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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2022 CM 081 Mise à jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/081
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022-CM/081 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 9 NOVEMBRE
2022
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 10 novembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 2
novembre 2022.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Représentés : 5
Total des votes : 27
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à 17h00 le conseil
municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents : : FOUASSIN Stéphane — PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel Gérard - MAILLOT Yann Thierry — ELISABETH Marie Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent — TECHER Sophie — GARRYER Patrick —- MAZAGRAN Daniella - PADRE Hermina — BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline- ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Absents : VIADERE Marie-Ange - MOREAU Jules Mario - TECHER Paulin — BRANCALIN Sandrine — CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - PAPAYA Mélissa.
Ont _voté par _ procuration: VIADERE Marie Ange (procuration donnée à GEVIA Marie Catherine) — MOREAU Jules Mario (procuration donnée à HOAREAU Marie Nathalie) — TECHER Paulin (procuration donnée à ELISABETH Vincent) —- BRANCALIN Sandrine \ Léprocuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Jules Æhierry (procuration donnée à PADRE Hermina).
Secrétaire de séance : TECHER Sophie.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALAPT EMERT NET TDEDED
Publiée le 17.11.22
USS 1 SUI T
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-081-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/081
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément à l’article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et
à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 24 mai 2022,
Considérant les délibérations récentes de créations de postes en raison de nouveaux besoins :
01 agent sur le poste d'assistant de suivi de travaux en bâtiment, sur le grade d’adjoint technique
principal 2ème classe ;
01 agent sur le poste de responsable de gestion budgétaire et financière, sur les grades de
rédacteur, rédacteur principal 2" classe et rédacteur principal 1?" classe ;
Considérant la délibération récente de suppression de postes en raison de départs volontaires
(retraite, mutation, rupture conventionnelle, fin de contrat) :
01 agent sur le grade d'attaché principal à temps complet ;
01 agent sur le grade d'attaché à temps complet ;
01 agent sur le grade de rédacteur principal de 1° classe à temps complet ;
01 agent sur le grade de rédacteur à temps complet ;
01 agent sur le grade de technicien à temps complet ;
01 agent sur le grade d'agent de maîtrise à temps complet ;
01 agent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet ;
02 agents sur le grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet ;
04 agents sur le grade d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet ;
01 agent sur le grade d'ATSEM principal de 2°"® classe à temps non complet ;
02 agents sur le grade d'adjoint administratif à temps complet ;
07 agents sur le grade d'adjoint technique à temps complet ;
04 agents sur le grade d'adjoint technique à temps non complet.
Le tableau des effectifs est mis à jour conformément à ces évolutions.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront
inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-081-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/081
Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus
GRADE CAT.
PRE unioi [Fonctionnaire Contractuel
EMPLOI FONCTIONNEL
Directrice générale des services A | 0 1 ] 1 0 Sous-total I 0 1 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 0 2 2 0 Attaché A 0 2 1 1 Rédacteur principal 1ère classe B 0 3 2 0 Rédacteur principal 2ème classe B 0 2 1 0 Rédacteur B 0 2 0 1 Adjoint adm. principal 1ère classe G 0 1 1 0
Adjoint adm. principal 2ème classe C 0 12 11 0 Adjoint administratif C 1 25 6 19 Sous-total IT 1 49 24 21
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 0 1 1 (
Technicien principal de 1ère classe B 0 2 2 (0
Technicien principal de 2ème classe B 0 1 1 (0 Technicien B () 1 (0 () Agent de maîtrise principal C 0 1 1 0 Agent de maîtrise C 0 ? 2 () Adjoint tech. principal 1ère classe Ç 0 7 7 0 Adjoint tech. principal 2ème classe C 0 6 4 1 Adjoint technique Ë 16 39 6 46 Sous-total IIT 16 60 24 47
FILIERE ANIMATION
Adjoint principal 2ème classe C 0 4 4 0 Animateur B 0 0 (0 0 Adjoint animation C 0 12 4 8 Sous Total IV 0 16 8 8
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS 1ère classe B 0 1 1 0 Educateur des APS B 0 1 1 0 Opérateur APS C 0 1 0 0 Sous Total V 0 3 2 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal CG () 1 1 (0 Brigadier E 0 2 À () Sous Total VI 0 3 3 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM Principal de 2ème classe GC 4 0 | 2 3 Sous Total VII 4 0 | 2 3
TOTAL GENERAL 21 132 | 64 79
153 | FT Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221108-2022-CM-081-DE Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 Commune de Salazie - conseil municipal du 08 novembre 2022 - Affaire n°2022-CM/081
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité - 27 voix pour :
ARTICLE 1 :
+ D'adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prend effet à compter
du 9 novembre 2022.
ARTICLE 2 :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois seront
inscrits au budget principal.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie TECHE .
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221108-2022-CM-081-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022