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Arrêté - a2024 425 annule et remplace a2024 276 embrasement de la cote du 01 juin 2024 au 03 juin 2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 425 annule et remplace a2024 276 embrasement de la cote du 01 juin 2024 au 03 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-425
Co UrSeUu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La station bier-être SUr-Mer PLACE DE GAULLE
ACCES JETEE
DU 01 JUIN 2024 AU 03 JUIN 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 03 avril 2024,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue de l'Embrasement de la côte, le 01 juin 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2024-276.
ARTICLE 2: L'accès à la jetée en bois sera interdit du 01 juin 2024 à partir de 07h00 jusqu’au 02 juin 2024 à 07h00.
ARTICLE 3: La CIRCULATION des piétons sera interdite au sein du périmètre de sécurité instauré, dans un rayon de 100 mètres autour de la jetée, en vue de l’'Embrasement de la côte suivant l'annexe jointe.
ARTICLE 4: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite (sauf véhicules militaires participants à la parade du 02 Juin) sur la place De Gaulle, du 01 juin 2024 à partir de 07h00 jusqu’au 03 juin 2024 à 09h00.
ARTICLE 5: Un dispositif de fermeture partielle de la place De Gaulle sera mis en place à partir du 31 mai 2024.
ARTICLE 6: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule sur la place De
Gaulle, du 01 juin 2024 à partir de 07h00 jusqu’au 03 juin 2024 jusqu’à 09h00.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
Le STATIONNEMENT sera autorisé pour les véhicules militaires participant au défilé, sur la place De Gaulle, côté manège, le 02 juin 2024 à partir de 16h00.
Les Services techniques auront la charge de matérialiser les dispositions prises dans les articles 2 à 6.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 22/05/2024
Signé le ZL, .
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Le Maire
Anne-Marñé PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2024-425
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Plan de sécurité de feu pour l’'Embrasement de la côte
Page 3 de l'arrêté A2024-425
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com