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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 27 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 27 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
BEAUMONT DE LOMAGNE
AFFICHÉ LE 29 SEPTEMBRE 2021
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le 27 SEPTEMBRE, à 18 HEURES 15, le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BEAUMONT DE LOMAGNE s’est réuni en session ordinaire à L’Hôtel de Ville dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DEPRINCE, Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 20 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS : DEPRINCE Jean-Luc, BONNEFOI Jean-Claude, FRESQUET Céline, CAMBOU Pierre, DELORME Blandine, LABARDE Pascal, AUDU BENALI Sandrine, ARQUIE David, MONTIEL Marc, ROBERT Jean, PERES Maryse, ROUX Pascale, PUJOL Aurélie, MARROU Stéphane, TOUSSAINT Bertrand, BIGOU-MARTI- TURULL Béatrice, BESSOU Sonia, PERRAULT Romain, PUEYO Séverine, LE JONCOUR Eléonore, WYBIERALA Michel, TONIN Jacqueline, MAILFERT Christian.
PROCURATIONS : MEESSEMAN Evelyne à DEPRINCE Jean-Luc, FOURNIOLS Gilbert à TONIN Jacqueline, MARSAGLIA Alex à MAILFERT Christian.
ETAIENT ABSENTS : DIANA Corinne.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, FRESQUET Céline est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er JUILLET 2021: Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021.
DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
DEC-2021-021 Convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners à l’école » avec l’Etat
DEC-2021-022 Achat d'une Pompe pour le poste de relevage de la piscine
DEC-2021-023 Etude diagnostic et mission de maîtrise d'œuvre de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption
DEC-2021-024 Vidéo protection de la ville de Beaumont de Lomagne- Demande de subvention au Département du Tarn et Garonne
DEC-2021-025 Vidéo protection de la ville de Beaumont de Lomagne- Demande de subvention à la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
DEC-2021-026 Contrat pour la LLD du Robot aspirateur de la piscine 2
Début de séance 18:15
21-055 : MODIFICATION DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DE LA REGIE DU CINEMA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER la modification de la qualification juridique du cinéma en Service Public Administratif à autonomie financière et sans personnalité morale à compter du 1er janvier 2022.
21-056 : APPROBATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU CINEMA « LES NOUVEAUX BLEUS »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER les statuts de la régie à autonomie financière sans personnalité morale du cinéma « Les nouveaux bleus » applicables à compter du 1er janvier 2022,
- D’APPROUVER le règlement intérieur de l’établissement.
21-057 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU TARN ET GARONNE (SDE 82) POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET/OU DE GAZ COMBUSTIBLES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’ADHERER au groupement de commandes précité pour :
o L’acheminement et la fourniture d’électricité ;
o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
- D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec
les prestataires retenus par le groupement de commandes.
21-058 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SANTE ET LA SECURITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER le règlement intérieur d’organisation du temps de travail de la santé et de la sécurité avec une prise d’effet au 1er janvier 2022. 3
21-059 : CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LA VOIRIE PUBLIQUE COMMUNALE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- DE DEMANDER le classement du chemin rural n°65 dit de Boupat-Gravette dans
les voies communales,
- DE DEMANDER la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer
tout document s’y rapportant.
21-060 : APPROBATION DU REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER le règlement communal de voirie présenté lors de la séance, et de le rendre exécutoire à compter du 1er janvier 2022.
21-061 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU D’ELECTRICITE LOT. LES BASTIDES DE GILLAC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER les termes de la convention de servitude proposée par ENEDIS relative au renforcement électrique de distribution publique à effectuer sur la parcelle communale cadastrée section AB n° 365 sise les Bastides de Gillac,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention et tout document relatif à cette affaire.
Fin de séance 19:10