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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140516 010
Document publié le Vendredi 16 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140516 010)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/05/14
MOYENS DES GROUPES D’ÉLUS
DÉLIBÉRATION N° DEL20140516_010
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 mai 2014 à 08 H 30 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Nicole PRIEUX pouvoir à Cyril CINEUX
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à François BARRIÈRE
Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
N° DEL20140516_010
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1046
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2014 À 08H 30
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
12
Total votant:
89 MOYENS DES GROUPES D’ÉLUS
Le code général des collectivités territoriales permet d'affecter aux groupes d'élus, des moyens nécessaires à leur fonctionnement :
« Les groupes d'élus se constituent par la remise au président d'une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant. »
« Dans les conditions qu'il définit, le conseil peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications. »
« Le président peut, dans les conditions fixées par le conseil et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. »
LE PERSONNEL :
Le conseil de la communauté ouvre au budget de la collectivité sur un chapitre spécialement crée à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées et constatées chaque année aux membres du conseil.
L'élu responsable de chaque groupe décide des conditions et des modalités d'exécution du service confié à ces collaborateurs.
L'enveloppe globale :
les indemnités versées en 2013 se sont élevées à 638 097,04 €. Les crédits pour le recrutement de personnel pour les groupes politiques peuvent atteindre 191 429,11 € au titre de l'exercice 2014.
45 900,98 € ont été dépensés pour rémunérer ces personnels du 1er janvier au 30 avril 2014, il reste donc un disponible de 145 528,13 €.
La répartition des personnels :
Je vous propose de reconduire la règle qui s'était appliquée lors des précédentes mandatures. La répartition s’effectuerait au prorata de la somme ouverte et du nombre d'inscrits dans chaque groupe.
Modalités de recrutement :
C'est l'autorité exécutive qui procède au recrutement et à la répartition des personnels sur proposition des représentants des groupes.
La procédure de détachement pouvant s'appliquer, il est possible de recruter des personnels titulaires de la fonction publique. Il est également possible de recruter des contractuels.
LES MOYENS MATERIELS :
Le conseil de la communauté peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en
N° DEL20140516_010
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Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1046 charge leurs frais de communication, de courrier et de télécommunication.
Je vous propose de retenir également la règle de la proportionnalité des effectifs des groupes pour la prise en charge des frais de fonctionnement, sachant que des locaux sont affectés à chaque groupe dans l'immeuble du Parvis.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l'ensemble de ces propositions
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
89
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 89
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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