Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - GRAND JEAN 2026 035 Installation groupe electrogen
Arrêté - GRAND JEAN 2026 117 instal groupe electrogene Ened
Arrêté - LENINE 2024 112 posit groupe electrogene EDENIS
Arrêté - GRAND JEAN 2025 338 Stationnement de vehicules leg
Arrêté - &files=LENINE 2024 112 posit groupe électrogèn
Arrêté - ARAGON 2025 037 Occup DP pr le stationnement dun g
Arrêté - 2022 340 DUCLOS rempl. enseigne GROUPE LABBE
Arrêté - ENEDIS groupes electrogenes 07.2026
Arrêté - LENINE 2024 003 Occu temp DP pour position grpe el
Arrêté - &files=2022 340 DUCLOS rempl. enseigne GROUPE
Arrêté - GRAND JEAN 2025 340 Installation dun groupe electrogene ENEDIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRAND JEAN 2025 340 Installation dun groupe electrogene ENEDIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE À fe
2025/340
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation, sur la voie de partagée à hauteur du n°3 de la rue Grand Jean, pour l'installation d’un groupe électrogène.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande d’ENEDIS en date du 20 octobre 2025, sollicitant l’autorisation
d'occuper le domaine public pour l'installation d’un groupe électrogène, sur la voie partagée
face au 3 rue Grand Jean, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés chargés des travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à stationner un groupe électrogène sur porteur sur la voie partagée face au n° 3 rue Grand Jean, du lundi 1° décembre 2025, 14h00, au vendredi 05
décembre 2025, 09h30, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur, aux conditions ci-dessous et aux plans ci-annexés.
Articles 2 : Les usagers de la voie verte doivent circuler sur les chaussée.
Article 3 : L'entreprise est chargée de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : Aussitôt après la fin de l'occupation, l’entreprise est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription
ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera-dressé — et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.
Aïticle 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ENEDIS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 21 novembre 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 25 NOV. 205 >
Q
Ueaf
pUEJ{
any
E-L
LATTIAVMN
SEM
‘IPN
27
OPE/STOZ
ou ‘G7/TT/TC NP IQUR,] 8 sXUUr
202 Mod nA
Î
E
NV2f
ANVA9
2N4
€ -
L
3aù
AN290à19313
34N049
cc00d0ÿLÿ9
&
s
:
DR
IN3N39V1dN3
SION
Ian,
à
PS
- SION]
NOILNSIHISIQ
ë
R
Le
0€H60
- TL
/ SO
NY
00HÿYE
- cLILO
31504
,
FRET
21e
Oav1
VN2Z0
39N3qIS34
VN2Z0)|
AONAGIS3H
ATIHANON|
1NINIOHODOVY
HNOd
19
NVASTH
LNINIOHOANTU|
À
SiaaNa
xnvavull
ÊTES OU
“GZ/TT/TZ
NP
PIQUE]
E PXOUUE
29
MO
nA
LATTIAVM
SEM
“ATEN
2T
OvE/STOC
NVAr
QNVHO
AN4
£ - L
AIN390H19113
34NO4O|
ININIOVIdWZ
- SIG3Na|
O£H60
- ZL
/ SO
NY 00HPL
- ZE
/ LOÏ
ré Nvar
ANVH9
3N4
L NY VN3ZO
ZON3QIS3H
AT13ANON
1NINAGHO99VH
HNOd
| 18 NVAS3Y
LNINAOHOANTU SIGAN3
XNVAVHL|