Procès Verbal - AR 20260401 75T GRASSELER officier etat civil

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Procès Verbal - AR 20260401 75T GRASSELER officier etat civil Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - AR 20260401 75T GRASSELER officier etat civil)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, ttenheim Ville d’ambition

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 75/1/2026

LE MAIRE DE LA VILLE DE WITTENHEIM,

VU les articles L 2122-17 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et en cas d'absence ou d’'empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,

VU le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026 retraçant l'élection de Madame Béatrice GRASSELER en qualité de Conseillère Municipale,

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle Monsieur Mathieu NICO a été désigné en qualité de Maire,

CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la Commune que le Maire soit aidé temporairement dans l’accomplissement de ses fonctions d'Officier d'Etat Civil, pour la bonne marche des célébrations civiles,

CONSIDERANT que le Maire est absent et qu'aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 13 avril 2026 à 14 heures,

CONSIDERANT que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,

ARRETE

Article 1 : Madame Béatrice GRASSELER, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d'Officier de l'Etat Civil de la Ville de Wittenheim à l’occasion du mariage de Monsieur Jonathan, Henri GROSS et Madame Vanessa COIGNET le 13 avril 2026 à 14 heures. Madame Béatrice GRASSELER est autorisée à signer les actes d'Etat Civil et les documents relatifs à ce mariage.

Place des Malgré-Nous CS 90029 : ; (@) 68272 Wittenheim cedex Lan 03 89 52 85 10 S wittenheim.frArticle 2 : Madame la Directrice Générale des Services de Wittenheim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la Ville et notifié et dont une ampliation sera adressée à :

- Madame Béatrice GRASSELER, Conseillère Municipale,

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse, - Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mulhouse,

Fait à WITTENHEIM, le 1° avril 2026

Vu pour acceptation le : Madame Béatrice GRASSELER,

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le et de sa date de publication sur le site de la Ville,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.