Procès Verbal - CONSEIL DU 07.07.20

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Procès Verbal - CONSEIL DU 07.07.20 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 07.07.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le sept juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

En respect des règles sanitaires en vigueur, la séance a été déplacée à la salle polyvalente.

Étaient présents : Mesdames TUBACH Hélène, AUGER Isabelle, BOURMAULT Virginie CHEVREAU Stéphanie, HERARD Patricia, PITTOREAU Chantal, TELLIER Véronique, Messieurs FOUGEREUX Jean-Claude, ARDELET Stéphane, BIANCHIN Denis, GOUJAT Arnaud, GOULEAU Philippe.

Absents excusés : Madame OURY Françoise, Messieurs BIANCHIN Denis et DUVAL Olivier. M. DUVAL donne procuration à M. Stéphane ARDELET.

M. BIANCHIN donne procuration à Mme Isabelle AUGER.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Nommée secrétaire de séance : Madame CHEVREAU Stéphanie.

2020/07/01 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020/05/01 DU 25.5.20 (DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES CHARGES)

Monsieur le Maire informe le conseil que le service de contrôle de légalité de la Préfecture du Loiret a émis une observation sur la délibération prise le 25 mai dernier à propos des délégations du conseil municipal au maire de certaines charges. Il est demandé au conseil de reprendre quelques éléments.

M. le Maire donne lecture d’un extrait du courriel :

« Les domaines numérotés 2°, 3°, 15°, 16°, 17°, 20°, 21°, 26°et 27° comportent une formule du type : "dans les limites fixées par le conseil municipal" ou "dans les conditions fixées par le conseil municipal ".

Dans le cas où le conseil municipal les délègue au maire, la délibération doit préciser quelles sont ces limites et conditions requises pour que la délégation soit mise en œuvre. Dans le cas où il n'y aurait pas de limites, la délibération doit obligatoirement l'indiquer. »

Le conseil, après examen, délibère et à l’unanimité, décide d’apporter les modifications comme suit :

. Point n°2 : il est supprimé

. Point n°3 : il est supprimé

. Point n°15 : d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code, dans le cadre des emplacements réservés pour des équipements publics.

. Point n°16 : d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 €.

. Point n°17 : de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €.

. Point n°20 : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10% des dépenses réelles de fonctionnement2

. Point n°21 : d’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code, dans le cadre des emplacements réservés pour des équipements publics. . Point n°26 : de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions pour les opérations déjà validées par le conseil municipal.

. Point n°27 : de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux dans le cadre des opérations validées par le conseil municipal.

2020/07/02 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2020 (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL) : PROJET INSTALLATION CLIMATISATION MAIRIE Monsieur le Maire expose le projet suivant : installation d’une climatisation réversible au secrétariat de mairie et dans la salle du conseil

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 11 102,40 € TTC

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DSIL. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. adopte le projet d’installation d’une climatisation à la mairie pour un montant de 11 102,40 € TTC

. adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC

Travaux 9 252 11 102,40 DSIL 4 626 4 626

Région

Département

Autres

AUTOFINANCEMENT 4 626 6 476,40

Total 9 252 11 102,40 Total 9 252 11 102,40

. sollicite une subvention de 4 626 € au titre de la DSIL, soit 50% du montant HT du projet. . charge le Maire de toutes les formalités.

2020/07/03 CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR L’ETUDE D’AVANT-PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG

Vu la délibération du conseil municipal du 4 décembre 2019, adoptant le principe de lancement d’une étude d’avant-projet de requalification du centre bourg et autorisant le Maire à faire appel à des candidatures de bureaux de paysagistes concepteurs pour la maîtrise d’œuvre. M. le Maire explique que l’objectif de cette étude consiste à réaliser un travail de valorisation des espaces publics de la commune et plus particulièrement du centre bourg.

Cinq sociétés ont été consultées. Toutes ont répondu.

Il s’agit de :

- Agence Tendrevert de Blois

- Cambium 17 de Montargis

- La Fabrique du lieu de St Pryvé St Mesmin

- Sativa paysage de Vendôme

- François-Laurent TOUZAIN de Paris

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er juillet et a examiné les offres suivant une grille de critères de sélection établie. Deux sociétés sont venues exposer leur projet.

Après étude de l’ensemble des offres, la commission propose au conseil de retenir la société3

la mieux-disante qui est La Fabrique du lieu, située à St Pryvé St Mesmin.

Le Conseil Municipal, délibère et à l’unanimité, décide de suivre la proposition faite par la commission d’appel d’offres et retient la société « La Fabrique du lieu » pour un montant s’élevant à la somme de 9 800 € HT.

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

2020/07/04 ACCORD DE PRINCIPE SUR L’ORGANISATION DE « FEST’HIVER » ET SUR L’ENGAGEMENT DE LA DEPENSE EN 2021

M. le Maire demande au conseil de délibérer sur la reconduction ou non du festival culturel, qui se déroule habituellement en mars et sur l’engagement financier de la commune. Après avoir entendu l’exposé, le conseil délibère et :

- A l’unanimité donne son accord de principe pour la reconduction de Fest’Hiver 2021 au mois de mars, qui se déroulera sur 2 jours au lieu de 3 (samedi et dimanche) et donne son accord de principe pour participer financièrement à une hauteur de 3 000 € maximum.

M. le Maire rappelle que le festival est également organisé en partenariat avec la Communauté de Communes Val de Sully et la Région, dans le cadre du PACT (Projet Artistique et Culturel du Territoire).

2020/07/05 PRIX DE VENTE DE L’EAU : SUPPRESSION DES TRANCHES DE TARIFICATION Vu la délibération n°2018/05/01 du 17 mai 2018 fixant le prix de vente du m³ de l’eau à 1,10 € pour une consommation entre 0 et 500 m³ et à 0,80 € pour une consommation au-delà des 500 m³,

Considérant que cette pratique de tarification dégressive n’incite pas à modérer la consommation et qu’elle n’est plus autorisée, sauf dans les zones où la ressource en eau est particulièrement peu sollicitée,

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de supprimer les tranches de tarification d’eau et de rendre le prix de l’eau au mètre cube identique pour tous les usagers quel que soit le volume d’eau consommé.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, délibère et à l’unanimité, accepte que les tranches de tarification de l’eau soient supprimées et fixe le prix de vente unique à 1,10 € m³. La nouvelle tarification pour les usagers dont la consommation était supérieure à 500 m³, entrera en vigueur au 1er janvier 2021 (consommation d’eau à cette date et facturation sur juillet 2021). Pour les autres, elle reste inchangée.

AFFAIRES DIVERSES

. Animations : M. ARDELET fait le point sur les prochaines festivités estivales. . Commission tourisme/commerce/artisanat : elle s’est réunie le 6 juillet. Mme TUBACH en retrace les principaux sujets abordés.

Commerces : des annonces ont été déposées sur plusieurs sites et notamment sur celui de SOS Villages pour la reprise de la boucherie. Concernant le bureau de tabac, il semblerait y avoir des repreneurs potentiels.

Chemins : la commission souhaite mettre en place une sorte d’audit sur l’accessibilité des chemins ruraux. Des membres du conseil, formés en équipes, ainsi que des membres extérieurs parcourront les chemins et rempliront un questionnaire qui permettra d’établir un état des lieux à cette issue.

. Cimetière : Mme AUGER rappelle qu’une 2ème tranche de procédure de reprise de sépultures va être engagée. Mme AUGER a eu connaissance d’incivilités qui ont été produites dans le cimetière et déplore les faits.

. M. FOUGEREUX suggère qu’une révision des systèmes électriques de sécurité soit faite dans l’ensemble des bâtiments communaux.4

. Mme PITTOREAU informe que quelques personnes projettent de créer un atelier de peinture, photos et de poterie. Elle indique que l’ancienne salle des fêtes pourrait convenir. . Cantine scolaire : Mme BOURMAULT informe qu’elle a rencontré la cantinière. Celle-ci lui a fait part de ses difficultés sur les modalités d’approvisionnement de la viande. Mme BOURMAULT indique que d’autres alternatives peuvent être trouvées. M. le Maire suggère que ce point, ainsi que d’autres sujets liés à la cantine soient discutés en commission. . Aire de jeux intergénérationnelle : M. le Maire informe que son inauguration aura lieu le 5 septembre. Il ajoute que cette inauguration sera suivie de la remise officielle du panneau label: « village de caractère du Loiret » par Tourisme Loiret.

La séance est levée à vingt et une heures quarante.