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Déliberation - 26 008 tarifs communaux 2026 ajout tarif gardiennage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 008 tarifs communaux 2026 ajout tarif gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 22 janvier 2026
L’an deux mille Vingt-cinq, le onze décembre é Vingt heures trente, se sont re’unis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal d6 1a commune de Bemiéres—sur-Mer, dflment convoqués le 17 janvier 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT
Absents excuses: Monsieur TREFOUX a donne' pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur GODEL a donne' pouvoir a Monsieur ENGEL, Monsieur LE BRETON a donne' pouvoir a Madame LEMOINE, Madame LANGLAIS a donné pouvoir a Madame CARPENTER, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS
Secre’taire de Seance : Madame LEMOINE
l 26-008 TARIFS COMMUNAUX 2026 AJOUT TARIF GARDIENNAGE CABINES DE PLAGE 1
Vu 1e code ge'ne'ral des collectivités territoriales,
Vu 1a deliberation du conseil municipal no 25-097 en date 11 décembre 2025 adoptant les tarifs communaux 2026 ;
Conside’rant que le tarif des frais de gardiennage (cabines de plage, etc. . .) a e’te’ oublie’ sur le vote de décembre dernier, il est propose' d’instaurer un tarif a 15 euros / jour.
Le conseil municipal a l’unanimite' des presents et des pouvoirs :
— ABROGE 1a de’libe’ration n° 25—097 du ll décembre 2025 actant les tarifs communaux
2026 ;
— ADOPTE les tarifs 2026 joints a la présente de’libe’ration.
Vote : Pour: 14
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Afférents au conseil En exercice Qui Ont délibére’
19 1 9 14
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260122-26-008-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026