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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 150 Economie Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'atelier n° 4 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 150 Economie Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'atelier n° 4 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
Ke mu E F? ? E S DE ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 150-DE
NCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_09_150
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 28 septembre 2023
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACG.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baïigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey}, Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Stephane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN CHauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx}, Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchaca-les-Bains), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle
DUGENE (Gamarde-les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Corinne TASTET (Hinx)}, Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Tony ARTY
(Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean -de-Lier), Sabine
LABARBE (Sort en Chalosse).
Étaient absents: Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 22/09/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Guillaume LALANNE
ECONOMIE - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de
l'atelier n° 4 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-200069631-20230928-DCC 2023 09 150-DE
DCC_2023_09_150
Considérant la demande de l’entreprise de prolonger de 3 mois supplémentaires le contrat de bail
locatif pour l'atelier n° 4 par avenant,
Considérant l’avis favorable des membres du bureau en date du 20 septembre 2023,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
De prolonger la mise à disposition de l'atelier n° 4 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse en
faveur de l’entreprise Adour VRD jusqu’au 31 décembre 2023,
D'autoriser Monsieur le President à signer ladite convention de mise à disposition précaire de
l'atelier n° 4 et tout document nécessaire à l'application de la présente convention.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 28 septembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.