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Arrêté - a2024 423 feu dartifice 08 juin 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 423 feu dartifice 08 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-423
Co UrSeUu [Les INSTAURANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
a — PUBLIC
Lastation bien être SUr-Mer LES 08 JUIN 2024 ET 09 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant que le tir du feu d'artifice, organisé par la commune de COURSEULLES SIMER le 08 juin 2024, impose que soit prescrit des mesures de sécurité visant à prévenir les risques auxquels seraient exposés les spectateurs,
ARRETE
ARTICLE 1: L'accès à la zone matérialisée dans l'annexe sera interdit le 08 juin
2024 de 07h00 à 23h59 et le 09 juin 2024 de 00h00 à 01h30.
ARTICLE 2: Cette zone interdite d'accès sera délimitée par des barrières.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite à partir du portique de
hauteur situé dans l'allée de l’Edit, le 08 juin 2024 de 07h00 à 23h59 et
le 09 juin 2024 de 00h00 à 01h30.
ARTICLE 4: LE STATIONNEMENT sera interdit sur le parking de l'Edit, le 08 juin
2024 de 07h00 à 23h59 et le 09 juin 2024 de 00h00 à 01h30.
ARTICLE 5 : L’ACCES au boulodrome sera interdit à tout piéton le 08 juin 2024 de
07h00 à 23h59 et le 09 juin 2024 de 00h00 à 01h30.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 9: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21/05/2024
Signé le O(,/06 /Zù
Publié le 2510612
Pour le Maire et par délégation
Le Maire AJOIR
A LA) — RE ranéis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-423
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe plan de sécurité du feu d'artifice du 08 juin
EE TA : SES + A = Re =
Carte sans titre = és Pr Légende | Ben de désolé a ÈE ce . et
Page 3 de l'arrêté A2024-423
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com