PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Moncelle. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES ARDENNES

COMMUNE DE

LA MONCELLE

PLAN LOCAL D'URBANISME

ANNEXE A LA

DELIBERATION DU

27 FEVRIER 2018

CACHET DE LA MAIRIE SIGNATURE DU MAIRE

PROCEDURE PRESCRITE LE ARRETEE LE APPROUVEE LE

ELABORATION DU POS 19.08.1983 30.07.1985 30.07.1986

MODIFICATION 14.06.1991

MODIFICATION 22.12.2001

MODIFICATION 14.12.2006

ABROGATION DU POS 27.03.2017

ELABORATION DU PLU 19.01.2015 19.06.2017 27.02.2018

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

ET DE PROGRAMMATION 3

DELALOI GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES

22, rue Waroquier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

47, rue Bournizet 08400 VOUZIERS - 2, chemin de la Comtesse 08300 RETHELPLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Dressé par DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIÉS 1

AVANT PROPOS

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation permettent de préciser le parti d'aménagement des secteurs de la commune qui vont connaître un développement. Ce document décrit la morphologie urbaine des développements à venir (implantation, hauteur du bâti...).

Les orientations d'Aménagement et de Programmation respectent le Projet d'Aménagement et de Développement Durables.

Elles s'imposent aux opérations de construction ou d'aménagement en termes de compatibilité, c'est-à-dire que ces opérations doivent en respecter l'esprit sans les suivre au pied de la lettre. Elles permettent d’organiser les développements à venir sans pour autant figer les aménagements.ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE

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1- ZONE 1AUa DU MARRONNIER

1.1 - Analyse du site

Limites de la zone du PLU Talus seul accès possible

Voie en contre-bas du terrain : le talus empêche toute

sortie directe.

Accès au terrain (à gauche)

Toutes les maisons du secteur sont récentes, et à part la teinte schiste des toits, il n'y a pas d'unité dans le sens des faîtages des toitures ou dans l'aspect des constructions.PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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1.2 - Objectifs de l’aménagement

Le secteurs est déjà construit et ne doit pas s'étendre au-delà des maisons déjà existantes.

Desserte : Elle se fera à partir de l'accès existant sur la Route de l'ancienne route de Bouillon. Cet accès pourra être couplé avec celui existant juste à coté, qui dessert déjà deux maisons, si les propriétaires se mettent d'accord. Pour permettre l'accès à l'opération, l'emprise de la voie pourra être réduite ponctuellement

Seuil de démarrage : Aucun seuil de démarrage n'est prévu. L'urbanisation pourra se faire dès que les terrains seront équipés.

Aspect des constructions : peu de contraintes dans ce secteurs où les constructions comtemporaines sont autorisées. Pour les toitures traditionnelle, la teinte schiste est imposée. Le secteur étant un peu au dessus du village, les maisons ne devront pas être surélées par rapport au terrain naturel et les mouvements de terre importants sont interdits. (remblais ou déblais de plus de 1.5 m de haut)

1.3 - Principes d’aménagement

Les opérations programmées dans la zone 1AUa du Maronnier devront respecter les prescriptions suivantes:

TAILLE DE L'OPERATION

Les constructions seront autorisées quand la voirie sera aménagée, les terrains desservis par les réseaux et la défense incendie assurée.

VOIRIE ET ACCES

- L'accès est imposé Route de l'ancienne route de Bouillon.

- Aucune sortie de véhicule ne sera autorisée Route de la Petite Moncelle. La réalisation d'une éventuelle sortie piétonne sur la Route de la Petite Moncelle ne devra pas risquer de déstabiliser le talus existant. - La voie d'accès pourra avoir une largeur d'emprise réduite ponctuellement pour en permettre l'accès.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ALTIMETRIE

- Les caves et vides sanitaires sont autorisés, mais les garages en sous-sol complétements enterrés et accessibles par une rampe fortement inclinée sont interdits ),

- Le rez de chaussée est situé approximativement au niveau du terrain naturel, sans mouvement de terrain important.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Explication des régles imposées :

- Les constructions sont de hauteur maximale rez-de-

chaussée + un étage + combles, avec une hauteur

d'encuvement de un mètre maximum. (encuvement : partie

verticale du mur dans les combles entre le plancher et le

début de la pente du toit)

- Si un sous-sol semi enterré est aménagé en dessous du

rez-de-chaussée avec sa façade visible, alors la constrution

est limitée au Rez-de-chaussée + comble sur sous sol et les

parois du sous sol seront traitées à l'identique du reste de la

façade.

Hauteur interdite :

trois niveaux droits sur une des façades.

DEVELOPPEMENT DURABLE

- La récupération et la rétention des eaux pluviales des parcelles privatives seront privilégiées. - L'infiltration des eaux de pluie devra être réalisée de manière à ne pas déstabiliser les terrains existants. - La construction passive ou la construction à énergie positive seront favorisées.ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE

4 Dressé par DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIÉS

2 - ZONE Ua CONTRE L'EGLISE ET ZONE 1AU DU PALETOT

2.1 - Analyse du site

Limites de la zone 1AU du PLU Emplacement réservé en zone Ua

Développement ultérieur de l'urbanisation Cimetière à agrandir

Courbes de niveau (équidistance 5 m) Eglise

Crête douce Sens de faîtages existants

Jardin, dépendance d'une maison voisine,

non inclus dans l'aménagement d'ensemble mais

pouvant y participer

Ce secteur est extrêmement proche du centre du village. Il est situé dans une zone assez plate, sur une petite crête au dessus des constructions existantes.

En bout du secteur, l'aménagement pourra ultérieurement être prolongé à l'occasion d'une révision du PLU.

Le secteur concerné comprend deux parties :

- une unité foncière qui comprend la majeure partie de la zone, la parcelle qui longe l'église (permettant la réalisation

d'un accès piéton) et la prairie à l'arrière,

- un petit terrain en triangle situé entre la prairie et la route qui dessert la zone.

Les présentes OAP concernent la zone 1AU mais également un terrain situé dans la zone Ua, contre l'église et classé en emplacement réservé pour la création d'une liaison piétonne et cycles avec la zone 1AU, accès à l'extension du cimetière et création de stationnement.

Contre la zone, les faîtages des toitures sont toujours parallèles aux voies.PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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2.2 - Objectifs de l’aménagement

Ce secteur doit permettre de créer la zone de développement du village destinée principalement à l'habitat.

Organisation de la zone : la zone doit comprendre plusieurs éléments :

- une parcelle permettant l'agrandissement du cimetière

- une zone d'évolution pour notamment les jeunes de la commune

- du stationnement près du cimetière, qui pourra aussi servir pour le terrain d'évolution et les parcelles voisines

- des parcelles destinées à l'habitat

Desserte : une voie double sens en impasse desservira le secteur à partir du Chemin de La Moncelle à Rubécourt. Une liaison piétonne et cycles reliera également la place de l'église. Une réserve pour une voie future permettra ultérieurement l'extension de l'urbanisation.

Seuil de démarrage : Une opération d'ensemble est nécessaire sur toute la zone. Seul le jardin en triangle pourra être exclu de l'aménagement. L'aménagement pourra néanmoins être traité par tranches, mais la réalisation de la liaison piétonne vers l'église est indispensable.

Aspect des constructions : peu de contraintes dans ce secteur où les constructions comtemporaines sont autorisées. Pour les toitures traditionnelle, la teinte schiste est imposée . Le secteur étant un peu au dessus du village, les maisons ne devront pas être surélées par rapport au terrain naturel et les mouvements de terre importants sont interdits. (remblais ou déblais de plus de 1.5 m de haut).

2.3 - Principes d’aménagement

Les opérations programmées dans la zone 1AU du Paletot devront respecter les prescriptions suivantes :

TAILLE DE L'OPERATION

Une opération d'ensemble est nécessaire sur toute la zone, excepté le jardin en triangle. Celui-ci pourra être au choix intégré ou exclu de l'aménagement. Dans ce dernier cas, il pourra accueillir une annexe type garage ou abri de jardin ou être urbanisé de manière indépendante dès que la parcelle sera correctement desservie. Une opération en tranches successives est autorisée.

VOIRIE ET ACCES

- La voie de desserte de la zone devra assurer à terme le bouclage piéton et cycles entre la place devant l’église et le chemin de LA MONCELLE à RUBECOURT

- Une zone de retournement des véhicules sera réalisée au bout de la voie de desserte en impasse. - Un accès au terrain voisin, localisation ultérieure de l'extension de l'urbanisation, devra être réservé, mais son aménagement n'est pas obligatoire.

- Aucune sortie particulière de véhicule ne sera autorisée chemin de La Moncelle à Rubécourt, excepté l'aménagement de l'accès existant pour la parcelle en triangle.

COMPOSITION DES AMENAGEMENTS

- La zone aménagée comprendra un terrain d’évolution d’au moins 1200 m² de forme régulière - Un emplacement sera réservé à l’agrandissement du cimetière en continuité ou proche de l’existant, dont la position sera déterminée en concertation avec la Commune.

- L’agrandissement du cimetière et le terrain d’évolution seront accompagnés d’une zone de stationnement. Si les équipements sont proches, celle-ci pourra être mutualisée.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ALTIMETRIE

- Les caves et vides sanitaires sont autorisés, mais les garages en sous-sol complétements enterrés et accessibles par une rampe fortement inclinée sont interdits Le rez-de-chaussée est situé approximativement au niveau du terrain naturel, sans mouvement de terrain important.ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE

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HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Explication des régles imposées :

- Les constructions sont de hauteur maximale rez-de-

chaussée + un étage + combles, avec une hauteur

d'encuvement de un mètre maximum. (encuvement : partie

verticale du mur dans les combles entre le plancher et le

début de la pente du toit)

- Si un sous-sol semi enterré est aménagé en dessous du

rez-de-chaussée avec sa façade visible, alors la

construction est limitée au rez-de-chaussée + comble sur

sous-sol et les parois du sous-sol seront traitées à

l'identique du reste de la façade.

Hauteur interdite :

trois niveaux droits sur une des façades.

DEVELOPPEMENT DURABLE

- La récupération et la rétention des eaux pluviales des parcelles privatives seront privilégiées. - L'infiltration des eaux de pluie devra être réalisée de manière à ne pas déstabiliser les terrains existants. - La construction passive ou la construction à énergie positive seront favorisées.

PRINCIPE D'AMENAGEMENT

LEGENDE

Périmètre de l'aménagement

Un seul accès véhicules nouveau sur le chemin

rural : position indicative

Liaison piétonne et cycle imposée (tracé

indicatif)

Création d'un terrain d'évolution d'u moins

1200 m² de forme régulière (position indicative)

Jardin indépendant pouvant être inclus ou

exclus de l'aménagement

Aménagement du Chemin rural

Nouveaux accès individuels véhicules interdits

Voirie principale obligatoire : tracé indicatif,

retournement obligatoire

Accès réservé pour l'urbanisation ultérieure :

réservation obligatoire, tracé et aménagement

indicatifs

Extension du cimetière à définir avec la commune

si cette extension n'est pas réalisée sur un autre

terrain non compris dans la zonePLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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2.4 - Exemples d’aménagement

Les esquisses qui suivent ne sont que des illustrations de ce que la zone pourrait devenir.

Zone d'évolution Accès piéton non imposé

Extension du cimetière Accès individuels

Stationnement Voirie

Espaces verts Limites de lots

Voie piétonne Réservation pour voirie future

Création de 6 terrains à bâtir

Extension du cimetière dans la zone 1AU et création d'un accès vers l'arrière des parcelles bâties. Le jardin n'est pas intégré.ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE

8 Dressé par DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIÉS

Création de 5 terrains à bâtir

Extension du cimetière dans la zone 1AU Le jardin n'est pas intégré.

Création de 6 terrains à bâtir

Le cimetière n'est pas accolé à l'existant. Le jardin est intégréPLAN LOCAL D'URBANISME DE LA MONCELLE ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

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Création de 6 terrains à bâtir

L'extension du cimetière est en prolongement de l'existant. Le jardin est intégré.

Création de 6 terrains à bâtir,

Le terrain d'évolution est déplacé. Le jardin n'est pas intégré.