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Conseil Municipal - Af n2023 CM 125 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2023 CM 125 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/125
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mzZCSzOnE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/125 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 DECEMBRE 2023
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 17
Absents : 12
Représentés : 04
Total des votes : 21
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry —- TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry - ELISABETH Vincent Marc André.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - FANNIO Anaïs Cindy - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont_voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-125-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/125
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En prenant en compte les délibérations de créations de postes et d'avancement de grade des affaires précédentes, le tableau des effectifs est mis à jour.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-125-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/125
| Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus
GRADE CAT.
| pu noie | Fonctionnaire Contractuel
EMPLOI FONCTIONNEL
Directrice générale des services | À | 0 | 1 | 1 | 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 0 1 1 0 Attaché A 0 2 2 0 Rédacteur principal 1ère classe B ( 5 3 0 Rédacteur principal 2ème classe B ( 2 0 0 Rédacteur B 0 3 0 1 Adjoint adm. principal 1ère classe GC 0 8 2 0
Adjoint adm. principal 2ème classe C 0 16 12 0 Adjoint administratif c 1 23 6 19 Sous-total IT 1 60 26 20 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 0 3 1 0 Ingénieur principal A (] " 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 0 3 2 0 Technicien principal de 2ème classe B 0 2 1 0 Technicien B 0 2 0 0 Agent de maîtrise principal Ê 0 3 1 0 Agent de maîtrise C 0 3 2 0 Adjoint tech. principal 1ère classe E 0 7 6 0 Adjoint tech. principal 2ème classe CG 0 10 4 2 Adjoint technique C 16 39 6 46 Sous-total IIT 16 74 23 48
FILIERE ANIMATION
Adjoint ani. principal 1ère classe £ 0 3 0 0 Adjoint ani. principal 2ème classe C 0 7 6 1 Animateur B (0 0 0 0 Adjoint animation È 0 10 2 8 Sous Total IV 0 20 8 9 FILIERE SPORTIVE
Educateur APS 1ère classe B 0 1 1 0 Educateur des APS B 0 É 1 0 Opérateur APS C 0 1 0 0 Opérateur C 0 1 0 1 Sous Total V 0 4 2 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal cs | 0 2 | 2 0 Brigadier C À 0 1 Ë 1 0 Sous Total VI l 0 3 l 3 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM Principal de 2ème classe c 5 0 2 3 ATSEM principal de 1°"° classe É 1 0 0 0 Sous Total VIT 6 0 2 3 TOTAL GENERAL 22 161 64 81 183 TA
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/125
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT: le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code général de la fonction publique.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e D'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé.
ARTICLE 2 :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois seront inscrits au budget principal.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
D nn nn en nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan nn sus
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ELISABETH Vincent Marc André
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