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Procès Verbal - AR 201T2026 officier etat civ GRANDIN 20261023
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 201T2026 officier etat civ GRANDIN 20261023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
ttenheim
Ville
d’'ambition
Arrêté n° 201/T/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA VILLE DE WITTENHEIM,
VU
les articles L 2122-17 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
l'article
L 2122-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
qui
confère au Maire
le
pouvoir de déléguer une
partie de
ses fonctions à
un
ou
plusieurs de ses Adjoints et
en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci,
à des membres du Conseil Municipal,
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
22
mars
2026
retraçant
l'élection
de
Madame Emmanuelle GRANDIN en qualité de Conseillère Municipale,
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026 au cours de laquelle Monsieur Mathieu NICO a
été désigné en qualité de Maire,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de
la
Commune que
le Maire soit aidé temporairement
dans l'accomplissement de ses fonctions d'Officier d'Etat Civil,
pour la bonne marche des
célébrations civiles,
CONSIDERANT que le Maire est absent et qu'aucun Adjoint ne pourra assurer la célébration
du mariage le 23 octobre 2026 à 15 heures,
CONSIDERANT que
les
Conseillers
Municipaux,
premiers
inscrits
dans
l'ordre
du
tableau,
sont eux-mêmes empêchés,
ARRETE
Article
1
:
Madame
Emmanuelle
GRANDIN,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
de
la
Ville
de
Wittenheim
à
l’occasion
du
mariage de Monsieur Youssef MEBARKI
et Madame Lina
BERREDAD le 23 octobre 2026 à
15
heures.
Madame
Emmanuelle
GRANDIN
est
autorisée
à
signer les
actes
d'Etat
Civil
et
les documents relatifs à ce mariage.
Place des
Malgré-Nous
CS
90029
=
:
©
66272 Wittéhhäim cedex
Q 03 89 52 85 10 (en) Wittenheim.fr Article 2
: Monsieur le
Directeur Général des Services Adjoint de Wittenheim
est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
et
dont
une
ampliation sera adressée à
:
-
Madame Emmanuelle GRANDIN,
Conseillère Municipale,
-
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mulhouse,
-
Madame
la
Procureure
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Mulhouse,
Fait à WITTENHEIM,
le 21
octobre 2026
LE
MAIRE
Mathieu NIGO
Vu pour acceptation le :
Madame Emmanuelle GRANDIN,
Le Maire : -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la
transmission en Préfecture le
22/40 /2<;%€
et de sa date de publication sur le site de la
Ville, -
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant ie Tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.