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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie 1 deliberations 0
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 17h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie 1 deliberations 0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
be
|
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
/ o1
LL
Nombre de membres
|
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX
!
En
exercice
Î
Présents
Qui
ont
pris
part
à
:
Le
9 juin
2026
à
18h30
|
_la
délibération
|
|
SU
.
|
anne,
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
30
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
L
È
Date
de
là convocation:
Zjun 2026
—
EL DT
"7771
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage:
3 juin
2026
Présents
titulaires:
Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
T hierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT à
Nicolas MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC Approbation
du
règlement
intérieur
Agissant
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L 5214-1
et
suivants
et
L 5211-6
alinéa
1
;
VU
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
à tous
les
EPCI
par
renvoie
de
l’article
L.5211-1
dans
sa
version
en
vigueur
suivant
la
LOI
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
en
vertu
duquel
«
le
conseil
fmunicipall
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
instaHation; Considérant
que
la
règlementation
impose
un
contenu
minimal
au
règlement
intérieur
et
en
particulier
:
- pour
les
EPCI
soumis
à
l’organisation
obligatoire
du
débat
d'orientations
budgétaires,
les
conditions
de
son
organisation
(art.
L
2312-1
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L5211-36
du
même
code)
;
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL01-DE Reçu le 11/06/2026 - les
conditions
de
consultation,
par
les
élus,
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés,
lesquels
doivent
être
accompagnés
de
l'ensemble
des
pièces
afférentes
(art.
L
2121-12
du
CGCT
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1
du
même
code) ;
- la
fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
des
questions
orales
que
les
élus
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
(art.
L 2121-19
du
CGCT
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1
du
même
code)
;
-
les
modalités
du
droit
d'expression
des
élus
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
sont
diffusées
(art.
L 2121-27-1
du
CGCT
par
renvoie
de
l’article
L.5211-1
du
même
code);
-
pour
les
EPCI
regroupant
une
population
de
50
000
habitants
ou
plus,
les
modalités
de
constitution
et
de
fonctionnement
d'une
éventuelle
mission
d'information
et
d'évaluation
(art.
L2121-22-1
du
CGCT
par
renvoie
de
l’article
L.5211-1
du
même
code).
CONSIDERANT
qu'outre
les
obligations
ci-dessus
mentionnées,
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur, Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
communautaire
approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
ci-joint.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
tél
D
Ti
A la Sous-Préfecture
le :
AA /06
LOG
Affiché
le:
{/
PA
/20à
Ç
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE à
Ro
mr)
DE COMMUNE
D
Sa
e
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LARZAC
ET VALLEES
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Adopté
lors
conseil
communautaire
du
….
Chapitre
1
: Organisation
des
séances
du
conseil
communautaire
Article
1 : Périodicité
des
séances
Par
principe,
le
conseil
communautaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
{article
L.
5211-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
président
peut
en
outre
réunir
le conseil
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
I
est
également
tenu
de
convoquer
le
conseil
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
par
le tiers
au
moins
des
membres
du
conseil
communautaire
en
exercice.
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l'Etat
peut
en
abréger
le délai.
Article
2 : Convocations
Toute
convocation
est
faite
par
le
président
de
la
communauté
{article
L.
2121-10
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
même
code).
Cinq
jours
francs
au
moins
avant
la
tenue
de
la
réunion,
la
convocation
est
adressée
aux
conseillers
communautaires
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse.
En
cas
d'urgence,
le
délai
de
convocation
peut
être
abrégé
par
le
président,
sans
toutefois
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Dans
ce
cas,
le
président
en
rend
compte
dès
l'ouverture
du
conseil
communautaire,
lequel
se
prononce
définitivement
sur
l'urgence
et
peut
décider
de
renvoyer
en
tout
où
partie
l'examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
à une
séance
ultérieure.
La
convocation
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour
et
précise
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la réunion. Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération.
Page
1 sur
11 AU
=
nee ns Re Ne
Éd
UNE COMMUNAUTÉ chats Article
3 : Ordre
du
jour
Le
président
fixe
l’ordre
du
jour
des
séances
du
conseil
communautaire.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la convocation
et
porté
à
la connaissance
du
public.
Les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
sont
préalablement
soumises
pour
avis
au
bureau
et,
éventuellement,
aux
commissions
intercommunales
compétentes.
Le
conseil
communautaire
ne
peut
pas
délibérer
sur
des
questions
non
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Article
4 : Accès
aux
dossiers
Tout
membre
du
conseil
communautaire
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
communauté
qui
font
l'objet
d'une
délibération
{article
L.
2121-13
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
même
code).
Durant
les
5 jours
précédant
la séance,
les
conseillers
communautaires
peuvent :
- consulter
les dossiers
au
siège
de
la communauté
sur
rendez-vous
aux
jours
et
heures
ouvrables
;
-
demander,
si
le
volüme
des
documents
demandés
n’est
pas
excessivement
volumineux
et
est
aisément
reproductible
sans
perturber
le
bon
fonctionnement
des
services,
la
copie
du
dossier
en
version
numérique.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut
être
consulté
dans
les
mêmes
conditions
(article
L. 2121-
42
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
même
code).
Article
5
: Questions
orales,
questions
écrites,
amendements
et
vœux
Questions
orales
:
Les
conseillers
communautaires
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
à des
points
prévus
à
l’ordre
du
jour
ou
non
dès
lors
qu’elles
concernent
les
affaires
de
la
communauté
(article
L. 2121-19
du
CGCT
sur
renvoi
de
l’article
L. 5211-1
du
même
code).
Dans
cette
dernière
hypothèse,
les questions
orales
sont
traitées
à
la fin
de
la séance
du
conseil.
Le
président
ou
le vice-président
compétent
y répond
directement.
Si
te
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
orales
le justifie,
le
président
peut
décider
de
les
traiter
dans
le cadre
d’une
séance
du
conseil
communautaire
spécialement
organisée
à cet
effet.
Questions
écrites
:
Chaque
membre
du
conseil
communautaire
peut
adresser
au
président
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la communauté
ou
l’action
communautaire.
Page
2 sur
11 Ces
questions
devront
être
transmises
au
président
au
plus
tard
48
heures
avant
la séance
afin
de
lui
permettre
de
bénéficier
du
temps
nécessaire
pour
y répondre
au
plus
tard
en
séance
du
conseil.
Amendements
:
Des
amendements
peuvent
être
déposés
sur
toutes
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire. ils
doivent
être
motivés,
rédigés
et
signés
par
le
ou
les
conseillers
communautaires
rédacteurs
et
remis
au
président
de
la
communauté
au
plus
tard
48
heures
avant
la
tenue
de
la
séance
où
sont
examinées
les
affaires
qui
font
l’objet
de
l'amendement.
Vœux
:
Le
Conseil
communautaire
peut
émettre
des
vœux
sur
tous
les
sujets
d'intérêt
local.
Tout
conseiller
communautaire
peut
présenter
un
projet
de
vœu
selon
les
mêmes
modalités
que
les
pour
les
questions
écrites.
Si
l’actualité
et
les
circonstances
le
justifient,
le
Président
peut
annoncer
en
ouverture
de
séance,
la
présentation
d’un
vœu.
Chapitre
2
: Tenue
des
séances
du
conseil
communautaire
Article
6 : Accès
et tenue
du
public
Par
principe,
les
séances
du
conseil
communautaire
sont
publiques
{article
L.
2121-18
du
CGCT
sur
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
même
code).
L'accès
au
public
est
autorisé
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité. 1! doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Toute
personne
qui
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
peut
être
expulsée
de
l’auditoire
par
le président.
Article
6 bis
: Participation
du
personnel
communautaire
et
intervenants
extérieurs
Peuvent
en
outre
assister
aux
séances
du
conseil
communautaire,
le
personnel
communautaire
ainsi
que
toute
personne
qualifiée
concernée
par
l’ordre
du jour
et
invitées
par
le président.
Elles
prennent
la
parole
sur
invitation
du
président
sur
le ou
les
points
particuliers
de
l’ordre
du
jour
qui
nécessitent
leur
intervention,
sans
interruption
de
séance.
Article
7
: Séance
à huis
clos
Sur
demande
de
cinq
membres
où
du
président
de
la
communauté,
le
conseil
communautaire
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
de
se
réunir
à
huit
clos
{article
L.
5211-11
du
CGCT).
La
décision
de
se
réunir
à huis
clos
peut
alors
intervenir
au
début
ou
en
cours
de
séance.
Page
3 sur
11 Article
8 : Présidence
Le
conseil
communautaire
est
présidé
par
le
président
de
la
communauté
et,
à
défaut,
par
son
remplaçant
{article
L. 2121-14
du
CGCT
par
renvoi
de
l’article
L. 5211-1
du
même
code).
Dans
les
séances
où
le
compte
financier
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
président
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
if doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
président
a seul
la
police
des
séances
du
conseil
communautaire.
I! dirige
les
débats,
ouvre
et
lève
la séance
et
maintient
l’ordre.
Article
9
: Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chaque
séance,
le
conseil
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
{article
L. 2121-15
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
même
code).
Le
président
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaire(s)
un
ou
plusieurs
auxiliaire(s)
pris
en
dehors
de
l'assemblée. Article
10
: Quorum
Le
conseil
communautaire
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
(article
L. 2121-17
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
même
code).
Les
pouvoirs
donnés
par
les
membres
absents
à
leurs
collègues
n’entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum. Le
quorum
doit
être
constaté
à
chaque
délibération.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint
à
l’occasion
de
l’examen
d’un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à délibération,
le
président
lève
la séance
et
renvoie
la
suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
Ainsi,
si
un
conseiller
communautaire
s’absente
pendant
la
séance,
celle-ci
ne
peut
se
poursuivre
que
si le quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Les
conseillers
en
exercice
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote
ou
qui
doivent
se
retirer
au
moment
de
certaines
délibérations
ne
sont
pas
pris en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
communautaire
est
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
I! délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. Article
11
: Suppléance
- pouvoir
Page
4 sur
11 Tout
conseiller
communautaire
empêché
d'assister
à une
séance
du
conseil
est
tenu
d’en
informer
le
président
avant
chaque
séance
et
de
prévenir
son
suppléant
le
cas
échéant
{article
L.
5211-6
du
CGCT).
A
défaut,
il est
considéré
absent.
Si
le
conseiller
communautaire
ne
dispose
pas
de
suppléant
ou
si
son
suppléant
est
lui-même
empêché,
it peut
donner
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
un
autre
conseiller
communautaire.
Chaque
conseiller
communautaire
ne
peut
détenir
qu’un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il
ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives. Les
pouvoirs
sont
remis
au
président
au
plus
tard
en
début
de
séance
lors
de
l’appel
du
nom
du
conseiller
empêché
ou
doivent
être
parvenus
par
courrier,
email
ou
fax
avant
la
séance
du
conseil
auprès
du
secrétariat
de
la communauté.
La
délégation
de
vote
peut
également
être
établie
au
cours
d'une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
communautaires
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
président
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
12
: Incompatibilités
Les
élus
ne
peuvent
prendre
part
aux
délibérations
et
votes
relatifs
aux
affaires
dans
lesquelles
its
sont
intéressés
personnellement
ou
comme
mandataires.
Chapitre
3
: Organisation
des
débats
et
délibérations
Article
13
: Déroutement
de
la séance
A
l'ouverture
de
la
séance,
le président
constate
le quorum,
proclame
la validité
de
la séance,
cite
les
pouvoirs
reçus
et
fait désigner
un
secrétaire
de
séance.
Ensuite,
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
sont
soumises
au
conseil
communautaire.
Le
président
accorde
la
parole
en
cas
de
question
orale
ou
réclamation
d’un
conseiller
sur
l'affaire
qui
est
soumise
au
conseil.
Le
président
peut
également
retirer
la
parole
au
membre
du
conseil
communautaire
qui
trouble
le
bon
déroulement
de
la séance.
Article
14
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
peut
être
décidée
à tout
moment
par
le
président
de
séance.
Le
président
peut
également
mettre
aux
voix
toute
demande
de
suspension
de
séance
formulée
par
au
moins
un
tiers
des
conseillers
communautaires
présents.
Page
5 sur
11 H
revient
au
président
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance
qui
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
entrainer
la
poursuite
de
{a séance
au
jour
suivant.
Le
quorum
est
vérifié
après
chaque
suspension
de
séance.
Article
15
: Modalités
de
vote
Par
principe,
les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
article
L.
2121-20
du
CGCT
par
renvoi
de
l'article
L. 5211-1
du
même
code)
sauf
dispositions
contraires
prévues
par
la loi ou
les
règlements.
Le
conseil
communautaire
vote
alors
selon
deux
modalités
:
«au
scrutin
public
à main
levée
;
+ au
scrutin
secret
si
un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
ou
s’il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
dans
ce
dernier
cas,
le
conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
si aucune
disposition
légistative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Les
bulletins
ou
votes
nuis
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Lorsqu'il
y a
partage
égal
des
voix
et
à condition
que
le scrutin
ne
soit
pas
secret,
la voix
du
président
est
prépondérante.
Article
16
: Vote
du
budget
Le
budget
de
la communauté
est
proposé
par
le
président
et voté
par
le Conseil
communautaire.
Les
conseillers
communautaires
ont
le
droit
de
se
faire
communiquer
par
le
président
tous
les
documents
budgétaires
dont
disposent
les
services.
De
plus
une
note
explicative
de
synthèse
est
jointe
à
la
convocation
des
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Le
quorum
doit
être
réuni
au
moment
du
vote.
Le vote
se
fait
par
chapitre
ou
si l’assembiée
délibérante
le décide
par
article.
Par
principe,
le
budget
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
chaque
année
au
plus
tard
le
15
avril
de
l’exercice
concerné,
ou
en
cas
d’élections
locales
au
plus
tard
le
30
avril
de
l'exercice
concerné. NB:
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté,
cette
dernière
n’est
pas
tenue
d'organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
{Article
L.5211-36
CGCT).
Article
17
: Compte
financier
unique
Le
vote
du
CFU
présenté
annuellement
par
le
président
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
CFU
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le conseil
élit
un
président
de
séance
qui
ne
peut
Page
6 sur
11 hi NN PRES être
le
président.
Dans
ce
cas,
le
président
de
la
communauté
de
commune
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
président
en
exercice
n’est
alors
pas
pris en
compte
pour
le calcul
du
quorum.
Article
18
: Procès-verbaux
et comptes
rendus
Procès-verbaux
:
Les
séances
du
conseil
communautaire
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
synthétique
de
l'intégralité
des
débats.
Au
début
de
chaque
séance,
le
président
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
procès-verbal
de
la séance
précédente
dans
la mesure
où
il a pu
être
établi
et
adressé
à l’ensemble
des
conseillers.
Toute
correction
portée
au
procès-verbal
d’une
séance
est
mentionnée
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
suivante
au
cours
de
laquelle
la
rectification
a été
demandée.
Le
procès-verbal
peut
être
consulté
à tout
moment
par
les
membres
du
conseil
communautaire.
Article
19
: Traitement
des
délibérations
Les
délibérations
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
transmission
s'effectue
par
voie
électronique.
Le
président
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
ces
actes.
Article
20
: Registre
des
actes
administratifs
Les
délibérations
du
Conseil
communautaire
ainsi
que
les
décisions
du
Président
prises
par
délégation
d’attributions
du
Conseil
sont
rassemblées,
par
nature,
date
et
ordre
de
présentation,
dans
des
registres.
Ces
registres
sont
reliés
annuellement
et
sont
consultables
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
au
service
des
assemblées.
Chapitre
3
: Organisation
des
commissions
intercommunales
Article
21
: Création
Les
commissions
intercommunales
sont
créées
par
délibération
du
conseil
communautaire
au
regard
des
compétences
exercées
par
la communauté.
Le
conseil
communautaire
peut
décider
de
créer
des
commissions
intercommunales
temporaires
afin
d'examiner
des
affaires
spécifiques.
Page
7 sur
11 Article
22
: Rôle
Ces
commissions
sont
chargées
d'étudier
les
dossiers
de
leur
compétence
et
préparer
les
délibérations
et décisions
qui
seront
soumises
au
conseil
communautaire.
Elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Article
23
: Composition
Peuvent
siéger
au
sein
de
ces
commissions
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
là
communauté
n’ayant
pas
de
mandat
communautaire.
Chaque
commission
comprend
alors
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
par
commune
membre
désignés
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Chaque
commission
ne
peut
dès
lors
comporter
qu’un
conseiller
de
la
même
commune,
sans
prise
en
compte
de
là
commune
d'appartenance
du
président,
qui
est
président
de
plein
droit
dans
chacune
des
commissions.
Article
24
: Fonctionnement
Lors
de
la
première
réunion
de
chaque
commission,
il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
vice-
président
afin
que
ce
dernier
puisse
convoquer
les
membres
de
la
commission
et
présider
la
réunion
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président.
Chaque
commission
se
réunit
lorsque
le président
le juge
utile.
Toutefois,
il doit
réunir
la commission
à la demande
de
ia
majorité
de
ses
membres,
La
convocation
est
adressée
au
plus
tard
5
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion
la
convocation
est
adressée
aux
membres
de
la
commission
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
La
convocation
précise
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
de
la
commission
et,
le
cas
échéant,
est
accompagnée
de
documents
nécessaires.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
commissions
peuvent
toutefois
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
communautaire
après
information
préalable
des
membres
de
la commission.
Les
commissions
émettent
leurs
avis
ou
formulent
des
propositions
à
la
majorité
des
membres
présents
sans
qu’un
quorum
soit
exigé.
Chapitre
4
: Fonctionnement
du
bureau
Article
25
: Composition
Par
délibération,
le
conseil
communautaire
a
fixé,
en
application
des
articles
L.
5211-10
et
L.
5211-
11-3
du
CGCT,
la
composition
du
bureau
comme
suit
:
Page
8 sur
11 ee
iii
a
A
VU + je président
;
e les vice-présidents; +
Et
l’ensemble
des
Maires
de
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées. L'ensemble
des
maires
des
communes
membres
de
communauté,
ès
qualité,
ayant
vocation
à siéger
au
bureau,
ce
dernier
a vocation
à
intervenir
en
lieu
et
place
de
la Conférence
des
Maires
comme
le
prévoit
la
règlementation
en
vigueur!.
Aucun
régime
de
suppléance
n’est
prévu
dans
le cadre
de
cette
instance.
Article
26
: Attributions
Le
bureau
assiste
le
président
dans
ses
fonctions,
étudie
les
dossiers
qui
seront
présentés
en
conseil
et
les
dirige
éventuellement
vers
la
commission
thématique
intercommunale
compétente
pour
examen.
De
manière
générale,
il
se
prononce
sur
toutes
les
questions
d'intérêt
communautaire
relevant
des
compétences
de
la communauté
de
communes.
Les
bureaux
sont
dès
lors
des
réunions
de
travail
dépourvues
de
portée
décisionnelle
au
sens
strict
et
ne
donne
pas
lieu
à votes
formels.
Article
27
: Organisation
des
réunions
Le
bureau
se
réunit
avant
chaque
conseil
communautaire
selon
un
planning
établit
de
manière
trimestrielle
aux
jour
et
horaire
préalablement
définis
de
manière
concertée
par
ses
membres.
Le
bureau
se
réunit
également
chaque
fois que
le
président
le juge
utile.
Article
28
: Tenue
des
réunions
Les
réunions
du
bureau
ne
sont
pas
publiques.
Le
bureau
peut
toutefois
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
communautaire
après
information
préalable
des
membres
de
la
commission. Le
président
assure
la
présidence
du
bureau.
il ouvre
et
clôture
les
réunions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
le président
est
suppléé
par
un
vice-président
dans
l’ordre
des
nominations.
Le
Président
évoque
les
points
à
discuter
et
chaque
membre
du
bureau
est
invité
à
prendre
la
parole. Si
le
bureau
émet
ses
avis
ou
formulent
des
propositions,
il
le
fait
à
la
majorité
des
membres
présents
sans
qu’un
quorum
soit
exigé.
Ces
avis
sont
ensuite
adressés
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté.
1
LOI
n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
Page
9 sur
11 Chapitre 5
: Dispositions
diverses
Article
29
: Droit
d'expression
des
élus
n'appartenant
pas
à la
majorité
Le principe L'article
L.5211-1
du
CGCT
prévoit,
par
renvoi
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-27-1
du
même
code
CGCT,
que
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
sont
diffusées
par
la
communauté,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
n'appartenant
pas
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenirà
la majorité.
Mise
en
œuvre
Le
support
concerné
est
dès
lors,
au
jour
de
l'adoption
du
présent
règlement,
le
seul
site
web
«https://www.cc-larzacvallees.fr».
Sont
exclus
les
supports
thématiques
et/ou
destinés
à
un
public
spécifique. Tout
nouveau
support
d’information
à
caractère
général
intégrera
une
rubrique
relative
à
l'expression
des
élus
n’appartenant
pas
à
la
majorité
politique
selon
des
modalités
qui
donneront
lieu,
le
cas
échéant,
à
des
précisions.
Le
contenu:
en
aucun
cas,
cet
espace
d'expression
ne
doit
permettre
d'évoquer
des
sujets
nationaux,
ou
de
faire
naître
des
polémiques
sans
lien
avec
les
compétences
statutaires
de
la
Communauté.
Seuls
les
élus
ont
le
droit
d'intervenir,
ainsi
la
diffusion
d'une
lettre
d'habitant
par
exemple
est
impossible. La
forme:
l'expression
prend
ta forme
d'un
texte
de
1000
signes
(espaces
compris)
maximum.
Celui-ci
sera
publié
dans
le respect
de
la charte
graphique
du
support.
Les
éventuelles
fautes
d'orthographes
seront
corrigées.
Les
textes
ne
pourront
comporter
aucune
illustration
ou
image.
La
contribution
doit
être
datée
et signée.
Les
modalités
de
transmission:
Les
délais
de
transmission
sont
libres.
La
parution
des
expressions
intervient
quant
à
elle
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
réception
du
texte,
sous
réserve
de
son
acception
par
le président
(Cf.
« Responsabilité
», ci-dessous).
Les
contributions
doivent
être
adressées
au
Président
de
la
communauté
par
mail
uniquement
à
lPadresse
mail:
contact@cc-larzacvallees.fr.
Responsabilité Le
président
de
l'EPCI
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a
un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
Page
10 sur
11 conséquent,
Le
président
de
l'EPCI,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
ou
les
auteurs
en
sera
{ont}
immédiatement
avisé(s). Article
30
: Modification
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
par
délibération
du
conseil
communautaire
sur
demande
du
président
ou
d'au
moins
un
tiers
des
conseillers
communautaires.
Toute
modification
doit
donner
lieu
à
une
délibération
du
Conseil
communautaire,
dans
les
formes
en
vigueur.
Le
règlement
intérieur
ayant
vocation
à
reprendre
et
à
préciser
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
toute
évolution
de
celles-ci
sont
intégrées
de
plein
droit
et
se
substituent
à la
rédaction
originelle
du
règlement
intérieur
sans
qu’il
soit
obligé
d'en
débattre.
Article
31
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
conseil
communautaire
à
partir
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
Conseil
l'ayant
approuvée
est
rendue
exécutoire.
Un
nouveau
règlement
intérieur
doit
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
conseil
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Dans
l'attente,
le
règlement
adopté
par
le
précédent
organe
délibérant
demeure
en
vigueur.
Page
11
sur
11 Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
/ 02
na
|
|
Nombre
de membres
|
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-SIX
ES
_
au
a
——
Enexercice
|!
Présents
| Qui ont
pris part à. |
Le 9 juin 2026
à 18h30
|
la délibération
———
ben
ae
a LE
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
|
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la
convocation
:
2
ju
in
2026
D
7
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage:
3 juin
2026
Présents
titulaires:
Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Éric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas
MURET
Absents:
Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
#
=
#
LI
Modifications
ste ER
nt
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1321-3
et
suivants,
L.
5211-6
et
suivants,
L.
5211-11
et
suivants,
L.
5211-16
et
suivants,
L.
5214-1
à
L.
5214-29:
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
et
notamment
ses
articles
L. 214-1,
L. 227-4,R.
227-114,
R.
221-5
et
suivants ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2004-348-13
en
date
du
13
décembre
2004
portant
sur
ja
création
de
la
Communauté
de
Communes
Larzac-Templier
Causses
et Vallées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-275-0004
en
date
du
2
octobre
2013
portant
rattachement
des
communes
de
Fondamente,
La
Cavalerie,
FHospitaiet
du
Larzac
et
de
Nant
à
la
Communauté
de
Communes
Larzac-Templier
Causses
et
Vallées
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-319-0003
en
date
du
15
novembre
2013
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Larzac-Templier
Causses
et Valiées
et définition
de
l'Intérêt
Communautaire
;
VU
l'arrêté préfectoral
n° 2015- 015 0006 een
date
du
15
janvier
2015
portant
modification
des
statuts
FT
Tee
TT
‘’allées
;
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL02-DE Reçu le 11/06/2026 VU
l'arrêté
préfectoral
n°12-2016-12-21-004
en
date
du
21
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°12-2018-02-09-001
en
date
du
9
février
2018
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
;
VU
les
compétences
Enfance
et Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
;
VU
le
projet
d’avenant
pour
une
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
(en
annexe
ci-jointe)
;
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
se
trouve
dans
la
nécessité
de
modifier
ses
statuts
pour
actualiser
l'appellation
de
certaines
compétences,
ainsi
que
d'élargir
son
intervention
en
matière
d'enfance
et jeunesse
et
de
services
aux
droits
des
citoyens
;
CONSIDERANT
que
la compétence
enfance
et jeunesse
ainsi
que
celle
relative
aux
services
des
droits
sont
des
axes
de
la
compétence
action
sociale
d’intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'intégrer
la
compétence
«
Enfance
et
Jeunesse
»
ainsi
que
la
compétence
« Services
aux
droits
des
citoyens
» au
sein
de
la compétence
« Action
Sociale
d'intérêt
communautaire
» ;
CONSIDERANT
que
les
services
aux
droits
se
situent
actuellement
dans
les
compétences
optionnelles
de
la
communauté
sous
le
3°
relatif
à
fa
création
et
gestion
de
maisons
de
services
aux
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférent
en
application
de
l’article
27-2
de
la
Loi
n°200-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
CONSIDERANT
que
ces
services
aux
droits
sont
une
compétence
d’actions
d’intérêt
communautaire,
il
y
a
donc
lieu
de
Les
insérer
dans
les
compétences
facultatives
de
la
communauté
sous
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
CONSIDERANT
que
ce
type
de
services
sont
utiles
à
tout
territoire
et
à
toute
personne,
il
serait
opportun
de
les
élever
à
l'échelle
intercommunale
en
transférant
:
-
La
création,
l'aménagement,
la gestion
et
l'animation
d'un
Point
info
Seniors
;
-
La
création,
l'organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
structures
France
Services
;
-
La
création,
l'organisation,
la
gestion
est
l'animation
de
l'Agence
Postale
intercommunale
de
Nant,
-
La
coordination
et
le
développement
d'actions
d'information,
de
prévention
et
d'accompagnement
social
relevant
de
ces
services
;
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
à
Fiscalité
Propre
(EPCI
à
FP}
est
compétente
sur
l’ensemble
de
son
territoire
en
tant
que
compétence
facultative,
en
matière
d'enfance
et jeunesse
pour
:
e
La
petite
enfance,
l'enfance
et
Le développement
des
systèmes
de
garde
des
enfants
sur
le territoire
incluant
:
-
La
création,
l'aménagement
et
{a
gestion
des
structures
pour
la
petite
enfance:
Espace
multi-accueil,
Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM),
les
crèches
et
les
haltes
garderies
et autres
modes
de
garde.
-
La
signature
et
la
mise
en
œuvre
des
contrats
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
ou
tous
autres
organismes.
+
En
matière
de
périscolaire
et
de
parascolaire
: Les
accueils
de
loisirs
pendant
les
petites et
grandes
vacances
et
les
mercredis
après-midi.
+
La
politique
jeunesse
d’intérêt
communautaire
:
coordonner,
organiser,
animer
des
activités
au
bénéfice
des
jeunes
en
dehors
du
temps
scolaire
dans
le
cadre
de
contrats
avec
La
CAF,
MSA
et
autres
organismes.
CONSIDERANT
que
les
autres
composantes
de
l'Enfance
et jeunesse
sont
exercées
par
les communes
membres
à
la Communauté
de
Communes;
CONSIDERANT
qu'il
apparait
pertinent
que
la
Communauté
de
Communes
prenne
en
charge
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
:
-
Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH}
des
enfants
de
03
à
12
ans
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires,
et
les
mercredis.
-
ALSH
pour
les
adolescents
de
12
à 25
ans.
Ainsi
que
l’élaboration
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
jeunesse
communautaire
;
Qui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
te Conseil
communautaire
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
telle
qu'exposée
ci-après
:
11.
COMPETENCES
OPTIONNELLES
1/
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie.
e
La
création,
l'aménagement,
la
gestion
et
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
2/
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie.
3/
Protection
et
La
mise
en
valeur
de
l’environnement,
Le cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la demande
d'énergie.
IV. COMPETENCES FACULTATIVES 3° ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE :
œ
L'ENFANCE ET JEUNESSE
:
La
compétence
« Enfance
et
Jeunesse
» comprend
:
> La petite enfance
(0 à 06 ans):
+
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE).
+
La
gestion
des
crèches,
micro-crèches,
hattes-garderies
et
autres
structures
d'accueil
collectif.
+
La
mise
en
œuvre
et coordination
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
s
Le
soutien
aux
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité
relevant
de
cette
compétence.
>
L'enfance
(03
à 12 ans): e
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
La
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Cette
compétence
n'inclut
en
matière
de
périscolaire
et
de
parascolaire,
que
Les
ALSH
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
et
les
mercredis.
>
La jeunesse
(12
à 25
ans).
e
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la politique
jeunesse
communautaire.
e
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pour
adolescents.
La
Communauté
de
Communes
peut
conclure
toutes
conventions
utiles
dans
l'exercice
de
ces
compétences.
©
LES
SERVICES
AUX
DROITS
DES
CITOYENS :
e
La
création,
l'aménagement,
la gestion
et
l'animation
d'un
Point
Info
Seniors.
e
La
création,
l'organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
structures
France
Services.
e
La
création,
l'organisation,
la
gestion
et
l'animation
de
l'Agence
Postale
intercommunale
de
Nant.
e
La
coordination
et
le
développement
d'actions
d'information,
de
prévention
et
d'accompagnement
social
relevant
de
ces
services.
-
APPROUVE
l'avenant
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
-
DIT
que
la
présente
modification
statutaire
sera
notifiée
aux
communes
membres
afin
qu'elles
se
prononcent
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
notifier
la
présente
délibération
emportant
modification
statutaire,
aux
communes
membres
pour
que
les
conseils
municipaux
se
prononcent
sur
cette
modification
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
transfert
conformément
aux
propositions
telles
qu’adoptées
à l’issue
du
vote
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire par
flux
ani
ransmission
A la
Sous-Préfecture
le :
06
j.
DRE
Affiché
le
:MJ06
[À
Ç
Extrait
certifié
conforme,
Le Président, ctedématérialisé
D
ophé
LA AVENANT
N°1
— STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LARZAC
ET VALLES
Objet
: Modification
H
relatif
aux
compétences
optionnelles
et
IV relatif
aux
compétences
facultatives
par
arrêté
préfectoral
n°12-2018-02-09-001
en
date
du
9 février
2018.
Préambule La
Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
doit
réaliser
une
modification
statutaire
pour
les
motifs
suivants
:
°
Certaines
appellations
notamment
des
compétences
doivent
être
actualisées.
+
En
matière
d'enfance,
l'intervention
de
la
communauté
est
élargie.
e__L'intercommunalité
trouve
un
intérêt
à agir
en
matière
de
jeunesse.
Ces
interventions
impliquent
une
modification
de
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
et
donc
des
statuts
: Il est
modifié
l’article
it relatif
aux
compétences
optionnelles,
et
l’article
IV
relatif
aux
compétences
facultatives
et
notamment
le
3°
«
Enfance
et
Jeunesse
». Il. COMPETENCES
OPTIONNELLES
1/
Création,
aménagement
et
entretien
de
voirie.
*
La
création,
l'aménagement,
la
gestion
et
l'entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire.
2/
Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie.
3/
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la
demande
d'énergie.
IV. COMPETENCES
FACULTATIVES
3° ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE :
©
L'ENFANCE
ET
JEUNESSE :
La
compétence
«
Enfance
et Jeunesse
» comprend
:
»
La
petite
enfance
(0 à 06
ans):
°
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
Etablissements
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE).
e
La
gestion
des
crèches,
micro-crèches,
haltes-garderies
et
autres
structures
d'accueil
collectif.
+
La
mise
en
œuvre
et
coordination
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
e
_Le
soutien
aux
actions
d'accompagnement
à
la
parentalité
relevant
de
cette
compétence.
>
L'enfance
(03
à
12
ans):
e
_La création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH). Cette
compétence
n'inclut
en
matière
de
périscolaire
et
de
parascolaire,
que
les
ALSH
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
et
les
mercredis.
>
La
jeunesse
(12
à
25
ans).
e
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
jeunesse
communautaire. e
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{ALSH)
pour
adolescents.
La
Communauté
de
Communes
peut
conclure
toutes
conventions
utiles
à
l'exercice
de
ces
compétences.
©
LES
SERVICES
AUX
DROITS
DES
CITOYENS :
e
La
création,
l'aménagement,
la gestion
et
l'animation
d'un
Point
Info
Seniors.
e
La
création,
l'organisation,
la gestion
et
l'animation
de
structures
France
Services.
e
La
création,
l'organisation,
la gestion
et
l'animation
de
l'Agence
Postale
intercommunale
de
Nant.
e
La
coordination
et
le
développement
d'actions
d'information,
de
prévention
et
d'accompagnement
social
relevant
de
ces
services.
A
LIEU,
le Jj MM
ANNEE
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Bastide-Pradines
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Cavalerie
Monsieur
Yves
MALRIC
Monsieur
Nicolas
MURET
Le
Maire
de
la
commune
de
Le
Clapier
Le
Maire
de
la
commune
de
Cornus
Monsieur
Philippe
GOUT
Monsieur
Christophe
LABORIE
[ATTENTION
DELEGATION
NÉCESSAIRE
CAR
IL S'AGIT
EGALEMENT
DU
PRESIDENT
DE
LA
CC]
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Couvertoirade
Le
Maire
de
la
commune
de
Fondamente
Madame
Emilie
AUGE
Madame
Martine
RODRIGUEZ Le
Maire
de
la commune
de
l’Hospitalet-du-Larzac
Monsieur
Thierry
CARTAYRADE
Le
Maire
de
la
commune
de
Marnhagues-et-Latour
Monsieur
Jérôme
THIBAULT-LAURENT
Le
Maire
de
ia commune
de
Saint-Beaulize
Monsieur
Julien
DOIDY
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Jean-du-Bruel
Monsieur
Jean-Michel
DAUMAS
Le
Maire
de
la
commune
de
Sauclières
Madame
Bernadette
NEGROS
Le
Maire
de
la
commune
de
Lapanouse-de-
Cernon Monsieur
Thomas
CHAUCHARD
Le
Maire
de
la commune
de
Nant
Madame
Magali
COULET
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Eulalie-
de-Cernon Monsieur
Thierry
CADENET
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Jean-et-
Saint-Paul Madame
Anne
CALMELS
Le
Maire
de
la
commune
du
Viala-du-Pas-
de-jaux Madame
Isabelle
MOULIERES
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Larzac
et Vallées
Monsieur
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
/ 03
Luna
man
nana
annee ]
4
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
4
Le
9 juin
2026
à 18h30
Nombre
de
membres
En
exercice
|
Présents
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la convocation:
? juin
3026
?
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Lu
4
Le
Conseil
communautaire
de
Fa
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
30
4
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
Présents
titulaires
: Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
T hierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas
MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Larzac
et
Vallées
au
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
économique
avevronnais
lié
à
la voie
autoroutière
A75
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
des
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
économique
aveyronnais
lié
à la voie
autoroutière
A75
(ci-après
« Syndicat
Mixte
A75
»} annexé
au
rapport,
Vu
le
projet
d'évolution
du
Syndicat
Mixte
A75
intégrant
l’Aire
du
Viaduc
de
Millau
qui
permettra
de
développer
l'attractivité
économique
et touristique
des
aires
sur
l’axe
de
l’A75,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
Larzac
et
Vailées
est
compétente
en
la
matière, Considérant
que
le
Président
précise
que
l'intégration
serait
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Un
engagement
financier
à 6%
du
montant
total
apporté
par
les
membres ;
-
Une
participation
aux
décisions
du
SMA75.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL03-DE Reçu le 11/06/2026 Considérant
que
l’adhésion
de
la Communauté
de
communes
de
Larzac
et
Vallées
aura
pour
effet
d'entraîner,
pour
l’année
2026,
une
participation
de
608€
calculée
au
prorata
temporis.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
DECIDE
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Larzac
et
Vallées
au
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
économique
aveyronnais
lié
à
la voie
autoroutière
A75
à
compter
du
01/09/2026,
- APPROUVE
les
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
économique
aveyronnais
lié
à
la voie
autoroutière
A75
annexés,
- DESIGNE
Monsieur
Christophe
LABORIE
en
qualité
de
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
de
Larzac
et
Vallées
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
économique
aveyronnais
lié à la voie
autoroutière
A75,
- APPROUVE
la
contribution
608€
de
la
Communauté
de
Communes
de
Larzac
et
Vallées
au
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
économique
aveyronnais
lié
à
la voie
autoroutière
A75
au
titre
de
l’année
2026
- AUTORISE
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Larzac
et
Vallées
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
pr]M7
Déjae
A
la Sous-|
ie
ra
Affiché le:
_/
196/
DÉC
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
A75
IL. DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1 : Dénomination
et
composition
En
application
de
l'article
L.
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
syndicat
mixte
est
créé
entre
les
collectivités
territoriales
et les établissements
publics
ci-après
énumérés :
—
La Région
Occitanie
—
Le
Département
de
l'Aveyron
—
La
Communauté
de
Communes
Millau
Grands
Causses
—
La
Communauté
de
Communes
Causses
à l'Aubrac
—
La
Communauté
de
Commune
Larzac
et Vallée
ARTICLE
2 : Objet
Le
syndicat
à pour
objet
la gestion
et Pexploitation
des
aires
autoroutières
du
Département
quel
que
soit leur
statut,
dans
le
cadre
des
compétences
respectives
de
ses
metnbres
dans
le
domaine
du
développement
économique,
de
Ja valorisation
des
sites,
de
la promotion
touristique
et
de
lattractivité
du
territoire.
Les
aires
concernées
sont
les
suivantes
:
—
Aire
du
Larzac
—
Aire
de
l'Aveyron
—
Aire
du
Viaduc
ARTICLE
3 : Siège
social
et administratif
Le
siège
social
du
Syndicat
mixte
est
fixé
à la Mairie
de SEVERAC-D'AVEYRON
— 9 rue
Serge
Duhourquet
— 12150
SEVERAC-D'AVEYRON.
Le
siège
administratif est fixé à l'Hôtel
du Département
— Place
Charles
de Gaulle
- BP
724 — 120007
RODEZ
CEDEX. ARTICLE
4
: Durée
Le
Syndicat
mixte
est institué
pour
une
durée
illimitée.
IT.
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
5 : Comité
syndical
Article
5.1:
Composition
Le
Syndicat
mixte
est
administré
par
un
Comité
syndical
composé
de
15
délégués
élus
par
les
organes
délibérants
des
collectivités
et établissements
qui
le composent,
selon
la répartition
suivante :
—
9 délégués
désignés
par
le Département
de
l'Aveyron
Pagesurs5 Le
Président
est élu
après
appel
à candidature
par
le doyen,
Président
de
séance,
au
scrutin
uninominal,
par
un
vote
à
main
levée
ou
secret
si
plus
d’un
tiers
des
membres
le
sollicite,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés. Si
après
2 tours
de
scrutin
secret,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3e
tour
de
scrutin
à la majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
6.4 Vice-présidents
et membres
Les
Vice-présidents
et les
membres
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
le Président.
ARTICLE
7 : Bureau
7.1 Composition Le
Bureau
est
composé
de
5
délégués
dont
3
délégués
issus
du
Département
de
l'Aveyron,
1 délégué
de
la
Région
et 1 délégué
d’une
communauté
de
communes.
Le
Comité
syndical
désigne
parmi
ses
délégués
et pour
la durée
de
leur
mandat,
un
Bureau
comprenant
:
—
À président
—
2 vice-présidents
—
2 membres
titulaires
7.2
Attributions
Le Bureau
assure
la gestion
et l'administration
du Syndicat en
fonction
des
délégations
qu’il a reçues
du comité
En
dehors
de
ces
délégations,
le Bureau
est un lieu de
préparation
des
décisions
du
comité
syndical.
ARTICLE
8 : Fonctionnement
Ârticle
8.1 Périodicité
des
séances
Le
Comité
syndical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
semestre
soit
à l'initiative
du
Président,
soit
à la demande
de la majorité
des
représentants.
Le
Président
peut
réunir
le Comité
syndical
chaque
fois
qu'il le juge
utile.
Article
8.2
Convocation
Toute
convocation
est
faite
par
le Président.
Elle
indique
les
questions
portées
à l’ordre
du
jour
fixé
par
le Président.
Elle
est
adressée
pat
mail
aux
membres
du
Comité
syndical
ou
de
son
Bureau
dans
un
délai
de
5 jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le Président
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à 1 jour
franc.
ARTICLE
9
: Modification
statutaire
Les
modifications
statutaires
sont
décidées
par
le Comité
syndical
statuant
à la majorité
qualifiée
des
2/3
des
suffrages
exprimés.
Page
3 sur5 Les
budgets
annuels
du
Syndicat
doivent
être
approuvés
par
le Comité
syndical
au
2/3
des
suffrages
exprimés.
14.1 Dépenses Les
dépenses
du
Syndicat
sont
réparties
selon
les
règles
déterminées
par
le Comité
syndical.
14.2
Recettes
Les
recettes
du
Syndicat
sont
constituées
par
:
Les
contributions
des
membres,
Les
subventions
de
l’Europe,
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Département
et des
Communes,
Les
produits
des
emprunts,
Les
produits
des
dons
et legs,
Le
revenu
des
biens
meubles
ou
immeubles
du
Syndicat,
etc.
nssbEe
IV.
DISPOSITIONS
DIVERSES
Pour
tout
ce qui
n’est pas
explicitement
prévu
dans
les présents
statuts,
il sera
fait application
des
dispositions
prévues
par ie CGCT
pour
les syndicats
de communes.
Page
5 sur5 Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
Qui
ant
pris
part
à
la délibération
33
27
30
Date
de
la convocation
: 2 juin
2026
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
Le
9 juin
2026
à 18h30
i
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Présents
titulaires
:
Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Erie
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Création
de
commissions
Conformément
aux
articles
12122-22
et
L5211-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
Conseil
communautaire
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Communautaire,
Elles
sont
soit
permanentes,
soit temporaires.
Elles
sont
composées
de
conseillers
communautaires.
Le
Conseil
peut
toutefois
prévoir,
conformément
à l’article
L 5211-40-1
du
CGCT
la participation
de
conseillers
municipaux.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide :
De
créer
3
commissions
permanentes
.
Voirie
—
bâtiments,
-
Environnement
/ Développement
Durable
u
Aménasamant
ot
irhaniema
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL4-DE Reçu le 11/06/2026 De
prévoir
que
les
conseillers
municipaux
pourront
participer
aux
différentes
commissions.
D'indiquer
que
le
nombre
de
membre
pour
chaque
commission
est
fixé
à
un
représentant
titulaire
par
commune
et
un
suppléant.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de Joie
sion
ae
pee
AO
POS
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé Extrait
du
registre
des
délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
du
Conseil
communautaire
de
DEPARTEMENT
la Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
/ 06-3
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
pren
Le
9 juin 2026
à 18h30
En
exercice
Présents
Qui
ont
pris
part
à
| |
fa délibération
|
bn
nr
nn
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
|
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
ate
de
à convocation:
2
iuinonvé
"|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
Présents
titulaires
: Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle MOULIERES
Pouvoirs:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC Obijet
: Approbation
des
tarifs
de
la boutique
Afin
de
simplifier
la
gestion
des
régies
des
piscines
communautaires,
il
conviendrait
de
modifier
les tarifs
de
vente
actuellement
applicables
pour
les
marchandises
vendues.
Les
nouveaux
tarifs
qui
pourraient
entrer
en
vigueur
au
1er juillet
2026
seraient
les suivants
:
*
Bouteille
d’eau,
50
cl
:
1,00
€ l'unité,
*
Soda,
oasis,
50
cl :
2.00
€ l'unité,
*
Sachets
de
Bonbons:
1,00
€ l’unité,
*
Barres
chocolatées
:
1,00
€ l'unité,
*
Chips
1.00€
l’unité
*
Café
14.00€
l'unité
*
Glaces
à l’eau,
bâton
et cônes:
2,00
€ l'unité
-
Glaces
Magnum :
2,50
€
l'unité
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
:
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL06_3-DE Reçu le 11/06/2026 -
Approuve
les
tarifs
proposés
pour
les
boutiques
des
deux
piscines
intercommunales
Fait
à Cornus
A la
Sous-Préfecture
le :
1/1
06
2096
Acte
rendu
exécutoire par flux
de
s JD
ion
Me
a
2
:
Affiché
le
JA
/o
6
299
6
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DERARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
L’AVEYRON
SEANCE
DU
9 JUIN
2026 /
6-1
|
===
ma
nn
Nombre
de membres
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
En exercice |
Présents
|
Quiont
pris partà
|
Le 9 juin 2026
à 18h30
la
délibération
|
Date de
la convocation
: 2 juin
2026
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 3 juin
2026
—
—_—_——
—
a
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
33
27
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
| |
Présents
titulaires
:
Emilie
AUGÉ,
Sabine
AUSSEL,
Lucie
BALSAN,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thomas
CHAUCHARD,
Mathieu
COMBES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Julien
DOIDY,
David
GIMONNET,
Philippe
GOUT,
Claude
GUILHEM,
Christian
JULIAN,
Christophe
LABORIE,
Sylvie
LARRAZ,
Yves
MALRIC,
Céline
MARTINET,
Nicolas
MURET,
Francis
PARRENO,
Sandrine
PUEL,
Martine
RODRIGUEZ,
Odette
SALVAGNAC,
Eric
SAQUET,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Célia
VILLARET.
Présents
suppléants
:
Guillaume
GAUFFRE
pour
Isabelle
MOULIERES
Pouvoirs
:
Thierry
CARTAYRADE
à
Philippe
GOUT,
Alain
DESAGA
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Arnaud
VINCENT
à Nicolas
MURET
Absents
: Ghislaine
BARTHE,
Isabelle
DAGUET,
Bernadette
NEGROS
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Obiet
: Piscine
intercommunale
: Convention
avec
Relais
Soleil
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
pour
l’année
2026
la
convention
avec
l’association
Soleil
Évasion
—
Relais
Soleil
aux
termes
de
laquelle,
les
adhérents
de
l’Association,
les
clients
du
Domaine
du
Roc
Nantais,
auront
accès
à
la piscine
de
NANT
sur
la période
estivale
et ce,
sans
restriction
pour
peu
qu’ils
soient
clairement
identifiés.
Cette
convention
a pris
effet
le
1° janvier
2015
et est
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction.
Il est
prévu
qu’en
contrepartie,
l’association
verse
à
la Communauté
de
communes,
une
indemnité
dont
le
montant
était
fixé
à
2
000
(deux
mille
euros)
pour
2015.
Cette
indemnité
est
réévaluée
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la construction,
indice
du
4%
trimestre.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
principe
de
renouvellement
pour
l’année
2026
de
la
convention
avec
l'association
Soleilévasion
—
Relaisoleil
sur
les termes
précités,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l’établissement
de
ces
conventions
et à les signer.
A
la Sous-Préfecture
le:
À.
Qé.
026
/
7
2
Affiché le :_/l/1.Q6.
2026
Acte
rendu
exécutoire
AL
de télétransmission
Fe
1é conforme,
Le
Présidént,
“7
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20260609-20260609DL6_1-DE Reçu le 11/06/2026