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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 019 culture mediatheques convention coupon avantage bibliotheque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 019 culture mediatheques convention coupon avantage bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
e
EE
DE COMMUNES
_——
à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMEN
ID
: 090-200069060-20220322-2022
019-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-019
_s
Objet
: Culture
— médiathèques
- convention
« coupon
Avantage
Bibliothèque
»
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L521
1-1
0,
+
l’arrêté
préfectoral
n°90-2020-11-04-001
du
4 novembre
2020
relatif
aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
+
la
délibération
n°134-2021
du
7
décembre
2021
relative
aux
tarifs,
Considérant +
le dispositif carte
Avantages
Jeunes
mis
en
place
pour
le réseau
des
médiathèques
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
+
l'initiative
culturelle
de
la
Région
Bourgogne
-
Franche-Comté
de
favoriser
la
lecture
auprès
des
bénéficiaires
de
la
e-Carte
Avantages
Jeunes,
DECIDE
Article
1®
:de
signer
avec
le
Centre
Régional
d'Information
Jeunesse
de
Bourgogne
—
Franche-Comté
(CRIJ)
et le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
la
convention
« coupon
avantage
bibliothèque
»
courant
du
1°
septembre
2022
au
31
août
2023.
Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée à :
°__
SGC
Belfort
2 antenne
Giromagny,
+
Centre
régional
d’information
jeunesse
de
Bourgogne
— Franche-Comté,
+ __ Conseil
régional
de
Bourgogne
- Franche-Comté.
Visa
préfectoral