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Arrêté - 044 2023 debit de boissons comite des sports et loisirs fete du muguet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 044 2023 debit de boissons comite des sports et loisirs fete du muguet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
+ Gouffern en Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
044-2023
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
récital
musical
- thé
dansant
le dimanche
30
avril
2023
et
la
fête
communale
«du
Muüuguet»
du
1°
mai
2023
à
Chambois,
Monsieur
LANGEARD
Philippe,
président
du
comité
des
sports
et
loisirs
de
Chambois
a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le
comité
des
sports
et
loisirs
de
Chambois
dont
le siège
social
est situé
à : Mairie
-1
place
de
l'hôtel
de
ville
- Chambois
- 61160
Gouffern
en
Auge
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion :
- du
récital
musical
- thé
dansant
qui
aura
lieu
le dimanche
30
avril
2023
à la salle
des
fêtes
de
Chambois
de
14h00
à
19h00
- de
la fête
communale
« Fête
du
Müguet
» qui
aura
lieu
: Place
du
Donjon
- Chambois
—
61160
Gouffern
en
Auge
le
lundi
1%
mai
2023
de
7h00
à
23h00
(vide
grenier
et
restauration).
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
vendu
que
des boissons
des
groupes
1
et
3
qui
comprend
les boissons
sans
alcool
et les boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
lhydromel,
les vins
doux
naturels,
les crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcoo)!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Mr
le Maire
de
Gouffern
en
Auge,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 24
avril
2023
Le
Maire,
.
Ph.
TOUSSAINT
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.