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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 ECONOMIE Pépinière d'entreprise Approbation de la convention de mise à disposition de l'atelier n° 3
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 07 ECONOMIE Pépinière d'entreprise Approbation de la convention de mise à disposition de l'atelier n° 3)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Affiché/Publié le 08/02/2023
[ Ë ei à FE S DE ID: 040-200069631-20220125.DCC
2023 01_07.DE Ps
AN CHALOSSE communauté de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 01 07
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr
Séance du 25 janvier 2023
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine
LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY
CHinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine
| MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt)}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
| Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé
par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Francis CRABOS (Saint-Aubin)
remplacé par Stéphanie LAYAN (Saint-Aubin), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 17/01/2023
Le secrétaire de séance : Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX
ECONOMIE - Pépinière d'entreprise - Approbation de la convention de mise à disposition de
l’atelier n°3
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
Wwww.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023 (
Affiché/Publié le 08/02/2023 “
ID : 040-200069631-20230125-DCC 2023 01_07-DE
DCC_2023 01 07
Vu la demande de l’entreprise GOCap représentée par Monsieur François Capitaine, de devenir
locataire de la Pépinière d'entreprises de Chalosse,
Considérant la demande de l’entreprise GOCap de devenir locataire de la Pépinière d'entreprises
de Chalosse en signant une convention de mise à disposition de l'atelier n°3
Vu Pexposé de Monsieur le Président
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De valider la mise à disposition de l’atelier N°3 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse en faveur
de l’entreprise GOCap représentée par Monsieur François Capitaine sur la base d’un loyer mensuel
de 590€ HT. Le montant du loyer sera recalculé chaque année lors du renouvellement de la
convention.
De dire que la durée du bail sera de 23 mois à compter du 1° février 2023, renouvelable une fois.
D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention de mise à disposition précaire de
l'atelier N°3 et tout document nécessaire à l’application de la présente convention.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 25 janvier 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.