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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 182 ECONOMIE Approbation de l'avenant n° 5 à la convention de mise à disposition de l'atelier n° 1 de la pépinière d'entreprise de Chalosse
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 182 ECONOMIE Approbation de l'avenant n° 5 à la convention de mise à disposition de l'atelier n° 1 de la pépinière d'entreprise de Chalosse)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ESA CT E Fè FR F S ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11 182-DE
CCC É
communaute de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022_11_ 182
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr Délibération de la Séance du 24 novembre 2022
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ..
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret),
Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt),
Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Corinne TASTET (Hinx) donne
pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir
à Didier GAUGEACQ (Cassen), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains) Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Däate d’envoi de la convocation A IAN/2022
Le secrétaire de séance : Madame Véronique LANUQUE
ECONOMIE - Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de mise à disposition de l’atelier
n° 1 de la pépinière d'entreprises de chalosse
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11_182-DE
DCC_2022_11_ 182
Vu la demande de l’entreprise Protec Habitat 40 représentée par Monsieur Olivier De Carvalho,
de rester locataire de la Pépinière d'entreprises de Chalosse face aux incertitudes économiques
engendrées par la persistance de la crise sanitaire,
Considérant la demande de l'entreprise Protec Habitat 40 de prolonger d'une année
supplémentaire son contrat de bail locatif pour l'atelier n°1, le bail actuel renouvelé par un avenant
n°5 arrivant à son terme le 9 janvier 2022
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE
De prolonger la mise à disposition de l’atelier n°1 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse en faveur
de l'entreprise Protec Habitat 40 représentée par Monsieur Olivier De Carvalho
De dire que la durée du bail sera d’un an à compter du 10 janvier 2023
D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention de mise à disposition précaire de
l’atelier n°let tout document nécessaire à l'application de la presente convention.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 24 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.