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Arrêté - 02 2026 Delegation Temporaire Officier Etat Civil
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 Delegation Temporaire Officier Etat Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2026-29-01/02
Donnant délégation temporaire de fonctions d'officier de l'état civil à un
conseiller municipal pour la célébration d'un mariage
Le Maire de la Commune de RANSPACH
le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-18,
le 2aa1inéa du chapitre I du titre le'de l'instruction générale relative à l'état civil du 21
septembre 1955 modifiée,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation ou empêchés.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de
l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Christelle KEMPF,
conseillère municipale, de manière exceptionnelle,
ARRETE
Art. I : Mme KEMPF Christelle, Josette, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le 14
février 2026 les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de M.
RIETH François avec Mme MULLER Geneviève.
Art. 2 : Délégation est également donnée à Mme Christelle, Josette KEMPF, à l'effet de légaliser les
signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents
administratifs relatifs au service de l'état civil.
Art. 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie en sera
adressée à M. Ie sous-préfet.
Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. Ie Procureur de la République de Mulhouse,
- M. Ie Préfet du Haut-Rhin,
- Mme Christelle KEMPF
Fait à RANSPACH, le 29 janvier 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte affiché et notifié le 02/02/2026
n TACQUARD