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Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Ahun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636972940 CM 08.10.21 CR)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE 173
COMMUNE D’AHUN
*******************************
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2021
Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 8 octobre 2021 à la Mairie d'AHUN en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du
1er octobre 2021.
ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, M FOIRET,
Mme DUBOUIS, M BOUDEAU, M DENIAU, M CHERRORET, M CHAUSSECOURTE, Mme
LAURENT, M PACAUD, Mme FAURE, Mme MAZIERE.
ETAIENT EXCUSES : Mme DEMAY pouvoir à Dominique FOIRET
Mme ENGUEHARD donne pouvoir à Mme DUBOUIS
M CHARLES donne pouvoir à M DESLOGES
ETAIT ABSENTE : Mme MAZIERE Alexandra
➢ Monsieur FOIRET est désigné secrétaire de séance.
En introduction, M le Maire remercie les conseillers de leur présence aux dernières commissions personnel, urbanisme, vie associative et finances.
Il demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Estimations immobilières suite à la commission des finances du 4 octobre.
Tous les conseillers donnent leur accord.
Le compte-rendu de la dernière séance du 1er juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE
Les commissions travaux et finances ont étudié les besoins de réfection de la voirie communale et les devis reçus.
Il est proposé de faire une partie des travaux en 2021, déjà budgété lors du vote du budget 2021 (lotissement Marcel Arnaud, Lotissement Route du Moutier, rue des écoles, Le chercheny, Chemin d’Ayen, Busseau et Le Cloud ) et de réaliser les travaux moins urgents et éligibles à la DETR en 2022 ( Trident, Les Pradeaux, Les Gauilles-Pierrefitte, Le Cloud-Champeaubert).
Les conseillers donnent leur accord pour ces 2 programmations et autorisent M le Maire à déposer une demande de subvention DETR au titre de l’année 2022 pour les travaux de voirie pour un montant HT de 66 719,08 €.
PROJET AGES ET VIE
M le Maire rappelle que la zone d’implantation du projet a été validée lors du dernier conseil. La DRAC demande à la commune de réaliser un diagnostic « fouilles préventives » en amont du dépôt du permis de construire par le porteur de projet. Il est proposé de réaliser ce diagnostic sur une surface correspondant au double de la surface nécessaire au projet Ages et vie. Il est aussi nécessaire de déposer un permis d’aménager pour l’ensemble de la parcelle. Ce projet comprend une zone d’espaces verts, une partie pour la maison inter générationnelle et une autre pour un potentiel lotissement.
Tous pour ESTIMATIONS IMMOBILIERES
Suite au dernier conseil, des estimations du presbytère et de la maison jouxtant l’ancienne trésorerie ont été réalisées.
Suite à l’étude de ces estimations, la commission des finances propose au conseil la mise en vente du presbytère au prix de 65 000 €. En cas de vente, il est préciser que la somme reçue sera affectée à la réalisation d’un nouveau projet.
Pour la maison attenante à la trésorerie un délai de réflexion est nécessaire aux vues du projet concernant la salle des fêtes.
2 contre, 12 pour
De plus, il est décidé de prendre contact auprès d’un notaire pour des conseils en gestion patrimoniale.
MODIFICATION LIMITE DE PROPRIETE CRESUALIS COMMUNE ET ECHANGE DE TERRAIN
Lors de la vente d'un pavillon au lotissement Marcel Arnaud, il a été constaté que les limites de propriété n'étaient pas respectées. Les clôtures empiètent sur une partie de la parcelle section D n° 491.
Afin de régulariser cette situation, il a été proposé de recadastrer la zone et de procéder à un échange de terrain avec l'OPHLM Creusalis, zone du lotissement Marcel Arnaud contre une bande de terrain lotissement Route du Moutier pour la création d'une voie d'accès. Les actes administratifs seront établis par les services de Creusalis.
Tous pour
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'un agent communal peut bénéficier d'avancement de grade en 2021 et être promu au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe par ancienneté.
Pour nommer cet agent à son grade supérieur, il convient de créer le poste correspondant. Tous pour
BONS CADEAUX POUR LES AGENTS
La commission des finances propose d'attribuer des bons cadeaux aux titulaires, stagiaires, contractuels dès lors que le contrat soit supérieur à 6 mois à l'occasion de mariage, naissance, remise de médaille du travail, retraite.
Les bons cadeaux seront d'une valeur de 4 fois 20 € à utiliser chez les commerçants.
Tous pour
GARANTIE AXENTIA
M Le Maire rappelle au conseil que par délibération du 16 Janvier 2009, la commune d'AHUN a accordé sa garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n° 3010683 souscrit par Axentia auprès du Crédit Foncier de France (CFF) dans le cadre du financement de la construction de l'EHPAD situé au Mas.
Le prêt a été reconsidéré, la commune est sollicitée par la compagnie Axentia au sujet du transfert de garantie du prêt CFF à taux variable vers un prêt caisse d'épargne Ile de France à taux fixe.
Tous pour
EFFACEMENT DE DETTES
M le Maire explique que M le Trésorier demande l’effacement de dettes suite à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour 110 € de redevances d’assainissement (budget assainissement). Cette somme sera mandatée aux articles 6542 (créances éteintes) du budget d’assainissement
Tous pour DECISION MODIFICATIVE N 2
Décision sur budget communal
DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION
CREDITS
Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant
Virement section investissement
042
023 18 000,00
Locations mobilières
6135 9 000,00
Autres bâtiments
615228 23 300,00
Fêtes et cérémonies
6232 4 000,00
Taxes foncières
63512 1 300,00
Subvention de fonctionnement
6574 1 000,00
Fonctionnement Dépenses 28 300,00 28 300,00
Solde 0,00
Frais d'études
2031 H.O. 9 000,00
Autres install., matériel, et outillage
2158 H.O. 4 500,00
Matériel de bureau et mat.
informatique
21783 H.O. 3 500,00
Installations, mat., outillage technique
040
2315 H.O. 33 800,00
Installations, mat., outillage technique
041
2315 H.O 33 800,00
Titres de participation 261 H.O. 1 000,00
Investissement Dépenses 33 800,00 51 800,00
Solde 18 000,00
Virement section fonctionnement
040
021 H.O 18 000,00
Avances versées sur commande
040
238 H.O. 33 800,00
Avances versées sur commande
041
238 H.O. 33 800,00
Investissement Recettes 33 800,00 51 800,00
Solde 18 000,00
Décision sur budget assainissement
DIMINUTION CREDITS AUGMENTATION
CREDITS
Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant
Fourniture non stockable (eau,
énergie)
6061 2 000,00
Réseaux
61523 2 000,00
Fonctionnement Dépenses 2 000,00 2 000,00
Solde 0,00
Tous pour
174
RAPPORT DE LA COMMISISON LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées est adopté à l’unanimité.
CONVENTION SDIS GARDERIE CANTINE
Sandrine DUBOUIS explique au conseil Municipal que le service départemental d'incendie et de secours sollicite la commune pour la signature d'une convention d'accueil des enfants en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Les enfants des sapeurs-pompiers volontaires pourraient alors être accueillis à la cantine ou à la garderie durant les horaires habituels d'ouverture en cas de départ du parent sapeur-pompier en intervention.
Tous pour
SDEC TRANSFERT DE COMPETENCES
Par délibération du 19 mars 2021, le conseil approuvait la modification statutaire intégrant la compétence infrastructures de recharge de véhicules électriques IRVE et Gaz Naturel Véhicules GNV en vue du transfert de compétences au SDEC.
Il est demandé aujourd’hui au conseil d’approuver ce transfert de compétences.
Tous pour
QUESTIONS DIVERSES
- Octobre Rose : la commune a acheté en soutien à l’opération Octobre rose 100 parapluies à la Ligue contre le Cancer. Une grande partie de ces parapluies ont été offerts aux agents, aux présidents d’associations, aux commerçants et servent à décorer la mairie.
- Le début des ateliers de décorations de Noël est prévu le 12 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30