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Arrêté - 241031 Arrete n°2024ARR193 Stat. et circ. 3 37 av. pres. Nelson Mandela le 161124 de 8h a 18h
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 241031 Arrete n°2024ARR193 Stat. et circ. 3 37 av. pres. Nelson Mandela le 161124 de 8h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Arrêté parvenu en Préfecture le
Accusé de réception de la Préfecture numéro
res, 3 1 OCT. 2024 Pièce
Poule dire et-pardélégätion
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
€
LS néraiv ries services
ARRETE DU MAIRE N°2024ARR193
Objet : Arrêté temporaire - Réglementation de la circulation et du stationnement pour un remplacement d'un groupe de froid au 3/37 avenue du Président Nelson Mandela le samedi 16 novembre 2024 de 8h à 18h - Entreprise Bonal Manutention
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants, L.2215.1 et
suivants
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10 et R417-11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire
communal, et notamment l'article 9, portant sur les chantiers et travaux bruyants, interdits de 20 heures à 7
heures du lundi au vendredi inclus, et l’article 10, portant sur dérogations pour des travaux le samedi,
Vu la demande de dérogation exceptionnelle pour des travaux le samedi,
Considérant que l'entreprise Bonal Manutention doit intervenir pour le remplacement d'un groupe de froids le samedi 16 novembre 2024 pour le compte d'Orange,
Considérant que pour le bon déroulement de l'intervention, il convient d'établir un arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,
ARRETE :
Article 1: Le samedi 16 novembre 2024 de 8h à 18h l'avenue du Président Nelson Mandela sera fermée à la circulation de tous les véhicules. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de mettre
en place deux hommes trafic et une déviation des piétons sur le trottoir opposé à partir des
passages piétons existants.
La rue Marguerite Lagrange sera barrée et interdite à la circulation sauf pour les riverains.
La déviation des véhicules se fera par l'avenue Aristide Briand, la rue Barbès, l'avenue Vladimir Ilitch Lénine, la rue Voltaire et l'avenue Jean Jaurès.
Le balisage sera mis en place par la société Bonal Manutention.
Article 2: Le samedi 16 novembre 2024, le stationnement sera neutralisé et interdit sur l'avenue du Président Nelson Mandela, selon le balisage mis en place par la société.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement
ARRETE N°2024ARR193
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du code de la route.
Le samedi 16 novembre 2024, la demande de dérogation, conformément à l'arrêté 2019ARR399 réglementant le bruit sur le territoire communal et notamment l'article 10, est accordée.
L'entreprise Bonal Manutention — 11 avenue Marcellin Berthelot — 92390 Villeneuve-la-Garenne
en charge des travaux est tenue de :
- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,
- Assurer une communication auprès des usagers,
- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Mettre en place la signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la neutralisation de
la voie de circulation et/ou du stationnement,
- Assurer la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons et circulation douce en
toutes circonstances,
- Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés
lors des travaux.
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Police municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 3 0 OCT.
2024 Le Maire
faire et par délégation
toine PELHUCHE
Adjoint au Maire
ARRETE N°2024ARR193
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie