adultes le mercredi midi afln de créer du lien social. Les adultes seront accueillis par un agent
communal accompagne’ d’un be’ne'vole et les repas seront livre’s par Ie prestataire du marché de
restauration en liaison froide.
Entendu l‘expose’, le conseil municipal. a l‘unanimité des présents et des pouvoirs :
o APPROUVE la mise en place d‘un restaurant municipal le mercredi midi pour les
adultes.
t APPROUVE le tarifde 6 euros par repas et par personne.
VOTE : POUR: 19
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 19
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260917-26-080-DE
Date de télétransmission : 23/09/2026
Date de réception préfecture : 23/09/2026