Procès Verbal - 1685116483 PV 050423 2

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Procès Verbal - 1685116483 PV 050423 2 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Procès Verbal - 1685116483 PV 050423 2)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE D'AHUN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023.

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 05 avril 2023 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 30 mars 2023.

ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, M BOUDEAU, Mme DUBOUIS, M FOIRET, Mme FAURE, M. CHAUSSECOURTE, Mme ENGUEHARD, M DENIAU, M PACAUD

ETAIENT EXCUSES M. CHARLES, Mme MAZIERE, M CHERRORET. ETAIENT ABSENTS : Mme LAURENT.

➢ Monsieur Boudeau est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la 4ème tranche des travaux d’aménagement route de Limoges car les derniers devis sont arrivés la veille.

 Pour : tous

1- Validation du Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023 :

 Le procès-verbal de la dernière séance du 19 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

2- Approbation du compte de gestion 2022 :

Le compte de gestion 2022 de la commune d’AHUN est approuvé à l’unanimité.

Le compte de gestion 2022 du budget annexe Assainissement est approuvé à l’unanimité.

Le compte de gestion 2022 du budget Lotissement Bois des gardes est approuvé à l’unanimité.

3- Vote du compte administratif 2022 :

 Le compte administratif 2022 de la commune d’AHUN est approuvé à l’unanimité.  Le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement est approuvé à l’unanimité.

 Le compte administratif 2022 du budget Lotissement Bois des gardes est approuvé à l’unanimité.

4- Affectation du résultat :

Pour la commune d’AHUN :

Couverture du besoin de

financement de la section

d'investissement

(crédit compte 1068) 177 955,09

Reste disponible sur résultat

de fonctionnement cumulé

(compte 002) 532 299,23

Déficit d'investissement (compte 001) 25 766,65

 Le conseil municipal adopte cette affectation du résultat à l’unanimité des membres présents.

Pour le budget annexe Assainissement :

Couverture du besoin de

financement de la section

d'investissement

(crédit compte 1068) 0,00

Reste disponible sur résultat

de fonctionnement cumulé

(compte 002) -13 169,08

Déficit d'investissement (compte 001) 83 739,35

 Le conseil municipal adopte cette affectation du résultat à l’unanimité des membres présents. 196

Pour le budget annexe Bois des Gardes :

Couverture du besoin de

financement de la section

d'investissement

(crédit compte 1068) 0,00

Reste disponible sur résultat

de fonctionnement cumulé

(compte 002) 144,65

Déficit d'investissement (compte 001) 24,73

 Le conseil municipal adopte cette affectation du résultat à l’unanimité des membres présents.

5- Vote des taux d’imposition 2023 :

Par délibération du 19 Avril 2022, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas modifier les taux des impôts pour l’année 2022

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les porter à :

Taxe foncière bâtie : 36,88 %

Taxe foncière non bâtie : 62,46 %

Taxe d’habitation : 12,99 %

 Pour : tous

6- Vote du budget primitif 2023 :

a. Aménagement du Boulevard de la Ville,

b. Place du Champ de Foire,

c. Jeux plein air au plan d’eau,

d. Illuminations de Noël,

e. Réfection de la salle de classe,

f. Bureau de l’Office de tourisme,

g. Menuiseries ESAT,

h. Chantier école au Cloud,

i. Salpêtre à l’église, chauffage et éclairage de la sacristie,

j. Programme Voiries 2023 :

Pour le budget communal :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 999 790,23 €.

En investissement, le budget s’élève à 623 441,69 € en dépenses et en recettes.

Monsieur Patrick PACAUD vote contre le budget primitif car même s’il considère que le projet Ages et Vie est un beau projet, il estime que l’emplacement n’est pas approprié. Il aurait été préférable selon lui de l’implanter dans le centre bourg d’AHUN.

Monsieur le Maire précise que le porteur de projet souhaitait un terrain nu et viabilisé. Ce terrain reste à proximité du centre bourg.

Détail des subventions accordées :

 Pour : 10

 Contre : 1

 Abstention : 0

Pour le budget annexe Assainissement :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 111 169,08 €.

En investissement, le budget s’élève à 207 139,00 € en dépenses et en recettes.

 Pour : tous

Pour le budget Lotissement Bois des Gardes :

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 544,65 €.

En investissement, le budget s’élève à 224,73 € en dépenses et en recettes.

 Pour : tous

7- Mise en place du dispositif de signalement avec l’accompagnement du Centre de

Gestion :

Rendu obligatoire par la loi du 06/08/2019, le dispositif permet aux agents de signaler des actes

de violence, d’atteinte à leur intégrité physique, d’intimidation, de discrimination, de harcèlement

moral ou sexuel ou d’agissement sexiste dont ils sont victimes ou témoins. Les faits peuvent avoir

été commis par un tiers externe à la collectivité (usagers) ou une personne de la collectivité

(agents, élus). 197

Le coût de l’adhésion est de 3€ par agent et par an.

 Pour : tous

8- Support semestriel :

Pour une meilleure information des habitants de la commune, il serait nécessaire de produire un

bulletin d’information semestriel. Il est proposé de réunir la commission « Communication » le

Vendredi 28 Avril pour travailler sur ce nouveau support

 Pour : tous

9- Remplacement et délégations du 3ème adjoint :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 19 janvier dernier, Monsieur Philippe BOUDEAU a été élu 3ème adjoint. Il indique que la délibération prise n’était pas complète puisqu’il convenait d’indiquer le choix du Conseil Municipal quant au remplacement ou non de Monsieur Foiret.

Le Conseil Municipal conforte son choix du 19 janvier 2023 et décide de procéder au remplacement du 3ème adjoint.

 Pour : tous

10- Réaménagement des installations de l’éclairage public Rue Fiacre, Boulevard de la Ville

et Rue des Pénitents :

Le conseil municipal de la commune d’Ahun sollicite le concours technique et financier du Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC) pour le projet d’éclairage public concernant les travaux de réaménagement des installations d'éclairage public suite à l'enfouissement du réseau basse tension Rue Fiacre, Boulevard de la Ville et Rue des Pénitents à AHUN., charge le SDEC du montage des dossiers de collecte et de valorisation des CEE pour l’opération définie ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir pour la réalisation de l’opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître d’ouvrage temporaire unique de l’opération. La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. Les travaux seront réalisés en 2024.

 Pour : tous

11- Demande de cartes annuelles de pêche au plan d’eau communal pour les étudiants du

Lycée agricole :

Monsieur le Maire explique que Monsieur Bernon, président de l’association La Gaule Ahunoise, a soumis la possibilité d’accorder des cartes annuelles de pêche pour le plan d’eau d’Ahun à destination des étudiants et apprenants du lycée agricole ou en formation au EPLEFPA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’un montant de 25,00 € par année scolaire pour une carte de pêche au plan d’eau communal d’AHUN sous réserve de la production d’un certificat de scolarité ou d’une attestation de formation au EPLEFPA d’AHUN.  Pour : tous

12- Adhésion au CPIE des Pays Creusois :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition du CPIE des Pays Creusois quipermet de contribuer à la préservation de l’environnement et du patrimoine commun, de collecter et partager des connaissances naturalistes, d’informer et de former, de concevoir des outils pédagogiques, de créer des supports de communications, d’impliquer dans des « chantiers nature ». Le montant de l’adhésion est forfaitaire : 50 € + 0,17 € par habitant. Pour la commune d’Ahun et l’année 2023, l’adhésion s’élèverait à 330,67 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au CPIE des Pays Creusois pour l’année 2023.

 Pour : tous

13- Programme d’action de l’Office National des Forêts :

M le Maire présente le programme d’actions proposé par l’Office National des Forêts pour l’année 2023 pour la Forêt du Mas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le programme des travaux de l’année 2023.  Pour : 10

 Abstention : 1

14- Ages et Vie : déclassement des jardins ouvriers et vente du lot :

La commune d’AHUN est propriétaire de la parcelle cadastrée D 563 située route du Moutier d’Ahun. Cette parcelle présente une superficie de 16 533 m². Ce tènement foncier, sur lequel étaient aménagés des jardins familiaux, relève, en application de l’article L.2111- 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, du domaine public communal. Pour y permettre l’implantation du projet de construction des maisons « Ages et Vie », dans lesquelles sont aménagés des logements adaptés aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie, il est nécessaire de procéder au déclassement de l’emprise du projet « Ages et Vie » sur une partie de la parcelle cadastrée D 563 (repérée en rose sur le plan ci-dessous) d’une superficie de 2 583 m² environ en application de l’article L2141-1 du code de la propriété des personnes publiques.

En conséquence, le Conseil Municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée D 563 correspondant à l’emprise du projet « Ages et Vie ».

Le terrain sera vendu au prix forfaitaire de 35 000 € net vendeur, ce prix s’entendant Hors Taxes en cas d’application du régime de la TVA.

Il est précisé que ce Projet :

- consiste en la réalisation de logements accueillant des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social, - repose sur un motif d’intérêt général puisqu’il permet l’accueil et le maintien de personnes âgées dans la commune, la société Ages & Vie Gestion donnant une priorité d’accueil aux personnes âgées de la commune et à leurs ascendants.

15 4ème tranche des travaux d’aménagement route de Limoges :

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Ahun projette la continuité de l’aménagement de son centre bourg et plus particulièrement la route départementale RD13. Plusieurs devis ont été demandés :

Entreprises Montant HT en €

GEOVRD 4 400.00

INFRALIM 2 900.00

CADEXPERT 5 610.00

BTM 2 550.00

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l’entreprise BTM.

 Pour : tous

Questions diverses :

• Ouverture du skate park : inauguration le samedi 06 mai 2023.

• Parking de la micro crèche : en cours d’étude avec le Conseil Départemental pour

acquérir le terrain annexé pour favoriser le stationnement.

• Expertise des arbres du Champ de Foire : Monsieur Pacaud indique qu’il serait

nécessaire de faire une taille des tilleuls avant l’expertise ce qui pourrait éviter des

frais et constater pour nous-mêmes.

• Aménagement sommaire du parking de la Maison France Services : place handicap

extérieure : il conviendra d’étudier les possibilités qui s’offrent.

• Mise aux normes du plan d’eau : autorisation administrative sous réserve de la

réalisation des travaux. Les travaux demandés par l’organisme sont de casser la

cloison en béton située dans le moine pour le remplacer par des planches. Une

demande de devis va être réalisée.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.