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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2022 CM 105 Mise à jour tableau des effectifs au 12 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/105
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022-CM/105 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 DECEMBRE 2022
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée le 07 décembre 2022
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 30
novembre 2022,
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 8
Représentés : 3
Total des votes : 24
Le Maire,
Stéphane
:
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre à 17h03 le conseil
municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Stéphane FOUASSIN, Maire de Salazie.
Présents _: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude —- MOREAU Jules Mario - HOAREAU Maie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — TECHER Sophie — MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin - PADRE Hermina — BRANCALIN Sandrine - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - RAYAPIN Marie Kenny — ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy.
Absents: MAILLOT Yann Thierry — GEVIA Marie Catherine — ELISABETH Vincent — GARRYER Patrick — BOYER Laurent - CHARLEMANGNE Jules Thierry - DE LAMOTHE Jean Bernard - ELISABETH Karine.
Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - GEVIA Catherine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - CHARLEMAGNE Jules Thierry {procuration donnée à PADRE Hermina).
aire de séance : MAZAGRAN Daniella.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée 1845./41/2022 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-105-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Page 1 sur 4 Commune de Salazie - conseil municipal du 06 décembre 2022 - Affaire n°2022-CM/105
E ;
Conformément à l'article 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 08 novembre 2022,
Considérant les délibérations récentes de créations de postes en raison des avancements de grades :
- O1 gestionnaires des marchés publics, sur le grade d'adjoint administratif principal de 1% classe du cadre d'emploi des adjoints administratif, relevant de la catégorie C, à temps complet ;
01 gestionnaire des inscriptions scolaires, sur le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emploi des adjoints administratif, relevant de la catégorie C, à temps complet ;
O1 responsable du pôle « citoyenneté et service à la population » sur le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emploi des adjoints administratif, relevant de la catégorie C, à temps complet ;
- 02 animateurs de CASE sur le grade d’adjoint animation principal de 2ème classe du cadre d'emploi des adjoints animations, relevant de la catégorie C, à temps complet ;
-__ O1 policier municipal sur le grade de brigadier-chef principal du cadre d'emploi des policiers municipaux, relevant de la catégorie C, à temps complet ;
-__ 01 responsable des ressources humaines sur le grade de rédacteur principal de 1è® classe du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, relevant de la catégorie B, à temps complet;
Considérant les délibérations récentes de création de poste :
- 01 Maitre-Nageur sur le grade d'opérateur, du cadre d'emploi des opérateurs des APS, relevant de la catégorie C, à temps complet,
- 01 agent des espaces verts sur le grade d’adjoint technique principal de 2" classe, du cadre d'emploi des adjoints techniques, relevant de la catégorie C, à temps complet,
-_ O1 agent de gestion administrative sur le grade d'adjoint administratif principal de 2?" classe, du cadre d'emploi des adjoints administratifs, relevant de la catégorie C, à temps complet.
Le tableau des effectifs est mis à jour conformément à ces évolutions.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022.CM-105-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
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Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
GRADE CAT.
nn comnlet Fonctionnaire | Contractuel
EMPLOI FONCTIONNEL
Directrice générale des services A 0 î A 0
Sous-total I 0 1 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 0 2 2 0 Attaché A 0 2 1 1 Rédacteur principal 1ère classe B 0 4 2 0 Rédacteur principal 2ème classe B 0 ? 1 0 | Rédacteur B 0 2 0 1 Adjoint adm. principal 1ère classe € 0 2 ne: 0
Adjoint adm. principal 2ème classe C 0 15 11 0 Adjoint administratif G 1 25 6 19 Sous-total IT] 1 54 24 21. .
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 0 1 À 0
Technicien principal de 1ère classe B 0 2 2 0
| Technicien principal de 2ème classe B 0 1 1 0 Technicien B 0 1 0 0 Agent de maîtrise principal € 0 1 1 0 Agent de maîtrise € 0 2 2 0 Adjoint tech. principal 1ère classe C 0 7 1 0 Adjoint tech. principal 2ème classe C 0 7 4 L Adjoint technique C 16 39 6 46 Sous-total IT]] 16 61 24 47 FILIERE ANIMATION
Adjoint principal 2ème classe C 0 6 4 0 Animateur B 0 0 ___ 0 0 Adjoint animation C 0 12 4 8 Sous Total IV] 0 18 8 8
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS 1ère classe B 0 1 1 0
Educateur des APS | BB 0 1 1 0 Opérateur APS C 0 1 0 0
Opérateur C 0 1 0 0 Sous Total V) 0 4 2 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 0 2 l 0
Brigadier C 0 2 2 0 Sous Total VI 0 4 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM Principal de 2ème classe C 4 0 2 3
Sous Total VIT) 4 0 2 3 TOTAL GENERAL 21 140 64 79 163 ne 105-DE
ate de réception préfecture: 15/12/2022
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (24 voix pour) :
ARTICLE 1 :
+ D'adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prendra effet à
compter du 15 décembre 2022.
ARTICLE 2 :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois seront
inscrits au budget principal.
ARTICLE 3 :
+ D'autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance,
Daniella MAZAGRAN
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20221206-2022-CM-105-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
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