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Document publié le Vendredi 16 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140516 012)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/05/14
NOMBRE DE COLLABORATEURS ET MOYENS DU CABINET
DÉLIBÉRATION N° DEL20140516_012
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 mai 2014 à 08 H 30 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Nicole PRIEUX pouvoir à Cyril CINEUX
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à François BARRIÈRE
Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
N° DEL20140516_012
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1048
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2014 À 08H 30
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
89 NOMBRE DE COLLABORATEURS ET MOYENS DU CABINET
L'article 110 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié permet à l'autorité territoriale de former son cabinet en recrutant librement un ou plusieurs collaborateurs.
L'accès à ces emplois n'est soumis à aucune condition particulière et la rémunération est très largement laissée à l'appréciation de l'autorité territoriale.
Des limites existent, notamment en ce qui concerne le nombre d'emplois qui est limité à 5 pour Clermont Communauté.
L'assemblée délibérante vote un crédit permettant de rémunérer les collaborateurs de cabinet.
Je vous demande d'inscrire au budget de la communauté d'agglomération une somme de 120.000 € afin de rémunérer 4 personnes, ce crédit sera imputé sur les dépenses de personnel.
Je vous précise que seuls 2 agents seront recrutés à temps plein, le directeur de cabinet et le chef de cabinet ne seront employés que pour 20 % d'un temps complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser l'affectation des crédits nécessaires à la rémunération des collaborateurs de cabinet.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
89
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 89
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140516_012
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1048