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Arrêté - 2025 501 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement du 1er au 4 août 2025 Sisteron au Temps DES Vikings
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 501 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement du 1er au 4 août 2025 Sisteron au Temps DES Vikings)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-501-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
et réglementation
de
circulation,
Sisteron
au
temps
des
Vikings
- du
1ER au
4 août
2025.
Le
Maire
de
SISTERON
“pe
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
20
mai
2025
faite à l'APACS ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
du
VENDREDI
1*
AOÛT
2025
À
14H00
AU
LUNDI
4 AOÛT
2025
A
10H00
aux
endroits
suivants
:
Place
du Général
de Gaule
(au droit de la Cathédrale)
- Place
du
Dauphiné
Rue
de
Provence
- Rue
Droite
Haute
et Basse
- Rue
Saunerie
- Rue
Mercerie
ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
du
SAMEDI
2 AOÛT
2025
À
15H00
AU
LUNDI
4 AOÛT
2025
À
10H00
sur la Place
de
l'Horloge
à l'issue
du
marché
hebdomadaire.
ARTICLE
3
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE 5
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait à SISTERON,
le
30 mai
2025,
Le
Maire,
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL