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Arrêté - GRAND JEAN 2025 338 Stationnement de vehicules legers et camion grue ENEDIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRAND JEAN 2025 338 Stationnement de vehicules legers et camion grue ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE LE
2025/338
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation à hauteur du n° 1 de la rue Grand
Jean, pour le stationnement de véhicules légers et camion grue.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande d'ENEDIS en date du 20 octobre 2025, sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour le stationnement de véhicules légers et camion grue pour réaliser des travaux de renforcement du réseau électrique, du poste de distribution public n°
40312P0022 , 1 rue Grand Jean, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés chargés des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, à hauteur des travaux, entre le mercredi 03 décembre 2025, 08h00 et le jeudi 04 décembre 2025, 17h30,
selon les dispositions suivantes et au plan ci-annexé.
Article 2 : Durant les horaires d’intervention de l’entreprise. La circulation s’effectue en chaussée rétrécie ou par alternat réglé manuellement, selon les nécessités du chantier.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 62 81 63 48.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.f.
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ENEDIS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
- Communication
- Police Municipale
- Transport
Fait à Tarnos le 20 novembre 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
2 5 NOV. 2025 Publié sur le site internet de la ville, le “ST/TT/08
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