Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Vernajoul. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 septembre 2021

Présents : Mmes Sandrine CAZAUD, Candice CHAUSSONNET-PONS, Lauriane GRELLET, Nathalie MAYORAL, Sylviane REGALON et Stéphanie MARIANI ;

Ms Jean-Paul FERRÉ, Walter DIEUDONNÉ, Alain HOARAU, Claude MARTY, Jean-Pierre PÉLISSIER, Noël ROUAIX, Thierry ROUAN, David SEILHAN et Pierre TOURENQ.

Secrétaire de séance : Emmanuelle CLANET

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du compte rendu de la séance du 19 juillet 2021

o Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

o Décision modificative pour les travaux en régie (fournitures)

o Projet de construction salle multi-activités

o Travaux église

o Informations Communauté d’agglomération du Pays de Foix-Varilhes

o Manifestations de fin d’année

o Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu.

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

II. Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à l’incorporation dans le domaine public des chemins du Camp del Boucal en 2018 et de La Plano en 2021, il est nécessaire de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à jour du tableau de classement des voies commu- nales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière et dit que le tableau sera établi sur le fondement de la présente délibération comme suit :

Total VC à caractère de chemin : 9 070 m

Total VC à caractère de rue : 4 120 m

Total VC à caractère de place : 2 107 m²

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0

III. Décision modificative n° 1 pour les travaux en régie (fournitures)

Monsieur le Maire indique que certains travaux en régie n’ont pas été prévus lors de l’élaboration du budget. Il s’agit notamment des travaux de « busage » au Chemin du Lac et des travaux de création de trottoirs le long du Chemin de la Bidalbado. Il est donc nécessaire de procéder à une décision modificative (virement de crédits).

Le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative suivante :

Article Chap. Libellé Montant

60632 011 Fournitures de petit équipement + 5 000.00

022 / Dépenses imprévues - 5 000.00

POUR - 15 CONTRE - 0 ABSTENTION - 0IV. Projet de construction de la salle multi-activités

Monsieur le Maire indique que le permis de construire de la salle a été remis ce jour en mairie par l’architecte. L'APAVE, Bureau de contrôle, doit être missionné afin de réaliser les diagnostics de sécurité à annexer au dossier. Les attributions des subventions sont en partie actées. Une réunion publique sera pro- chainement organisée afin de présenter le projet à la population.

V. Travaux église

Monsieur PELISSIER indique que la 3e tranche des travaux de rénovation de toiture de l'église a été réali- sée cette année. Plusieurs anomalies ont été relevées (fuites au niveau de la sacristie, réalisation d'un solin en ciment...). Une rencontre a eu lieu avec l’entreprise et les services de l'ABF afin de résoudre l'ensemble des problèmes. Les travaux ont donc repris cette semaine et la nouvelle ABF viendra assister aux essais d'eau afin de vérifier l’absence de fuites. D'autres travaux sont à prévoir sur l'édifice, les dossiers de finan- cement seront préparés en 2022 pour une programmation en 2023.

VI. Informations Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes

- Élaboration du PLUi

- Plan mobilités : élaboration en cours avec une future délégation de service public, financé par la taxe mobilité sur toutes les structures, privées comme publiques, employant plus de 11 agents (0,6% de la masse salariale)

- Ouverture de la maison France Services à Varilhes près du Pôle Culturel avec la présence de 2 agents en vue d'aider les usagers dans leurs démarches administratives. Une communication via le site in- ternet communal sera prochainement effectuée

VII. Manifestations de fin d’année

- Cérémonie du 11 novembre 2021 à organiser

- Colis des aînés

- Goûter inter générations en fonction de la situation sanitaire

- Noël de la Mairie

- Cérémonie de citoyenneté à l'attention des jeunes ayant 18 ans

- Cérémonie d'accueil des nouveaux arrivants

VIII. Questions diverses

- Rentrée des classes : 59 élèves (3 enfants scolarisés en famille, jusqu'à la parution du décret portant obligation de scolarisation). Garderie de Baulou très peu fréquentée (2 enfants ponctuellement). Projet « Un chemin une école » remis à l'ordre du jour, avec le soutien de Lauriane GRELLET, conseillère municipale et directrice de l'école de Dalou (projet mis en place depuis quelques années), Travaux de réparation de toiture à l'école maternelle. Réunion de l'association Loulié-tu le jeudi 30/09 pour l'organisation du Marché de Noël.

- Mme Paulette BEYT, première conseillère municipale féminine à Vernajoul, fêtera ses 100 ans le 6 octobre prochain. Monsieur MARTY a été contacté par un membre de sa famille pour lui adresser une petite vidéo en hommage. Monsieur le Maire, accompagné d'un ou deux autres élus, iront lui rendre visite à la maison de retraite où elle réside afin de lui remettre un bouquet de fleurs de la part de la municipalité.

- Travaux de voirie sous convention de mandat avec la CAPFV : Chemin de La Plano ajourné en 2022/2023 suite au retard de l'incorporation dans le domaine public communal et des programmations déjà établies avec la CAPFV. Le chemin de la Bidalbado sera réalisé au 1er semestre 2022.

- Nouveau site internet : en ligne sous 2 à 3 semaines.

- Boîtes à livres : compte-tenu des tarifs pratiqués par les entreprises qui les proposent, les agents techniques se chargeront de les fabriquer durant la période hivernale.

- Proposition d'organiser des cours de « pilates » à la salle des fêtes par une monitrice installée à Foix : dossier à suivre.

- Arrivée d'un poissonnier sur le marché hebdomadaire.

- Problème d'alarme de l'atelier qui s’enclenche de manière intempestive : M. DIEUDONNE s'est entretenu à ce sujet avec les agents techniques, résolution en cours.- Achat panneau d'affichage pour la mairie afin de laisser disponible l’actuel aux associations et libérer les portes de la mairie.

- Système d'alerte via application mobile : la commission cadre de vie menée par Mme REGALON, va étudier les propositions reçues afin de le mettre en place rapidement.

- Sentier des Rapaces : panneau en cours de réalisation avec l'inventaire des rapaces présents sur le territoire communal. Partenariat avec le PNR envisagé. Une présentation sera menée à destination des habitants de la commune.

- SMECTOM : Nouvelles modalités de collecte des déchets ménagers avec récupération des contai- ners à la salle de St Paul de Jarrat. David SEILHAN, délégué de la commune au SMECTOM, va se renseigner lors du prochain comité syndical du mercredi 29 septembre pour connaître leurs intentions en ce qui concerne les personnes âgées et/ou sans moyen de transport.

- Permis d'aménager au quartier FISAT : la question se pose pour les réseaux (voirie, pluvial...) à l'issue des travaux. Une rencontre avec l'aménageur et son architecte va être organisée.

- M.DIEUDONNE fait par d’une demande d’un administré relative à la mise en place de balises de type J3 aux intersections des voies communales : l’instruction interministérielle sur la signalisation routière indique que ce type de signalisation ne peut être utilisé que de manière exceptionnelle en agglomération. Cette proposition est jugée inopportune compte-tenu de la configuration des carrefours de la commune.

Séance close à 21h40