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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 194+ +ECONOMIE+ +Approbation+de+l'avenant+n°+7à+la+convention+de+mise+à+disposition+de+l'atelier+n°+1+de+la+pépinière+d'entreprises+de+Chalosse)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke pu E FR I Fr S DE ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 194-DE
NCHAL de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_12_194
O5 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunisà la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoït VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoirà Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d’envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
ECONOMIE - Approbation de l'avenant n° 7 a la convention de mise à disposition de l'atelier
n°1 de la pépinière d'entreprises de chalosse
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
RQ
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 194-DE
DCC_2023 12 194
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence en matière
économique ;
Vu la convention de mise à disposition précaire des locaux de la pépinière d'entreprises de Chalosse
d'une durée de 23 mois renouvelable une fois ;
Vu la demande de l’entreprise Protect-habitat 40 représentée par Monsieur De Carvalho de rester
locataire de l'Atelier n° 1 de la Pépinière d'entreprises et par conséquent de prolonger la convention
de mise à disposition de l’Atelier n° 1 par avenants successifs, suite notamment aux conséquences
économiques dues à la crise sanitaire ;
Considérant que la convention d'occupation précaire expirera de plein droit le 9 avril 2024 ;
Considérant la demande de l’entreprise Protect-habitat 40 de prolonger de 3 mois
supplémentaires à compter du 10 janvier 2024
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Apres délibération le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De prolonger la mise à disposition de l'atelier N°1 de la Pépinière d'entreprises de Chalosse en
faveur de l’entreprise Protect-habitat 40 représentée par Monsieur De Carvalho,
De dire que la durée du bail sera renouvelée pour 3 mois supplémentaires à compter du 10 janvier
2024
De dire qu'à partir du 10 avril 2024, la Communauté de communes pourra proposer un nouveau
contrat de location sur les fondements d’un bail commercial triennal d’une durée maximum de 9
années
D’autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention de mise à disposition précaire
de l'atelier N°1 et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
: . administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Acte rendu exécutoire
. D Le en vigueur. Après envoi dématérialisé le :
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