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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 049 culture mois du film documentaire convention avec la mairie de vescemont mise a disposition de locaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 049 culture mois du film documentaire convention avec la mairie de vescemont mise a disposition de locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
COMMUNAUTE
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2022
_.
DE
COMMUNES
Affiché
le
ID
: 090-200069060-20220920-2022_049-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPARTEMEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
du
Président
n°2022-049
Vosges du Sud Objet : Culture
- Mois
du
film
documentaire
- convention
avec
la
Mairie
de
Vescemont
- mise
à disposition
de
locaux
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
e
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-9
et L5211-10,
e
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L2122-1-1
et
L2122-1-2
4°,
e
_
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant e
l’intérêt
culturel
de
la projection
du
film
«
Bouche
cousue
»
dans
le
cadre
du
festival
«
Le
Mois
du
film
documentaire
»,
le jeudi
3 novembre
2022
à 20h00,
DECIDE
Article
1°": de
signer
avec
la Mairie
de Vescemont,
la convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
communale
afin
d’y
organiser
la projection
du
film
«
Bouche
cousue
» dans
le cadre
du
Mois
du
film
documentaire.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le 20
septembre
2022,
Le
Président, -Luc
ANDERHUEBER