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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 Avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 06 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
BEAUMONT DE LOMAGNE
AFFICHE LE 08 AVRIL 2021
SEANCE DU 06 AVRIL 2021
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le 06 AVRIL, à 18 HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de BEAUMONT DE LOMAGNE s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Mûriers, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DEPRINCE, Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 29 MARS 2021
ETAIENT PRESENTS : DEPRINCE Jean-Luc, BONNEFOI Jean-Claude, FRESQUET Céline, CAMBOU Pierre, DELORME Blandine, LABARDE Pascal, AUDU-BENALI Sandrine, ARQUIE David, MONTIEL Marc, MEESSEMAN Evelyne, ROBERT Jean, PERES Maryse, PUJOL Aurélie, MARROU Stéphane, BIGOU-MARTI-TURULL Béatrice, DIANA Corinne, BESSOU Sonia, PERRAULT Romain, LE JONCOUR Eléonore, TONIN Jacqueline, MAILFERT Christian,
PROCURATIONS :. ROUX Pascale à FRESQUET Céline, TOUSSAINT Bertrand à PERRRAULT Romain, PUEYO Séverine à DIANA Corinne, FOURNIOLS Gilbert à TONIN Jacqueline, WYBIERALA Michel à LE JONCOUR Eléonore, MARSAGLIA Alex à MAILFERT Christian
ETAIENT ABSENTS :
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, MARROU Stéphane est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2021 : Le Conseil Municipal a approuvé à 22 voix pour, le procès-verbal de la séance du 23 février 2021. Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
DEC-2021-007 Vidéo protection de la ville de Beaumont de Lomagne- Demande de subvention à l'Etat au titre du FIPDR 2021
DEC-2021-008 Défense des intérêts de la commune de Beaumont de Lomagne dans l'instance intentée contre elle devant le Tribunal Administratif de Toulouse par Monsieur Philippe MONSIGNA
Début de séance 18:00
Un point a été ajouté à l’ordre du jour :
Objet : INSTALLATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE STADE DE RUGBY Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’ajout de ce point. 2
21-011 : COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER PRINCIPAL POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé par 22 voix Pour :
- D’APPROUVER le compte de gestion 2020 de la Commune de Beaumont de Lomagne, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
21-012 : COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER PRINCIPAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER le compte de gestion 2020 de l’Assainissement de Beaumont de Lomagne, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
21-013 : COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER PRINCIPAL POUR LE CINEMA DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé par 22 voix Pour :
- D’APPROUVER le compte de gestion 2020 de Cinéma de Beaumont de Lomagne, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
21-014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé par 22 voix Pour :
- D’ACCEPTER le compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune de Beaumont de Lomagne, et arrête ainsi les comptes :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 183 274.61 €
Fonctionnement : -62 687.32 €
Résultat global : 120 587.29 €
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
21-015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR L’ASSAINISSEMENT DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité : 3
- D’ACCEPTER le compte administratif de l’exercice 2020 de l’assainissement de Beaumont de Lomagne, et arrête ainsi les comptes :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 214 917.49
Fonctionnement : 398 229.18
Résultat global : 613 146.67
21-016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR LE CINEMA DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé par 22 voix Pour :
- D’ACCEPTER le compte administratif de l’exercice 2020 du cinéma de Beaumont de Lomagne, et arrête ainsi les comptes :
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 0.00 €
Fonctionnement : 14 293.27 €
Résultat global : 14 293.27 €
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
21-017 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES – EXERCICES 2020
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- DE PRENDRE ACTE du bilan des cessions et des acquisitions foncières effectuées par la commune de Beaumont de Lomagne au cours de l’exercice 2020,
- DE DIRE que ce bilan ainsi que le tableau des cessions et des acquisitions foncières seront annexés au compte administratif de l’exercice 2020.
21-018 : AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2020 POUR LA COMMUNE
Le conseil municipal, a décidé par 23 voix Pour :
- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DEFICIT 62 687.32 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 62 687.32 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 183 274.61 €
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes. 4
21-019 : AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2020 POUR L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 398 229.18 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 398 229.18 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 214 917.49 €
21-020 : AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2020 POUR LE CINEMA
Le conseil municipal, a décidé par 23 voix Pour :
- D’AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 14 293.27 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 14 293.27 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0.00 €
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
21-021 : BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LA COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé par 21 voix Pour et 2 voix Contre :
- D’ACCEPTER les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 3 748 043.89 €
Recettes : 3 748 043.89 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 387 825.00 €
Recettes 4 387 825.00 €
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes. 5
21-022 : BUDGET PRIMITIF 2021 POUR L’ASSAINISSEMENT DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’ACCEPTER les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2021 :
INVESTISSEMENT
Dépenses : 700 478.00 €
Recettes : 700 478.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 836 875.00 €
Recettes 836 875.00 €
21-023 : BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LE CINEMA – CENTRE CULTUREL DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’ADOPTER le Budget du cinéma 2021 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 84 025,00 € 84 025,00 €
Section d’investissement 0 € 0 €
TOTAL GENERAL 84 025,00 € 84 025,00 €
21-024 : PRET RELAIS PASSE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES
Le conseil municipal, a décidé par 21 voix Pour et 6 voix Contre :
- D’APPROUVER les termes de la proposition faite par la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à passer avec la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées.
21-025 : FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- DE FIXER les taux d’imposition de la fiscalité directe locale comme indiqué dans le
tableau ci-dessus. 6
TAXES 2020 2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 25,52 25,52
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 115,57 115,57
21-026 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
Le conseil municipal, a décidé à l’unanimité :
- DE VALIDER la mise à jour du tableau des effectifs ci-joint au 1er janvier 2021,
- DE LUI DONNER tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
21-027 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE
Le Conseil Municipal, a décidé par 22 voix Pour :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs avec l’association socio-culturelle,
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
Mr TOUSSAINT ne prend pas part au vote
21-028 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION FERMAT SCIENCE
Le Conseil Municipal, a décidé par 22 voix pour :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs avec l’association Fermat Science,
Mmes TONIN, LE JONCOUR, Mrs WYBIERALA, FOURNIOLS ne souhaitent pas participer aux votes.
Mr Montiel ne prend pas part au vote.
21-029 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OJECTIFS AVEC LE STADE BEAUMONTOIS
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs avec le Stade Beaumontois,
21-030 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC LE FOOTBALL CLUB BEAUMONTOIS
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention d’objectifs avec le Football Club Beaumontois, 7
21-031 : EXPLOITATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – CHOIX DU MODE DE GESTION
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER le principe de délégation de service public en vue de l’exploitation du service de l’assainissement collectif,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat qui sera soumis à l’assemblée délibérante pour approbation.
21-032 : AVENANT AU MARCHE D’EXPOITATION DE LA STATION D’EPURATION DES EAUX USEES
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prolonger le marché de prestation de service exploitation de la station d'épuration jusqu'au 31 décembre 2021,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à établir et à signer un avenant au marché de prestation de service exploitation de la station d'épuration,
21-033 : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BEAUMONT ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PRIVEES
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER la participation demandée par la collectivité aux communes extérieures,
- D’APPROUVER la participation versée par la collectivité à l’OGEC,
21-034 : CONVENTION DE SERVITURE AVEC ENEDIS DANS LE CADRE D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE – 5 RUE PIERRE FERMAT
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER les termes de la convention de servitude proposée par ENEDIS relative au branchement électrique de distribution publique à effectuer sur la parcelle communale cadastrée section AE n° 625 au n°5, rue Pierre Fermat,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention et tout document relatif à cette affaire.
21-035 : CONVENTION POUR LA REALISATION ET LA POST-PRODUCTION DE MEMOIRES INTERACTIVES DANS LE CADRE DE LA RESIDENCE DE TERRITOIRE EN ZONE RURALE
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité : 8
- D’APPROUVER la convention à passer entre la Commune et l’association La Trame pour la réalisation et la post-production de mémoires interactives dans le cadre de la résidence de territoire en zone rurale,
- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération,
21-036 : CHARTE D’UTILISATION ET DE MODERATION DE LA PAGE FACEBOOK OFFICIELLE DE LA VILLE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’APPROUVER la charte d’utilisation et de modération de la page Facebook officielle de la ville de Beaumont de Lomagne,
21-037 : INSTALLATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE STADE DE RUGBY
Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité :
- D’EMETTRE un avis favorable pour que la société Réservoir Sun étudie la possibilité d’implanter une centrale photovoltaïque sur les parcelles citées dans la convention,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la société Réservoir Sun tout document afférent au projet et notamment la promesse de bail,
- D’AUTORISER la société Réservoir Sun à faire établir un état descriptif de division en volume par un géomètre expert,
- D’AUTORISER la société Réservoir Sun à déposer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la bonne réalisation du projet,
- D’AUTORISER la société Réservoir Sun à procéder à toutes les études nécessaires à la bonne réalisation du projet,
- D’AUTORISER la société Réservoir Sun à emprunter, dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du projet de centrale photovoltaïque, les chemins ruraux appartenant à la commune et les voies publiques.
QUESTIONS ORALES : Néant
Fin de séance 20:00